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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2024-466
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
BE AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1; Vu l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.
Vu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées. Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires.
Vu l'arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons.
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et III Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée le 23 juillet 2024, par Monsieur CHARBONNIER Yannis, domicilié à
ER à l'occasion de la 3°"° manche de la coupe d'automne, organisé par le BMX Yzeure |
ARRÊTE
Article 1° : Le BMX Yzeure est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3°" catégorie les 19 et 20 octobre 2024 de 08h00 à 20h00 à la piste de BMX à Yzeure, à l'occasion de la 3ème
manche de la coupe d'automne, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions
légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons!
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général
des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu'à l'intéressé chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté |
À Yzeure, le 16 septembre 2024.
Le Maire,
Pour le Maire,
/
AY, 2 / "
\2Marté-Uuce GARAPDON)
‘Adjointe au Personnel et à
l'Administration Générale)