Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
N°1/2019 Recueil des actes administratifs
ler trimestre 2019 DEB01/2019
DEB02/2019
DEB03/2019
DEB04/2019
DEB05/2019
DEB06/2019
DEB07/2019
DEB08/2019
DEB09/2019
DEB10/2019
DEB11/2019
DEB12/2019
DEB13/2019
DEB14/2019
DEB15/2019
DEB16/2019
DEB17/2019
DEB18/2019
DEC01/2019
DEC02/2019
DEC03/2019
DEC04/2019
DEC06/2019
DEC07/2019
DECO08/2019
DEC09/2019
DEC10/2019
DEC11/2019
DEC12/2019
DEC13/2019
DEC14/2019
DEC16/2019
DEC17/2019
DEC18/2019
DEC19/2019
DEC20/2019
Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Intégration de la rue René Villermé dans le domaine public et lisation de la long: de voirie ]
Rétrocession de l'Espace Boisé Classé du lotissement du Colombier à la Commune
Biens vacants et sans maîtres : Projet d'acquisition de parcelles vacantes cadastrées C 702, D 298, D 300, E 227, C
92 et C 1303
Débat d'orientation budgétaire 2019
Contrats culturels de territoire et Aide à l'investi Hurel : D de de sut ions départementales
Résolution générale du 101e Congrès des maires : soutien à l’association des maires de France (AMF)
Caisse des écoles : actualisation des membres
Budget primitif 2019
Vote des taux 2019
Classement d'office d’emprise de voirie dans le domaine public du chemin du Pâté et de la ruelle des Prés :
présentation du dossier et autorisation d’organiser l'enquête publique
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement avec l’État dans le cadre du Contrat de ruralité — Dde sub
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement dans le cadre du Contrat d'aménagement régional - Dde sub
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement dans la cadre du Contrat de partenariat avec le Département de l’Essonne — Dde sub
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement dans le cadre du Fonds d’aide au football amateur de la Fédération française du football - Dde sub
Candidature à l’appel à projet du SLARCE portant sur la création de vergers pédagogiques
Demande de dérogation au repos dominical des salariés du site Renault à Lardy sollicitée par la SASU IAV
Guyancourt : avis du Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l’association « Handi Projets »
Subvention exceptionnelle aux Gazelles de Lardy
DÉCISIONS
Marché 551 - Marché de contrôle technique pour l'aménag, de locaux administratifs dans l'ancien bibliothèque
Convention de prestation de service Régie technique Spectacles en salle et autres manifestations culturelles ou
évenementielles avec l'entreprise individuelle Studio Safran
Marché n°532 FCS : Location copieurs et imprimantes - Modification 1 : location de 3 copieurs et d'un meuble
support
Accord-cadre n°528 FCS : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - Modification 1 de l’accord-cadre -
Bâtiment supplémentaire
Marché 552 - Mission de coordination SPS pour des travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement
du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôture
Marche 553 - Marché de contrôle technique pour la réalisation d'un bâtiment comprenant des tribunes et des
vestiaires ainsi que l'aménagement des abords au sein du complexe sportif.
