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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210302 w
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210302 w)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Budget,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210302 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - SEXTANT 76 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Sextant 76 est une association regroupant des professionnels de santé libéraux du territoire havrais. Créée depuis janvier 2019, son rôle est d’optimiser et améliorer l’organisation du système de santé sur le territoire.
Sextant 76 porte des projets tels que :
- La Plateforme Territoriale d’Appui Océane (PTAO),
- La solution Télémédecine territoriale,
- La newsletter « l’Echo du Stétho »,
- La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) qui est un dispositif regroupant un ensemble de projets en matière de parcours de soins.
D’une part, la CPTS organise la première édition d’un événement rassemblant les professionnels de santé du territoire de santé sur le thème « travaillons ensemble » le 2 octobre 2021 au Carré des Docks.
Les objectifs sont :
- Fédérer les professionnels de santé autour de la CPTS.
- Améliorer la connaissance intra et interprofessionnelle de santé.
- Echanger sur des thématiques et problématiques communes.
- Mettre en œuvre et co-construire les projets de santé actuels et futurs.
Le budget prévisionnel de cette action présenté par l’association est de 46 500 euros. Le montant de la subvention demandé est de 12 000 euros (correspondant au coût de location de la salle du Carré des Docks).
D’autre part, « l’Echo du stétho » est un site d’informations médicales des professionnels de santé du territoire. Créée en 2019, cette newsletter mensuelle initialement portée par l’association AHFMC, sera désormais portée par SEXTANT 76.
Le budget prévisionnel de cette action pour 2021 est de 8000 euros. La subvention demandée permettra la poursuite et le développement de ce support de communication et d’information.
Compte tenu de l’intérêt de ces deux projets qui participent à la dynamisation des relations interprofessionnelles et à la cohésion de la communauté médicale du territoire, il est proposé d’accorder à Sextant 76 :
- Pour la newsletter « l’Echo du stétho » : une subvention de fonctionnement de 3 000 euros au titre des années 2021, 2022 et 2023 dans la continuité des années précédentes. Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser l’engagement de la Communauté Urbaine auprès de l’association par une convention triennale de versement.
- Pour l’événement intra-inter professionnel : une subvention exceptionnelle de 12 000 euros au titre de l’année 2021.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT : - les demandes de subventions de l’association Sextant 76 ;
- la politique volontariste de la Communauté Urbaine sur les questions de santé publique et de démographie médicale ;
- l’intérêt de ces deux projets en termes de dynamisation des relations intra et interprofessionnelles.
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association SEXTANT 76, dont le siège est situé au 164 rue Florimond Laurent au Havre d’un montant de 12 000 € au titre de l’année 2021. - d’attribuer une subvention à l’association SEXTANT 76, d’un montant de 3000 euros au titre des années 2021, 2022 et 2023
- d’autoriser M. le Président à signer la convention triennale 2021-2023.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous fonction n° 512 : actions de prévention sanitaire
Nature 6745 : subvention aux personnes de droit privé
Service gestionnaire n° HD24DM : démographie médicale
Montant de la dépense : 12 000 €
Exercices 2021, 2022 et 2022
Budget Principal
Sous fonction n° 512 : actions de prévention sanitaire
Nature n° 6574.442 : subventions aux associations et organismes- Sextant
Service Gestionnaire n° HD24DM : démographie médicale
Montant de la dépense : 3000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 105, Contre : , Abstentions : 11, Ne prennent pas part au vote :