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Arrêté - 2025 112 Avenue Pierre Guerin du 24 Fevrier au 17 Mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 112 Avenue Pierre Guerin du 24 Fevrier au 17 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/112
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
EC ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS |
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 àL2212-2etL2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 14 Février 2025 formulée par Monsieur Michel COMBRONDE 52 Avenue Pierre
Guérin 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une réfection de toiture à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'effectuer la réfection de la
toiture au n° 52 Avenue Pierre Guérin du Lundi 24 Février au Lundi 17 Mars 2025.
L'entreprise stationnera un camion-grue ; le chantier sera sécurisé par des feux de chantier.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d'un droit d'occupation du domaine public. Wù ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Michel COMBRONDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 17 Féyrier 2025 PRO TE ES NE SL