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Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 003
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 003)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine,
Sélestat Alsace Centrale SOUS-PREFECTURE -2 40U1 2022
67 SELESTAT-ERSTEIN
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 28 juillet 2022 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Marion SENGLER, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN
Absents ayant donné procuration :
Madame Tania SCHEUER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Orianne HUMMEL donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Madame Jennifer JUND donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Lionel MEYER donne procuration à Madame Anne BALLAND-EGELE, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Sylvia HUMBRECHT donne procuration à Madame Caroline REYS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hótel de Ville • 9 place d'Armes / BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex / Téléphone 03 88 58 85 00· Fax 03 88 82 90 71 Sélestat".n
Publié en ligne le 02/08/2022
Transmis au contrôle de légalité le 02/08/2022 Décision modificative Nº 1 du Budget primitif 2022
N DCM_003_2022
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
La réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au Budget primitif par le biais de décisions modificatives. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget.
Au vu de l'évolution du coût de l'énergie et de la réévaluation de certaines dépenses et recettes dans le cadre du fonctionnement normal des services, il paraît indispensable de procéder à des ajustements budgétaires équilibrés concernant le Budget principal et les Budgets Annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque humaniste, de la Piscine des Remparts et de la Forêt.
Les modifications proposées proviennent essentiellement d'éléments imparfaitement connus lors de la préparation budgétaire 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Ressources et Modernisation
réunie le 13/07/2022
vu L'article L 1612-11 du code général des collectivités
territoriales relatif notamment à l'adoption des
modifications budgétaires, vu
vu
APPROUVE
La délibération nº 223 du 31 mars 2022 portant
adoption du budget primitif de la Ville pour l'exercice
2022,
Le rapport de présentation de la décision modificative
Nº 1 du budget primitif 2022,
Les modifications budgétaires en dépenses et en
recettes pour chacune des sections apportées au
budget primitif 2022 concernant le Budget Principal
ainsi que les Budgets Annexes des Tanzmatten, de la
Bibliothèque Humaniste, de la Piscine des Remparts et
de la Forêt, telles que retracées dans le rapport de
présentation joint à la présente délibération,
Adopté
Pour:24
Abstention :9
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Yvan GIESSLER
SOUS-PREFECTURE
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67 SELESTAT-ERSTEIN Sélestat Alsace Centrale
SOUS-PREFECTURE
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RAPPORT DE PRESENTATION DE LA DECISION
MODIFICATIVE Nº 1 DU BUDGET PRIMITIF 2022 Table des matières
Préambule 1
I. Les modifications apportées au Budget principal 1
a. La section de fonctionnement 1
► Les recettes réelles de fonctionnement 1
► Les dépenses réelles de fonctionnement 2
b. La section d'investissement 7
► Les recettes d'investissement 7
► Les dépenses d'investissement 7
II. Les Budgets Annexes 10
a. BUDGET ANNEXE «Tanzmatten »................................................................................ 10
b. BUDGET ANNEXE « Piscine des remparts» 12
c. BUDGET ANNEXE « Bibliothèque Humaniste »............................................................ 13
d. BUDGET ANNEXE « Forêt » 14
ANNEXES 15
Tableaux récapitulatifs de la DM1 15 Préambule
Conformément aux procédures en vigueur, les prévisions inscrites au budget primitif
peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, qui vote des décisions
modificatives. Une décision modificative du budget est un acte d'ajustement. En effet, au
moment du vote du budget primitif, il n'est pas toujours possible de prévoir avec exactitude
les dépenses et les recettes de l'exercice. Les décisions modificatives, comme le budget
supplémentaire, permettent ainsi, en cours d'année, de réajuster certaines prévisions du
budget primitif.
I. Les modifications apportées au Budget principa I
Les inscriptions complémentaires ou modifications proposées en dépenses et en recettes
représentant un montant de 1 008K€ au total se traduisent par un solde budgétaire équilibré.
a. La section de fonctionnement
Le solde budgétaire des modifications proposées en section de fonctionnement s'élève à
- 368 K€.
b Les recettes réelles de fonctionnement
Les modifications impactant les recettes de fonctionnement s'établissent à+ 714,6 K€.
Les impôts et taxes retracés au chapitre 73 progressent de+ 339 K€ par rapport au BP 2022
dans le cadre de la présente décision modificative suite à la réception de la notification des
recettes fiscales (état 1259) le 15 mars dernier. Ainsi les quatre impositions locales (taxe
foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation
foncière des entreprises, taxe d'habitation) progressent de+ 277 K€, la CVAE de+ 55 K€, l'IFER
de+ 4 K€ et la TASCOM de+ 3K€.
S'agissant des dotations et participations (chapitre 74), ces recettes progressent de
185,3 K€ dans le cadre de la DM1. II est notamment possible de relever une progression de
+ 106,0 K€ des dotations versées au titre des allocations compensatrices d'exonérations de
contribution économique territoriale et de CVAE. Une recette de l'agence de l'eau Rhin -
Meuse a également été versée dans le cadre du projet zéro phyto pour un montant de 32,7 K€
en fonctionnement. Par ailleurs, l'Etat prévoit de verser 24 K€ à la Ville de Sélestat au titre
d'une aide exceptionnelle au recrutement d'apprentis. Enfin, une recette de 22,3 K€ est
attendue dans le cadre du Tour de France Femmes, dont 16K versés par la Région Grand Est
et 6,3 K versés par la Collectivité européenne d'Alsace.
1 Les produits du domaine (chapitre 70) progressent de+ 42 Ken raison d'une forte hausse
des encaissements relatifs aux concessions funéraires du cimetière au premier semestre 2022.
Ainsi un montant de 52,2 K aura été encaissé au 30/06/2022 pour une inscription budgétaire
de 62 K€. Cette augmentation considérable des recettes est liée au rattrapage d'un certain
nombre de dossiers en instance suite à la création d'un second poste dédié à la gestion des
dossiers décès et cimetière au service affaires funéraires et au travail d'information réalisé par
les agents du cimetière en amont des facturations.
Concernant les atténuations de charges (chapitre 013), ces recettes augmentent de
+ 38 K€ en lien avec de multiples remboursements par l'assurance statutaire ou la caisse
primaire d'assurance maladie du traitement indiciaire brut d'agents titulaires ou contractuels
en congé de maternité.
Enfin, il est proposé d'abonder de+ 110 K€le chapitre 78 dédié aux reprises sur provisions.
En effet, par délibération Nº 119 du 27 mai 2021, la Ville a constitué une provision pour risques
et charges de 105 K€ dans le cadre du contentieux avec la société Dexia Crédit Local au titre
des intérêts de retards réclamés par la banque résultant de l'exécution tardive de l'arrêt de la
Cour d'Appel de Versailles du 6 juin 2019. La Cour de Cassation ayant rejeté le pourvoi de la
Ville de Sélestat par arrêt du 4 novembre 2021, il y a lieu de procéder à la reprise de la
provision susmentionnée pour assurer le financement de la somme à régler à Dexia.
Par ailleurs, conformément à la délibération N" 245 du 25 mai 2022 relative à l'admission en
non-valeur de produits irrécouvrables et à l'ajustement des provisions pour risques et charges,
il est proposé d'inscrire un montant de 4 K correspondant à une reprise sur la provision
constituée au titre des créances douteuses qui est destinée à compenser les dépenses
d'admission en non valeur passées à cette occasion.
► Les dépenses réelles de fonctionnement
Les modifications impactant les dépenses de fonctionnement s'établissent au total à
+ 1 082 K€.
Charges à caractère général (chapitre budgétaire 011)
II est proposé de majorer les charges à caractère général de 503 K€ dans le cadre de la
présente délibération.
Ainsi le surcoût relatif aux dépenses d'électricité devrait représenter un montant de
160,2 K€ en 2022, principalement en lien avec une hausse du prix unitaire du kWh de 24,07%
en 2022 pour le lot 1 (bâtiments principaux), de 23,26 % pour le lot 2 (éclairage public) et de
8,8 % pour le lot 3 (autres bâtiments) du fait d'un nouveau marché subséquent et d'avenants
tarifaires réceptionnés au mois de mars 2022. Cette augmentation des tarifs n'avait pu être
2 intégrée dans le cadre du budget primitif 2022 en raison de la nécessité de pouvoir finaliser
l'équilibrage des budgets dans le cadre de la construction budgétaire 2022 dans un délai
compatible avec les échéances institutionnelles.
Concernant le coût supplémentaire relatif aux fournitures de gaz, au vu de la relance du
marché subséquent au mois de juillet 2022, il n'est pas possible de connaître précisément au
30 juin 2022 l'ampleur de la hausse des tarifs. Toutefois, selon les informations du bureau
d'étude Solares Bauen, le prix de la molécule pourrait être multiplié par 5 et le coût complet
du kWh pour la Collectivité, intégrant les taxes et frais de distribution, par 2,5 en lien avec le
contexte actuel de guerre en Ukraine. Dans ces conditions, il serait nécessaire d'abonder de
162,1 K€ les crédits prévus au budget primitif 2022 concernant les fournitures de gaz pour le
budget principal.
S'agissant des dépenses de combustible, il est proposé de majorer de 13,1 K€ les crédits
inscrits au budget primitif 2022. En effet, le marché du fioul est fortement impacté par la
guerre en Ukraine; ainsi, selon les fournisseurs, le tarif moyen applicable au cours de l'année
2022 pourrait s'établir à 1,42 € par litre contre 1,005 € par litre au début du mois de janvier
2022 pour un volume annuel consommé de 29 000 litres.
Enfin, en ce qui concerne les frais de carburant, il est proposé d'augmenter de 35 K€
l'inscription budgétaire pour la porter de 105 à 140 K€, afin de tenir compte de l'évolution du
prix des carburants qui pourrait passer d'une moyenne de 1,23 € par litre en 2021 à 1,78 €par
litre en 2022.
Par ailleurs, il est proposé de majorer de 34K€ les crédits de fonctionnement dédiés au
projet zéro phyto. Pour mémoire, la Ville de Sélestat s'est engagée depuis 2011 dans une
démarche d'entretien et de gestion des espaces publics communaux visant à ne plus utiliser
de produits phytosanitaires sur tous les espaces verts, les aires de jeux et les voiries. Dans ce
cadre, un montant de 40 K€ avait été budgété au budget primitif 2022. Or, au vu de la nature
de certaines de ces dépenses portant sur des actions de paillage organique, de lutte
biologique, de végétalisation d'allées par couvre-sols et d'engazonnement par hydroseeding,
le Service de Gestion Comptable de Sélestat souhaite que les crédits correspondants soient
imputés en fonctionnement. En conséquence, les crédits de fonctionnement seraient
augmentés de+ 34 K€ étant entendu que les crédits d'investissement seraient diminués dans
le même temps de - 32 K€.
En outre, la clôture du budget annexe du Cimetière au 4/7/22 nécessitera de budgéter un
montant de 17,6 K€ au budget principal dans le cadre de la présente DMl, dont 15 K€ en lien
avec des prestations d'enlèvement de marbreries et d'exhumations.
De plus, en ce qui concerne les frais de location, il serait nécessaire d'augmenter de 15 K€
les inscriptions budgétaires correspondantes, au vu du surcoût assumé en 2022 concernant le
démontage des illuminations de Noël {6 K€) et de la pénurie de pièces détachées pour les
3 véhicules des services techniques, qui contraindra la Collectivité à recourir davantage aux
locations de matériels afin d'assurer la continuité du service (9 K€).
Concernant la préparation des festivités de cet été, un budget supplémentaire de 18,7 K€
serait nécessaire afin de couvrir les dépenses afférentes au Tour de France Femmes et au
Corso Fleuri.
En effet, concernant le Tour de France Femmes, le coût des animations concourant à
l'événement serait de 10,7 K€. Ainsi la location d'un mobi park représenterait un coût
supplémentaire de 2 500 € et celle d'un mur d'escalade 1 000 €. Par ailleurs, 1800 € seront
prévus pour un groupe de musique, 1 200 € pour la mise en place d'un atelier de création avec
recyclage de matériel de vélo, 846 € pour la création d'une fresque, 700 € pour une prestation
de maquillage et 650 € pour une borne photo. Enfin, suite aux réunions de travail avec la police
nationale et Amaury Sport Organisation, il sera nécessaire de renforcer l'équipe des agents
chargés de sécuriser le dispositif dans Sélestat en la portant de 10 à 20 agents, ce qui
représente un surcoût de 2 000 €.
Par ailleurs, en ce qui concerne le Corso Fleuri, il est proposé d'abonder de 8 K{ les crédits
dédiés à la manifestation, dont 7K€ pour les consommables utilisés pour la confection des
chars du Corso et 1K€ pour les frais d'impression des brochures.
S'agissant des espaces verts, un budget supplémentaire de 7,6 K€ est demandé afin de
faire face à l'augmentation du coût des matières premières, notamment des engrais(+ 70 %),
du terreau (+ 35 %) ainsi que des plantes, fleurs, mini-mottes, graines de fleurs et semences
de gazons (+ 15 %).
De même, concernant les frais de communication, le surcoût lié aux matières premières,
notamment le papier dont le prix de la tonne a été multiplié par trois depuis un an, les encres
des publications, les métaux utilisés pour les plaques d'impression et les frais de transport
requiert d'abonder de 7K€les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2022, dont 4,7 K€
au titre de l'impression des deux prochains numéros du Sélestadien.
Enfin, une inscription complémentaire de 25,4 K€ est prévue dans le cadre de cette
décision modificative, dont 13 K€ au titre des frais de formation des agents, 4,4 K pour
financer l'hébergement du Pasteur de Sélestat conformément au droit local, 4,1 K€ au titre
des frais d'étude payables au cabinet OTEIS dans le cadre de la mise en œuvre d'économies
d'énergie au commissariat de Sélestat en application du décret tertiaire et 3,9 K€ pour couvrir
le surcoût relatif au transport scolaire des élèves du primaire à destination de la piscine des
Remparts suite à la mise en place d'un nouveau marché.
4 Dépenses de personnel (chapitre budgétaire 012)
II vous est proposé dans le cadre de la présente décision modificative d'abonder les frais
de personnels à hauteur de+ 307 K€.
En effet, la revalorisation de+ 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires à compter du
1° juillet 2022 annoncée par le Gouvernement le 28 juin dernier entrainera une augmen-
tation de+ 179 K€ de la masse salariale du budget principal en 2022.
Par ailleurs, le remplacement d'agents en congés de maternité dans différents services
entraînera un surcoût de 52 K€ pour la Ville de Sélestat, étant entendu que cette dépense
supplémentaire sera partiellement compensée par des remboursements de l'assurance
statutaire ou de la caisse primaire d'assurance maladie pour les agents titulaires ou
contractuels de la Collectivité (38 K€).
De plus, la réintégration dans les effectifs d'un agent actuellement en congés parental en
prévision de son prochain congé maternité engendrera un coût supplémentaire de+ 17,5 K€
pour la Collectivité.
En outre, un montant de crédits de 37,6 K€ est prévu afin de financer plusieurs mesures
temporaires, notamment un renfort temporaire aux Finances (27,1 K€) et le tuilage de la
responsable du service des archives (10,5 K€).
Enfin, un montant de 12,7 K€ permettra de financer l'accueil d'apprentis, et un montant
de 8,3 K€ l'augmentation de l'indice minimum de la fonction publique au 1mai 2022.
Participations d'équilibre versées aux budgets annexes (chapitre budgétaire 65)
Cette décision modificative retrace également l'abondement des montants alloués aux
subventions d'équilibre versées aux budgets annexes pour un montant global de 153 K€.
La subvention d'équilibre au budget annexe de la Piscine des Remparts progresse ainsi de
33K€et est donc réévaluée à 884 K€. Celle attribuée au budget annexe Tanzmatten évolue de
83 K€ et s'élève à 887 K€. La subvention d'équilibre pour le budget annexe Bibliothèque
Humaniste augmente de 37K€ pour atteindre un montant de 649 K€.
Charges exceptionnelles (chapitre budgétaire 67)
II est proposé d'allouer un montant supplémentaire de 80 K€ au sport en 2022, dont :
50 K€ pour le Sélestat Alsace Handball suite à sa montée en première division
nationale,
10 K€ pour le Sélestat Basket Club afin de soutenir l'équilibre financier du club,
5 20 K pour l'Office Municipal des Sports compte tenu du 30%me anniversaire des
courses de Sélestat en 2022.
Par ailleurs, il est proposé d'allouer un montant complémentaire de 22,5 K€à l'association
Les Vitrines de Sélestat-SAME.
En effet, un montant de 10 K€ avait déjà été budgété dans le cadre du budget primitif 2022
afin de soutenir l'action de l'association Les Vitrines dans le cadre de la mise en place du petit
train touristique destiné à parcourir le centre historique de Sélestat suivant un circuit
d'environ 4 km. Un montant complémentaire de 7,5 K€ est budgété dans le cadre de la DM1
afin de couvrir un déficit éventuel de l'opération expérimentale « petit train », étant précisé
qu'un tel versement serait en tout état de cause conditionné à la présentation impérative par
l'association du bilan détaillé de l'opération.
Au-delà de cette opération, la Ville entend également apporter une aide financière et
logistique à l'association Les Vitrines de Sélestat-SAME en vue de soutenir la bonne réalisation
des activités d'animation du centre-ville qui s'inscrivent pleinement dans la politique de la
Ville en matière d'attractivité économique, touristique et culturelle. II est proposé de budgéter
un montant de 15 K€à cette effet dans le cadre de la présente DM1.
Enfin, il est proposé de budgéter un montant de 12 K€ concernant les annulations de titres
sur exercice antérieur, au vu des consommations relevées au premier semestre 2022. Ainsi,
un montant de 7,8 K€ aura été consommé au 30/06/2022 pour une inscription budgétaire de
10 K€ au BP 2022. Pour mémoire, ces crédits permettent notamment de régulariser le
reversement aux locataires concernés par une réduction des titres de recettes émis en 2021
au titre des droits de fermage. En effet, l'État accorde des dégrèvements de la Taxe Foncière
sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)_ pour pertes de récoltes aux propriétaires des prairies
affectées par des événements climatiques; conformément aux dispositions du Code rural et
de la pêche maritime, la Ville de Sélestat propriétaire de ces parcelles répercute ces
dégrèvements aux agriculteurs locataires des parcelles exploitées.
Dotations aux provisions (chapitre budgétaire 68)
L'ajustement des provisions constituées au titre des créances douteuses, suite à la
délibération n" 245 du 25 mai 2022 relative à l'admission en non-valeur de produits
irrécouvrables et à l'ajustement des provisions pour risques et charges, requiert une
inscription de crédits complémentaires à hauteur de 3,9 K€.
6 b. La section d'investissement
Le solde budgétaire des modifications proposées en section d'investissement s'élève à
+ 368 K€.
p les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement progressent globalement de + 293,7 K€ par rapport au
budget primitif 2022.
Cette augmentation est attribuable principalement à la nécessité de réémettre le titre
relatif à la SARL Foncière du Rhin suite à une erreur de débiteur pour un montant de 140,5 K€,
cette opération étant équilibrée en dépenses et en recettes.
Par ailleurs, l'opération d'aménagement du carrefour entre la RD 83 et la RD 1059
(giratoire MATCH) réalisée pour le compte de la CeA et initialement programmée en 2023
engendrera une recette supplémentaire de 100 K€, cette opération étant équilibrée en
dépenses et en recettes.
Enfin, divers acomptes afférents au projet zéro phyto ont fait l'objet d'un versement à la
Ville de Sélestat par l'agence de l'eau Rhin Meuse au mois d'avril 2022 pour un montant de
62,4 K€ en investissement, nécessitant une inscription budgétaire complémentaire de 53,2
K€.
b Les dépenses d'investissement
Les modifications impactant les dépenses d'investissement s'élèvent à- 74K€.
Un certain nombre de modifications portent sur les opérations mises en œuvre par la
Collectivité au vu de l'état d'avancement des travaux.
Ainsi, le réaménagement des locaux municipaux de la Commanderie requiert une
inscription complémentaire de+ 300 K€, étant précisé que 229 K€ ont déjà fait l'objet d'un
engagement antérieur (en restes à réaliser). Le différentiel à inscrire, à savoir 71K€,
correspond pour moitié à des sollicitations des architectes des bâtiments de France (boiseries,
vitrages), et pour l'autre moitié à la nécessité de mettre en œuvre diverses adaptations, qui
n'étaient pas prévisibles initialement, suite au démontage des faux-plafonds, et de financer
certaines sujétions complémentaires concernant la prévention des incendies et des intrusions
pour les établissements recevant du public (ERP).
Par ailleurs, les travaux réalisés rue de la Forêt nécessitent une dépense supplémentaire
de 82 K€ afin de réaliser l'enfouissement du réseau aérien ENEDIS, la Collectivité souhaitant
étendre l'aménagement au carrefour avec la rue des Prés.
7 En outre, un crédit de 40 K€ est demandé afin de financer l'installation d'un mat et de
mobilier d'assise sur la placed'Armes.
Enfin, il est proposé d'inscrire un montant de 7,3 K€ afin de finaliser l'acquisition des
équipements nécessaires afin d'armer la police municipale de la Ville de Sélestat.
En revanche, concernant diverses autres opérations, I' état d'avancement des travaux ne
justifie pas de conserver l'intégralité des crédits inscrits au budget primitif 2022.
Ainsi, concernant le projet Charlemagne, les opérations de désamiantage ne débuteront
que cet été, la démolition de la Piscine étant programmée pour le mois de septembre. Au vu
de cette nouvelle programmation, il est proposé de diminuer l'inscription budgétaire initiale
de 4,4 M€ au budget primitif 2022 de - 600 K€.
Par ailleurs, s'agissant de l'aménagement de la voirie de la rue Romy SCHNEIDER {ancien
chemin de Bergheim), il apparaît que l'état d'avancement des bâtis dans la zone commerciale
sud ne nécessite pas d'engager des travaux avant 2023. En conséquence, il est proposé de
minorer de - 195 K€ les crédits inscrits au BP 2022 (200 K€).
Enfin, concernant la rénovation de l'église Saint-Georges, au vu de l'achèvement de
l'échafaudage au mois d'avril dernier, il est proposé de minorer de - 100 K€ les crédits prévus
en 2022 (1,7 M€).
Au-delà de ces modifications portant sur les opérations de travaux, il est proposé de
réaliser certains ajustements budgétaires portant sur les autres dépenses d'investissement de
la Collectivité.
En premier lieu, la Ville de Sélestat doit rembourser un montant de 124 K€à l'Etat dans le
cadre du dispositif TEPCV {Territoire à énergie positive pour la croissance verte), nécessitant
de prévoir les crédits correspondant dans le cadre de la présente DMl. En effet, La convention
signée le 12 mai 2016 par l'ensemble des partenaires PETR, SDEA, Ville de Sélestat, SMICTOM
et l'Etat) et modifiée par l'avenant du 27 février 2017 prévoyait les actions suivantes:
Rénovation BBC pour la création d'une maison de l'énergie rue Dorian pour 70 000 €
de travaux, dont 56 000 € de subvention de l'Etat au titre du TEPCV,
- Aide à la rénovation énergétique pour les propriétaires occupants modestes du centre-
ville pour 330 000 €, dont 264 000 € de subvention au titre du TE PCV,
Confortement de la « trame verte et bleue» aux abords du Mülbachkanal pour
50 000 € de travaux, dont 25 000 € d'aides TEPCV
Dans ce cadre, un montant de 129 K€ avait été versé à la Ville de Sélestat à titre d'acompte.
Or ces actions n'ont pas été menées à leur terme: en effet, le projet « Maison de l'énergie »
a été abandonné compte tenu du montant très élevé du coût estimatif des travaux
(réhabilitation de l'immeuble situé 5 rue Dorian). Par ailleurs, l'aide à la rénovation
énergétique n'a donné lieu qu'au montage de quatre dossiers pour 14 613€ de subventions
8 attribuées. Enfin, le projet « Mühlbachkanal » a été revu à la baisse atteignant in fine un
montant de 9 861 € de travaux pour 7 890 € de subvention. Au total, la Ville de Sélestat sera
ainsi conduite à rembourser un montant de presque 124 K€.
Par ailleurs, un montant de 140,5 K€ a été inscrit en dépenses d'investissement afin
d'annuler le titre émis à l'encontre de la SARL Foncière du Rhin suite à une erreur de débiteur,
un montant équivalent ayant été inscrit en recettes.
En outre, l'opération d'aménagement du carrefour entre la RD 83 et la RD 1059 (giratoire
MATCH) réalisée pour le compte de la CeA et initialement programmée en 2023 engendrera
une dépense supplémentaire de 100 K€, un montant équivalent ayant été inscrit en recettes.
De plus, la régularisation d'un don de 50 K€ reçu en 2019 et imputé à tort sur le budget
principal engendrera une dépense supplémentaire de 50 K€. En effet, ce don avait vocation à
être imputé sur le budget annexe Bibliothèque Humaniste, ainsi que la Chambre Régionale
des Comptes l'avait fait observer dans son rapport d'observations définitives du 3 juin 2021.
Enfin, le basculement en fonctionnement de crédits initialement imputés en
investissement au budget primitif 2022 au titre du zéro phyto conduira à minorer l'inscription
budgétaire de 32 K€ en investissement dans le cadre de la présente DM1.
9 11. Les Budgets Annexes
Suite à la clôture du budget annexe du Cimetière, le budget de la Ville comporte désormais
4 budgets annexes. Les modifications proposées dans le cadre de la décision modificative n" 1
du budget primitif 2022 concernant les budgets annexes sont présentées ci-dessous.
a. BUDGET ANNEXE « Tanzmatten »
Le budget des « Tanzmatten » est sensiblement impacté par la hausse des fournitures
d'énergie en 2022.
Ainsi le surcoût relatif aux dépenses d'électricité devrait représenter un montant de
34,6 K€ en 2022, principalement en lien avec une hausse du prix unitaire du kWh de 24,07 %
en 2022 pour le lot 1 {bâtiments principaux) du fait du nouveau marché subséquent. Cette
augmentation des tarifs n'avait pu être intégrée dans le cadre du budget primitif 2022 en
raison de la nécessité de pouvoir finaliser l'équilibrage des budgets dans le cadre de la
construction budgétaire 2022.
Par ailleurs, la construction budgétaire réalisée dans le cadre du budget primitif 2022
intégrait le niveau de consommation relevé en 2021 (494 MWh), soit un niveau nettement
moindre que celui relevé en moyenne sur la période 2017-2019 (551,5 MWh).
Concernant les dépenses afférentes aux fournitures de gaz, au vu de la relance du marché
en juillet 2022, il n'est pas possible de connaître précisément au 30 juin 2022 l'ampleur de la
hausse des tarifs. Toutefois, selon les informations du bureau d'étude Solares Bauen, le prix
de la molécule pourrait être multiplié par 5 et le coût complet du kWh pour la Collectivité
intégrant les taxes et frais de distribution, par 2,5 en lien avec le contexte actuel de guerre en
Ukraine.
Dans ces conditions, il serait nécessaire d'abonder de 24,2 K€les crédits prévus au BP 2022
concernant les fournitures de gaz des Tanzmatten.
Concernant les dépenses relatives au personnel intermittent, il est proposé d'abonder de
+ 23 K€ ces dépenses qui représenteront au total un montant de 35 K€ contre 12 K inscrits
au BP 2022, en lien avec la mise en place du système de paiement des intermittents à travers
le Guichet unique du spectacle occasionnel {GUSO). Ce dispositif a vocation à simplifier les
démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant
en France. II s'agit d'offrir un guichet unique permettant de réaliser la déclaration préalable à
l'embauche ainsi que la déclaration unique et simplifiée et de payer en un seul règlement
l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.
Ce surcoût a vocation à être compensé partiellement, à hauteur de - 16 K€, par une
diminution des prestations de service réalisées par les intermittents. Au total, le différentiel
10 qui représente un montant de 7K€s'explique par la difficulté d'estimer précisément le budget
dans le cadre de la construction budgétaire 2022.
De plus, un montant de 5K€ devra faire l'objet d'une inscription budgétaire dans le cadre
de la présente DM1 afin de couvrir le surcoût lié à la hausse de 3,5 % du point d'indice à
compter du 1 juillet 2022 annoncée par le Gouvernement le 28 juin dernier.
S'agissant des prestations de sécurité incendie, les Tanzmatten avaient initialement
budgétisé un montant de 11K€. Or les interventions du Service de Sécurité Incendie et
d'Assistance à Personnes (SSIAP) ne peuvent plus règlementairement être inférieures à 4h
consécutives. C'est pourquoi il est proposé d'abonder de+ 2K€ces crédits.
Par ailleurs, en ce qui concerne les frais de communication, il est proposé d'abonder de
4, 7 K€le budget des Tanz matten. En effet, il est possible de relever une hausse des prix relatifs
aux impressions, notamment concernant le papier (le prix de la tonne ayant été multiplié par
trois depuis un an), le métal pour les plaques d'impression, les encres et le transport,
représentant une augmentation globale de 30 %. Ces évolutions impactent principalement le
coût d'impression de la brochure de saison des Tanzmatten (2 600 €) ainsi que le coût de mise
en conformité avec la nouvelle charte graphique (2 130 €).
En outre, le remboursement de billets de spectacles qui ont eu lieu en 2020 et en 2021
nécessite d'abonder de 7K€les crédits imputés sur la nature 673- remboursement de titres
sur exercice antérieur.
Enfin, une régularisation de frais de TVA ainsi que l'ajustement des provisions constituées
au titre des créances douteuses, suite à la délibération nº 245 du 25 mai 2022 relative à
l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables et à l'ajustement des provisions pour
risques et charges, requièrent des inscriptions de crédits complémentaires à hauteur de
respectivement 1 000 € et 740 €.
Au total, il est proposé d'abonder de + 86,3 K€ les dépenses de fonctionnement des
Tanzmatten. Dans ces conditions, il paraît nécessaire de majorer à hauteur de+ 82,7 K€ la
subvention d'équilibre versée aux Tanzmatten, étant précisé qu'il est également proposé de
tenir compte de différentes recettes de gestion déjà encaissées par ailleurs.
Ainsi la régularisation des droits de TVA a engendré une recette supplémentaire de
+ 1,3 K€. De même, la location d'espaces a occasionné une recette supplémentaire de 1,3 K€,
dont 1,1K€ au titre du salon Made in Elsass de février 2022 et 0,2 K€au titre du salon Sélestat
Habitat Décoration de janvier 2022. Enfin, les reprises de provision pour admissions en non
valeur, actées dans la délibération n" 245 du 25 mai 2022, ont représenté une recette
d'environ 950 € pour les Tanzmatten.
11 b. BUDGET ANNEXE « Piscine des remparts»
La guerre en Ukraine a fortement impacté le budget de fonctionnement de la Piscine des
Remparts notamment en ce qui concerne les fluides.
Ainsi, concernant l'électricité, il est proposé d'augmenter de +11,2 K€ les dépenses
d'électricité en 2022, en lien avec la passation du nouveau marché subséquent. Cette
augmentation des tarifs n'avait pu être intégrée dans le cadre du budget primitif 2022 en
raison de la nécessité de pouvoir finaliser l'équilibrage des budgets dans le cadre de la
construction budgétaire 2022.
S'agissant du chauffage urbain, il est proposé de majorer de+ 30 K€ les crédits inscrits au
budget primitif 2022. En effet, le contrat de Délégation de Service Public {DSP) pour la gestion
des activités de production, de transport et de distribution de chaleur du secteur Sud de
Sélestat a été confié à ÉS Énergie (anciennement Dalkia) en novembre 2013. Or la convention
de service public prévoit une couverture des besoins des abonnés du réseau de chaleur de
Sélestat dont fait partie la Piscine des remparts, à hauteur de 79% par la biomasse {plaquettes
forestières) et à hauteur de 21 % par le gaz naturel.
Afin de tenir compte de la probable augmentation du tarif du kWh de chauffage urbain en
lien avec la part relative au gaz naturel, il est proposé d'intégrer une hausse de 30 K€ des
crédits de chauffage urbain alloués à la Piscine correspondant à une progression
prévisionnelle de 31 % du tarif du kWh facturé à la Ville de Sélestat.
En ce qui concerne les charges afférentes à l'eau et à l'assainissement, il est proposé
d'allouer un montant supplémentaire de 4 K dans le cadre de la présente DM1. En effet, une
nouvelle réglementation de l'ARS en vigueur depuis le 1° janvier 2022 impose l'obligation de
chlorer les pédiluves et de les approvisionner à travers une alimentation dédiée connectée au
réseau d'adduction d'eau. En conséquence, il n'est plus possible d'utiliser l'eau des bassins
pour alimenter les pédiluves, ce qui génère une consommation supplémentaire d'eau.
En outre, la remise en fonctionnement à 100% tout au long de l'année 2022 de l'Ozoneur
de la Piscine va engendrer une surconsommation de chlore liquide par rapport aux années
précédentes, la consommation de chlore étant multipliée par 2,50. Dans ce cadre, il est
proposé d'abonder à hauteur de 4 K€ les crédits alloués à la Piscine en matière de produits de
traitement.
Par ailleurs, un montant de 10 K devra faire l'objet d'une inscription budgétaire dans le
cadre de la présente DM1 afin de couvrir le surcoût lié à la hausse de 3,5 % du point d'indice
à compter du 1juillet 2022 annoncée par le Gouvernement le 28 juin dernier.
De plus, l'intervention d'une société de sécurité est programmée aux mois de juillet et
d'août 2022 de manière à sécuriser les espaces intérieurs de la piscine dans un contexte de
montée des incivilités et à permettre aux maîtres-nageurs-sauveteurs de se concentrer sur la
12 sécurité des bassins. Une inscription de crédits de 5,4 K€ est proposée à cet effet dans le cadre
de la DM1.
Enfin, les frais de maintenance diminuent de - 5K€ en 2022, le logiciel de réservation des
activités n'ayant pas vocation à être acquis cette année.
Au total, les dépenses de fonctionnement augmenteraient de 59,5 K, nécessitant un
abondement de la subvention d'équilibre à hauteur de+ 33,3 K€.
Un crédit de 10,4 K€ est également proposé en recettes en lien avec un remboursement
par l'assurance statutaire du traitement brut dû à un agent titulaire en congé de maternité.
Enfin, au vu des recettes encaissées au premier semestre concernant les soins corporels
(16,2 K€ encaissés au 30/06/2022 pour une inscription de 11 K€ au BP 2022), il est proposé
d'abonder de+ 5,2 K€les crédits de la Piscine.
c. BUDGET ANNEXE « Bibliothèque Humaniste »
Les modifications budgétaires apportées dans le cadre de la présente DM1 portent en
premier lieu sur le réajustement des prévisions de consommations d'énergie qui s'élève à
+ 15,7 K€.
Concernant l'électricité, le surcoût relatif aux dépenses d'électricité devrait représenter
un montant de + 1,6 K€ en 2022, témoignant de la prise en compte au BP 2022 de la hausse
du prix unitaire du kWh de 24,07 % en 2022 pour le lot 1 (bâtiments principaux). II est proposé
d'ajuster ce montant au vu de l'état définitif des consommations 2021 qui n'était pas
disponible au moment de la construction budgétaire 2022.
S'agissant des dépenses afférentes aux fournitures de gaz, à l'instar des Tanzmatten et de
la Piscine, il n'est pas possible de connaître précisément au 30 juin 2022 l'ampleur de la hausse
des tarifs. Au vu des informations transmises par le bureau d'étude Solares Bauen, il serait
nécessaire d'abonder de 14,1K€les crédits prévus au BP 2022 concernant les fournitures de
gaz de la Bibliothèque Humaniste.
Par ailleurs, les dépenses de personnel progressent de + 20,0 K€, dont 10,8 K€ liés au
recrutement d'un saisonnier pour 6 mois, 1,3 K€liés au recrutement de deux emplois civiques
et 7,9 K€ liés à la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5 % au 01/07/2022.
S'agissant du saisonnier, le recrutement a été rendu nécessaire pour assurer une partie
des missions de la cheffe de service Ville d'Art et d'Histoire, notamment en ce qui concerne
les visites guidées de la Bibliothèque, suite à sa nomination au poste de Directrice de la
Bibliothèque Humaniste.
13 Au total, il est proposé d'abonder de +37,1K€ les dépenses de fonctionnement de la
Bibliothèque, montant compensé à due concurrence à travers une majoration de la
subvention d'équilibre.
Par ailleurs, il est proposé d'inscrire un montant de 90 250 € au titre de différents dons
reçus de particuliers ou d'entreprises et destinés à être affectés à la Bibliothèque Humaniste.
En effet, ces dons ont été imputés dans un premier temps sur le budget principal de la ville
de Sélestat en cohérence avec l'imputation des travaux également imputés sur le budget
principal.
Or, selon le Service de gestion comptable de Sélestat, ces dons ainsi que les travaux qu'ils
finançaient partiellement auraient dû être imputés sur le budget annexe de la Bibliothèque
Humaniste, position confirmée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport
d'observations définitives du 3 juin 2021.
Dans ce contexte, il est proposé de régulariser ces dons qui restent en instance afin de les
imputer sur le budget annexe de la Bibliothèque Humaniste.
d. BUDGET ANNEXE « Forêt »
L'ajustement des provisions constituées au titre des créances douteuses requiert des
inscriptions de crédits complémentaires à hauteur de 4 690 €, suite à la délibération n" 245
du 25 mai 2022 relative à l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables et à
l'ajustement des provisions pour risques et charges.
Afin d'équilibrer cette dépense supplémentaire, il est proposé de tenir compte d'une
recette d'un montant équivalent, soit 4 690 €, au titre des coupes de bois. Cette inscription
paraît légitime au vu des recettes encaissées au cours du premier semestre 2022 ; ainsi, un
montant de 461,5 K€ a été encaissé au 30 juin 2022 pour une inscription de 459 K€ au budget
primitif 2022.
14 ANNEXES
Tableaux récapitulatifs de la DM 1
15 DECISION MODIFICATIVE Nº 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fournitures administratives 6064 1 000
Autres matières et fournitures Corso Fleuri 6068 7 000
Autres matières et fournitures aut. fêtes publiq. et cérémonies 6068 5 150
Locations immibilières 6132 8 475
Locations mobilières 6135 18 500
Versements à des organismes de formation 6184 10 000
Publications 6237 4 000
Publicité, publications diverses 6238 2 520
Transports collectifs 6247 3 900
Autres services extérieurs 6288 29 319
Combustibles 60621 13 120
Carburants 60622 35 540
Produits de traitement 60624 3 600
Fournitures de petit équipement 60632 700
Autres biens mobiliers 61558 900
Electricité 60612 160 200
Gaz 60612 162 100 Entr. terrains : espaces verts 61521 34 000
Vers. ora. format. CAE et apprent. 6184 3 000
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 503 024
Rémunération principale 64111 144 400
Apprentis, rémunérations 6417 12 700
Rémunération, contr. et horai. 64131 56 100
Cot. URSSAF, contr. et horaires 6451 23 400
Cot. CNRACL et autres, titulaires 6453 70 500
Total Chapitre 012 - Charges de personnel 307100
Subvention d'équilibre versée au BA Bibliothèque 6521 37100
Subvention d'équilibre versée au BA Tanzmatten 6521 82720
Subvention d'équilibre versée au BA Piscine des remparts 6521 33 260
Total Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante 153 080
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 12 000
Subventions aux personnes de droit privé 6745 103 100
Total Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 115 100
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 6817 3 900
Total Chapitre 68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires 3 900
Dotation aux amortissements immo. corporelles 6811 3 990
Total Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 3 990 sections
Virement à la section d'investissement 023 -371 590
Total_mouvements dépenses de_fonctionnement 714 604
Remb. s. rémuné. titulaires 6419 31 670
Remb. s. rémuné., contr. et hor. 6419 6 760 Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Total Chapitre 013 • Attenuations de charges 38 430
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 40 000
Redevances funéraires 70312 2 000 Total Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 42 000 diverses
Impôts directs locaux 73111 277 210
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73112 54 930
Taxe sur les surfaces commerciales 73113 3 090
Imposition forfait. sur les entreprises de réseau 73114 3 680
FNGIR 73221 90
Total Chapitre 73 - Impôts et taxes 339 000
Régions 7472 16 000
Départements 7473 6 300
Etat - compensation de la contrib. éco. terr. (CVAE et CFE) 74833 43 160
Etat - compensat. exonérations taxes foncières 74834 62 890
Particip. état, autres 74718 56 660
Dotat. de compens. de la réforme de la taxe prof. 748313 270
Total Chapitre 74 - Dotations et participations 185 280
Rep. sur prov. pr dépréc. des actifs circulants 7817 4 640
Reprises sur provis. pr risques et charges except. 7875 105 254
Total Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires 109 894
Total mouvements recettes de fonctionnement 714 604
SECTION D'INVESTISSEMENT
Remboursement indus sur taxe d'aménagement 10226 4 000
Dons et leas en capital 10251 50 000
Total Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 54 000
Etat et établissements nationaux 1321 125 150
Autres 1328 140 470
Total Chapitre 13 - Subventions d'investissement 265 620
Biens mobiliers, matériel et études 20421 1 000
Total Chapitre 204 - Subvention d'équipement versées 1 000
Autres agencements et aménagements de terrains 2128 -24 000
Autre sinstallations, matériel et outillage tech. 2158 -4 800
Autres immobilisations corporelles 2188 7 250
Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles -21 550
Installations de voirie 2152 15 000
Installations, matériel et outillage techniques 2315 -113 000
Réseaux de voirie urbains 2151 25 000
Total Chapitre 23 - Immobilisations en cours -73 000
Trav. p. CEA aménaa. carrefour RD 83/RD1059 458125 100 000
Total opération d'équipement - Opération sous mandat Nº 100 000
458125
Constructions 2313 -600 000
Total opération d'équipement Nº 20005 - Espaces sportifs -600 000
secteur Charlemagne
Constructions 2313 -100 000 Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Total opération d'équipement N° 20009 - Rénovation Eglises St -100 000 Georges et Ste Fov
Constructions 2313 300 000
Total opération d'équipement Nº 20011 - Réamén. locaux admin. 300 000 cour des Prélats et Commanderie
Totalmoyyements dépenses d'investissement -73 930
Etat et établissements nationaux 1321 62 430
Régions 1322 -9 230
Autres 1328 140 470
Total Chapitre 13- Subventions d'investissement 193 670 Trav. p. CEA aménaa. carrefour RD 83/RD1059 458225 100 000
Total opération d'équipement - Opération sous mandat Nº 100 000 458225
Amortissement matériel de bureau et matériel informatique 28183 720
Amortissement autres immobilisations corporelles 28188 3 270
Total Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre 3 990 sections
Virement de la section de fonctionnement 021 -371 590
Total mouvements recettes d'investissement -73 930 DECISION MODIFICATIVE Nºl DU BUDGET ANNEXE TANZMATTEN 2022
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
article Montant article Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Electricité 60612 34 600,00 Gaz 60612 24 200,00 Publicité, publications diverses 6238 4 730,00 Autres services extérieurs : achat de spectacles 6288 -16 000 Autres services extérieurs : sécurité incendie 6288 2 000
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 49530
Autre pers. ext. divers 6218 10 350,00 Rémunération principale 64111 5 000,00 Autres charges sociales, artistes et techniciens 6478 12 650,00 Total Chapitre 012 - Charges de personnel et frais 28 000 ' _ 2
Autres charges exceptionnelles sur opé. de gestion 6718 1 000 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 7 000
Total Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 8 000
OAP pour dépré. des actifs circulants 6817 740
Total Chapitre 68 - Dotations aux provisions semi- 740 budaétaires
Total_mouvements dépenses de_fonctionnement 86 270
Autres locations 752 1 300
Subvention d'équilibre du Budget Principal 7552 82 720
Total Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 84 020
Autres produits exceptionnels sur opé. de qest. 7718 1 300
Total Chapitre 77 - Produits exceptionnels 1 300
Rep. sur prov. pr dépréc. des actifs circulants 7817 950 Total Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi- 950 budaétaires
Total mouvements recettes de fonctionnement 86 270
SECTION D'INVESTISSEMENT
Totalmoyyement dépenses_d'investissement o
Total mouvements recettes d'investissement o DECISION MODIFICATIVE Nºl DU BUDGET ANNEXE BIBLIOTHEQUE HUMANISTE 2022
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes --
article Montant article Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Electricité 60612 1 600 Gaz 60612 14 100 Vers. à des organismes de formation 6184 1400
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 17100
Autre personnel ext. 6218 1 300 Rémunération principale 64111 7 900 Rémun. contr. et horai. 64131 7 600 Cot. Urssaf, contr. et horai. 6451 3 200
Total Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 20 000
Total mouvements dépenses de_fonctionnement 37100 . -
Subvention d'équilibre du Budaet Principal 7552 37 100
Total Chapitre 75- Autres produits de gestion courante 37100
Total mouvements recettes de fonctionnement 37100
SECTION D'INVESTISSEMENT
Constructions 2313 90 250 Total Chapitre 23 - Immobilisations en cours 90 250
Total mouvements dépenses d'investissement 90 250
Dons et legs en capital 10251 90 250
Total Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 90 250
. Total mouvements recettes d'investissement 90 250 DECISION MODIFICATIVE Nº 1 BUDGET ANNEXE FORET 2022
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
article Montant article Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DAP - pour dépré. des actifs circulants 6817 4 690
Total Chapitre 68 - Dotations aux provisions semi- ' budgétaires 4 690
t a
Totalmoyyements dépenses de_fonctionnement 4 690
Coupes de bois 7022 4 690
Total Chapitre 70 - Produits des services, du domaine 4 690 et ventes diverses
Total mouvements recettes de fonctionnement 4 690
SECTION D'INVESTISSEMENT
Frais d'études 2031 1 400
Total Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1 400
Agencements et aménagements de terrains 2312 -1 400
Total Chapitre 23 - Immobilisations en cours -1 400 '
Total mouvements dépenses_d'investissement o
Total mouvements recettes d'investissement o DECISION MODIFICATIVE Nºl DU BUDGET ANNEXE PISCINE 2022
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
article Montant article Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Eau et assainissement 60611 4 000
Electricité 60612 11 200
Chauffage urbain 60613 30 000
Produits de traitement 60624 4 000
Maintenance 6156 -5 040
Autres services extérieurs 6288 5 360
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 49 520
Rémunération principale 64111 10 000 Total Chapitre 012 - Charges de personnel et frais 10 000 'assimilée
Virement à la section d'investissement 023 -10 660
Total mouvements gépenses de_fonctionnement 48 860
Remb. rémun. titulaires 6419 10 400
Total Chapitre 013 -Atténuations de charges 10 400
Redev. soins corpo. piscine 70632 5 200 Total Chapitre 70 - Produits des services, du domaine 5 200 et ve (lj/erses
Prise en ch. déficit bud. annexe 7552 33 260 Total Chapitre 75 - Autres produits de gestion 33 260 [r.orante
Total mouvements recettes de fonctionnement 48 860
SECTION D'INVESTISSEMENT
Concessions et droits similaires 2051 -10 660
Total Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles -10 660
Total moyyements dépenses_d'investissement -10 660
Virement de la section de fonctionnement 021 -1 O 660
Total mouvements recettes d'investissement -10 660