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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250300 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250300 w)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Budget,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250300 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - ASSOCIATION MEDICALE DES URGENCES DU HAVRE (AMUH) - SUBVENTION 2025 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Dans le cadre de sa convention d’objectifs triennale 2024- 2026, l’Association Médicale des Urgences du Havre (AMUH) a renouvelé sa demande de subvention de fonctionnement auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’AMUH regroupe une très grande part des médecins généralistes du territoire. Cette association participe à la régulation médicale via son numéro unique (116-117), assure des visites de médecins à domicile et reçoit les patients les week-ends et jours fériés ainsi qu’en soirée (20h-Minuit) tous les jours à la DOMUS MEDICA (créée en 1978).
Dans ce cadre, la mise en place d’un accompagnement des médecins de garde par un chauffeur- médiateur leur permet d’assurer leur mission et d’effectuer des visites dans les meilleures conditions de sécurité au Havre et les communes périurbaines (secteurs de garde définis).
Le budget prévisionnel de cette action pour 2025, présenté par l’association, est de 900 077 euros. Le montant de la subvention demandée est, en 2025, comme les années précédentes, de 25 000 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que l’Association Médicale des Urgences du Havre (AMUH) a sollicité la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 ; - que la convention d’objectifs triennale 2024-2026 stipule les conditions d’utilisation, de versement et de contrôle de ladite subvention ;
- qu’il est nécessaire pour les médecins de garde d’effectuer leurs visites dans les meilleures conditions de sécurité et que l’efficacité du dispositif mis en place par l’Association Médicale des Urgences du Havre (AMUH) pour assurer une mission d’intérêt général de permanences des soins est avérée.
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € au titre de l’année 2025 à l’AMUH.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget Principal
Opération :P3030O003 -ACCOMPAGNER LE RENFORCEMENT DE L'OFFRE DE SANTE SUR LE TERRITOIRE Sous fonction : 412 – Prévention et éducation pour la santé
Nature : 65748 - Subventions
Montant de la dépense : 25 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :