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Arrêté - 2025 386 Avenue Pierre Guerin du 10 au 27 Juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 386 Avenue Pierre Guerin du 10 au 27 Juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N " 2025/386
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Hôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
c5 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vitte-thiers. fr
objet : occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-t à L 2212-2 et t 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 26 Mai 2025 formulée par Sandrine GAUTIER Service Etudes et Travaux
de la Ville de THIERS, pétitionnaire, relative à des travaux de réfection de chaufferie à THIERS.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public,
ARRÊTE :
ARTICLE 1"' :
Les entreprises habilitées à effectuer la réfection de la chaufferie à la Mairie de THIERS sont
autorisées à stationner sur les emplacements réservés à la gendarmerie au niveau des parkings n"
1 et n" 2 de l'Avenue Pierre Guérin du Mardi 10 Juin 2025 au Vendredi 27 luin 2025-
ARTICLE 2 :
Gs entreprises devront la signalisation réglementaire et défèreront à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devront se soumettre aux directives du plan vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé'
ARTICLE 3 :
tort" infra.tion sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur'
Ville leThiers
Les entreprises devront se mettre en relation avec leurs homologues travaillant dans la Mairie
pour gérer au mieux leurs stationnements respectifs. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de THIERS, le Maire et Sandrine GAUTIER
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentleux devant Ie Tribunal Administratif de
CLE RMONT-FERRAN D - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1.
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en sa isissa nt le Maire de la Ville de TH IERS - 1 Rue François
MITTERRAND CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication
Fait à THIER
L'Adjoint ué à la Sécurité,
Sylvain H AN
!l
i:
Hôtet de viue r 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 rhiers cedex I contact@thiers.fr 1
le 27 Mai 2025