Procès Verbal - cms DU 5 MARS 2026

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Procès Verbal - cms DU 5 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat. Lien du pdf (Procès Verbal - cms DU 5 MARS 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Commune de

Polliat

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le 5 mars, le Conseil municipal de la Commune de POLLIAT convoqué le 26 février, s’est

réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard

BIENVENU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Bernard BIENVENU, Maire

Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François

BOZONNET Adjoints.

Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Sylvie DUBOIHS, Brigitte FROMONT,

Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-

Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES

Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU,

Absent : /

Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Monsieur CUBY à

Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ,

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christiane BLANCHON

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte-rendu de la

séance du 29 Janvier 2026 : Pas d'observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1} ADMINISTRATION GENERALE

S

> Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article

L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption

sur les parcelles cadastrées comme suit :

a Surface/ cadastrales | Adresse du bien vendu Vendeur Acquéreur

: Nature du bien ou du bien

AD 74 1053 m°? Les Morelles M LOUVET Maurice M MOREL Olivier

RGUIN AH 88 885 m° 223 Route de Mâcon ne AA METRE ne je

Christine David

AD 139 2751 m° M BONNEAU Julien et AD 22p 2819 m2 312 Rue de la Croix M CASTIGLIA René Mme RIVEL-BOUQUET Vanessa

e Les décisions suivantes ont été signées :

N° décision Fournisseur Objet Montant - TTC

2026 — D001 | CD PUBLICITE Résidence autonomie : fourniture de 2 panneaux 174,00 €

2026 — DO02 | DUBOIS Services Résidence autonomie ; 30 plaques de porte 180,00 €

2026 — D003 | SIGNAUX GIROD Divers panneaux de ville et rues 489,34 €

2026 — DO04 | CASTORAMA Appartement communal T4 : meubles cuisine 1 421,49 €

2026 — DO05 | UGAP Restaurant scolaire : 3 tables centrales inox 2 196,00 €

2026 — D006 | MOBILIER JAROZO | Maison de la Culture et Médiathèque : mobilier 14 027,00 €

1> Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de modification statutaire actée par délibération

du 16 février 2026 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-

Bresse portant sur :

- le changement de nom institutionnel « Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-

Bresse » en officialisant « Grand Bourg Agglomération » ;

- la nouvelle adresse du siège de la Communauté d'agglomération : 3 Boulevard Kennedy à Bourg en

Bresse.

Monsieur le Maire précise que le siège actuel de l’Agglomération situé Avenue d’Arsonval sera vendu.

> Modification du règlement intérieur des salles communales

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GRAS qui a rappelé les quelques incivilités occasionnées par des

locataires des salles communales, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications à apporter

au règlement intérieur des salles communales mises à disposition des associations et particuliers (salle des

fêtes, salle annexe, salle polyvalente et salle verveine), portant sur l'interdiction d'utiliser tous produits

pyrotechniques dans les locaux d’une part, et sur les conditions d'installation et de rangement du matériel

communal ainsi mis à disposition (tables, chaises, panneaux, ..) d'autre part.

11} URBANISME

> Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan local

d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se situe.

Par délibération du 18 février 2021, la commune de Polliat a prescrit la révision générale du PLU en vigueur

depuis 2008, qui fixait 4 objectifs :

-__ Répondre à une équité entre les habitants,

- Respecter le caractère paysager

- Maintenir et développer les activités économiques adaptées au territoire,

- Participer à la sécurité des habitants et au maintien des infrastructures et mobilités,

et définissait les modalités de concertation à mettre en œuvre en associant la population locale, les personnes

publiques associées ainsi que les autres personnes publiques consultées.

Par délibérations du 22 juin 2023 et 27 mars 2025, le Conseil municipal débattait sur le Projet d'Aménagement

et de Développement Durable (PADD), articulé autour de 3 orientations :

- _ Orientation 1 : Assurer le développement durable de Polliat,

- Orientation 2 : Soutenir le développement économique du territoire,

-__ Orientation 3 : Transmettre un environnement où il fait bon vivre.

Le Cabinet d'Urbanisme 2BR présente dans le détail les modifications apportées au dossier « Projet de

révision » arrêté par délibération du 16 juillet 2025 considérant les avis des personnes publiques associées, les

observations du public et du commissaire enquêteur.