Reconduction 1 mois convention mise à disposition local n°1 62 Grande Rue à M. Mercuriale société Come a Casa
Tarifs de la classe transplantée St Pair sur Mer (50) - (école élémentaire Jean Moulin)
Tarifs de la classe transplantée St Jean de Monts - (école élémentaire St Exupéry)
Tarifs de la classe transplantée Baugé (49) - (école maternelle La Sorbonne)
Convention oppucation précaire 62 grande rue - Mme MICHANOL
Convention artistique Cie atelier de l'orage et Ecole Jean Moulin
Contrat de cession — Cie le Pilier des Anges — 15 février 2019
Mise à disposition gratuite d'une salle communale aux partis politiques, associations de soutien, micro partis,
cercles/club de réflexion ou acteurs locaux agissant en leur qualité de partenaires institutionnels directs
Convention Commune/ Département de l'Essonne mise à disposition local pôle Service/ permanence travailleur
social/ service territorialisé d'action sociale sud-ouest
Spectacle mon Olympe — Cie les mille Printemps — 16 février 2019
Balade Contée — Association l'Ecoute s'il pleut — 18 mai 2019
Convention d'occupation précaire local n°3 62 Grande Rue, Ecclo, vente de vêtements désimpactés
Secrétariat général
N° Page
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DEC22/2019
DEC23/2019
DEC24/2019
DEC25/2019
DEC26/2019
DEC27/2019
DEC28/2019
AR01/2019
AR02/2019
AR03/2019
ARO04/2019
ARO05/2019
AR06/2019
ARO07/2019
AR08/2019
AR09/2019
AR10/2019
AR11/2019
AR12/2019
AR13/2019
AR14/2019
AR15/2019
AR16/2019
AR17/2019
AR18/2019
AR19/2019
AR20/2019
AR21/2019
AR22/2019
AR23/2019
AR24/2019
AR25/2019
AR26/2019
AR27/2019
AR28/2019
AR29/2019
AR30/2019
AR31/2019
Ville de Lardy
Renouvellement adhésion aux associations AMIF, UME et AMF pour l'année 2019
Modification au hé n°537 - mai et infogé du parc infor
Contrat d'entretien d'Espaces Verts annuel 2019 avec l'ESAT "Les Ateliers de Chagrenon"
Marché 549 - Travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres
réseaux et création de clôtures — lot n°1 ‘
Marché 549 - Travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres
réseaux et création de clôtures — lot n°2
Marché n°532 FCS : Location copieurs et imprimantes - Modification 2 : location de 1 copieur
Contrat pour le traitement des buis contre la pyrale au parc Boussard avec BIOSPHERE
Renouvellement convention d'occupation précaire librairie du Poussin, 31/12/19
ARRÊTÉS
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 76 rue de la Roche qui Tourne
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 3 place de l'Eglise
Arrêté mainlevée péril ordinaire 63 rue des Vignes
Arrêté de stationnement d'un camion de poissonnerie au nouveau marché
Arrêté pour un étal de produits fermiers bretons au nouveau marché
Arrêté permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne 19 rue du château d'eau
Arrêté portant désignation des Présidents de bureaux de vote
Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Arrêté délégation signature élections
Réalisation de 5 branchements en eau potable rue de la Pompe
Arrêté délégation signature élections
Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Panserot
Teste de résistance des candélabres diverses rues
Arrêté permanent travaux EPU - BOUYGUES E&S (CCEJR)
Mise en place nouvel EPU rue de Panserot, rue de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle Mangeant et ruelle
Mangeant.
Arrêté marchand de pizza ( Place des droits de L'Homme
Raccordement réseau Orange rue des Ecoles
Tranchée sous chaussée raccordement Orange rue de Verdun
Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Terrassement pour branchement gaz 81 rue de Cochet
stationnement gênant devant le numéro 62 Grande Rue-inauguration du samedi 09 février 2019
Défense extérieure contre l'incendie
Branchement eau potable et eaux usées 33 rue de Panserot
Inspection télévisée et hydrocurage rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juillet 1789
Branchement eau potable 63 rue de la Roche qui Tourne
Arrêté autorisation et réglementation carnaval 2019
Branchement eau potable et eaux usées 1t rue de la Gare
Branchement gaz 2A route de Cheptainville
Autorisation de stationnement d'un camion de charcuterie sur le nouveau marché
Travaux de viabilisation de parcelles rue de la Pompe
Secrétariat général
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140 AR32/2019
AR33/2019
AR34/2019
AR35/2019
AR36/2019
AR37/2019
AR38/2019
AR39/2019
AR40/2019
AR41/2019
AR42/2019
AR43/2019
AR44/2019
AR45/2019
AR46/2019
AR47/2019
AR48/2019
AR49/2019
AR50/2019
AR31/2019
AR52/2019
ARS3/2019
AR54/2019
AR55/2019
AR56/2019
ARS57/2019
AR58/2019
ARS9/2019
AR60/2019
Ville de Lardy
Réalisation de 9 sondages en vue de du réaménagement de la gare routière
Constitution du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la ville de Lardy ANNULE ET
REMPLACE 220/2018
Pose sur 191 ml de plaques de protection mécanique rue Jacques Cartier
Tranchée pour raccordement réseau Orange 14 allée Comuel
Tranchée pour raccordement réseau Orange 18 rue des Ecoles
Ouverture de fouilles pour recherche défaut HTA SICAE Chemin du Vieux Fourneau
Branchement eau potable et eaux usées 79 b rue de Cochet
Branchements eau potable et eaux usées 11 T chemin du Pâté
Implantation d'un stop à la jonction rue René Cassin / route Nationale
Implantation d'un stop à la jonction rue Léo Lagrange / route Nationale
Travaux VRD viabilisation 4 lots 11 Ter Chemin du Pâté
Ouverture tranchées allée Jacques-Yves Cousteau (chantier LOTICIS)
Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain 3 rue de la Gare
Constitution du comité technique ANNULE ET REMPLACE 219/2018
Travaux de terrassement réseau HT et fibre optique SICAE rue Jacques Cartier
Arrêté permanent travaux curage réseau EP - Sté SEA (CCEITR)
Autorisation de stationnement - le 45 rue de la Roche qui Tourne
Autorisation de stationnement - 39 chemin du Pavillon
Branchement alimentation eau potable allée Jacqueline Auriol
Autorisant le passage d’une course Run & Bike le dimanche 31 mars 2019 et portant modification temporaire de la
circulation des véhicules agricoles rue des Écuries
Adduction au réseau Orange 112 rue de la Roche qui Tourne
Autorisation de stationnement pour la pose de l'abri vélo à la gare de Bouray
Autorisation de loterie 19 juin 2019 pour l'association Les Amis de Germaine du collège de Lardy
Remplacement d'un poteau incendie rue du Rosset
Remplacement d'un poteau incendie L Grande rue
Branchement eau potable et eaux usées 1 rue de la Gare
Réglementant temporairement les horaires du Parc Cornuel pour l'organisation et la sécurité de LA COURSE
SOLIDAIRE organisée par le collège Germaine Tillion
Terrassement tranchée pour passage fibre optique rte St Vrain-Rte Nationale-Rd-Point Honville
Travaux de terrassement et de génie civil rue d'Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral
Secrétariat général
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193 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 1° Février 2019
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
N° 1à 18 N°
DEB01/2019
DEBO2/2019
DEB903/2019
DEB(4/2019
DEB0S/2019
DEB06/2019
DEB07/2019
N°
DEB08/2019
DEB(09/2019
DEBIQ/2019
DEB11/2019
DEB12/2019
DEB13/2019
DEB14/2019
DEB15/2019
DEB16/2019
DEB17/2019
DEB18/201$
Ville de Lardy
Délibérations du ler trimestre 2019
Conseil Municipal du Vendredi ler Février 2019
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2019
URBANISME / FONCIER
Intégration de Ia rue René Villermé dans le domine public et actualisation de La longueur de
voirie communale
URBANISME / FONCIER
Rétrocession de l'Espace Boisé Classé da lotissement du Colombier à 1a Commume
URBANISME / FONCIER
Biens vacants et sans maîtres : Projet d'acquisition de parcelles vacantes cadastrées C 702, D
298, D 300, E227, C 92 et C 1303
FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2019
CULTURE
Contrats culturels de territoire et Aide à l'investissement culture] : Demamde de subventions
départementales
AFFAIRES GENERALES
Résolution générale du 101e Congrès des maires : soutien à l’associntion des maires de
France (AMF)
AFFAIRES GENERALES
Caisse des écoles : actualisation des membres
Conseil Municinal du Vendredi 22 Mars 2019
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2019
FINANCES
Budget primitif 2019
FINANCES
Vote des taux 2019
URBANISME / FONCIER
Classement d'office d'emprise de voirie dans le domaine public du chemin du Pâté et de la
ruelle des Prés : présentation du dossier et autorisation d'organiser l’enquête publique
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Couventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot :
Convention de financement avec l'État dans le cadre du Contrat de ruralité — Dde sub
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement pour Les travaux de la phase 2 du complexe spartif Panseroi :
Convention de financement dans le cadre du Contrat d'aménagement régional - Die sub
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement pour les tmvaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot :
Convention de financement dans Is cadre du Contrat de partenariat avec le Département de
l'Essonne — Dée sub
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot :
Convention de financement dans le cadre du Fonds d’aide au football amateur de le
Fédération française du football — Déc sub
DEVELOPPEMENT DURABLE
Candidature à l'appel à projet du SIARCE portant sur La création de vergers pédagogiques
AFFAIRES GENERALES
Demande de dérogation au repoe dominical des salariés du site Renault à Lardy sollicitée par
la SASU LA V Guyancourt : avis du Conseil manicipal
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
Subvention exceptionnelle à l’association « Handi Projets »
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
Subvention exceptionnelle aux Gazelles de Lardy
Secrétariat général
2. ne ns mme
te ST
COMMUNE N°DEB01/2019
“PE LARDY-
+ ‘Camion d'Atpil RÉPUBLIQUE FRANCAISE
À
anne
d'Eté
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
Convocation
:
|
25/01/2019.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
d'affichage
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE
: 29
SÉANCE
DU VENDREDI
1° FEVRIER 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26
iL'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET : | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
{Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME |
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
INTEGRATION DE Tionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
LA RUE LOUIS [nie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
RENE VILLERME |BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
DANSLE |Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
DOMAINE PUBLIC \yjsdame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
ET DU THIL Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE,
Madame “Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
once Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
OMONALE représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madarne
MUN |Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Mädame Dominique BOUGRAUD, Madame À gnès PELLETIER
représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Le maire cœtifie que le come Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
affiché devant la mairie le Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT.
