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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil 10 septembre 2021
Procès Verbal - PV conseil 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
14
Conseillers
présents
10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
GE
N
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2021
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLE
Marie-Pierre
:
Etaient
présents
:
MM.
MORGENTHALER
Jean-Paul,
KIEFFER
Yannick,
REYDEL
Patrick,
SUSS
Rémi,
LE
MOING
Franck.
Mmes.
KOEHLER
Nadine,
FRIEDRICH
Emmanuelle,
RAUCH-OHL
Hélène,
BADER
Marie-France.
Absents
excusés
:
M.
DRENSS
Michel,
a donné
procuration
à
Mme
OBERLE
Marie-Pierre.
M.
SCHALL
Loïc,
a
donné
procuration
à
M.
Yannick
KIEFFER.
Mme
OCHS
Angélique,
a
donné
procuration
à
M.
MORGENTHALER
Jean-Paul.
Mme
SECULA
Angie,
absente
sans
avoir
donné
procuration.
Le
Conseil
a été
convoqué
le
lundi
15
novembre
2021.
Ordre
du
jour
:
2021-39
Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance.
2021-40
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021.
2021-41
Validation
de
l’acquisition
des
parcelles
de
la
rue
des
Sources
et
de
la
rue
des
Carrières.
2021-42
Adhésion
à
la Trame
Verte
et
Bleue
(TVB).
2021-43
Subvention
de
fonctionnement
à
la MAM
de
Thal-Marmoutier.
2021-44
Changement
de
prestataire
informatique
pour
les
logiciels
de
gestion.
Coordination
de
la formation.
2021-45
Chèques
cadeaux
«
les
vitrines
de
Saverne
».
2021-46
Instauration
d’un
tarif
horaire
de
location
de
la Salle
Communale.
2021-47
Classement
de
voirie
dans
le
domaine
public.
Divers/Informations. Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h45
et
salue
les
Membres
du
Conseil
présents.
2021-39
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Monsieur
Yannick
KIEFFER
comme
Secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour :
À l'unanimité.
Contre
: /
Abstention(s)
: /
| 2021-40
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
septembre
2021.
Pour
: 9
voix
(dont
3
procurations).
Contre
:/
Abstention(s)
: 1.
2021-41
VALIDATION
DE
F'ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
LA
RUE
DES
SOURCES
ET
DE
LA
RUE
DES
CARRIERES
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
1)
En
séance
du
26
mai
2011,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
480,00
€
l’are,
le
prix
d'acquisition
des
terrains
de
voirie
nécessaires
à l'aménagement
de
la
rue
des
Sources.
Les
démarches
engagées
par
courriers
auprès
des
propriétaires
viennent
d'aboutir.
Il convient
à
présent
de
régulariser
le
transfert
des
parcelles
à
la
Commune
par
acte
notarié.
"Section
11,
parcelle
313
{10
m?)
pour
un
montant
de
48,00
€.
2)
En
séance
du
26
mai
2011,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
480,00
€
l’are,
le
prix
d'acquisition
des
terrains
de
voirie
nécessaires
à l'aménagement
de
la
rue
des
Carrières.
2/7 Les
travaux
en
cours
pour
la
rue
des
Carrières
nécessitent
des
acquisitions
foncières.
Des
lettres
d'engagement
sont
signées
par
les
propriétaires
des
parcelles
mentionnées
ci-dessous
:
“
Section
06,
parcelles
37,
38,
39
et
40
{environ
44
m).
“
Section
06,
parcelle
215.
Les
travaux
d’arpentages
restent
à finaliser
pour
la
création
desdites
parcelles.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'achat
des
terrains
mentionnés
ci-dessus
et
la
continuation
des
travaux
d’arpentages
:
CONFIRME
le
prix
de
480,00 €
l’are.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
: À l'unanimité.
Contre
: /
Abstention(s)
: /
| 2021-42
:ADHESION
A
LA TRAME
VERTE
ET
BLEUE
(TVB)
Rapporteur
: Nadine
KOEHLER,
3°"°
Adjointe
au
Maire.
L'Association
«
ESPACES
de
Birkenwald
»
a
contacté
la
Commune
de
Haegen
au
courant
du
mois de juin
et
lui
a
proposé
de
s'associer
au
projet
de
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB).
Dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
de
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
lancé
par
l’État,
la
Région
et
les
Agences
de
l'Eau,
l'Association
envisage
de
développer
avec
l’ensemble
des
partenaires
un
projet
innovant
sur
le Territoire
situé
au
pied
du
Schneeberg
et
du
Haut-Barr.
Ce
projet
comporte
3
axes :
"
Agir
sur
le terrain,
»
Parfaire
la connaissance
environnementale,
“
Sensibiliser
les
publics.
L'Association
a
fait
l’objet
de
nombreux
contacts
et
réunions
de
co-construction
depuis
le
mois
de
février.
Depuis
l'émergence
de
la
démarche
autour
de
quelques
Communes
pionnières,
le
périmètre
s’est
au
fur
et
à
mesure
élargi,
et
s'étend
dorénavant
sur
les
Communes
de
Marmoutier,
Dimbsthal,
Thal-Marmoutier,
Gottenhouse,
Cosswiller,
et
Wasselonne.
D’autres
Communes
pourront
encore
rejoindre
le
mouvement
avec
Reinhardsmunster
ou
Romanswiller
notamment.
Chacune
des
Communes
et
l’ensemble
des
partenaires
(Chambre
d'Agriculture,
Fédération
des
Chasseurs,
Fédération
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
Alsace
Nature,
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré,
Espaces,
et
d’autres
Associations
environnementales
communales,
la
LPO,
la
Maison
de
la
Nature
Bruche
Piémont,
etc
…)
ont
réfléchi,
en
fonction
3/7 | | | | | |
de
leurs
moyens
et
leurs
ambitions,
à
la
constitution
d’un
projet
global
et
cohérent
à
l'échelle
du
Territoire,
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
l’environnement.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
au
projet
de
Trame
Verte
et
Bleue
{TVB)
proposé
par
l'Association
« ESPACES
de
Birkenwald
».
Pour
: À l'unanimité.
Contre
: /
Abstention(s)
: /
|2021-43
SUBVENTION
À
LA
MAM
DE
THAL-MARMOUTIER
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'installation
d’un
montant
de
1
000,00
€
à
la
MAM
de
Thal-Marmoutier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai
DECIDE
:
*
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’installation
d’un
montant
de
1
000,00
€.
=
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
2021.
Pour
:À
l'unanimité.
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2021-44
-CHANGEMENT
DE
PRESTATAIRE
INFORMATIQUE
POUR
LES
LOGICIELS
DE
GESTION.
COORDINATION
DE
LA
FORMATION
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
a
coordonné
une
démarche
initiée
par
plusieurs
Communes
Membres
ou
Syndicats
intercommunaux,
dont
la
nôtre,
visant
à
changer
de
prestataire
pour
les
logiciels
de
gestion.
Le
choix
s’est
porté
sur
les
applicatifs
développés
par
la
Société
JVS,
en
solution
«
Cloud
».
Afin
d'optimiser
les
coûts
de
formation,
la
Communauté
de
Communes
à avancé
le
paiement
au
prestataire
des
dépenses
de
cette
sorte
et
va
les
refacturer
maintenant
aux
Communes
et
groupements
qui
ont
participé
à
l’action
en
fonction
du
nombre
d’Agents
inscrits
à
chaque
journée
de
formation.
La
journée
de
formation
coûte
645,00
€
HT
(ou
322,50
€
la
demi-journée).
4/7 Le
Conseil
de
Communauté,
par
délibération
du
10
décembre
2020
a
entériné
les
modalités
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
dans
ce
dossier
et
les
modalités
de
refacturation. La
refacturation
nécessite
une
délibération
des
Collectivités
et
groupements
ayant
participé
à l’action. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
a)
de
prendre
acte
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
volet
formation
tel
que
décrit
ci-dessus,
b})
d'accepter
de
verser
la
participation
de
la
Commune
calculée
par
application
des
critères
développés
ci-dessus,
c)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
: À l'unanimité.