Les propositions des derniers arbitrages qui prennent en compte notamment les éléments suivants :

- Hausse de la densité moyenne sur les tènements non urbanisés à ce jour,

- Retrait de l’OAP « Les Jomins » des zones à urbaniser,

- __ Mise en place d’une servitude de mixité sociale avec 50% de logements locatifs sociaux sur les secteurs

BOB, SUBTIL, Clos des Chênes-Nord,

- __ Mise en place d’un PAPAG (périmètre de projet d'aménagement global) sur le tènement actuellement

emprise de l’Espace Fleuri.Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, approuve la révision du plan local d'urbanisme, décide

d'instaurer le droit de préemption sur les zones U et AU du PLU et autorise Monsieur le Maire à signer tous les

actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

l'est précisé d’une part que les projets de construction de logements portés par les bailleurs sociaux en cours

sur Polliat répondent à des demandes et d’autre part que les futurs logements de la gendarmerie ne sont pas

comptabilisés dans le volume total de logements à construire au cours du PLU 2023-2035.

Monsieur le Maire confirme que la prochaine station d'épuration de Polliat est inscrite au programme

pluriannuel des investissements de GBA.

Enfin, Madame BLANCHON demande à ce que la commune reste vigilante sur les projets des bailleurs sociaux

à venir et s'assure de leur bonne intégration devant favoriser le bien vivre des futurs locataires.

ÿ,

> Désignation d’un signataire pour une demande de déclaration préalable déposée par Monsieur le

Maire

Monsieur POBEL indique que Monsieur le Maire a déposé à titre personnel une déclaration préalable

enregistrée sous le n° DP 00130126B0012.

L'article L.422-7 du code de l'urbanisme dispose que "si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la

demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme

mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision."

A l'appui d'une solution jurisprudentielle, la réponse précise que dans ce cas précis, une délégation de

signature du maire à un adjoint ne saurait suffire.

L'Assemblée doit donc désigner par délibération expresse un membre de l'Assemblée pour délivrer la

déclaration préalable à la place du Maire empêché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Marc PANIBAL pour prendre la décision relative à

la déclaration préalable N° DP 00130126B0012 ainsi que d'éventuels actes relatifs à ce dossier

111) FINANCES

En introduction à la présentation des dossiers budgétaires, Monsieur le Maire rappelle que le compte

administratif 2025 et les budgets primitifs 2026, budget principal et budget annexe « Gendarmerie », ont été

examinés et approuvés par les membres de la Commission « Finances ».

Au terme de l’exercice2025, il sera reporté 757 K€ au crédit du budget 2026, c'est + 37% versus report 2024

au budget 2025

- Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18.55% (+381 337,45 €) compte tenu des

opérations d'ordre de transfert entre sections inhérentes à la cession du terrain « Clos Bouvard » à Ain

Habitat.

- Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à 121 % du BP 2025 et ont connu une augmentation

de +16,09% / 2024 (excédent de fonctionnement reporté pris en compte).

- Les principaux investissements 2025 concernent la maison de la culture (62%) et les voiries (23,72%)

Les faits marquants de 2025 :

-_ Poursuite des travaux de révision du Plan Local d'urbanisme

-__ Engagement pris par la commune pour la construction de la future BTA gendarmerie

-_ Démarrage du chantier de réhabilitation du bâtiment destiné à la future maison de la culture

-_ Travaux de sécurisation de voies communales et d'aménagement de cheminements doux

-_ Restauration du city stade

- Fin du chantier de réhabilitation de la résidence autonomie débuté en 2023

-__ Fin du chantier de renaturation de la Veyle

-_ Hausse population : 2790 habitants au 01/01/2026 (+ 1.75% vs 2024)

- Nombre de PC accordés en 2025 : 10 maisons individuelles et 2 collectifs (correspondant à 40

logements)

Le budget primitif 2026 a été construit comme l’an passé sur les bases suivantes :La crise politique et budgétaire à l'échelon national engendre des incertitudes au niveau local. Aussi,

une gestion financière rigoureuse, prudentielle et prospective sera pratiquée pour conserver des

capacités à investir et préparer l'avenir de la commune,

L'objectif est de préserver la qualité des services de proximité et de garder un niveau d'épargne brut

suffisant afin d'être en mesure de financer les projets en cours et à venir.

