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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 360 Fermeture de la Pointe de Mousterlin Vagues et vents violents)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/360
%
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
SUITE
A
UN
AVIS
DE
PHENOMENE
« VAGUES-SUBMERSION
ET
VENT
VIOLENT
» — POINTE
DE
MOUSTERLIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Pénal,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Considérant
qu'en
raison
des
informations
transmises
par
la
préfecture
du
Finistère
et
de
l'avis
de
coup
de
vent
prévu
dès
le
24
novembre
2022,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
ainsi
que
l'accès
des
piétons
à la
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
ainsi
que
l'accès
des
piétons
seront
interdits,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
de
l'hôtel
de
la
Pointe
jusqu’au
Bar
du
Grand
Large,
du
jeudi
24
novembre
2022
à
partir
de
9
heures
et
ce
jusqu'à
l'accalmie
des
conditions
météorologiques.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
24
novembre
2022
ROGER
LE
GOFF,
Copie
: service
Communication
Le:
Maire
informe”que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.