Contre : / Abstention(s)
: /
2021-45
CHEQUES
CADEAUX
«
LES
VITRINES
DE
SAVERNE
»
Rapporteur
:Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
le
Maire
propose
d'acheter
des
chèques
cadeaux
«
Les
Vitrines
de
Saverne
»,
pour
un
montant
de
250,00
€,
qui
permettront
:
-_
de
remercier
les
Agents
pour
leur
engagement
tout
au
long
de
l'année
(tous
les
Agents
et
partenaires
travaillant
pour
la
Commune).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
a)
de
valider
le
principe
d'achat
de
chèques
cadeaux,
«
les
Vitrines
de
Saverne
»,
pour
un
montant
total
de
250,00
€.
b)
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
our
: À l'unanimité.
Contre
: /
Abstention(s)
: /
5/7 2021-46
INSTAURATION
D'UN
TARIF
HORAIRE
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
de
longues
discussions,
Madame
le
Maire
a
proposé
d’ajourner
ce
point
à
une
prochaine
séance.
2021-47
CLASSEMENT
DE
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
voies
situées
dans
la
Commune
sont
assimilables
à
la
voirie
Communale.
Elle
rappelle
que
l’opération
d'aménagement
de
la
rue
des
Carrières
n’a
pas
de
conséquence
à
porter
atteinte
aux
fonctions
de
la
desserte
ou
de
la
circulation
assurées
par
les
voies
et
qu'au
terme
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
classement
des
voies
Communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
”“
la
prise
en
compte
dans
le
classement
de
la
voirie
Communale
l'extension
de
la
rue
des
Carrières
de
118
mètres
linéaires
de
voies
Communales
supplémentaires.
“
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
Communale.
Pour :
À l'unanimité.
Contre
: /
Abstention(s)}
: /
DIVERS/INFORMATIONS =
MARCHÉ
DE
NOËL
DU
4 DECEMBRE
2021
:
L'organisation
du
traditionnel
Marché
de
Noël
continue
sans
relâche.
Madame
Nadine
KOEHLER
fait
appel
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
pour
venir
en
aide
à
la
logistique.
La
Commune
a
l'honneur
d'accueillir
la
Chorale
« des
amis
des
enfants
»
du
Service
de
Pédiatrie
de
l'Hôpital
de
Saverne
pour
une
de
ses
deux
dates
de
concert
annuelles.
L'entrée
au
concert
qui
aura
lieu
à
l'Eglise
sera
gratuite,
il
sera
néanmoins
possible
de
faire
des
dons
pour
financer
les
actions
de
l'Association
envers
les
enfants
hospitalisés.
6/7 ”
CONVENTION
PRO
GEROLDSECK
:
L’actuelle
convention
entre
la
Commune
de
Haegen
et
l'Association
Pro
Geroldseck
arrive
à échéance
le
31
décembre
prochain.
Il a
donc
été
décidé
de
la
reconduire
pour
5
années
supplémentaires.
”
REUNION
PUBLIQUE
AVEC
LE
SDEA :
La
Commune
de
Haegen
s'associe
au
SDEA,
pour
présenter
en
réunion
publique
le
projet
de
raccordement
du
réseau
d’eau
potable
de
Haegen
au
secteur
d’eau
potable
de
la
Haute
Mossel
de
Reinhardsmunster.
Un
second
point
sera
abordé
concernant
le
devenir
du
puit
de
pompage
de
Haegen.
Celle-ci
aura
lieu
le
mercredi
24
novembre
prochain
à
18h30
dans
la Salle
des
Fêtes
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
remercie
les
Membres
présents,
et
clôt
la
séance
à
20h10.
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
26
novembre
2021
Marie-Rigrre
OBERLE
Jean-Paul
MORGENTHALER
Michel
DRENSS
Angélique
OCHS
u
Absent,
a
donné
Absente,
a
donné
/
procuration
à Marie-Pierre
|
procuration
à Jean-Paul
OBERLE
MORGENTHALER
Angie
SECULA
Marie-France
BADER
Nadine
KOEHLER
Hélène
OHL
Absente. Rémi
SUSS
Emmanuelle
FRIEDRICH
Patrick
REYDEL
Loïc
SCHALL
Absent,
a donné
procuration
à Yannick
KIEFFER
Franck
LEMOING
Yannick
KIEFFER
cr