Un maintien des taux d'imposition des taxes locales (TFB et TFN) fixés en 2024, à l'exception de la THRS

(taxe d'habitation sur les résidences secondaires) qui serait augmentée,

Une maitrise de la masse salariale,

Le maintien du niveau de gestion du patrimoine communal (voirie, bâtiment),

Une maitrise des coûts des services publics de proximité (restaurant scolaire, petite enfance,

médiathèque, résidence autonomie, agence postale, France Services, Conseiller numérique, délivrance

des pièces d'identité),

La réception des investissements structurants engagés en 2025 (la Maison de la Culture) et la poursuite

des travaux sur la voirie communale visant à améliorer les conditions de déplacement des concitoyens.

> Approbation du Compte financier unique 2025

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RESULTAT DE Titre de recettes émis (A) 1 233 747,68 € 2 800 091,90 € 4 033 839,58 €

L'EXECUTION Mandats émis (B) 1 265 301,86 € 2 436 363,96 € 3 701 665,82 €

(1) Solde d'exécution (B-A) - 31554,18€ 363 727,94 € 332 173,76 €

(2) Résultat reporté N-1 - 219 403,08 € 552 156, 60 € 332 753,52 €

(3) TOTAL (1+2) - 250957,26 € 915 884,54 € 664 927 ,28 €

RESTES A REALISER | Recettes (C) 471 663,34 €

Dépenses (D) 378 953,98 €

(4) Soldes des restes à réaliser 92 709,36 € 92 709,36 €

92 RESULTAT CUMULE (3+4) - 158 247,90 € 915 884,54 € 757 636,64 €

Le Conseil municipal, hors la présence du Maire, sous la présidence de Madame Marie-France FAVIER adopte,

à l'unanimité, le compte financier unique 2025 tel que présenté.

> Affectation des résultats de clôture

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le financier unique, décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de

l'exercice 202 comme suit :

Excédent de fonctionnement (R0O02) + 915 884,54 €

Déficit d'investissement (D001) - 250 957,26 €

Restes à réaliser Investissement Dépenses PÉDALE Recettes 471 663,34 €

Besoin de financement en investissement (1068) 158 247,90 €

Report en fonctionnement (R002) 757 636,64 €

ÿ Taux des taxes locales 2026

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal vote le maintien des taux d'imposition TFB et TFNB

et une augmentation du THRS comme suit :

Taxes Taux 2026

TFB 31.79%

TFNB 42,59%

TH 13,77%> Provisions pour risques et charges

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la constitution de provisions est l’une des applications

comptables du principe de prudence. C’est une dépense obligatoire au regard du Code général des collectivités

territoriales.

S'il appartient au comptable public de procéder au recouvrement des recettes et d'exiger leur paiement, la

commune est dans l’obligation de constituer une provision à hauteur du risque d’irrécouvrabilité. Ce risque est

estimé à partir des éléments d’information communiqués par le comptable. Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires qui n’impactent que la section de

fonctionnement. Cette provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Il peut être

envisagé une provision pour risque de 15 % des restes à recouvrer. La commune de Polliat appliquera le régime

de droit commun.

Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permettra de suivre l’état de chaque provision

constituée.

Compte tenu de l’état des restes à recouvrer produit par le comptable public, le Conseil municipal, à unanimité

décide de maintenir la provision actuelle s'élevant à 2 600,00 €.

> Budgets primitifs 2026

Monsieur le Maire expose les principales orientations des budgets 2026 et précise

- Que la section de fonctionnement prend en compte en dépense les évolutions des tarifs des

énergies, des prix des repas servis au restaurant scolaire, du montant de la redevance due autitre

du contrat de délégation de service public relatif à la compétence petite enfance ainsi que

l'augmentation du coût de la masse salariale, et en recette le produit de la fiscalité locale et des

services communaux,

- Que sont inscrits en section d'investissement, notamment les projets suivants : la réhabilitation

d’un bâtiment destiné aux associations culturelles locales, divers travaux d'aménagement de

voirie, des interventions dans les bâtiments communaux, le passage en leds de l’éclairage public,

des acquisitions foncières.

