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Procès Verbal - cms DU 5 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DU 5 JUIN 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Polliat
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 5 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal de la Commune de POLLIAT convoqué le 28 mai, s’est
réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard
BIENVENU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie
DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU
Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES
Excusés : François BOZONNET, Katy BUATHIER, Géraldine MARGUIN
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BOZONNET à Monsieur BIENVENU, Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame
MARGUIN à Monsieur CUBY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Guillaume LOISEAU
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte-rendu de la
séance du 24 avril 2025 : Pas d'observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1) ADMINISTRATION GENERALE
> Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L
2122-22 du code général des collectivités territoriales
e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur
les parcelles cadastrées comme suit :
Réf Surface : Lieu-dit Vendeur Acquéreur
cadastrales | totale du bien q
ROLLET Jean-Yves UE È
AD 16 1664 m°? Rue de la Croix Alexandre et Caroline Vente en viager
AC 202 261 m 35 Chemin des Poulattes MARTIN Laurent SCI La Martinoise
CARTIER
Bruno et Annette
2D 91 1254 m? 738 Route d’Attignat CORNELOUP Denis
e Les décisions suivantes ont été signées :
N° décision Fournisseur Objet Montant - TTC
2025 — DO9 | SIEA - ENEDIS Etude APD pour IRVE « Place de la Mairie » 625,00 €
2025 — D10 | SIEA - SERPOLET IRVE-borne semi rapide » Place de la Mairie » 6 393,50 €
2025 —-D11 | SF JAM NORIS France | PLANCHER SOUPLE ELASTIQUE JUDO 12 919,20 €
2025 —-D12 | GBA - EUROVIA PATA 2025 12 910,80 € 2025 — D13 | ADI 01 Convention AMO : Rénovation de la médiathèque 2 700,00 €
2025 - D14 | MOREL BATIMENT MaRon sea CuRtres AVenenr NT SU lente 13 200,00 € « Démolition, Maçonnerie »
I) FINANCES
> Budget primitif 2025 : décision modificative N°2
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modlificative
suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre — Article Montant
Chap. 011 — Article 6288 — « Autres » - 303,81 €
Chap. 014 — Article 739215 — « Reversements conventionnels de fiscalité » 303,81 €
> Contrat de prêt à souscrire pour le programme d’investissement « Maison de la Culture »
Monsieur le Maire rappelle que pour procéder au financement des travaux de la Maison de la Culture, il
convient de recourir à un prêt d'un montant total de 200 000 Euros.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, à l'unanimité, décide d'autoriser
Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Principales caractéristiques du prêt
-_ Montant du contrat de prêt : 200 000 EUR (Deux cent mille euros)
- Durée Totale : 15 ans
-_ Mode d'amortissement : échéances constantes trimestrielles
- Taux Fixe: 3,34%
- Base de calcul des intérêts : Base 30/360
- _ Commission d'engagement : Néant
-__ Frais de dossier : Néant
111) SERVICES AUX POPULATIONS
> DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du
relais petite enfance : bilans d’activités et financiers 2024
En conclusion de la présentation de la synthèse des rapports d'activités et financiers des 3 structures de la Petite
Enfance dont la gestion et l'exploitation ont été délégués à ALFA3A depuis septembre 2019, Madame FAVIER
précise que les prestations ainsi exercées par le délégataire étaient conformes aux objectifs fixés par la
commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, en application du CGCT (articles L.1411-1 à L.1411-18) et de l'ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018, prend acte de ces rapports annuels 2024.
> Convention Cadre Territoriale Globale de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
: avenant n°2
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de l’avenant n°2 de la convention Cadre Territoriale
Globale de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse permettant d'intégrer dès le 1°’ janvier
2025 les communes de Bresse Vallons, Malafretaz, Coligny, Jasseron, Montrevel en Bresse, Attignat et Jayat dans
le dispositif « Petite Enfance — Jeunesse ». Il autorise M. le Maire à la signer. IV) URBANISME
> Vente de 2 parcelles communales situées Route d’Attignat (résidence autonomie)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, considérant les travaux de réhabilitation de la résidence autonomie non
achevés à ce jour et les enjeux que représentent les terrains communaux cadastrés AC 210, 211 et 158 pour les
habitants du quartier de Berdigond décide de surseoir à l’exécution de la délibération d'Avril 2024 qui autorisait
Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle AC 210. Le devenir de ces terrains pourra être rediscuté
ultérieurement (zone d’habitat, cheminement doux, espace récréatif).
V) COMPTES-RENDUS et QUESTIONS DIVERSES
> Prochaines séances du conseil municipal :
- Le 10 juillet 2025
- Le 18 septembre 2025
- Le 23 octobre 2025
- Le 20 novembre 2025
- Le 18 décembre 2025
- Le 22 janvier 2026
- Le 26 février 2026
> Prochains RDV:
- 07/06 : Départ du Tour de l'Ain en Courant
- 11/06 à 9H : Commission URBANISME / Validation du projet de règlement du PLU modifié
- 11/06 à 18H30 : Inauguration du Centre d’Incendie et de Secours
= 11/06 : Commission VOIRIES
- 18/06 : Conférence Bresse-Dombes
- 20/06: Fête de la musique
La séance est levée à 21 H 30.
Le secrétaire de séance,
Guillaume LOISEAU