_... {Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire
et transmis eu contrôle de légalité | à Ce nce.
k D6 FEV. 208
Le Maire
Délibération N°DEB01/2019 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU le code général dès collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3 qui indique que le
classement d’une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce
classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie,
VU la délibération n°66/2016 en date du 18 novembre 2016 relative au recensement de
la longueur de voirie dans le domaine public communal pour le calcul de la dotation
forfaitaire,
CONSIDERANT le plan topographique réalisé par le Cabinet de géomètre Arkane
foncier afin d’identifier et de séparer la rue Louis René Villermé des emprises du domaine
privé de ce secteur appartenant à la commune ;
CONSIDERANT que cette emprise maintenant cadastrée À 3286, comprend Îa rue et les
allées piétonnes ;
CONSIDERANT que le classement de cette voie dans le domaine public routier de la
commune nécessite son intégration dans la longueur de voirie communale ;
LÉ CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DECIDE d’incorporer dans le domaine public routier communal la rue Louis René
Villermé, cadastrée A 3286.
DIT que cette voie a une longueur totale de 150 mètres linéaires.
DECIDE d’actualiser la longueur de voirie communale qui est maintenant de
23 683 mètres linéaires.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunaï adrinistratif de Versaïîlles dans un délai de deux mois à
compter de sa publioation ct de ea ranemission # reprépentant de
l
Délibération N°DEB01/2019 - Page 2 sur 3
-4- LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE
Nome des voice _ Lonoueur Noms des voies Lonoueur
Allée Blaise Pascal 140 rus des Chaumeïttss 585
Allée Comuel 570 rus des Ecolss 300
Allée des Arbrissaaux 70 rue des Ecuries 410
Allée des Bosquets 40 rue des Epinettes 180
Allée des Champs 80 rue des Grosellllers 140
Allée des Fleurs _ 80 | ruedesViongs . 1096
. Allée des Plantes 60 | rue du Bols Michelez 120
Allée du 14 Juillet 1789 200 | rue du Centre 280
Allée du Blcentenaire ds la Révolution 70 | rue du Champ Chevron 4150
Allée Haroun Tazlef 40 | rue du Château d'eau 350
Alléé Jaca ueline Auriol 60 | rue du Chemin da Fer 900
Allée Jacoues Yves Cousteau 70 | rue du Maréchal Joffre 385
Allée Jean Jaurès 40 | ru du Parc 120
Allée Léon Rozé 50 | rue duPlateau 270
Allée Louis Aracon 250 | rue du Pré Besnard _ 80
Allés Maurice Herzo: 60 | rue du Rond Point 150
Allée Paul-Emile Victor 30 | rue du Rosset 350 !
Avenue Albert Camus 300 rue du Stade 2410
Avenue
du
Maréchal
Foch
340
|
rue du Verser
430
Avenue Pierre Gilles de Gennes 530 |_rue François Maurlac 480
Chemin de Bfl; _+ 420 rue Francois Mitterrand ._._. 600 ;
._ Chemin de la Grande Ruelle 150 rue Françoise Doito [ | ECS
Chemin de la Petite Ruelle _ | 400 rue Germaine Lelièvre | [480
Chemin de la Vallée Louis | 270 _rue Henri Dunant 360
Chemin du P&té. 250 rue Jacoues Carüer 450
Chemin au Pavilion 410 | rue Jacouës Prévert 190
Chemin
du Vieux Founeau
400
rue Jean Michelez
290
Chemin
Latéral
.
