Déliberation - Délibération 2022 n°

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Déliberation - Délibération 2022 n° Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité, Sélestat Alsace Centrale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MARS 2022

Conseillers en exercice : 33

Sont présents : 29

Absents excusés : 4

Absents avec procuration : 4

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022

Rapport n° 223

Secteur concerné :

Direction :

Rapporteur :

Finances

Finances

Charles SITZENSTUHL

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. A Sélestat, le budget de la Ville comporte le budget principal et cinq budgets annexes (Piscine des Remparts, Tanzmatten, Forêt, Bibliothèque Humaniste, Cimetière). Les crédits sont votés par nature au niveau des chapitres budgétaires globalisés. II comporte également des chapitres "opérations d'équipement » votés.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Cette année comme les années précédentes, le budget primitif reprend par anticipation les résultats de clôture qui seront présentés dans le cadre du vote du compte administratif 2021, ainsi que les restes à réaliser 2021 reportés en 2022. Cela permet à la Ville d'utiliser ses excédents de gestion constitués à travers le temps et de les investir dans des opérations d'ampleur. Cette reprise anticipée des résultats 2021 au budget primitif 2022 conduit également à faire apparaître un « sur équilibre » en section de fonctionnement sur le budget principal et certains budgets annexes. II y a plus de recettes que de dépenses. Nous constatons un fait identique pour certains budgets annexes en section d'investissement.

Cette situation provient du report des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022. Les articles L1612-6 et L1612-17 du code général des collectivités prévoient bien ce cas de figure.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville ·9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n

Publié en ligne le 01/07/2022

Transmis au contrôle de légalité le 05/04/2022II est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022, pour le budget principal et les budgets annexes, tel que présenté ci-dessous :

Budget Primitif 2022 du Budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2022

DEPENSES REELLES 22 446 870,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 4 938 830,00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 11 942 800,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 520 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 424 750,00

66 CHARGES FINANCIERES 494 350,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 126 140,00

DEPENSES D'ORDRE 2314451,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 027 961,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1286490,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 761 321,00

Pour information restes à réaliser en fonctionnement (Chapitre 67) 2021 36 000,00 repris au Budget primitif 2022

RECETTES BUDGET PRIMITIF 2022

RECETTES REELLES 24 724 061,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 58 000,00

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1622630,00

73 IMPOTS ET TAXES 16829411,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 415 860,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 707 090,00

76 PRODUITS FINANCIERS 35 470,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 600,00

RECETTES D'ORDRE 37 260,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 37 260,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 2 456 794,69

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 218 115,69SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

DEPENSES BP RESTES A TOTAL DEPENSES REALISER

OPERATIONS REELLES 17 467 530,00 4119192,40 21 586 722,40

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 5 000,00 - 5 000,00 ET RESERVES

16 EMPRUNTS ET DETTES 912 500,00 912 500,00 ASSIMILEES -

IMMOBILISATIONS

20 INCORPORELLES (SAUF LE 167 900,00 219 637,60 387 537,60 204)

20001 QUARTIER GARE 2 600 000,00 575 945,67 3 175 945,67

20003 REQUALIFICATION DU 300 000,00 5 544,00 305 544,00 CENTRE VILLE, AMGT VOIRIE

20005 ESPACES SPORTIFS 4 399 830,00 301 916, 15 4 701 746,15 SECTEUR CHARLEMAGNE

20006 NOUVELLE TECHNOLOGIE: 158 700,00 177 217,81 335 917,81 MODERNISATION SI

20008 RENOV.ENERGETIQUE DU 2 245 000,00 281 254,00 2 526 254,00 PATRIMOINE

20009 RENOVATION EGLISES ST 1750000,00 535 252,12 2 285 252,12 GEORGES ET STE FOY

20011 COMMANDERIE, 60 000,00 311 385,68 371 385,68 REAMENAGEMENT

20012 OPTIMISATION DE LA VIDEO 350 000,00 47 390,62 397 390,62 PROTECTION

204 SUBVENTIONS 645 000,00 749 384,46 1 394 384,46 D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS 991 600,00 202 738,64 1 194 338,64 CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 882 000,00 632 705,31 3 514 705,31

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT 78 820,34 78 820,34 (DEPENSES) -

OPERATIONS D'ORDRES 1792460,00 - 1792460,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 37 260,00 37 260,00 TRANSFERT ENTRE SECTION -

041 OPERATIONS 1755200,00 1 755 200,00 PATRIMONIALES -

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 19 259 990,00 4119192,40 23 379 182,40TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

RECETTES BP RESTES A TOTAL REALISER RECETTES

OPERATIONS REELLES 10 792 343,71 4 094 696,69 14 877 040,40

024 PRODUITS DES CESSIONS 1 150 000,00 1 150 000,00 D'IMMOBILISATIONS -

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 6481513,71 38 650,00 6 520 163,71 RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3123 730,00 3 977 226,35 7100 956,35

16 EMPRUNTS ET DETTES 400,00 400,00 ASSIMILEES -

27 AUTRES IMMOBILISATIONS 36 700,00 36 700,00 FINANCIERES -

4582 OPERATIONS SOUS MANDAT 78 820,34 78 820,34 (RECETTES) -

RESULTATS REPORTES 4 422 491,00 - 4 422 491,00

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 4 422 491,00 4 422 491,00 REPORTE -

OPERATIONS D'ORDRES 4 069 651,00 - 4 069 651,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE 1 027 961,00 1 027 961,00 FONCTIONNEMENT -

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 1286490,00 1286490,00 TRANSFERT ENTRE SECTION -

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1755200,00 - 1 755 200,00

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 19 284 485,71 4 094 696,69 23 379 182,40Budget Primitif 2022 du Budget Annexe des TANZMATTEN:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET

DEPENSES PRIMITIF

2022

DEPENSES REELLES 1239830,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 712 030,00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 520 400,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 400,00

66 CHARGES FINANCIERES -

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00

DEPENSES D'ORDRE 97 830,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 73 610,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 24 220,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1337660,00

BUDGET

RECETTES PRIMITIF

2022

RECETTES REELLES 1 337 660,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000,00

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 327 810,00 DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES -

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 124 500,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 884 350,00

76 PRODUITS FINANCIERS -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -

RECETTES D'ORDRE -

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1337660,00SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

DEPENSES BP RESTES A TOTAL DEPENSES RECETTES BP RESTES A TOTAL RECETTES REALISER REALISER

OPERATIONS REELLES 100 000,00 12141,95 112141,95 7 963,61 . 7 963,61

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 5 793,61 5 793,61 ET RESERVES .

13 SUBVENTIONS 2 170,00 2 170,00 D'INVESTISSEMENT .

20 INCORPORELLES (SAUF LE 40 000,00 40 000,00 . #

21 IMMO BILISATIONS 60 000,00 12141,95 72 141,95 CORPORELLES .

RESULTATS REPORTES ET AFFECTES . . . 6 348,34 . 6 348,34

- 001 D'INVESTISSEMENT . 6 348,34 6 348,34 .

OPERATIONS D'ORDRES . . . 97 830,00 97 830,00

021 VIREMENT DE LA SECTION 73 610,00 73 610,00 DE FONCTIONNEMENT .

_.. -··· .. i

040 TRANSFERT ENTRE . 24 220,00 24 220,00 ____, .....

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 100 000,00 12141,95 112141,95 112141,95 . 112141,95

Budget Primitif 2022 du Budget Annexe BIBLIOTHEQUE HUMANISTE:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET

DEPENSES PRIMITIF

2022

DEPENSES REELLES 892 680,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 522 650,00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 367 400,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00

66 CHARGES FINANCIERES .

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 530,00

DEPENSES D'ORDRE 12 570,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 12 570,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 905 250,00BUDGET

RECETTES PRIMITIF

2022

RECETTES REELLES 905 250,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000,00

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 252 170,00

73 IMPOTS ET TAXES -

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 200,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 621 880,00

76 PRODUITS FINANCIERS -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -

RECETTES D'ORDRE -

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 905 250,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

DEPENSES BP RESTES A TOTAL DEPENSES RECETTES BP RESTES A TOTAL RECETTES REALISER REALISER

OPERATIONS REELLES 12 570,00 . 12 570,00 . . .

21 IMMOBILISATIONS 12 570,00 12 570,00 CORPORELLES

RESULTATS REPORTES ET AFFECTES . . 3 134,64 . 3134,64

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 3 134,64 3 134,64 REPORTE

OPERATIONS D'ORDRES . 12570,00 12 570,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 12 570,00 12 570,00 TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 12 570,00 . 12 570,00 15 704,64 15704,64Budget Primitif 2022 du Budget Annexe PISCINE DES REMPARTS:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2022

DEPENSES REELLES 1184 710,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 473 350,00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 711 200,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 60,00

66 CHARGES FINANCIERES -

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00

DEPENSES D'ORDRE 35170,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 660,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 24 510,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 219 880,00

RECETTES BUDGET PRIMITIF 2022

RECETTES REELLES 1 219 880,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES -

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 354 120,00

73 IMPOTS ET TAXES -

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 770,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 864 960,00

76 PRODUITS FINANCIERS -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30,00

RECETTES D'ORDRE -

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 219 880,00SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

OPENS ES BP

RESTES A TOTAL DEPENSES RECETTES B RESTES A TOTAL RECETTES REALISER REALISER

OPERATIONS REELLES 38 670,00 193,20 38 863,20 3 500,00 3 500,00

10 'DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 3 500,00 3 500,00 RESERVES -

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 160,00 17160,00 (SAUF LE 204)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21510,00 193,20 21 703,20

RES ULTATS REPORTES ET AFFECTES 29 094,58 - 29 094,58

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 29 094,58 29 094,58 REPORTE

OPERATIONS D'ORDRES 35 170,00 35170,00

021 REMENT DE LA SECTION DE 10 660,00 10 660,00 FONCTIONNEMENT -

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 24 510,00 24 510,00 ENTRE SECTION

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 38 670,00 193,20 38 863,20 67 764,58 67 764,58

Budget Primitif 2022 du Budget Annexe FORÊT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2022

DEPENSES REELLES 790 190,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 532 390,00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 251 400,00

66 CHARGES FINANCIERES 6 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00

DEPENSES D'ORDRE 17 267,30

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 567,30

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 700,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 807 457,30RECETTES BUDGET PRIMITIF 2022

RECETTES REELLES 650 210,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES -

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 569 380,00 DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES -

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 74 630,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 200,00

76 PRODUITS FINANCIERS -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00

RECETTES D'ORDRE 1854054,34

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 1854054,34

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 504 264,34

SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

DEPENSES BP RESTES A RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES RECETTES BP REALISER TOTAL RECETTES

OPERA TIONS REELLES 84 500,00 38 500,00 123 000,00 1 000,00 . 1 000,00

13 SUBVENTIONS 1 000,00 1 000,00 D'INVESTISSEMENT .

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 84 500,00 38 500,00 123 000,00

RESULTATS REPORTES ET AFFEC TES 104 732,70 . 104 732,70

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 104 732,70 104 732,70 REPORTE

