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Arrêté - 2025 AT 401 Fermeture de la Pointe de Mousterlin
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 401 Fermeture de la Pointe de Mousterlin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/401
|
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
FERMETURE
DE
LA
POINTE
DE
MOUSTERLIN
POUR
AVIS
DE
TEMPETE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__vule
Code
Pénal,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-_
considérant
les
conditions
météorologiques
défavorables
à
la
Pointe
de
Mousterlin,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
l'ordre
public,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
à
partir
du
vendredi
5
décembre
2025,
dès
13h00,
et
ce
jusqu'au
retour
de
l'accalmie,
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
ainsi
que
l'accès
des
piétons
seront
interdits
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
de
l'Hôtel
de
la
Pointe
jusqu'au
Restaurant
Le
Grand
Large,
du
vendredi
5
décembre
2025
dès
13h00
et
ce
jusqu’au
retour
de
l’accalmie.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
:Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
:Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
5 décembre
2025
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Copie
: service
Communication,
SDIS
ILe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tibunal
Administratif
de
Rennes
por
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
.
LL.
|
san
ten
peut
être
saisi
par
l'applicaliôn
Informatique
«
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ciloyens
» accessible par
[le
sile
Internet
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