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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 1 Creation poste agent SPANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Création d’un poste de technicien SPANC au 1er septembre 2023
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois au titre de la promotion interne.
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) exerce la compétence assainissement sur son territoire.
N° 2023/5/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D202351-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D202351 2
Avec le développement de ce service, il convient de créer un poste de technicien SPANC, à temps complet, à compter du 1er septembre2023. Ce poste sera intégré à la régie assainissement et donc soumis au droit privé.
Les missions du technicien SPANC sont les suivantes :
- Réaliser les contrôles de la conformité réglementaire des dispositifs d’assainissement non collectif,
- Exécuter les vérifications de conception et de bonne exécution des travaux, - Exécuter les vérifications périodiques des installations existantes, - Suivre l’instruction administrative des dossiers,
- Conseiller les usagers,
- Apporter un appui technique et administratif aux services assainissement collectif et eau potable.
Ouï l’exposé du président, et afin d’assurer le bon fonctionnement du service assainissement dans les missions énoncées ci-dessus,
Il est proposé à l’assemblée de créer un poste permanent à temps complet de technicien SPANC, à compter du 1er septembre 2023.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023, et joint à la présente délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget assainissement, chapitre 012.
Monsieur le président propose à l’assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition exposée par le président.
- Adopte la modification du tableau des emplois joint à la présente délibération. - Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération. - Dit que les crédits sont inscrits au budget assainissement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D202351-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D202351