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Procès Verbal - 24 00306 THI PV Commune de METZERVISSE
Acte - 2500047 Me KLEIN Armand
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h14 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2500047 Me KLEIN Armand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Récépissé de dépôt
Madame, Monsieur,
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consultations
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Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.
Si vous
(à remplir par la mairie)
: CU 57 465 2500047
déposée à la mairie le 24/11/2025
Demandeur : Etude de Maître Armand KLEIN
Adresse : 40 Avenue des Nations
57970 YUTZ
Projet : Informatif
Terrain : 2 route Nationale route Nationale
57940 METZERVISSE
Parcelle(s) : 37 0276, 37 0278
1) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE
Délais et voies de recours :
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