Compte-Rendu - cr cm 25 avril 14

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Compte-Rendu - cr cm 25 avril 14 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 avril 14)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 avril 2014 à 19 h 30

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, M. MIANO, M. GAZZOLA, M. SIBUET, M. GARDET-CADET, M. ALIOUA, M. AMANN Mme MILLAT, Mme SABAINI, Mme LHOST-DUNOYER, Mme LASSIAZ, Mme BEGEY, Mme BERTHET.

Absent excusé: M. BECCHERLE (donne procuration à M TORNIER)

Secrétaire de séance = Sandrine BERTHET

Le conseil municipal approuve le précédent compte rendu municipal.

ORDRE DU JOUR :

- PRESENTATION et APPROBATION Compte Administratif et Compte de Gestion du Budget Général,

M. le Maire informe les nouveaux élus sur le budget communal :

Budget de fonctionnement : doit permettre d’assurer les charges de la commune et le cas échéant il permet de dégager un excédent qui sera affecté au budget d’investissement.

Budget d’investissement : permet d’inscrire budgétairement les investissements prévus ainsi que les financements adaptés. Le recours à l’emprunt est possible pour l’investissement mais de façon limitée.

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 744 519€ 945 510€

Investissement 248 906€ 264 773€

La capacité d’autofinancement de la commune pour 2014 est de 196 259 €.DELIBERATIONS

1-Taux d’imposition des taxes directes locales :

M. le Maire présente les différentes taxes : Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Elles restent inchangées depuis le 31 mars 2000.

TH : 9,50 TFB : 13,08 TFNB : 102,73

2- Indemnités de gardiennage des églises 2014 :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de la circulaire sur l’indemnité de gardiennage des églises. Le montant de l’indemnité est en fonction du temps de présence de M. le Curé.

Après avoir délibéré le conseil municipal

-Décide d’allouer le montant de l’indemnité de gardiennage à M. le Curé.

Le montant de l’indemnité est de 119,55€.

3- Représentants des impôts :

Le conseil municipal propose les personnes suivantes pour siéger à la commission communale des impôts directs :

- M. ALIOUA Yacine, M. BERTHET Noël, M. BECCHERLE Angelo, M. BERTRAND Guy, Mme BLANCHIN Annie, M. BLANCHIN Noël, M. CADET- GARDET Michel, M. CURTET Marcel, M. DUNOYER Pascal, M. FRAIX Patrick, M. GAZZOLA Marc, M. GAZZOLA Yves, M. LASSIAZ Alain, M. MAINO Gaël, Mme PEREZ Florence, Mme SABAINI Marie-Josèphe, M. SIBUET Michel, M. SILVESTRE Philippe, M. COMBAZ Maurice, Mme DUNAND Anne.

4- L’Association Foncière Pastorale :

Elle regroupe les propriétaires des terrains qui longent la route des vignes. Cela représente 41 propriétaires pour 20 hectares. La Commune est propriétaire d’une parcelle, à ce titre elle doit élire un délégué.

Michel SIBUET est élu à l’unanimité.

5- Frais de missions pour les élus :

Les élus peuvent être amenés à se déplacer dans le département ou hors département pour remplir leurs missions. Dans ces circonstances M. le Maire propose que les frais de transport soient remboursés. Exemple pour une voiture 6CV : 32cts

Cette délibération est réservée aux élus qui n’ont pas d’indemnités mensuelles. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la mise en place de ce dispositif frais de mission.

6- Recouvrement des impayés :

M. le Maire explique aux membres du Conseil municipal que Monsieur le Percepteur sollicite son autorisation avant chaque poursuite pour recouvrir aux impayés.

Afin de faciliter cette procédure, Monsieur Le Maire propose d’accorder pour la durée de son mandat (2014/2020) l’autorisation de poursuivre à Monsieur Le Percepteur. -Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette autorisation (2014/2020) accordée à M. Le Percepteur pour le recouvrement des impayés.TRAVAUX

1) Présentation du projet de la sécurisation du hameau de Bornéry :

Lors du précédent mandant un projet avait été réalisé par le bureau d’étude ETI pour sécuriser la traversée du hameau. Si ce projet abouti il se fera en corrélation avec le projet de piste cyclable du Conseil Général.

Après une visite sur le terrain M. EDMOND (Technicien du Conseil Général) propose quelques modifications.

Le Conseil municipal est favorable à ce projet mais la commune n’est pas propriétaire de toutes les parcelles nécessaire à l’ouvrage. Le coût de se projet serait d’environ 250 000€.

2) Projet de la traversée du village :

M. le Maire présente le projet initial de la traversée du village. Celui-ci avait été dirigé par le bureau d’étude de M. DOUILLET (aménagement ruelles et aménagement rue du lavoir, liaison avec les placettes et abri-bus).

3) Commission Travaux :

Lors de la visite de la commune par la commission, celle-ci a décidée de lancer une consultation pour remettre en état les « voiries » = (entretien courant et chemin de la plaine). Les décisions seront prises lors de la prochaine commission des travaux le 13 mai.

QUESTIONS DIVERSES

- Composition des bureaux de vote :

Les élections européennes auront lieu le 25 mai de 8h à 18h dans la salle du Conseil Municipal

8h-10h30: M. TORNIER, M. ALIOUA, Mme LHOST-DUNOYER

10h30-13h: M. BENEITO, M. AMANN, Mme SABAINI

13h-15h30 : M. SIBUET, M. MIANO, M. GARDET-CADET

15h30-18h : M. GAZZOLA, Mme BERTHET, Mme LASSIAZ

-Réforme des rythmes scolaires :

La CCHCS qui gère la réforme des rythmes scolaires sur le territoire de la CCHCS a écrit au ministère de l’éducation national via le préfet pour expliquer les problèmes organisationnels que l’on rencontre pour mettre en place cette réforme.

Sur tout le canton les cours termineront à 15h 45. Le transport scolaire sera assuré à cette même heure. Pour le mercredi, les cours termineront à 11 h 30. Le transport scolaire sera assuré à cette même heure.

La CCHCS organisera une garderie à partir de 15 h 45. Nous ne sommes pas en mesure de vous dire si le service entre 15 h 45 et 16 h 30 sera payant ou non.

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au 13 juin 2014.