Compte-Rendu - cr cm 29 avril 11

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Compte-Rendu - cr cm 29 avril 11 Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 avril 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2011

Présents :

Maire : Xavier TORNIER

1er Adjoint : Christian BENEITO

2ème Adjoint : Pascale HENRY

3ème Adjoint : Yves GAZZOLA

4ème Adjoint : Michel SIBUET

Conseiller délégué : Annie BLANCHIN

Conseillers municipaux : Jean-Pierre CARLETTI, Gaël MIANO, Florence PEREZ, Gilles REVIAL, Marie-Jo SABAINI,

Philippe SILVESTRE

Excusés :

Fabienne LASSIAZ

Sandrine BERTHET

Absent :

Marcel MOLLARD

1. Budget de l’eau

a. Un des derniers budgets de l’eau à voter car en 2012 le gestionnaire de

« l’eau » sera le syndicat du Fayet.

b. Budget eau

i. Dépenses, évolution versus n-1 :

1. Total des dépenses exploitation inscrit au budget = 96 857€,

impact des charges à caractère général qui passeront de 25K€

à 33K€ (majoration d’achat de l’eau, des impôts et taxes,

reversements aux agences de l’eau…)

2. Total des recettes exploitation :

48 566€ de recette propres + excédent antérieur

(excédent – déficit de fonctionnement= +12903€),

produits financiers

3. Investissements : budget équilibré à 60 000€

ii. 157 000€ vont revenir du SIARA sur le budget général

1. Proposition est formulée pour prendre sur le budget général à

l’issue de ce retour 11 750€ pour payer les branchements

supplémentaires et la différence pour rembourser les capitaux

restant dus sur le budget de l’eau  vérifier les conditions de

remboursement des prêts pour le prochain conseil municipal

afin de définir l’affectation précise de ces 157 000e.

c. DELIBERATION :

i. autoriser le virement du budget général au budget de l’eau : 12

votants / 12 OUI

2. Tarif de l’eau 2011/2012

a. Passage au syndicat du Fayet au 01/01/2012i. Uniformiser le tarif de l’eau avec les communes du Fayet

ii. Délibérer sur une délibération identique à celle du Fayet pour les tarifs

de l’eau

1. Exemple de tarifs :

abonnement compteur diamètre 20 = 66€

M3 de l’eau = 1.12€

b. DELIBERATION :

i. Délibérer sur une délibération identique au Fayet sur les tarifs de

l’eau : 12 votants / 11 OUI + 1 Abstention

3. Plan d’exposition au bruit

a. La proximité de l’aérodrome, du trafic généré, de la typologie des avions

reçus…a nécessité la mise en place par le CG d’un plan d’exposition au bruit

pour la commune de Tournon (classé en zone D)

b. Ce classement n’implique pas de restriction de droit à construire mais une

information sur l’isolation phonique obligatoire qu’il convient de porter à

connaissance dans les zones de construction.

c. Le conseil demande auprès d’Arlysère un report de ce zonage sur le cadastre

numérisé de la commune

d. DELIBERATION :

i. Délibérer sur le plan d’exposition au bruit et l’acceptation du

document en l’état : 12 votants / 12 OUI

4. Pipper Pub

a. Lors de la construction de ce restaurant, il a été conclu un bail emphytéotique

avec la commune.

b. Il convient d’ajouter à ce bail une autre partie du terrain communal, support

du tertre d’infiltration (terrain de 18*10 m) avec pour objet, l’entretien de ce

tertre par le restaurateur. Pour se faire, il convient de créer une parcelle

correspondante au tertre d’infiltration et la rétrocéder dans ce bail

emphytéotique du restaurateur

c. DELIBERATION :

i. Délibérer sur la création de la parcelle et l’ajout au bail

emphytéotique du restaurateur : 12 votants / 12 OUI

5. Droit de préemption aux Morets (Mrs Tornier, Maire et Sibuet quittent la salle)

a. La vente d'une parcelle aux Morets par Mr Sibuet , en partie incluse en zone AUD donne droit de préemption à la commune.

