Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 7 1 C
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2023 5 1 Creation poste agent SPANC
Déliberation - 2023 7 6 DM 1 BTOU 2
Déliberation - 2023 4 1 Creation poste agent eau potable au 01 07
Déliberation - 2024 4 2 DM N 1 acquisition vehicule service ass
Déliberation - 2023 7 2 Effectifs CCSPVA au 01 01 2024 1
Déliberation - 2024 6 1 Avenant 1 au marche 2023 01
Déliberation - 2023 7 10 DM N 4 OM Amenagement decheteries
Déliberation - 2023 7 9 DM N 6 BP Materiel informatique
Déliberation - 2023 7 1 Creation poste France Services au 01 01 2024
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 1 Creation poste France Services au 01 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, SAUMONT Catherine et SEIMANDO Mylène.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Création d’un poste d’agent « France Services » à compter du 1er janvier 2024
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois au titre de la promotion interne.
Avec le développement de l’espace « France Services », il convient de créer un poste complémentaire d’agent d’accueil, à temps non complet (17h30), à compter du 1er janvier 2024.
N° 2023/7/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 5
VOTES : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D202371-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D202371 2
Les missions de l’agent « France Services » sont les suivantes :
- Gérer l’ouverture et la fermeture du site,
- Traiter les demandes des usagers,
- Assurer le fonctionnement général de la structure,
- Participer aux formations et activités du réseau des agents France Services.
Ouï l’exposé du président, et afin d’assurer le bon fonctionnement du l’espace France Services dans les missions énoncées ci-dessus,
Il est proposé à l’assemblée de créer un poste permanent à temps non complet (17h30) d’adjoint administratif territorial, à compter du 1er janvier 2024.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget général, chapitre 012.
Monsieur le président informe l’assemblée que ce poste bénéficie d’une aide de l’Etat à hauteur de 75 %.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition exposée par le président.
- Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération. - Dit que les crédits sont inscrits au budget général.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D202371-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D202371