Il rappelle que par délibération du 29 janvier 2026, le budget annexe « GENDARMERIE » avait été créé afin de

pouvoir engager dès 2026 les consultations préalables à la mise en œuvre du programme de construction de

la gendarmerie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les budgets primitifs de l’exercice 2026 arrêtés comme suit :

e Budget principal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 039 228,00 € 1 405 000,00 €

RECETTES 3 039 228,00 € 1 405 000,00 €

e Budget annexe « GENDARMERIE »

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 30 000,00 € 30 000,00 €

RECETTES 30 000,00 € 30 000,00 €

> Biens de faible valeur : imputation en investissement

L'arrêté du 26 octobre 2001 (NOR/INT/BO100692A) fixe, à compter du 1° janvier 2002, à 500 euros toutes

taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ainsi listés sont comptabilisés à la section de

fonctionnement.

L'arrêté précité du Ministre de l'Intérieur précise toutefois que la liste des biens meubles, constituant des

immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire, peut être complétée, chaque année, par

l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant des biens meubles d’un montant inférieur à 500 € TTC,

sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les

comptes de charges où de stocks. La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section defonctionnement du budget communal du montant des biens de faible valeur présentant, dans les faits, les

caractéristiques de biens d'équipement et de bénéficier, par leur imputation en section d'investissement, d’un

remboursement plus important de T.V.A.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, confirme la délibération prise le 30 mars 2023 complétant la liste de

l'arrêté susvisé comme suit :

l) Administration et services généraux :

A compléter avec mobilier scolaire : tables, chaises, bancs, poufs, fauteuils, bacs de rangement,

tabourets, bureaux, tableaux

IV) Culture

4) Bibliothèques médiathèques, archives - à compléter avec mobilier : chauffeuses, poufs, chaises,

jeux ludothèques, serre-livres

VII) Voirie, réseaux divers

1) Installations de voirie - à compléter avec plaques et numéros de rues, panneaux permanents

de signalisation

ÿY

> Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025 :

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L2241-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus

de 2 000 habitants, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

e Acquisitions 2025 :

- Parcelles AH 232, 407 et 406 — Rue l’église - d’une contenance totale de 9 846 m° à

Etablissement Public Foncier de l’Ain, pour un montant de 94 263,60 €

e Cessions 2025 :

-__ Parcelles AH 406 et 407 — Rue l’église - d’une contenance totale de 9 543 m° à AIN HABITAT

pour un montant de 399 184,02 £ TTC (soit 332 653,35 € HT)

> Subventions aux associations (compte 65748)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, ouï les justifications énoncées par Monsieur GRAS, décide d’attribuer les

subventions comme suit :

Associations Montant Justifications

Le Gardon de la Veyle 110,00 € | Intervention pour destruction d’un nid de frelons asiatiques

La Lyre Fraternelle 750,00 € Participation aux manifestations communales

FC Bressans 1 500,00 € Obtention du label Excellence « Accueil des Jeunes »

Patrimoine Paysage Polliat 600,00 € Fabrication d’un panneau dans le cadre du PDIPR

Nature Evasion 1 000,00 € | 30 ans de la Foulée de la Veyle (organisation d’une course)

La Boule Fraternelle 872,00€ | Achat de petit matériel

Monsieur GRAS précise enfin que toutes les demandes de subvention formulées par les associations sont

instruites. Le montant attribué est fonction de l’objet de la demande, du montant sollicité et de l’état des

finances de l’association.

Il conclut en rappelant que pour tout anniversaire, une aide forfaitaire de 1000 € peut être attribué à

l'association qui organise une manifestation exceptionnelle.

IV) MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la réalisation du programme de modernisation FULL LED de

l’ensemble du réseau d'éclairage électrique de la commune tel que défini par le SIEA.

Monsieur GRAS précise que ce programme d'investissement vise à réduire la consommation d'énergie et porte

sur les 186 points lumineux aériens, 372 points lumineux souterrains, 1 platine de commandes et 39 modules

de télégestion des coffrets de commandes.

Il précise que le coût de ces travaux est estimé à 299 700 € TTC et que la participation de la commune est

arrêtée à 174 961,21 €, dont 148 717,03 € financés dans le cadre du dossier INTRACTING (remboursement sur

12 ans) et 26 244,18 £ au titre des investissements 2026.

Enfin, il informe l’Assemblée que ces travaux pourraient être engagés dès septembre 2026.La séance est levée à 21 H 45.

Le Secrétaire de Séance,