Arrêté - ARRETE 2023 0636 RUE du Taudin

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Arrêté - ARRETE 2023 0636 RUE du Taudin Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0636 RUE du Taudin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté permanent n°2023/0636

Portant réglementation de la circulation

RUE DU TAUDIN

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 415-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

-ARRÊTE-

A compter du 28/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU TAUDIN :

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;

L'intersection formée par la rue du Taudin et la rue Georges Clémenceau est soumise au régime d'un "stop" ; Les usagers circulant sur la rue du Taudin devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules arrivant de la rue Georges Clémenceau, considérée comme voie prioritaire ; L'intersection formée par la rue du Taudin et la rue des Châtaigniers est soumise au régime d'un "stop" ; Les usagers circulant sur la rue du Taudin devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules arrivant de la rue des Châtaigniers, considérée comme voie prioritaire ; L'intersection formée par la rue du Taudin et l'allée des Tuileries est soumise au régime d'un "cédez le passage" ; Les usagers circulant sur la rue du Taudin devront céder le passage aux véhicules arrivant de l'allée des Tuileries, considérée comme voie prioritaire ;

Un passage piétons est créé au niveau du carrefour avec la rue de la Forêt des Boïens. Les conducteurs de tous les véhicules sont tenus de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée de la chaussée, ou manifestant clairement l'intention de le faire ;

Un dispositif ralentisseur de type "dos d'âne"est créé au niveau du carrefour avec la rue de la Forêt des Boïens ;

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. .../...Fait à Biganos, le 28/11/2023

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le Maire de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

SDIS 33

COBAN

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.