260
rue Jean
Monnet
120
:_Imbesse
du
Chemin
Vert
___
100
rue Jean-Paul
Sartre
70
|
il| Imesse du Mel Couvert 110 rue Jules Ferr, 250
i Imyssse Tire Barbe 145 rue Léo Lésrante 71480
i_
route
de Chertainille
270
rue
Marie
Curie
{
230
” route nationale ou RD 449 (partie communale de l'intersection avec ia route de Salni-Vrain Jusqu'à là vole ferrée) 200
* rue André
Malraux
LL
170
|!
rue Myrtille
Beër__
D
180
rue d'Arpaton
TT
T7
|
150 _|_
nie René Cassin
_
280
| rue de Cochet
1
670
| rue Victor Schoelcher
|
460
rue de Gouion
160
ruelle des Prés (‘arte haute)
7
9
|
rue de la Chariréuse
220
ruelis Mangean
_.
20
|_rue de la Ferme 410 sente de Cochet 110
|_ rue de la Gare . 470 sentier de l'Orme (en r'artie 120
| rue de la Honville 320 sentier du Rochér des Bruyères ‘en partie 200
rue de la Pomèe 440 rue Louis René Willermé nouvelle voie | 150
rue de la Roche Qui
Tourne
1330 __!
allée des Sorbiers
: |
160
rue
de
la Sorbonne
__
‘
230
__\_aliée Lucie Aubrac
63
:
_ rue de Tire Barbe ._280 “allée Miss Rodgers | 4160
rue de Verduri 560 ! rue de la Juins 77 4180
Total 23 683
Délibération N°DEB01/2019 - Page 3 sur 3
_5- COMMUNE N°DEB02/2019
DE LARDY
x RÉPUBLI UE FRANCAISE
ar
ne
es
LIBERTÉ
- QE
- FRATERNITÉ
Départ de l'Essomme | —_——
Date de Convocation :
25/01/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
ER
EN
EXERCICE
: 29
SÉANCE
DU
VENDREDI
1
FEVRIER
2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET :
quarante-cinq,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
FONCIER , ..,
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
RETROCESSION
Lionel
VAUDELIN,
Madame
Marie-Christine
RUAS,
Madame
DE
L'ESPACE
Annie
DOGNON,
Madame
Méridaline
DUMONT,
Monsieur
Gérard
BOISE
CLASSE
DU
BOUVET,
Monsieur
Éric
ALCARAZ,
Monsieur
Hugues
TRETON,
LOTISSEMENT
DU
Monsieur
Raymond
TIELMAN,
Madame
Claudine
BLAISE,
COLOMBIER
4
LA
;[Madame
Dominique
GORVEL,
Monsieur
Michel
GUIRAUD,
COMMUNE
Monsieur
Dominique
PELLETIER,
Madame
Kieu
Trang
Christine
DU
THI,
Madame
Béatrice
FORTEMS,
Monsieur
Olivier
DUARTE,
‘Madame
Carole
PÉRINAUD,
Madame
Marie-Laure
VERET,
PARCELLES
C
1998,
Madame
Stéphanie
SURDYK.
C1821,C1824,
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Chantal
LE
GALL
C1826ETC1808
représentée
par
Madame
Kieu
Trang
Christine
DU
THI,
Madame
Maryse
PEQUEUR
représentée
par
Ménsieur
Lionel
VAUDELIN,
:Madame
Isabelle
LAMBERT
représentée
par
Madame
Dominique
GORVEL,
Monsieur
Jean-Luc.
DUBOIS
représenté
par
Madame
Marie-Christine
RUAS,
Monsieur
Pierre
LANGUEDOC
représenté
par
Madame
Dominique
BOUGRAUD,
Madame
A
gnès
PELLETIER
représentée
par
Madame
Méridaline
DUMONT,
Monsieur
‘Dominique
ANNEREAU
représenté
par
Monsieur
Gérard
BOUVET.
Le
mate
ste
qe
te
Étaient
absents
non
représentés
:
Monsieur
Nassim
BELKAÏD,
affiché
devant
la
mairie
le
.
Monsieur
Charles
POUGET,
Madame
Nicole
REAUTT.
Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de Jégalité
le D 6 FFV, 209 de séance.
