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Déliberation - DELIB 2025053 Desaffectation et Affection du Domaine Public Vers Prive 1 RUE de la Mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025053 Desaffectation et Affection du Domaine Public Vers Prive 1 RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
22
Octobre
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
octobre.
C7]
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
23
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
M.
FOUQUET
Gérard,
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
Mme
MOUTON
Christine,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
LABROY
Christine,
M.
TAVERNE
Sébaslien,
M.
LECERF
Johann.
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TOUATI
Leïla,
Mme
TAQUET
Amandine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
Mme
MAÏTREPIERRE
Sylvie,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel,
De
votants
25
Excuséfels
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane.
2025/0053 DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
PUBLIC
COMMUNAL
DE
L'IMMEUBLE
SIS
1
RUE
DE
LA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
MAIRIE. Le
Maire
certifie
que
lo
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
15
Octobre
2025,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
mars
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
autorisait
la
vente
de
l'immeuble
sis
1
rue
de
la
mairie.
Considérant
la délibération
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
10
avril
1972,
par
laquelle
la
commune
était
autorisée
à
acquérir
ce
bien
pour
l'aménagement
du
bureau
des
postes.
ce
bâtiment
était
entré
dans
le
domaine
public
communal
puisque
dédié
à
un
service
public.
A
ce
jour
il convient
de
constater
la
désaffection
de
ce
bien,
parcelle
AL675,
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
par
18
Voix
Pour
et
7 Contre
(Mme
LABROY,
M.
HASSELIN,
Mme
DEVOS,
Mme
MAITREPIERRE,
Mme
DUBOIS
G.,
M.
BARSOUM,
Mme
BAILLY).
-__
DECIDE
du
déclassement
de
ce
bien
du
domaine
public
communal
et
son
Intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
DE
KO,
Suivent
les
signatures.
3
He
Fait
à
Rousies
le 22
Octobre
2025.
La secrétaire de
séance,
] |
La présidente
de séance,
Nathalie
VERIE,
illère
municipale.
:
7
Josiane
SULEEK,
Maire.
Gus
«
he
-
{NORD)
acte
La
prése:
sfféraftion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administfatif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux