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Acte - 2500011 Me HARTENSTEIN 15 rue du Stade
Acte - 2600004 Me Armand KLEIN
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h22 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2600004 Me Armand KLEIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Formation,
Récépissé de dépôt
Madame, Monsieur,
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consultations
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Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.
Si vous
(à remplir par la mairie)
: CU 57 465 2600004
déposée à la mairie le 26/01/2026
Demandeur : Etude de Maître Armand KLEIN
Adresse : 40 Avenue des Nations
57970 YUTZ
Projet : Informatif
Terrain : 2 route Nationale
57940 METZERVISSE
Parcelle(s) : 37 0278
1) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE
Délais et voies de recours :
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