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Arrêté - ARRETE 2023 0070 RUE du Port
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0070 RUE du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
aiganos Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50 Commune de Biganos Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0070
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PORT
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société SADE œuvrant pour ELOA, pour des travaux de réparation
d'une boîte de branchement sur le trottoir
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 24/02/2023, sur 1 journée, entre 08 heures et 18 heures,
les prescriptions suivantes s'appliquent 55 RUE DU PORT :
e La circulation est alternée par feux ;
+ Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus : une déviation conforme à la
réglementation en vigueur devra être mise en place ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie le soir au plus tard à 18 heures.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être
réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier (08 h à 18 h} ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures
SALLE ENS EE oo 0)
din Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux : à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d'autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 10/02/2023
Pour le Maire, par délégation,
NS
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
COBAN - Lignes de bus
KEOLIS - Lignes de Bus
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur Le Maire de Biganos
e SADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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