OPERA TIONS D'ORDRES . 17 267,30 17 267,30

021 'VIREMENT DE LA SECTION DE 13 567,30 13 567,30 FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 3 700,00 3 700,00 TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 84 500,00 38 500,00 123 000,00 123 000,00 . 123 000,00Budget Primitif 2022 du Budget Annexe CIMETIERE:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET

DEPENSES PRIMITIF

2022

DEPENSES REELLES 32 130,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 28 900,00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 230,00

66 CHARGES FINANCIERES -

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -

DEPENSES D'ORDRE 2132,12

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 882,12

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 250,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 34 262,12

BUDGET

RECETTES PRIMITIF

2022

RECETTES REELLES 16 000,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES -

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 000,00

73 IMPOTS ET TAXES -

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -

76 PRODUITS FINANCIERS -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -

RECETTES D'ORDRE 33 843,57

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 33 843,57

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 843,57SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

DEPENSES BP RESTES A TOTAL DEPENSES RECETTES BP RESTES A TOTAL RECETTES REALISER REALISER

OPERATIONS REELLES 3 000,00 3 000,00 -

21 IMMOBILISATIONS 3 000,00 3 000,00 CORPORELLES -

RESULTATS REPORTES ET AFFECTES - 867,88 - 867,88

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 867,88 867,88 REPORTE -

OPERATIONS D'ORDRES 2 132,12 - 2 132,12

021 VIREMENT DE LA SECTION DE 1 882,12 1 882,12 FONCTIONNEMENT -

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 250,00 250,00 TRANSFERT ENTRE SECTION -

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable

de la commission ressources et modernisation,

du 10 mars 2022,

vu

vu

vu

vu

vu

vu

CONFIRME

les articles L2312-1 et suivants du code général des

collectivités territoriales relatifs notamment à

l'adoption du budget,

les articles L1612-6 et 1612-7, qui précisent les

conditions d'appréciation de l'équilibre réel d'un

budget après reprise des résultats antérieurs,

la tenue préalable à la présentation du présent budget

d'un débat sur les orientations budgétaires 2022 lors

du Conseil Municipal du 24 février 2022,

la délibération du conseil du municipal approuvant la

reprise anticipée des résultats 2021 et leur affectation

provisoire,

la délibération du conseil municipal fixant les taux

d'imposition communaux de la fiscalité directe locale

pour 2022,

la note de présentation du budget primitif ci-jointe, et

la maquette budgétaire réglementaire

l'accompagnant,

Les options majeures présentées à l'occasion du débat

d'orientations budgétaires 2022,APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022 (budget principal et budgets annexes) tel que présenté

avec les autorisations de programme qui y figurent.

P.: - maquette budgétaire réglementaire M14- Budget Primitif 2022

- Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif 2022 de la ville de Sélestat conformément à l'article 2313-1 du CGCT.

Adopté - 9 CONTRE : Denis DIGEL - Frédérique MEYER -

Sylvie BERINGER-KUNTZ - Yvan GIESSLER - Emmanuelle

PAGNIEZ - Jean-Pierre HAAS - Caroline REYS - Bertrand

GAUDIN - Sylvia HUMBRECHT

POUR EXTRAIT CONFORMEE

LE MAIRE "

Pour le Maire, pr dl4gatlon

le Dlrecteur Général des Sérvlces

%8Sélestat Alsace Centrale

NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2022

DE LA VILLE DE SELESTATLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. II doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle

il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son

approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur (= le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes

et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1janvier au 31 décembre

de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour

tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de

dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de

fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la

collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le

financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en

cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des

dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par

nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le budget de la Ville comporte le budget principal et cinq budgets annexes (Piscine des

Remparts, Tanzmatten, Forêt, Bibliothèque Humaniste, Cimetière)

Suite au vote de la loi NOTRe (n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République), l'article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales

prévoit, pour l'ensemble des communes, qu'une présentation brève et synthétique retraçant

les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Le rapport adressé au

conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note explicative de

synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, doivent être

mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. C'est le cas pour la Ville de

Sélestat à l'adresse suivante : https://www.selestat.fr/votre-collectivite/finances-de-la-

commune.htmlTable des matières

I. Un budget pour l'avenir 1

a. Volume agrégé des dépenses du budget principal et des budgets annexes 3

b. Le budget principal. 6

► Vu d'ensemble de la section de fonctionnement 6

► Les dépenses réelles de fonctionnement.. 7

► Les recettes réelles de fonctionnement 12

► Les recettes d'investissement hors équipement 16

► Le financement des investissements inscrits au budget primitif 2022 17

► Une marge nette d'investissement importante 19

► La reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2021.. 19

► Un budget d'investissement pour l'avenir de notre Ville 21

► Vue d'ensemble de la section d'investissement 23

c. Un niveau d'endettement maîtrisé et adapté à la Ville 24

II. Les Budgets Annexes 26

a. PISCINE DES REMPARTS 26

b. BUDGET ANNEXE TANZMATTEN 27

c. BUDGET ANNEXE« FORÊTS» 27

d. BUDGET ANNEXE BIBLIOTHEQUE 28

e. BUDGET ANNEXE « CIMETIERE » 28

ANNEXES 29

► Liste des subventions votées dans le cadre du Budget 2022 : 30

► Etat détaillé des propositions d'investissement 2022 : 32

► Ratios financiers officiels du BP 2022 (maquette budgétaire M14) 36

► Etat du personnel au 01-01-2022 37I. Un budget pour l'avenir

Le budget 2022 s'inscrit dans un contexte de quasi retour à la normale après la crise

sanitaire et économique des années 2020 et 2021. L'objectif est d'être en soutien du

territoire et de l'économie locale grâce à une ambition forte affichée sur

l'investissement. Nous retrouverons ainsi dans le budget 2022 les priorités suivantes :

Pas d'augmentation des taux d'imposition communaux, conformément aux

engagements du Maire et de la majorité municipale.

Des dépenses d'investissement à hauteur de 16,6 M€. Cette progression

importante est principalement attribuable à la montée en charge du projet

Charlemagne (4,4 M€), au lancement de diverses opérations de rénovation

énergétique de nos bâtiments dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt

(2,25 M€), au démarrage des opérations de rénovation de l'église Saint Georges

(1,75 M€), au déclenchement des travaux liés au parking en ouvrage à la gare

(2,4 M€), à l'aménagement de la placette devant la chapelle Saint Quirin

(0,3 M€), à la rénovation de la voirie rue de la Forêt (0,3 M€), à la rénovation

de la voirie du Neubruchweg (0,3 M€), à l'attribution d'une subvention au

cinéma de la zone sud (0,3 M€), à l'acquisition de nouveaux horodateurs

(0,26 M€), ainsi qu'à la rénovation du club-house du tennis (0,2 M€).

► Un effort au profit de l'attractivité de la Ville de Sélestat : Sélestat aura

l'honneur d'accueillir le départ de l'avant-dernière étape de l'édition 2022 du

Tour de France Femmes le 30 juillet prochain. Une dépense de 59 K€ sera

consentie par la Commune dans le cadre de cette manifestation, qui entraînera

de nombreuses retombées en termes d'activité économique et d'image. En

outre, la Ville prévoit de consacrer 16,5 K€ à la manifestation Sélestat'rue,

15,2 K€ au projet « Détourne la Ville» et 5 K€ au projet « Art urbain ».

Un effort conséquent en matière de politique sociale avec une subvention de

600 K€ attribuée au CCAS, en hausse de+ 0,3 % par rapport à l'année 2021.

Un effort accru an faveur de la sécurité des Sélestadiens. Concernant la

vidéoprotection, il est possible de relever l'inscription de 0,35 M€

supplémentaires pour la modernisation du réseau de caméras. Par ailleurs, les

effectifs de la police municipale seront renforcés avec le recrutement d'un

adjoint au chef de la police municipale ainsi que de deux policiers municipaux

supplémentaires, pour un coût total de 89 K€, témoignant d'un investissement

accru en faveur de la sécurité de nos concitoyens.

1► L'accompagnement des établissements culturels et sportifs de la Ville avec la confirmation des subventions d'équilibre allouées aux budgets annexes

concernés : 2 266 K€ au BP 2022, soit - 205 K€ par rapport au BP 2021 qui avait

intégré un certain nombre de mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire,

II s'agit d'un niveau proche de celui constaté au CA 2020: 2 282 K€. Au total,

les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes représenteront plus

de 10 % des dépenses réelles de fonctionnement au budget primitif 2022.

► L'amélioration des conditions de travail des agents de la Ville, avec la

modernisation du service informatique (159 K€), mais également une dotation

conséquente pour l'achat de véhicules et matériels roulants (180 K€) et pour le

centre technique municipal (150 K€), notamment dans le cadre du stockage des

illuminations de Noël. La revalorisation du régime indemnitaire des agents se

poursuivra en 2022 conformément aux engagements pris (125 K€), étant

entendu qu'un coût supplémentaire de 250 K€ sera supporté en 2023 au titre

de l'effet année pleine de ces mesures de revalorisation.

► Des économies de gestion concernant les charges générales; il est notamment

possible de relever une baisse des dépenses afférentes aux primes d'assurance

(-0,4 K€) en lien avec l'optimisation des surfaces assurées ainsi que concernant

les dépenses téléphoniques (-4,1 K€). De plus, les travaux de rénovation

énergétique réalisés en 2021 et 2022 dans les écoles et les bâtiments de la

Commune devraient permettre d'économiser un montant de 66 K€ en 2022

concernant les fluides (ce montant est à considérer avec prudence en raison de

la hausse importante des tarifs de l'énergie).

► La poursuite du désendettement de la Ville en 2022 afin de se doter de marges

de manœuvres supplémentaires en cours de mandature. Concrètement, la Ville

devrait se désendetter cette année de 895 K€. Par ailleurs, en raison de

l'extinction progressive des emprunts, les charges d'intérêt devraient diminuer

de 50 K€ en 2022 (-9,2 %).

2a. Volume agrégé des dépenses du budget principal et des budgets annexes

Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets s'établit à 44,3 M€'

au budget primitif 2022 (37,2 M€ au budget 2021). Au total, 39,9 M€ sont inscrits au budget

principal (soit 90 % des dépenses) et 4,4 M€ aux budgets annexes (soit 10 % des dépenses).

Volume et distribution des dépenses réelles au budget primitif 2022 (Hors RAR)

BUDGET PRINCIPAL; 39 914 K;

BA BIBLIOTHEQUE;

905 K€; 2,0%

BA CIMETIERE; 35 K€; 0,1%

e

BA TANZMATTEN;

1 340 K€; 3,0%

BA PISCINE DES REMPARTS;

1223 K€; 2,8%

BA FORET;

875K€; 2,0%

BUDGETS ANNEXES; 4 378 K€;

9,9%

Parmi ces dépenses, 17,7 M€ sont prévus en investissement, soit 40 % des inscriptions.

Investissement;

17706K€;40%

Fonctionnement;

26586 K; 60%

fonctionnement investissement

Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets après reprise des

restes à réaliser 2021 atteint 48,5 M€, dont 21,9 M€ inscrits en section d'investissement, ce

qui représente 45 % des dépenses inscrites. Le total des recettes réelles agrégées atteint

1 Hors neutralisation des flux versés par le budget principal aux budgets annexes, hors reprises des résultats 2021 et hors restes à réaliser.

343, 7 M€, dont 28,9 M€ inscrits en recettes de fonctionnement, 10,8 M inscrits en section

d'investissement, auxquels s'ajoutent 4,1 M inscrits en restes à réaliser, également en

section d'investissement.

Récapitulatif par chapitre du budget primitif agrégé (tous budgets confondus)

Sections de fonctionnement

DEPENSES BUDGET PRIMITIF RAR 2022 2021

DEPENSES REELLES 26 586 410,00 36 000,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 7 208 150,00 -

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 13 541 800,00 -

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 520 000,00 -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 681 940,00 36 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 500 350,00 -

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 134170,00 -

DEPENSES D'ORDRE 2 479 420,42 -

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 127 680,42 -

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 351 740,00 -

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 065 830,42 36 000,00

RECETTES BUDGET PRIMITIF RAR 2022 2021

RECETTES REELLES 28 853 061,00 -

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 89 000,00 -

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3142110,00 -

73 IMPOTS ET TAXES 16 829 411, 00 -

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 616 960,00 -

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 082 480,00 -

76 PRODUITS FINANCIERS 35 470,00 -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 57 630,00 -

RECETTES D'ORDRE 37 260,00 -

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 37 260,00 -

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 4 344 692,60 -

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 235 013,60 -

4Sections d'investissement

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

DEPENSES RESTES A TOTAL RECETTES RESTES A TOTAL BP REALISER BP REALISER

OPERATIONS REELLES 17 706 K€ 4 170 K€ 21 876 K€ 10 805 K€ 4 095 K€ 14 900 K€

024 PRODUITS DES CESSIONS OK€ OK€ 0 K€ 1 150 K€ OK€ 1150 K€ D'IMMOBILISATIONS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 5 K€ OK€ 5 K€ 6491K€ 39 K€ 6 530 K€ ET RESERVES

13 SUBVENTIONS OK€ OK€ OK€ 3 126 K€ 3 977 K€ 7 103 K€ D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES 913K€ OK€ 913 K€ OK€ OK€ 0 K€ ASSIMILEES

IMMOBILISATIONS

20 INCORPORELLES (SAUF LE 225 K€ 220 K€ 445 K€ OK€ OK€ OK€ 204)

20001 QUARTIER GARE 2 600 K€ 576 K€ 3 176 K€ OK€ OK€ OK€

20003 REQUALIFICATION DU 300 K€ 6 K€ 306 K€ OK€ OK€ OK€ CENTRE VILLE, AMGT VOIRIE

20004 GYMNASE DORLAN, OK€ OK€ 0 K€ OK€ OK€ OK€ TRAVAUX DE RENOVATION

20005 ESPACES SPORTIFS 4 400 K€ 302 K€ 4 702 K€ OK€ OK€ 0 K€ SECTEUR CHARLEMAGNE

20006 NOUVELLE TECHNOLOGIE : 159 K€ 177 K€ 336 K€ OK€ OK€ OK€ MODERNISATION SI

20008 RENOV.ENERGETIQUE DU 2 245 K€ 281 K€ 2 526 K€ OK€ OK€ 0 K€ PATRIMOINE

20009 RENOVATION EGLISES ST 1 750 K€ 535 K€ 2 285 K€ OK€ OK€ 0 K€ GEORGES ET STE FOY

20011 COMMANDERIE, 60 K€ 311K€ 371K€ OK€ OK€ OK€ REAMENAGEMENT

20012 OPTIMISATION DE LA VIDEO 350 K€ 47 K€ 397 K€ OK€ OK€ 0 K€ PROTECTION

204 SUBVENTIONS 645 K€ 749 K€ 1 394 K€ OK€ OK€ OK€ D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS 1 089 K€ 215 K€ 1 304 K€ OK€ OK€ OK€ CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN 2 967 K€ 671 K€ 3 638 K€ OK€ OK€ OK€ COURS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS OK€ OK€ 0 K€ 37 K€ OK€ 37 K€ FINANCIERES

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT OK€ 79 K€ 79 K€ OK€ OK€ 0 K€ (DEPENSES)

4582 OPERATIONS SOUS MANDAT OK€ OK€ OK€ OK€ 79 K€ 79 K€ (RECETTES)

RESULTATS REPORTES OK€ 0 K€ OK€ 4 567 K€ 0 K€ 4 567 K€

RESULTAT

001 D'INVESTISSEMENT OK€ OK€ 0 K€ 4 567 K€ OK€ 4 567 K€ REPORTE

OPERATIONS D'ORDRES 1792 K€ 0 K€ 1792 K€ 4 235 K€ 0 K€ 4 235 K€

021 VIREMENT DE LA SECTION OK€ OK€ 0K€ 1 128 K€ OK€ 1128 K€ DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 37 K€ OK€ 37 K€ 1 352 K€ OK€ 1 352 K€ TRANSFERT ENTRE SECTION

041 OPERATIONS 1755 K€ OK€ 1 755 K€ 1 755 K€ OK€ 1 755 K€ PATRIMONIALES

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 19 499 K€ 4 170 K€ 23 669 K€ 19 606 K€ 4 095 K€ 23 701 K€

5b. Le budget principal

► Vu d'ensemble de la section de fonctionnement

DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2022

DEPENSES REELLES 22 446 870,00

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 4 938 830,00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 11942 800,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 520 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 424 750,00

66 CHARGES FINANCIERES 494 350,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 126 140,00

DEPENSES D'ORDRE 2 314 451,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 027 961,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1286490,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 761 321,00

Pour information restes à réaliser en fonctionnement (Chapitre 65) 2021 36 000,00 repris au Budget primitif 2022

RECETTES BUDGET PRIMITIF 2022

RECETTES REELLES 24 724 061,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 58 000,00

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1622630,00

73 IMPOTS ET TAXES 16 829 411,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 415 860,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 707 090,00

76 PRODUITS FINANCIERS 35 470,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 600,00

RECETTES D'ORDRE 37 260,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 37 260,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 2 456 794,69

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 218115,69

6► Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s'établissent à 22 447 K€ et diminuent de -1,2% ,

soit -264 K€ par rapport au BP 2021.

Les dépenses de gestion, quant à elles, progressent légèrement de + 0,03 % par rapport

au budget 2020, soit une hausse de+ 6K€.

L'année 2022 sera marquée par plusieurs événements exceptionnels impactant ses

dépenses de fonctionnement. En effet, Sélestat aura l'honneur d'accueillir le départ de

l'avant-dernière étape de l'édition 2022 du Tour de France Femmes le 30 juillet prochain. Une

dépense de 59 K sera supportée par la Commune dans le cadre de cette manifestation, qui

entraînera de nombreuses retombées en termes d'activité économique et d'image. Par

ailleurs, la Ville prévoit de consacrer 16,5 K€à la manifestation Sélestat'rue, 15,2 K€ au projet

« Détourne la Ville » et 5 K au projet « Art urbain ».

Dans le détail, les charges à caractère général baissent de - 10 K€ en 2022 avec un montant

de 4 939 K€, soit 22,0 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul, carburant) représentent 20 % des

dépenses générales en 2022 et 4,6 % des dépenses de gestion. Elles s'établissent à 1 009 K€

et baissent de- 17K€(- 1,6% ) par rapport au budget primitif 2021. Cette évolution s'explique

principalement par l'effet du marché global de performance énergétique sur les dépenses de

gaz et de combustible en lien avec la rénovation énergétique de 8 bâtiments en 2022.

Les dépenses d'eau s'établissent ainsi à 54 K€ (stable de BP à BP). Par ailleurs, les dépenses

d'électricité atteignent 589 K€ (+ 8,2 K€ par rapport au BP 2021). En effet, les économies liées

au marché global de performance (-25,5 K€) seront neutralisées par les surcoûts liés à la

hausse des tarifs de l'électricité(+ 33K€).

De plus, les dépenses de gaz s'élèvent à 232 K€, en diminution de -31 K€(- 11,8 % par

rapport au BP 2021), en lien avec le marché global de performance.

Enfin, les frais de carburants s'élèvent à 105 K€ et progressent de+ 11,5 K€ de budget à

budget(+ 12,3%). Les consommations en volume pourraient atteindre 70 000 litres en 2022,

soit un niveau sensiblement équivalent à celui atteint en 2021 (72 109 litres), contre 56 629

litres en 2020 et 67 673 litres en 2019.

Pour les autres postes représentatifs de ce chapitre, nous anticipons les évolutions

suivantes de budget à budget :

• Autres fournitures non stockées (compte 60628) : 42 K (-10 K€, soit -18,8 %) en lien

avec une baisse des crédits alloués à l'achat de gel hydroalcoolique, de lingettes et de

masques à destination des agents de la ville de Sélestat et de l'accueil des usagers.

• Autres matières et fournitures (compte 6068): 202 K€ (-8,6 K€, soit -4,1 %). Les

inscriptions 2021 étaient impactées à la hausse par la célébration de l'anniversaire de

la première mention de l'arbre de Noël (38,4 K€).

7• Locations immobilières (compte 6132): 493 K€, + 5 K€ (+1,1% ) par rapport au BP 2021,

essentiellement en raison d'une progression de + 8,4 K des frais de location du CSI, en

lien avec une progression de l'indice INSEE du coût de la construction, le loyer annuel

étant indexé sur l'évolution de cet indice; à noter, cette ligne budgétaire comporte

également un montant de 342 K€ au titre de la location du commissariat de police (qui

fait l'objet d'une inscription équivalente en recettes), identique au montant budgété

en 2021.

■ Locations mobilières : 248 K€,-2 K€(-0,9% ) par rapport au BP 2021. La location d'un

module sanitaire au stade municipal depuis à l'incendie du club house du club de Tennis

en 2020 devrait prendre fin au mois de juillet 2022, générant une économie de-3,3 K€

par rapport à 2021. On retrouve sur cette ligne budgétaire les crédits inscrits pour la

location du mobilier urbain accueillant les WC publics (158 K€), pour la location de

matériel nécessaire à l'organisation du corso fleuri (15 K€}, pour la location de

panneaux d'affichage Centaure (15 K€) ou encore pour la location de tribunes (4 K€}.

• Entretien et réparation (compte 6152 à 6155} : 482 K€, - 59K€(- 10,9 %} par rapport au

BP 2021, soit un niveau proche des crédits inscrits au budget 2020 (499 K€}. Cette

enveloppe varie d'un exercice à l'autre en fonction des programmes d'entretien établis

par les services.

