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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 89)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
pre Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°89/07/2020 : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE
MONTAUBAN - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Représenté : 1 |
| Madame, Monsieur Rodolphe PORTOLES à Veannine MEIGNAN
Absent :1 / ————
Monsieur Pierre Antoine LEVI —
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Mairie de Monsban | BP. 764 : F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co!
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-1 et suivants ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées en date du 11/12/2019, fixant la
composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban ;
Les membres avec voix délibérative qui siègent au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Montauban sont :
1/ en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Le Maire de Montauban et un représentant
- Le Président de la Communauté d'Agglomération et un représentant
- le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne ou son représentant
2/ en qualité de représentants du personnel médical et non médical
- Un représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques, - deux représentants de la commission médicale d'établissement
- deux représentants désignés par les organisations syndicales
3/ en qualité de personnalités qualifiées
- deux médecins désignés par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- deux représentants des usagers désignés par le Préfet de Tarn et Garonne.
Vu la délibération n°77/07/2020 du 5 juilet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé à
l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- désigner un représentant pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier.
Est candidat :
M. Gérard CATALA
Nombre de votants : 48
Nombres de voix obtenues : 37
Est élu :
M. Gérard CATALA
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 11.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 JUIL. 2020 De sa publication
et/ou le JUIL, 2020