b. Compte tenu du fait que cette parcelle permet l'accès à la zone AUD, compte tenu du fait que cette parcelle est déjà grevée d'un emplacement réservé,compte tenu du fait que la commune souhaite maitriser autant que se faire le développement des zones AUd, après en avoir délibéré, la commune fera valoir son droit de préemption sur cette parcelle (2200m² / 5000€)

c. DELIBERATION :

i. Délibérer sur la préemption de la parcelle de Mr Sibuet au prix de

5000€ : 10 votants / 10 OUI

6. Commission d’appel d’offre sur l’extension du cimetière de Tournon

a. La commission d’appel d’offres du 4 avril dernier a retenu sur les 7 offres en

compétition celle de l’entreprise ELSA LOCATELLI pour un montant total de

324 908€ de tranche ferme et 8 000 € en tranche optionnelle (Caveaux),

13 000 en tranche conditionnelle (bordures, …).

b. DELIBERATION :

i. Délibérer sur la proposition de la commission d’appel d’offre et

retenir la société ELSA LOCATELLI pour l’ensemble des tranches

fermes / optionnelle et conditionnelle : 12 votants / 12 OUI

7. COSI – cotisation 2011 (amicale du personnel)

a. La cotisation 2011 au COSI (comite d’œuvre sociale intercommunal) est

définie à 753.20€ pour l’année 2011.

b. DELIBERATION :

i. Délibérer sur le montant de cette cotisation de 753.20€ au COSI : 12

votants / 12 OUI

8. Création de l’aire de retournement à Marteau

a. Des travaux sont à réaliser à Marteau, des terres disponibles et l’opportunité

pourrait être bonne de stocker ces terres

b. Le conseil choisit de préalablement au déclenchement des travaux de passer

les actes nécessaires.

c.

9. Questions diverses

a. Aménagement du Fort de Tamié : un « accrobranche » pourrait être créé

dans le Fort de Tamié afin d’attirer une clientèle touristique autour de

plusieurs parcours aux difficultés évolutives. Ce projet pourrait être porté par

une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif associant des partenaires

publics et privés (maximum < 20% du capital global). Le coût du projet(investissement) est environ de 60 000€. Le conseil attire l’attention sur la

nécessité de « construire » une offre globale sur le plan touristique sur ce Fort

de Tamié.

b. Chemin traversant la propriété de Mr Fraix : Mr Fraix demande le

déclassement d’un chemin rural Tournon / Verrens. Le conseil décide de ne

pas déclasser ce chemin rural et de voir avec la commune de Verrens la

faisabilité de remettre en service et d’entretenir cette traversée afin de

recréer cette jonction Verrens / Tournon

c. Chemin derrière la Tourmotte traversant la propriété de Mr Liaret : la balade

autour de la Tourmotte mérite d’être connue mais elle traverse des terrains

privés. Une réflexion est engagée au sein du conseil municipal sur ce sentier

et plus largement sur les sentiers, leur balisage et leur rénovation avec de

récréer des espaces de balades ludiques dans le village et entre ses différents

hameaux.

d. Chapiteaux : les chapiteaux propriété de la commune devront être mis en

œuvre les 1/5, 17/6 et 17/9 à date. Les employés municipaux en charge de la

mise en œuvre seront consultés pour analyser avec eux les astreintes liées au

montage / démontage de ses structures.

e. Le pont du boulodrome : après de multiples aller-retour entre le parties, le

Trésorier a souhaité que cette convention et par conséquent le projet ne soit

porté que par un seul des partenaires qui en sera le maitre d’ouvrage

opérationnel, à qui il reviendra de lancer la consultation, faire le choix, signer

les marchés…La commune de Frontenex serait ce maitre d’ouvrage

opérationnel et la commune de Tournon accepte cette proposition sous

réserve de :

i. Bloquer une enveloppe financière maximale au niveau maximum de

200 000 e pour l’ensemble du projet

ii. Demander au maitre d’ouvrage opérationnel de demander des

subventions et prendre en compte ces subventions, les réinjecter

dans les répartitions financières entre les parties.

f. Création d’un poste de rédacteur : L'adjointe administrative a été promue en

janvier 2010 au grade de rédacteur de la fonction publique territoriale. Le

conseil municipal a été saisi de la création d'un poste de rédacteur, pour

permettre à la secrétaire de mairie de valider ce grade sur ce poste. Après en

avoir délibéré, le CM décide de ne pas ouvrir de poste de rédacteur.