■ Frais de maintenance et d'assurance (compte 6156 et 616} : 488 K€, soit + 118 K€ par

rapport au BP 2021. Si les frais d'assurance baissent légèrement (- 0,4 K€) en lien avec

une optimisation des surfaces assurées, les dépenses de maintenance progressent de

+ 118 K€ (+ 40,7 %}. Cette augmentation s'explique principalement par la mise en

œuvre du marché global de performance concernant la rénovation énergétique de

9 bâtiments en 2022; une augmentation de 87,5 K€ des crédits de maintenance (6156)

est proposée dans ce cadre. Par ailleurs, le BP 2022 intègre un montant de 42 K€ au

titre des frais de maintenance relatifs à la vidéoprotection.

■ Frais d'actes et de contentieux (compte 6227} : 27 K€, en baisse de- 131 K€(-83 % ) par

rapport au BP 2021. Cette évolution s'explique essentiellement par l'inscription de

crédits pour le litige Dexia en 2021, un montant de 129 K€ ayant été inscrit pour prendre

en charge les frais inhérents à la poursuite de la procédure en cassation. Suite à l'arrêt

rendu par la Cour de Cassation le 4 novembre 2021, aucun crédit n'est inscrit à ce titre

au BP 2022.

■ Annonces et insertions (compte 6231): 81K€, en hausse de + 12 K€ (+18%). On

retrouve les inscriptions liées aux frais d'annonces des manifestations et animations

(15 K€), aux insertions publicitaires sur panneaux LED de la SASP Sélestat Alsace

Handball (15 K€) et aux dépenses de communication liées à la Bibliothèque Humaniste

(12 K€) ou encore au Tour de France Femmes (5 K€).

8■ Publications diverses (compte 6238): 88 K€, soit -20 K€ de budget à budget. Ce compte

regroupe différents frais relatifs aux campagnes de communication, tels que des frais

d'impression d'affiches, de cartes postales, de livrets jeux enfants, de plans ou de

plaquettes publicitaires.

■ Voyages et déplacements, réceptions (compte 6251 et 6257): 52 K€, soit + 7K€ de

budget à budget.

■ Frais d'affranchissement et de télécommunication (téléphonie+ internet) : 252 K€, en

hausse de + 3K€ (+1,2%). Ces dépenses progressent par rapport au budget 2021

essentiellement du fait de la souscription d'un abonnement à la fibre pour les nouvelles

caméras de la vidéoprotection (+ 10K€).

■ Autres services extérieurs (compte 6288} : 531K€, soit un niveau identique à celui

inscrit au BP 2021. Le montant des crédits prévus pour l'organisation du Tour de France

Femmes s'élève à 42K€. Par ailleurs, 16,5 K€ sont proposés au titre des animations de

"Sélestat'rue", 15,2 K€ pour le projet "Détourne ma ville" et 5 K€ pour le projet "Art

urbain" dans la continuité de 2021. En revanche, l'enveloppe dédiée aux festivités de

Noël baisse de - 14 K€.

Les dépenses de personnel progressent de + 248 K€ (+ 2,1 %) par rapport au BP 2021,

représentant un montant de 11 943 K€, soit un niveau moindre que celui constaté en 2021.

En effet, elles représentent 53,2 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre 55 %

en moyenne pour les communes en 2020 selon le dernier rapport de l'Observatoire des

finances et de la gestion publique locales. Ainsi le régime indemnitaire sera revu en 2022

pour tenir compte de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour une

enveloppe de 125 K€ en 2022. Par ailleurs, un montant de 229 K€ a été inscrit au BP 2022

afin de financer certains recrutements.

Les autres charges de gestion courante baissent de - 4,1%(-189 K€) par rapport au budget

primitif 2021. Elles représentent un montant de 4 425 K, soit 19,7 % des dépenses réelles

de fonctionnement. Cette évolution s'explique principalement par la baisse des

subventions d'équilibre versées aux budgets annexes (- 205 K, - 8,3 % ), en lien avec la

progression de leurs recettes d'activité. Ainsi, les subventions versées aux budgets annexes

s'établissent comme suit:

■ Subvention d'équilibre des Tanzmatten: 804 K€ (-56 K€);

■ Subvention d'équilibre de la Piscine des Remparts: 851K€(- 46K€);

■ Subvention d'équilibre de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste: 611 K€(-102 K€).

Sous le même chapitre, la subvention versée au CCAS s'établit à un niveau de 600 K€.

Les autres subventions courantes progressent de 10 K€ (+5,6 %) en lien avec l'attribution

d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 K€ pour venir en aide au peuple

ukrainien, atteignant au total un montant de 1 264 K€. Le détail des subventions attribuées

dans le cadre de ce budget figure en annexe au présent rapport.

9Le chapitre budgétaire relatif aux atténuations de produits, comprenant les dépenses

relatives au FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et

aux différents reversements de fiscalité, baisse de - 43 K au budget 2022, soit - 7,6 %. Au

total, ces dépenses pourraient atteindre 520 K€ en 2022, dont 510 K€ au titre du FPIC.

Les charges financières diminuent de -9,2 % (soit - 50 K), représentant un montant de

494 K€ au BP 2022, soit 2,2 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les frais financiers

attenants aux frais de portage refacturés par l'établissement public foncier s'élèvent à 44 K€

au BP 2022, en baisse de 15 K€ par rapport à 2021. Par ailleurs, les intérêts de la dette sont

orientés à la baisse du fait de l'extinction progressive des emprunts de la Ville (375 K€ contre

410 K€ inscrits au BP 2021, soit - 35 K€). En outre, les intérêts de la dette de l'ancien budget

eau s'élèvent, comme les années précédentes, à 15 K€ en 2021; ces dépenses font l'objet

d'une contrepartie en termes de recettes, ces frais étant refacturés au SDEA qui assure

désormais la compétence. Enfin, une réserve de précaution de 60 K€ est prévue au BP 2022

afin de faire face à une éventuelle mise en œuvre de la formule de taux afférente à l'emprunt

structuré. En effet, les anticipations de marché permettent d'identifier un resserrement de

l'écart entre les CMS 30 ans et les CMS 1 an susceptible de conduire à une activation de la

structure en 2022.

Enfin, les charges exceptionnelles baissent de- 219 Ken 2022 pour s'établir à 126 K€, soit

0,6 % des charges de fonctionnement. Cette évolution s'explique principalement par la non-

reconduction, annoncée d'ores et déjà l'année dernière, du fonds de soutien au monde

associatif mis en place par la Ville de Sélestat pour faire face à la crise de la Covid-19. Pour

mémoire, ce fonds avait été doté d'un montant de 250 K€ au BP 2020 et de 200 K€ au BP 2021.

10Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- BP 2022

Dépenses de fonctionnement (KC) BP 2021 BP 2022 BP 2022 - Evolution Structure

BP 2021 BP 2022/ BP 2022 BP 2021

Charges à caractère général (Chap. Oll} 4949 4 325 4 939

- Achat de matières et fournitures 1 459 1 265 1 508

- Services et prestations extérieures 1 493 1160 1 374

- Entretien et réparation 541 533 482

- Assurance et maintenance 370 334 488

- Locations 755 733 757

- Autres charges à caractère général 331 301 330

-10 -0,2% 22,0%

49 3,3% 6,7%

-118 -7,9% 6,1%

-59 -10,9% 2,1%

118 31,9% 2,2%

2 0,3% 3,4%

-1 -0,4% 1,5%

Charges de personnel (Chap. 012) 11 695 11 239 11 943 24s] s3,2%6]

Autres charges de gestion courante (Chap. 65) 4614 4316 4425

- Indemnité des élus + Cotisations + formations 240 224 236

- Contributions aux organismes de regroupement 31 24 31

- Participation CCAS et caisse des écoles 598 598 600

- Subventions versées aux associations 1 254 1194 1 264

- Participation aux Budgets Annexes (Tanz + Pise 2 471 2 264 2 266 +BH)

- Autres charges de gestion (dont participation ces- 20 12 27 SHKT)

-189 -4,1% 19,7%

-4 -1,7% 1,1%

o 0,1% 0,1%

2 0,3% 2,7%

10 0,8% 5,6%

-205 -8,3% 10,1%

8 38,9% 0,1%

Atténuation de produit (Chap. 014} 563 547 520 -«al -7,6o] 23%.]

►Charges financières (Chap. 66) 545 553 494 -so] -s,26] 2,2%6]

►Charges exceptionnelles (Chap. 67) 346 227 126 -219] -63,5%1 o,6o]

► Dotations aux provisions (Chap. 68) o 179 o e

o,0%6]

Dépenses de gestion 21821 20 427 21826

Dépenses réelles de fonctionnement 22 711 21 386 22447

6 0,0% 97,2%

-264 -1,2% 100,0%

11Distribution des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2022

■ Charges financières •

(Chap. 66) ,

2,2% I

produit (Chap. 014) i ]

2,3% .. ' {

•' Autr~s charges de___ I

gestion courante

(Chap. 65)

19,7%

► Les recettes réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles

(Chap. 67)

0,6%

■ Charges de personnel

(Chap. 012)

53,2%

■ Charges à caractère

général (Chap.011)

22,0%

■ Atténuation de

Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 24 724 K€ (hors produit de

cessions évalué à 1 150 K€ pour 2022). II progresse de + 1,8 %, soit + 431 K€ par rapport au

budget primitif 2021.

De leur côté, les recettes de gestion progressent également avec une évolution de

+ 506 K€ par rapport au budget primitif 2021, soit+ 2,1 %. Ce net rebond est essentiellement

attribuable à la progression des bases fiscales dans un contexte de stabilité des taux

d'imposition.

En outre, le chapitre Produits des services progresse de 25 K€(+ 1,6 %) avec une inscription

prévisionnelle de 1 623 K€ pour 2022. Pour mémoire, ce chapitre s'établissait à 1 657 K€ au

budget 2019 (1 634 K€ au CA 2019), à 1 264 K€ au budget 2020 (1 154 K€ au CA 2020) et à

1 597 K€ au budget 2021 (1 386 K€ au CA 2021). Les inscriptions 2022 relatives à ces recettes

se caractérisent donc par un retour à un étiage habituel.

Ce chapitre budgétaire représente 6,6 % des recettes réelles de fonctionnement.

Le chapitre Impôts et taxes diminue de -544 K€(-3,1%) au BP 2022 par rapport au BP

2021 pour atteindre un montant 16 829 K€. En effet, la construction du BP 2021 n'avait pas

intégré la réduction de moitié de la valeur locative des entreprises industrielles prévue par la

12loi de Finances pour 2021, se traduisant par une réduction de moitié des cotisations d'impôts

fonciers des établissements concernés, aussi bien concernant la TFB que la CFE, compensée

par l'Etat sous la forme d'une dotation (chapitre 74).

Après retraitement de cette allocation compensatrice, les produits relatifs aux impôts

et taxes progressent de +323 K€ (+2%) par rapport au BP 2021 pour s'établir à 16 829 K€. Cette

progression est liée à plusieurs facteurs.

Tout d'abord, concernant la fiscalité directe, la majorité municipale fait le choix de ne

pas augmenter la pression fiscale, ce qui se traduira par un maintien des taux d'imposition à

leur niveau actuel, notamment concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour

mémoire, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe

d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale (appelée « taxe

d'habitation sur les résidences principales (THRP)») et a instauré un nouveau schéma de

financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Ainsi, depuis l'année 2021, la Ville ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur

les résidences principales. Cette perte de ressource est compensée par le transfert du

montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le conseil

départemental sur le ban communal. Dans ce cadre, la Ville s'est vu transférer le taux

départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Le nouveau taux de référence pour la Ville

depuis 2021 pour la TFPB est ainsi égal à la somme du taux communal 2020 (12,34%) et du

taux départemental 2020 (13,17% dans le Bas-Rhin), soit un taux de 25,51%.

Par ailleurs, un mécanisme correcteur doit s'appliquer lorsque localement le produit

de la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe

d'habitation communale supprimée. Ce coefficient correcteur s'applique depuis 2021 aux

recettes de taxe foncière de la commune, étant entendu que le complément évoluera dans le

temps avec la base d'imposition de la taxe foncière. A titre indicatif, le coefficient correcteur

s'établit en définitive à 1,164085 pour la Ville de Sélestat générant un produit constaté de

1 396 K€ en 2021 et un produit prévisionnel de 1 441 K€ en 2022.

Dans ce contexte, le produit issu de la fiscalité directe devrait progresser nettement en

2022 en raison de la progression des bases fiscales. En effet, le coefficient annuel de

revalorisation forfaitaire applicable aux valeurs locatives des locaux d'habitation ainsi qu'à la

part complémentaire issue du mécanisme correcteur évoqué ci-dessus s'élève à + 3,4 % en

2022, contre+ 0,2 % en 2021.

Aussi, le produit des impôts directs locaux devrait s'établir à 11 824 K€, en hausse de

+ 260 K€ par rapport au BP 2021 retraité, soit une évolution d'environ +2,3% qui semble

prudente et raisonnable compte tenu des mécanismes de revalorisation en vigueur et en

attendant la notification des bases d'imposition 2022.

Par ailleurs, la CVAE représente un montant de 1 540 K€ au BP 2022, soit un niveau

sensiblement équivalent au niveau atteint en 2021 (1531 K€). Cette prévision de recettes

issue d'une simulation fine de l'administration fiscale laisse apparaître une situation plus

favorable au niveau local dans le périmètre de la Ville de Sélestat qu'au niveau alsacien ou au

niveau national. En effet, les recettes de CVAE continueront de progresser légèrement de

+ 0,6 % pour la Ville de Sélestat en 2022 tandis qu'elles diminueront de - 6,3% en Alsace et de

- 5,2% en France métropolitaine en raison de la crise sanitaire.

13Concernant la taxe sur la consommation finale sur l'électricité, la prévision de recettes

2021 est reconduite au BP 2022, dans la mesure où les réalisations 2021 se sont avérées très

proches des prévisions initiales (réalisation de 413K€ en 2021 pour une inscription de 400 K€

au BP 2021).

S'agissant des droits de mutations, au vu des réalisations 2021 (814 K€ de recettes au

CA provisoire 2021 pour une inscription de 550K€ au BP 2021) et compte tenu des incertitudes

pesant sur l'évolution du marché immobilier, l'inscription budgétaire est légèrement revue

pour être portée à 600 K€.

Enfin, la TLPE, quant à elle, reste stable avec un montant de 180 K€ prévu au BP 2022,

cette recette n'ayant pas vocation à évoluer en 2022.

Au global, le chapitre Impôts et taxes représente 68,1 % des recettes réelles de

fonctionnement au budget primitif 2022, et 68,3 % des recettes de gestion.

Le chapitre Dotations et participations (21,9 % des recettes réelles de fonctionnement)

progresse de +1 008 K€(+ 22,9 %) pour s'établir à 5 416K€. Après retraitement de l'allocation

compensatrice liée à la réduction de la valeur locative des entreprises industrielles, les

dotations et participations progressent de+ 141 K€, soit une évolution de + 2,7 % par rapport

au BP 2021. Cette évolution favorable s'explique par la hausse du niveau global de

compensation, la suppression de la compensation pour exonération de taxe d'habitation

(- 491 K€) étant contrebalancée par la création de la compensation de l'abattement de 50 %

pour les établissements industriels concernant la CFE (774 K€). Par ailleurs, la dotation

forfaitaire baisse de -80K€ (- 3,0% ) par rapport au BP 2021 pour s'établir à 2 610 K€. En

outre, la dotation de solidarité rurale est ajustée en fonction du montant notifié en 2021, soit

240 K€. Enfin, les recettes de participations attendues des partenaires institutionnels de la

Ville qui avaient progressé de 77 K€ en 2021 du fait de l'organisation de la biennale d'art

contemporain devraient baisser de - 99 K€ en 2022.

Le chapitre Autres produits de gestion courante (Chapitre 75), qui retrace principalement

le produit issu des locations du parc privé de la Ville représente 2,9 % des recettes réelles de

fonctionnement en 2022. II est stable en 2022 avec une inscription de 707 K€ au budget

primitif. Le montant perçu au titre de la location du commissariat représente un montant

proche de celui inscrit les années précédentes, soit 339 K€ (contrepartie en dépenses).

Le chapitre retraçant les Produits financiers comporte un montant de 35 K€. Celui

enregistrant les remboursements de frais de personnel s'élève à 58K€.

Les recettes exceptionnelles représentent un montant de 56 K, étant entendu que les

produits de cession constituent des recettes d'investissement au terme de l'instruction

budgétaire M14. Ainsi, un montant de 35 K€ a été inscrit au BP 2022 dans le cadre de la

résiliation de la concession d'aménagement OPAH-RU-ORI.

14Récapitulatif recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2022

■ Recettes de fonctionnement (KC) BP 2021 BP 2022

Evolution

BP 2022 BP Structure

BP 2021 2022/ BP 2022

BP 2021

► Produit fiscal (Chapitre 73) 17 373 15 244 16 829

- Produit fiscal 4 taxes 12 430 10 008 11 824

- Produit de la CVAE 1 528 1 531 1 540

- Produit TASCOM 725 724 725

- Produit Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité 400 413 400

- Prod u it des droits de mutation 550 814 600

- Produit Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 180 188 180

- FNGIR 1 460 1 460 1460

- Autre produit fiscal 101 106 101

Dotations et participations reçues (Chap. 74) 4 408 5 571 5 416

- Dotation forfaitaire 2 690 2 701 2610

- Dotation de Solidarité Rurale 218 239 240

- Dotation de Solidarité Urbaine o o o

- Participations reçues 169 158 70

- Compensation fiscales dont DCRTP 1 282 2 437 2 446

- Autres 49 37 49

Produit des services (Chapitre 70) 1 597 1 386 1 623

- Concession cimetière 59 63 62

- Droits de place, stationnement, Redv. 0cc. Domaine 486 411 544 Pub

- Travaux 11 5 9

- Redevances à caractère culturel (Dont Corso) 18 o 18

- Mise à disposition de personnel (BA, CCAS, CCS) 604 554 584

- Remboursement de frais (BA;CCAS .. ) 185 185 199

- Autre produit des services 235 169 209

►Autres produits de gestion courante (Chap. 75) 708 731 707

- Locations immobilières (Dont location Commissariat) 688 673 687

- Autres 20 58 20

-544 -3,1% 68,1%

-606 -4,9% 47,8%

12 0,8% 6,2%

1 0,1% 2,9%

o 0,0% 1,6%

50 9,1% 2,4%

o 0,0% 0,7%

o 0,0% 5,9%

o 0,0% 0,4%

1 008 22,9% 21,9%

-80 -3,0% 10,6%

22 10,1% 1,0%

o 0,0%

-99 -58,3% 0,3%

1 165 90,9% 9,9%

o 0,1% 0,2%

25 1,6% 6,6%

3 5,1% 0,3%

58 12,0% 2,2%

-2 -19,0% 0,0%

o 0,0% 0,1%

-20 -3,3% 2,4%

13 7,1% 0,8%

-27 -11,4% 0,8%

-1 -0,1% 2,9%

-1 -0,1% 2,8%

o 0,0% 0,1%

Remboursement de frais de personnel {Chap. 41 73 58 1o] 42,s%\ 0,2%6] 013

► Produits financiers (Chapitre 76) 37 37 35 -] -5,2%1 o,1%o]

► Produits exceptionnels (Chapitre 77) 129 598 56

- Produ it de cession 510

- Autres (dont reprise sur provision-Chapitre 78 ) 129 89 56

Recettes de gestion 24 127 23 005 24 633

Recettes réelles de fonctionnement 24 293 23 641 24 724

-73 -56,8% 0,2%

-73 -56,8% 0,2%

506 2,1% 99,6%

431 1,8% 100,0%

15Distribution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2022

■

Produit des services

(Chapitre 70)

6,6%

■

Produit fiscal Chapitre 73)

68,1%

Produits financiers

(Chapitre 76) O, 1 %

• Produit exceptionnel

(Chapitre 77)

0,2%

■

Autres produits de

gestion courante

(Chap. 75)

2,9%

■ Remboursement de

frais de personn

(Chap. 013)

0,2%

Dotations et participations

reçues (Chap. 74)

21,9%

> Les recettes d'investissement hors équipement

Les recettes réelles d'investissement hors subventions reçues s'établissent à 2 402 K€ au

budget primitif 2022.

Elles se composent notamment:

de 1150 K€ au titre des cessions immobilières;

de 800 K€ au titre du FCTVA;

de 300 K€ au titre de taxes ou participations d'urbanisme (taxe d'aménagement);

de 115 K€ au titre du produit des amendes de police;

de 37K correspondant au recouvrement d'avances ou prêts consentis.

Par ailleurs, les participations des partenaires devraient représenter un montant de 3 009 K€

en 2022.

16► Le financement des investissements inscrits au budget primitif 2022

506 2,1%

25 1,6%

-544 -3,1%

1 007 22,9%

-1 -0,1%

17 42,8%

6 0,0%

-10 -0,2%

248 2,1%

-189 -4,1%

-205 -8,3%

12 0,6%

-43 -7,6%

-2 -5,2%

-50 -9,2%

48 -9,5%

-73 -56,7%

-219 -63,5%

146 -67,5%

695 43,9%

548 30,5%

1 238 29,7%

125 18,5%

650 130,0%

77 9,2%

72 8,6%

o

1 855 37,7%

o

24127 24 633

1 597 1 623

17 373 16 829

4 408 5 416

708 707

41 58

21 821 21826

4 949 4 939

11 695 11 943

4 614 4 425

2 471 2 266

1 852 1 864

563 520

37 35

545 494

-507 -459

129 56

346 126

-217 -71

1 583 2 277

1 800 2 348

4 173 5 411

675 800

500 1150

841 918

840 912

o o

4 915 6 771

o o ► Emprunts prévus (I)

Financement propre disponible (k) = (f) + (h) -(i)- (j)

Dépenses d'investissement Hors équipement (i)

. Dont Remb. en capital des emprunts et dép. fin.

Réserve (Inscription Budgétaire - chapitre 022) (j)

Recettes définitives d'investissement ( h)

. Dont FCTVA

. Dont cessions

Capacité d'autofinancement courante (g) = (f)-(e)

► Capacité d'autofinancement (f) =(c)+(d)+(e)

e} Résultat Exceptionnel

Chapitre 77 Produits exceptionnels

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

(d) Résultat Financier

Dépenses de Gestion (b)

■ Recettes de gestion (a)

En KC

Chapitre 70 - Produits des services et du domaine

Chapitre 73 - Impôts et taxes

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations reçues

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

Chapitre 013 - Atténuation de dépenses

Chapitre 011 -Charges à caractère général

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Dont - Contributions d'équilibre aux budgets annexes

Dont - Subventions de fonct. aux ass. & organismes

Chapitre 014 - Atténuation de produits (dont FPIC)

Tc.E „5 Chapitre 76 Produits financiers

Chapitre 66 Charges Financières

► Total financement disponible équipement (m) = (K)+(I) 4 915 6771 1855 37,7%

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 6313 4 422 -1 890 -29,9%

Solde des restes à réaliser 2021 qui seront reportés sur 2022 -4 164 -24 4139 -99,4%

Dotation complémentaire en investissement (compte 1068) 2160 5 382 3 222 149,2%

Total financement disponible équipement après reprise des 9224 16550 7326 79,4% resultats 2021 (o)= (m)+ (n) , 0

Encours de dette au l/1/n (+rsreprise du stock de dette de rancie A eau en 2019 10 870 10 052 -818 -7,5% Pour mémoire, celui-ci est remboursé par le SDEA)

Endettement net -818 -912 -94 11,5%

Encours de dette au 31/12/n 10 052 9 140 -912 -9,1%

CAF Nette du remboursement des emprunts 743 1 365 623 83,8% Taux de CAF 6,5% 9,2% 3% 41,4% Encours de dette au 01-01/ RRF 45% 41% -4% -9,1% Encours de dette au 01-01/ Habitant 556 € 512€ -44€ -7,9%

Capacité de désendettement prévisionnelle au 31/ 12 6,4 4,0 -2,3 -36,8%

Capacité de désendettement hors résultat exceptionnel 5,6 3,9 -1,7 -30,3%

De budget à budget, les dépenses de gestion évoluent de + 6K€(+0,03 %) alors que

les recettes de gestion progressent dans le même temps de+ 506 K€ (+ 2,1%). Cette évolution

favorable conduit à une nette amélioration de l'épargne de gestion au budget primitif 2022.

Celle-ci progresse de 500 K€ pour s'établir à un montant de 2 807 K€. Dans le même temps, la

CAF progresse de + 695 K€ (+43,9%) pour s'établir à un montant de 2 277 K€ grâce à une

17amélioration des résultats financier et exceptionnel. A l'instar de l'évolution constatée pour la

CAF, la CAF nette du remboursement en capital des emprunts progresse de + 623 K€ au

BP 2022 (part de la CAF disponible pour financer les investissements).

Evolution des marges de manoeuvre de la Ville (K€ et % )

25%

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1000

o

20%

15%

10%

5%

0%

2017 2018 2019 2020 PROV 2021 BP 2022

a CAF Epargne de Gestion i CAF nette Taux de CAF

CAF retraitée hors produits de cession

La capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12/2022 ressort au budget

primitif à 4,0 années.

Evolution de l'endettement (en K€) et de la solvabilité (en année)

8

10

9

2020 Prov 2021 8P 2022 2019 2018

--- • ----- -------- -- - ------- ----- ------------- 7

---------- ------ . --------------------- 6

------ ------ - 5

2017 2016 2015

16 000

15 000

14 000

13 000

12 000 ---

11000

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

2014

Encours de dette au 31/12/n (Hors dette de l'ancien BA Eau) Capacité de désendettement

18► Une marge nette d'investissement importante

Grâce à de solides fondamentaux financiers acquis sur les précédentes mandatures et à la

faveur d'une progression de ses recettes de fonctionnement, la Ville peut conserver des ratios

de solvabilité de qualité tout en consacrant un montant de 6 771K€à l'investissement :

■ Epargne Brute (CAF)

• Dépenses d'investissement hors équipement

■ Emprunts (P 2021)

■ Cessions d'immobilisations

■ Participations des partenaires

■ Autres recettes d'investissement (FCTVA, etc.)

Marge nette de financement:

2 277 K€

917 K€

+ OK€

+ 1150K€

+ 3 009 K€

+ 1 252 K€

6 771 K€

► La reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2021

L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les

résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation

des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

II prévoit néanmoins que le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant

l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat

de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou

le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section

d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au

budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

En 2022 et comme les années précédentes, il est proposé d'utiliser cette faculté offerte

par le CGCT. Cela permet d'avoir une meilleure lisibilité de la situation financière de la Ville et

des équilibres budgétaires au regard des exécutions passées et des prévisions à venir. Cette

reprise anticipée des résultats permet également de mettre en œuvre un choix fort de l'équipe

majoritaire qui consiste à investir les résultats passés dans les grands projets d'investissement

du territoire.

Aussi un montant de 5 381 K€ de l'excédent de fonctionnement disponible à la fin de

l'exercice 2021 (7 838 K€) sera mobilisé dans le cadre de ce budget 2022 pour financer les

nouveaux investissements de la Ville. Par ailleurs, le solde positif de la section

d'investissement constaté à la fin de l'exercice 2021 après reprise des restes à réaliser, soit

4 398 K€, sera également mobilisé pour financer les nouveaux investissements prévus au

budget primitif 2022.

19Au vu des bons résultats financiers obtenus sur les derniers exercices, cette reprise

anticipée conduit à faire apparaître un « sur équilibre» en section de fonctionnement sur le

budget principal et certains budgets annexes. II y a plus de recettes que de dépenses. Les

articles L 1612-6 et L 1612-17 du code général des collectivités autorisent ce cas de figure.

Une situation identique peut être relevée pour certains budgets annexes en section

d'investissement. Cette situation provient du report des résultats des sections de

fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022.

Concrètement, cela se traduit pour le budget principal par l'inscription au budget primitif

2022 d'un montant de 2 457 K€ en recettes de fonctionnement sous la ligne codifié 002, qui

correspond à l'excédent de fonctionnement 2021 (solde positif disponible de la section de

fonctionnement après affectation provisoire du résultat 2021}.

Sont également repris au Budget Primitif 2022, les restes à réaliser de la section

d'investissement, soit un montant de 4 119 K€ en dépenses et un montant de 4 095 K€ en

recettes.

Voici le tableau récapitulatif de la reprise anticipée des résultats 2021 :

20Détermination du résultat de fonctionnement à affecter

Recettes de l'exercice (a)

Dépenses de l'exercice (b)

Résultat de fonctionnement de l'exercice (c= a-b)

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (ligne 002) (d)

Restes à réaliser en dépense de fonctionnement pour mémoire (non pris en compte dans la détermination du résultat de

fonctionnement à affecter)

Résultat de fonctionnement à affecter (F= c+d+d')

Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Recettes de l'exercice (a)

Résultat d'investissement reporté N-1 sì excédent (ligne 001) (b)

Total des recettes d'investissement (c = a+b+b')

Dépenses de l'exercice (d)

Résultat de la section d'investissement reporté N-1 si déficit (ligne 001) (e)

Total des dépenses d'investissement (f = d+e)

Solde d'exécution de la section d'investissement N (qui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si<0,

en recettes si> 0)-(g= c-f)

Restes à réaliser en recettes (h)

Restes à réaliser en dépenses (i)

Solde des restes à réaliser 2021 qui seront reportés sur 2022 (j= i-h)

Besoin de financement de la section d'investissement 2021 (k=g+j)

Affectation du Résultat de fonctionnement

- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2021 (compte 1068)

- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068)

- Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve- ligne 002)

p Un budget d'investissement pour l'avenir de notre Ville

2021

25 386 026,51

23 066 000, 77

2 320 025,74

5 518 282,66

-36 000,00

7 838 308,40

2021

8 136 394,54

6 312 510,33

14 448 904,87

10 026 413,87

0,00

10 026 413,87

4 422 491,00

4 094 696,69

4 119 192,40

-24 495,71

0,00

2021

0,00

5 381 513,71

2 456 794,69

Ainsi, après reprise des résultats de l'exercice 2021, la Ville peut proposer un montant de

16,55 M€ de dépenses d'équipement au Budget Primitif 2022.

Les grandes enveloppes d'équipement 2022 (hors restes à réaliser), par secteurs

d'intervention sont:

Urbanisme, voirie et environnement: 5 577,9 K€;

Culture, patrimoine et animation : 4 208,0 K€;

Education, jeunesse et sport : 5 086,8 K€;

Service public, solidarité, sécurité et autres : 1 677,3 K€.

21Le détail des projets d'investissement 2022 figure en annexe au présent rapport.

Au total, 82 % (13,5 M€) de ces nouvelles dépenses d'investissement inscrites au budget

primitif 2022 sont financées sur ressources propres. Le solde sera financé à hauteur de

18 % (3,0 M€) par des subventions et participations à percevoir de nos différents partenaires.

Aucun emprunt ne sera mobilisé en 2022.

Financement des investissements 2022

Subventions attendues sur projets retenus

Autres recettes d'investissement

Financement disponible (Autofinancement 2022)

Résultat d'investissement reporté

Soldes des restes à réaliser

Mobilisation excédent de fonctionnement pour

équilibre

Excédent de fonctionnement disponible en réserve

-16 550 K€

3 009 K€

2 402 K€

1 360 KC

4 422 K€

-24 K€

5 381 K

2 457 KC

22► Vue d'ensemble de la section d'investissement

TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

DEPENSES BP RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES

OPERATIONS REELLES 17 467 530,00 4119192,40 21 586 722,40

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 5 000,00 - 5 000,00 RESERVES

16 EMPRUNTS ET DETTES 912 500,00 912 500,00 ASSIMILEES -

20 IMMOBILISATIONS 167 900,00 219 637,60 387 537,60 INCORPORELLES (SAUF LE 204)

20001 QUARTIER GARE 2 600 000,00 575 945,67 3175 945,67

20003 REQUALIFICATION DU CENTRE 300 000,00 5 544,00 305 544,00 VILLE, AMGT VOIRIE

20005 ESPACES SPORTIFS SECTEUR 4 399 830,00 301 916,15 4 701 746,15 CHARLEMAGNE

20006 NOUVELLE TECHNOLOGIE : 158 700,00 177 217,81 335 917,81 MODERNISATION SI

20008 RENOV.ENERGETIQUE DU 2 245 000,00 281 254,00 2 526 254,00 PATRIMOINE

20009 RENOVATION EGLISES ST 1750000,00 535 252,12 2 285 252,12 GEORGES ET STE FOY

20011 COMMANDERIE, 60 000,00 311 385,68 371 385,68 REAMENAGEMENT

20012 OPTIMISATION DE LA VIDEO 350 000,00 47 390,62 397 390,62 PROTECTION

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 645 000,00 749 384,46 1394 384,46 VERSEES

21 IMMOBILISATIONS 991 600,00 202 738,64 1194 338,64 CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 882 000,00 632 705,31 3 514 705,31

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT 78 820,34 78 820,34 (DEPENSES) -

OPERATIONS D'ORDRES 1792460,00 - 1792460,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 37 260,00 37 260,00 TRANSFERT ENTRE SECTION -

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 755 200,00 - 1 755 200,00

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 19 259 990,00 4119192,40 23 379 182,40

23TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE

2022

RECETTES BP RESTES A TOTAL REALISER RECETTES

OPERATIONS REELLES 10 792 343,71 4 094 696,69 14 877 040,40

024 PRODUITS DES CESSIONS 1 150 000,00 1 150 000,00 D'IMMOBILISATIONS -

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 6481 513,71 38 650,00 6 520 163,71 RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 123 730,00 3 977 226,35 7 100 956,35

16 EMPRUNTS ET DETTES 400,00 400,00 ASSIMILEES -

27 AUTRES IMMOBILISATIONS 36 700,00 36 700,00 FINANCIERES -

4582 OPERATIONS SOUS MANDAT 78 820,34 78 820,34 (RECETTES) -

RESULTATS REPORTES 4 422 491,00 - 4 422 491,00

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 4 422 491,00 4 422 491,00 REPORTE -

OPERATIONS D'ORDRES 4 069 651,00 - 4 069 651,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE 1 027 961,00 1 027 961,00 FONCTIONNEMENT -

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 1 286 490,00 1 286 490,00 TRANSFERT ENTRE SECTION -

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 755 200,00 - 1 755 200,00

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 19 284 485,71 4 094 696,69 23 379 182,40

c. Un niveau d'endettement maîtrisé et adapté à la Ville

Le montant de la dette communale s'établit ainsi au 1° janvier 2022 à 10 052 K€ contre

10 870 K€ au 1° janvier 2021, soit -818 K sur un an. Ce montant correspond à un

endettement par habitant de 512 € (population légale lnsee de 2021, soit 19 629 habitants).

A titre de comparaison, l'endettement moyen par habitant pour les communes de plus de

10 000 habitants était de 907 € à la fin de l'exercice 2020. Cela témoigne pour la Ville d'un

endettement maîtrisé et adapté à ses capacités financières.

2418 000

16 000

14 000

12000--

10 000

6 000

Evolution de l'endettement entre 2010 et 2021

900

800

700

600

500

400

300

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

mm Encours de dette au 31/12/n (Hors dette de l'ancien BA Eau) Encours / hab.

Hors dette ancienne afférente au budget annexe de l'eau, la structure de la dette fait

apparaître 6 lignes d'emprunts avec une répartition équilibrée entre un encours de dette

sécurisé à taux fixe (67 % de l'encours total) et une dette à taux variable (14 % de l'encours

total) permettant à la ville de profiter de taux de marchés historiquement bas (taux à O %

actuellement).

Enfin, la dette comporte un emprunt structuré, représentant 19 % de l'encours. Le taux de ce

prêt qui avait été cristallisé à 4,37% pour les échéances 2011, 2012 et 2013, est depuis 2014

celui prévu au contrat, soit un taux de 3,55 %. Les anticipations de marché qui étaient jusqu'en

2020 favorables, font depuis lors peser un risque d'activation de la formule structurée, avec

un écart entre les CMS 30 ans et 1 an qui s'est considérablement resserré. En effet, s'agissant

d'un produit de pente, le risque de taux se concrétise lorsque l'écart entre les taux longs (CMS

30 ans) et les taux courts (CMS 1 an) est égal ou inférieur à 0,30 % (30 points de base).

Or, cet écart qui oscillait depuis 2014 entre 1 et 1,90 % (100 et 190 points de base), se situe

désormais entre 50 points et 100 points de base. Aussi, comme en 2020 et en 2021, 60 K€ ont

été prévus au BP 2022 pour faire face à une éventuelle activation de la structure. Cette

inscription constitue une mesure de prudence, la Ville de Sélestat n'ayant pu obtenir la

requalification de l'emprunt structuré en emprunt à taux fixe suite à un arrêt récent de la Cour

de cassation.

25Tableau récapitulatif de l'encours de dette du budget principal

Stock au 01/01/2022 Taux Fixes Taux Variables Taux Structurés Total

Encours 6 776 K€ 1389 K€ 1 887 K€ 10 052 K€

Pourcentage de l'encours 67 % 14% 19% 100%

Nombre d'emprunts 3 2 1 6

Taux Moyen 4,73% 0,00 3,60 % 3,89 %

La Ville s'étant à nouveau désendettée en 2021, le désendettement atteint 6 122 K€ au total

depuis l'exercice 2014. Cet effort conséquent fait partie intégrante d'une stratégie d'ensemble

visant à garantir le niveau des ratios de solvabilité dans un contexte financier incertain, et de

reconstituer des marges d'emprunts pour l'avenir. Cette stratégie sera poursuivie en 2022, la

Ville ne prévoyant pas d'emprunter cette année, ce qui permettra une nouvelle fois de se

désendetter de 895 K€.

II. Les Budgets Annexes

Le budget de la Ville comporte 5 budgets annexes. Les orientations essentielles du BP 2022

pour les budgets annexes de la Collectivité figurent ci-dessous.

a. PISCINE DES REMPARTS

Le budget global de l'équipement s'élève à 1 258 K€, soit un niveau proche de celui budgété

en 2021 (1 235 K€). Hors écritures d'ordre, le budget s'élève à 1 223 K€. Son financement est

assuré à 30,5 % par des recettes propres au budget 2022, soit 373 K€ (25,3 %, soit 304 K€ au

BP 2021; 17,6 %, soit 202 K€ au BP 2020; 36,3% au BP 2019, soit 374 K€), et à 69,5% (851 K€)

par une contribution d'équilibre du budget principal. Les principales caractéristiques de ce

budget sont :

• Volume des dépenses d'exploitation : 1185 K€, + 1,8% , + 21 K€; dont+ 6 K€ pour

les charges de maintenance. Les fluides (eau et assainissement, électricité, et

chauffage) atteignent un montant de 281 K€ (23,7 % des dépenses d'exploitation)

en hausse de + 14,5 K€, soit + 6,2 % en raison d'une progression du prix de

l'électricité. Concernant les charges de personnel, elles s'établissent à 711K€(60%

des dépenses d'exploitation), en baisse de - 8,6 K€ par rapport à 2021, soit- 1,2 %. *

• Crédits d'équipement: 39 K€ (37 K€en 2021).

• Volume des recettes d'exploitation (recettes réelles de fonctionnement): 1220 K€.

Le produit des entrées (entrées, activités et soins corporels) s'élève à 353 K€ en

26raison de la réouverture complète de la structure (136 K€ au CA provisoire 2021;

158 K€ au CA 2020; 307 K€ au CA 2019}.

• Contribution d'équilibre du budget principal: 851 K€,- 5,2% ,- 46 K€.

Une attention particulière sera portée à la réalisation des prévisions de recettes de la structure

en 2022.

b. BUDGET ANNEXE TANZMATTEN

Le budget 2022 de la structure s'établit à 1443 K€. Hors écritures d'ordre et restes à réaliser

2021, le montant total des dépenses réelles s'élève à 1340 K€. Ces dépenses sont financées

pour 40 % (536 K€) par des recettes propres et à 60 % (804 K€) par la contribution d'équilibre

du budget principal.

• Volume des dépenses de fonctionnement : 1 343 K€(- 12 K€, soit- 0,9 %);

• Achat de spectacles : 328 K€ (en baisse de - 68 K, soit - 17,3 %, par rapport à 2021,

mais en hausse de +48 K par rapport à 2020, soit +17,0%, en lien avec les

financements obtenus de la Collectivité européenne d'Alsace au titre du plan de

rebond culturel};

• Recettes spectacles : 265 K€ (270 K€ en 2021} ;

• Crédits d'équipement : 100 K€ (32 K€ en 2021}, dont 40 K pour un nouveau logiciel

de billetterie, 30 K€ pour une sono ambiance et sécurité ainsi que pour du matériel son

et lumière et 30K€ pour l'achat d'un véhicule 9 places qui ne s'est pas réalisé en 2021.

Une attention particulière sera portée à la réalisation des prévisions de recettes de la structure

en 2022.

c. BUDGET ANNEXE« FORÊTS»

Le volume global du budget « Forêts » s'établit à 892 K€ en 2022 (895 K€ en 2021, 849 K€ en

2020, 910 K€ en 2019}. II tient compte du programme de coupes et travaux approuvé lors de

la séance du conseil municipal du 23 septembre 2021. Le produit des coupes diminue

nettement à hauteur de -218 K€(-32%) pour s'établir à 459 K€, en lien avec la nécessité de

reconstituer les peuplements forestiers après plusieurs années de rajeunissement prématuré

(récoltes des bois anticipées ces dernières années en raison de la chalarose des frênes en

plaine et des dépérissements de résineux en montagne}.

Le produit de la chasse resterait également identique en 2022 (99K€). Les versements au SIVU

s'établiraient à 243 K€ (225 K€ au BP 2021}.

27Par ailleurs, 85 K seront inscrits en investissement, dont 75 K€ du fait de la création de 3

ponts, dont 2 dans la forêt de l'Illwald pour 40 K€ et 1 sur le Saarbaechel en forêt de montagne

pour 30 K€. II est à noter que le solde positif de la section d'investissement constaté à la fin

de l'exercice 2021 (104 K€) ainsi qu'une partie du résultat d'exploitation 2021 (157 K€ sur un

résultat total de 1 854 K€) seront mobilisés pour équilibrer le budget 2022, pour un montant

global de 261 K€.

d. BUDGET ANNEXE BIBLIOTHEQUE

Le budget global 2022 de la bibliothèque humaniste est évalué à 918 K€ (955 K€ au budget

2021 et 875 K€ au budget 2020). Les dépenses réelles totales représentent quant à elles un

montant de 905 K€. Leur financement serait assuré à 32 % (293 K€) par des recettes propres

et à 68 % par la contribution d'équilibre du budget principal (612 K€;- 102 K€;- 14,3% par

rapport au BP 2021).

■ Volume des dépenses réelles de fonctionnement: 893 K€(-41 K€, soit - 4,4 % );

■ Redevances entrées musée : 128 K€ avec 32 000 visiteurs attendus, contre 20 000

prévus dans le cadre du BP 2021, pour tenir compte de la relance du tourisme en Alsace

(+ 48 K€, soit + 61 % par rapport au budget 2021) ; pour mémoire, 28 000 visiteurs

auront finalement visité la Bibliothèque Humaniste en 2021;

■ Crédits d'équipement : 13K€ (11 K€ en 2021), en lien avec l'installation d'un sol

interactif de tracking pour les expériences de réalité virtuelle.

Une attention particulière sera portée à la réalisation des prévisions de recettes de la structure

en 2022.

e. BUDGET ANNEXE « CIMETIERE »

Le budget global 2022 se situerait aux alentours de 37K€, soit un niveau plus faible que celui

prévu au BP 2021 (54 K€).

Les dépenses de fonctionnement baisseront en 2022 (- 16 K€). Les dépenses d'équipement

s'élèveront à 3 K€, soit un niveau identique à celui constaté au BP 2021.

Au global, le montant total des recettes générées par l'activité (16 K€) sera insuffisant pour

couvrir les dépenses exceptionnelles afférentes au vidage de l'ossuaire. Aussi, les excédents

d'investissement et de fonctionnement reportés 2021 devront être mobilisé respectivement

à hauteur de 0,9 K€ et de 34 K€ pour équilibrer les propositions budgétaires 2022.

28ANNEXES

29► Liste des subventions votées dans le cadre du Budget 2022 :

Article Subventions (2) objet (3) Mom de l'organisme Nature juridique de Montant de la (1) l'organi sme subventi on

IN'VES TISSEMENT

214182 1€Cg Suter#ion poor exstn unn nbeau Ens3 Entre pns e 15 CC0

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31► Etat détaillé des propositions d'investissement 2022

B.P. 2022

Dépenses Recettes

1) URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT, VOIRIE En K€... 5 577,9 K€ 989,9 K€

URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT

Quartier Gare

- Quartier Gare Parking en ouvrage 2 400,0

- Quartier Gare, pôles d'échanges multimodal 150,0 763,0

- Quartier Gare, travaux place de Gaulle 35,0

- Aménagements ponctuels rue Jean Meyer (PAV) 15,0

OPAH Renouvellement Urbain

- Programme d'intérêt général habitat 30,0

Politique Patrimoniale (en lien avec OPAH)

- Subventions 300,0

Autres Opérations Urbanisme, habitat, environnement

- Projet zone sud (subvention cinéma) 300,0

- Révision-modification PLU 60,0

- Site SEITA 5,0

- Site SEITA, ALBANY et TDF, études urbaines 20,0

- Acq. foncières diverses 10,0

- Acquisitions foncières en périmètre protégé 15,0 6,0

- Saint Quirin, travaux de rénovation 50,0

ENVIRONNEMENT

• Inventaire des insectes saproxyfiques 30,0 3,0

• Suivi de l'envasement du Ried sud-ouest 20,0 8,0

• Diagnostic Trame Verte et Bleue sur territoire communal (hors lllºWald) 7,9 6,0

• Etude de faisabilité relative à la création d'une mare favorable à la TVB 5,0 4,0

• Etude indices de consommation (IC) en forêt communale (Illwald) 1,0

• Aménagement d'une aire de stationnement à l'entrée du chemin du Hollockgraben 40,0 26,5

• Restauration de prairies à enjeu 5,0 3,0

• Création d'une mare favorable à la TVB 3,0 2,0

• Restauration de passerelles I ponts dans l'lll*Wald 6,0 2,0

• Arboretum 20,0

• Végétalisation route d'Epfig 6,0

• Aménagement du Cimetière 40,0 5,0

• Renouvellement bacs, balconnières et jardinières 15,0

• Achats matériels et engins "zérophyto" 40,0 18,4

32B.P. 2022

Dépenses Recettes

VOIRIE, RESEAUX, CIRCULATION & STATIONNEMENT

Secteurs prioritaires de réalisation: requalification du Centre Ville

- St Quirin panis + Hopital en partie 300,0

- Place d'armes (mât et jardins éphémères) 25,0

Voirie - Circulation - aménagements cyclables- stationnement

- Sécurisation secteurs accidentogènes 50,0

- Enveloppe développement mobilité douce 2020 (Bomes électriques 12K€) 12,0

- PUP Neubruchweg 264,0 133,0

- Boulevard de la Liberté/ carrefour Demange 50,0

Rue de la Forêt 300,0

- ZI Nord - entrée usine SCHMIDT 50,0

- Chemin de Bergheim - accompagnement zone commerciale Sud 200,0

Reconstruction du Pont sur le Hollockgraben 0,0 10,0

Eclairage, signalisation, sécurité

- Renouvellement parc horodateurs 260,0

E.P., mise aux normes des armoires de commande 30,0

- Participation EDF, extension réseau électricité 15,0

Jalonnement, poteaux d'incendie et mobilier urbain 30,0

- Zones 30 Radars pédagogiques 6,0

Autres- investissements récurrents

- Grosses réparations de voiries 200,0

Grosses réparations trottoirs 10,0

- Grosses réparations chemins ruraux 20,0

- Aménagement de pistes cyclables 30,0

. Acq. terrains pour alignements voiries 50,0

- Végétalisation espaces verts résiduels 30,0

- Végétalisation cours d'école 7,0

- Ilium ination de Noël 10,0

2) CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION En K€... 4208,0 K€ 796,3 K€

Intervention sur le patrimoine historique

- Commanderie Saint-Jean 60,0

- Rénovation de l'Eglise Sainte Foy 50,0 6,3

- Rénovation de l'Eglise Saint Georges 1 700,0 790,0

- Restauration livres anciens et précieux pour expo NBHS 40,0

338.P. 2022

Dépenses Recettes

Autres et investissements récurrents

- Animation et décoration de Noël, acq. matériel 10,0

- Animation et décoration pour diverses manifestations, acq.de matériels 10,0

Bibliothèque Humaniste, grosses réparations (parquet et poste mobile) 40,0

- Local Caméléon, acq. mat. de musique et sono 3,0

- Tanzmatten, grosses réparations 50,0

Rénovation Énergétique du Patrimoine -AMI

- Travaux 2 095,0

- Etudes 150,0

3) EDUCATION,JEUNESSE,SOLIDARITE, SPORT, LOISIRS En K€... 5 086,8 K€ 1 205,0 K€

Education-écoles

- Ecoles maternelles et élémentaires, acquisition de mobilier et de matériel scolaire (machine à 40,0 laver, sèche linge,..)

- Grosses rép. des écoles maternelles 80,0

- Grosses rép. des écoles élémentaires 30,0

Ecoles plan particulier de mise en sécurité 55,0

- Ecoles , plans évacuations 10,0

- Ecole Centre, conformité incendie 10,0

Infrastructures sportives

- Espaces sportifs secteur Charlemagne - Complexe Koeberlé 4400 1 205

- Reconstruction club house Tennis 200,0

- Aires de jeux, amélioration 40,0

- Stade, arrosage terrain et éclairage tennis couvert 32,0

Autres et investissements récurrents

- Grosses réparations des équipements sportifs et de loisirs, crédits annuels 60,0

- Piscine des Remparts, grosses réparations, crédits annuels 100,0

- Acq.d'équipements sportifs crédits annuels 15,0

- Acq.de matériel pour le service des sports 5,0

- Aires de jeux, acq. et instal. de modules et rem pl. Modules crédits annuels 10,0

4) SERVICE PUBLIC ET AUTRES En K€... 1677,3 K€ 17,6 K€

Travaux ou autres opérations sur bâtiments communaux

- Acquisitions 10,0

- Grosses réparations locatifs, crédits annuels 40,0

- Démolition appentis VIDAL+ fermetures 12,0

- Hötel de Ville, chaudières 45,0

- Mairie, rafraîchissement locaux 40,0

- Immeuble Saint Georges - lucarnes 58,0

348.P. 2022

Dépenses Recettes

Sécurité

- Optimisation de la vidéo protection 350,0

- Police Municipale Equipement 15,0 1,2

Equipement des services (autres)

- Acq. de véhicules et matériel roulant (parc véhicules Ville} 180,0

- Acq. de matériels et de mobilier pour le service des sports 100,0

- Acq. de matériels pour les équipes techniques 150,0

- Equipements pour les services administratifs 13,0

- Communication, relations publiques, acq. d'équipements 11,6

- Nouvelles technologies de l'infonmation 50,0

- Nouvelles technologie: Modernisation SI 133,7 4,0

- Modernisation du SI-Potentiel technique écoles 25,0 12,4

- Câblage Informatique (VDI} 50,0

- Centre technique municipal stockage illuminations de Noël 150,0

- Ateliers, confonmité 25,0

- Ateliers, stockage, peinture 50,0

- Bâtiments, remplacement BAES 21,0

- Bâtiments, travaux de mises en conformité électriques 25,0

- Bâtiments, remplacement boitier défibrillateur 2,0

- Paratonnerres, diagnostic 6,0

Camping 20,0

- Acq.de matériel pour les élections 3,0

- Acq.matériel d'entretien 2,0

- Pointeuses, travaux de raccordement des différents sites 50,0

- Divers, Finances 40,0

TOTAL DES INVESTISSEMENTS 16 550,0 K€ 3 008,7 K€

35► Ratios financiers of ficiels du BP 2022 (maquette budgétaire M14)

Informations statistiaues Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) • 19629 Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine): 141 Nom de IEPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère •

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du

potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF)

habitants de la strate

25533116 27018250 1361.12 1186.44

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1117 1038 2 Produit des impositions directes/population 722 563 3 Recettes réeles de fonctionne ment/population 1234 1228 4 Dépenses d'équipement brut/'population 810 1 274

5 Encours de dette/population 512 789 6 DGF/population 150 176

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.5 61 8 Dépenses de fonct et remb. dette en capital/cettes réelles de fonct. 42) 96.4 91.1 9 Dépenses d'équipement brut/recettes elles de fonctionnement (2) 65.7 22.3 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 41.5 £6.A ?

Dar Terseemie des tube.m. . les cases grises ne daent pare tuee remplies

41¥l s'agit du poe nfel fia l et du pate bet fru rriet défns à fartiee L. 2334.4 du cade generat des cofeectivides territorales qui figure nt sur le fiche de repertta n de ta DGF de

l'eri ce M1 étbie sur la tase de infirmatcr N.2 fansrni e par les s ervies prefe-tarax) 42)Lee ratpo 1±so rt aligatires pur les communes de 3 5C0 battants et pu el teeurs tatlssemert putli cr mistratfs aini que pour lee £PC ots d'une fiscalité propre amurenart au moins une com mune de 3 500 titarrrts et pkus.

Les ratio 7 à 10 art obligatciree pur les communes. de 1! 0 habitant et plus et leur établiss ements pubi s adm inistratif ; ainsi qee pu le EPC Betis dune fecati propre

camporerient au mires une comm une de t0 ü0 Habita nts et plus (f. articles L.2313.1,L.2313-2, R. 23131,R 23122 el R 521115 du CGCT l Pur tee caisses dee ce , es £Pl non dos d'une fcalté prapeee et les syndicats mixtes associa nt est±usivement des crnmures et de EPCz , il conviendra d' apapiquer tees ratios preus repgesciiernent par le

aris e R. 2313-2.R 521115etR 57113 du CG T

43} ll cor een dir±ioer es ncryenness de ta cutigceie de iorgarsme en c ue ¡uamm une, aammrunesute urtane. c eruma.uhe daggiamératican....)et lees zurce daù s mt tirées eee informafans ('statist iques de ta directian gein eérale ce collectivités locale ou de ks direction générale cee la campabditeé putiq ues. s'a git des moyeres de la dernière année

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36► Etat du personnel au 01-01-2022

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