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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ue Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 mai 2022
N°89/05/2022: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS ET LA
VILLE DE MONTAUBAN - AVENANT N°2
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 30 maï à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 maï 2022.
Présents : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Jean Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVIELE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Claude JEAN, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Jean-Pierre FOISSAC, Valérie CAURO à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-François GARRIGUES à Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE à Annie GUILLOT, Angèle LOUCHART à Véronique LAGARRIGUE, Fabrice MIEULET à Quentin SUCAU
Absents : 11
Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO GOMEZ, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°247/12/2019 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 relative à la convention de prestation de service entre la Ville de Montauban et le CCAS,
Vu la délibération n°242/12/2021 du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2021 relative à l'avenant n°1 à la convention de prestation de service entre la Ville de Montauban et le CCAS,
Une convention de prestation de service entre le CCAS et la Ville de Montauban a été établie en date du 30 décembre 2019,
Un avenant n°1 a été signé en date du 16 décembre 2021.
Etant donné la continuité de l'organisation mise en place, il est proposé d'approuver un avenant n°2 ayant pour objet d'ajouter des missions de gestion confiées au CCAS. Cela augmentera ainsi le montant du remboursement de la masse salariale.
L'avenant n°2 modifie la convention actuelle comme suit :
e L'article 1 ainsi complété : +.
* _« Action de lutte contre l'isolement en lien avec les services de proximité » * % _« Démarche Ville Amie des Aînés »
e L'article 2 ainsi rédigé « Le personnel du CCAS mis à disposition de la Ville de Montauban, exercera ces missions pour une masse salariale prévisionnelle annuelle de 86 467 € » (le paragraphe « règlement » étant inchangé)
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'avenant n°2, tel que présenté et annexé à la présente délibération, - autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de prestation de service entre le CCAS et la Ville de Montauban,
- prévoir les dépenses correspondantes au budget,
- charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux moisà compter: 0 Î JUIN 202?
De sa transmission en Préfecture le
De sa publication et/ou affichage le : 0 1 JUIN 2022
CT le 30 mai 2022
e Maire
Brigitte BAREG