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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 12 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION FIPHFP, PILOTAGE, COORDINATION ET REPARTITION FINANCIERE DE LA SUBVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C23-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 23-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION FIPHFP, PILOTAGE, COORDINATION ET REPARTITION FINANCIERE DE LA SUBVENTION
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 8 juillet 2019 du Conseil d’Agglomération du Niortais (CAN) adoptant la convention conclue avec la ville de Niort, le CCAS et le Fonds pour l’Insertion des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP), pour la mise en œuvre d’actions favorisant l’insertion dans l’emploi, des personnes en situation de handicap ;
Considérant le montant alloué maximum de 388 630 euros pouvant faire l’objet d’une demande de financement pour mener à bien des actions communes, dont les grands axes sont décrits dans ladite convention, sur la période triennale de 2019 à 2021 ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a été désignée pour porter financièrement la convention commune ;
Il est nécessaire de définir la mise en œuvre du pilotage, de la coordination et de la répartition financière.
Dans cette perspective, la subvention reçue du FIPHFP sera reversée par la CAN, selon les modalités définies dans la présente convention.
Un rapport annuel commun sera produit par la CAN, à destination du FIPHFP. Celui-ci aura été élaboré à partir des bilans annuels qui auront été transmis par la Ville de Niort et le CCAS.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la conclusion d’une convention pour le pilotage, la coordination et la répartition financière, du Projet de politique handicap et maintien dans l’emploi ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C23-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019