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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 034
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 034)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
l-r ô T ecr Lr r-l (
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
B§E![I§-: Mme RIVET, M. FOUR, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme PARNIERE,
M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. AMODEO et M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNf, PROCURATION: MME DUPRAT M. LAFARGE, M. FERARD, M. AMODEO
SECRf,TAIRE : Mme RUBY-MONTEIL
OBJET : DELIBERATION No2024/034 - AIDES AUX COLONIES DE VACANCES
Le conseil municipal souhaite accompagner le conseil départemental de la Haute Vienne dans le cadre
de son intervention en faveur de lajeunesse en soutenant les familles dont les enfants partent en séjour
de vacances au Centre Adrien Roche de Meschers.
Considérant que l'aide qui peut être ainsi accordée est soumise à certaines conditions, fixées par le conseil départemental: notamment la participation financière de la Commune de résidence de la famille,
Considérant que I'inscription d'un séjour est définie selon les modalités en annexe de cette délibération
4 Le conseil municipal décide à I'unanimité :
De verser selon les conditions d'éligibilité (quotient familial mensuel ne dépassant pas 769 euros notamment) :
De lixer à 30 euros par enfant pour 1 séjour uniquement de 2024 la participation de la commune de
ChâteauneufJa-Forêt aux frais de séjour en colonies de vacances organisés par la Ligue de I'enseignement/F OL -22rue du Lieutenant Meynieux - 87000 Limoges lors d'un séjour
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 0610612024.