Le Maire
Délibération
N°DEB02/2019
-
Page
1
sur
2
_6- EXPOSE
VU !e code général des collectivités territoriales,
VU le code forestier et notamment ses articles L 311-1 à L 311-15, L.313-3 et suivants,
R311-1,R 312-1 à R 321-6 et R 313-1 à R 313-3,
VU l'autorisation de défrichement n°2°11-DDT-SE-85 du 15 avril 2011 autorisant avec
réservés le défrichement d’un bois privé sur le territoire de la commune de Lardy,
VU le permis d'aménager n°091 300 10 40002 délivré le 17 juin 2011 à la SNC Solam
pour un lotissement de 15 lots,
CONSIDERANT que l'autorisation de défrichement délivrée à la société Arbey pour la
réalisation du lotissement du Colombier était subordonnée à la rétrocession à la
Commune de Lardy des parcelles boisées classées en Espaces boisés classés (EBC) au
Plan local d'urbanisme (PLU) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
ACCEPTE la cession par la société Antin des parcelles C 1998 pour 1182 m°, C 1821
pour 772 m°, C 1824 pour 119 m°, C 1826 pour 82 m°, C 1808 pour 511 m° constituant
l’emprise du bois situé au nord-ouest du lotissement du Colombier, d’une superficie totale
de 2 666 n°.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ou administratif à intervenir.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente déhbération peut faire l'objet d'un recours devant le
tibunel administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cqmnper de sa pablication et de sa transmission au représentant de
l
ne ne
DE 4 A
Délibération N°DEB02/2019 - Page 2 sur 2
_7- COMMENE N°DEB03/2019
DE L'ARDY
7 Canton d'A | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
d?
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
.
FRATERNITÉ
Département
af
l'Essonne
Date de Convocation : . | .
25/01/2019 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date
d'affichage:
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
ER
EN
EXERCICE
: 29
SÉANCE
DU
VENDREDI
18
FEVRIER
2019
PRÉSENT : 19 |
VOTANT : 26
(L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET
:
lquarante-cinq,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
FONCIER
Étaient
présents: Madame
Dominique
BOUGRAUD,
Monsieur
iLionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
BIENS VACANTS
ET
Annie
DOGNON,
Madame
Méridaline
DUMONT,
Monsieur
Gérard
SANS MAITRES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
PROJET Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
D’ACQUISITION
DE
Madame
Dominique
GORVEL,
Monsieur
Michel
GUIRAUD,
. PARCELLES Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
DCR
C1702
‘DU
THL
Madame
Béatrice FORTEMS,
Monsieur
Olivier DUARTE,
0 M ES A7 C9 Names ce PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
FT CSC
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Chantal
LE
GALL
représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame
Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée. par Madarne Dorninique
IGORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Madame
Dominique
BOUGRAUD,
Madame
A gnës
PELLETIER
représentée par Madame . Méridaline DUMONT, Monsieur
,
Dominique
ANNEREAU
représenté par Monsieur
Gérard
BOUVET.
Le mere de
débéaton à @
| {aient
absents
non
représentés: Monsieur
Nassim
BELKAÏD,
affiché devant la mairie le
Monsieur
Charles
POUGET,
Madame
Nicole REAULT.
Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité
suis mu contrôle de QE je génnce.
ke DGr'y. 209
Le Maire
Délibération N°DEB03/2019 - Page I sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil, et notamment son article 713,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L. 1123-1, L, 1123-2 et L. 1123-3,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
notamment son article 147,
VU l'avis favorable de la Commission communale des impôts directs (CCID) du
15 juin 2018,
VU l'arrêté municipal n°AR117/2018 du 28 juin 2018 déclarant sans maître au sens de
l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques les parcelles
C 702, D 298, D 300, E 227, C 92, C 1303,
CONSIDERANT la politique de régularisation foncière menée par la Commune depuis
15 ans ;
CONSIDERANT que la procédure des biens vacants et sans maître est mise en œuvre
dans les cas où il n’y pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans, la
taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ;
CONSIDERANT quë six parcelles sont concernées :
e C702, D 298 et 300 et E 227: la société propriétaire de ces parcelles a été
dissoute et ces terrains n’ont pas été inclus dans le partage.
+ C92: la parcelle figure sur la matrice cadastrale au nom de Monsieur Patrice
Commandre né le 00/00/0000.
+ C1303 : correspondant à une emprise de voirie chemin de la vallée Louis.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission communale des impôts directs du
15 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT que la Commune a déclaré ces biens vacants et sans maîtres le
28 juin 2018 et que l'arrêté correspondant n°AR117/2018 relatif aux parcelles cadastrées
C 702, D 298 et D 300, E 227, C 92, C 1303 a fait l’objet d’une publicité légale dans le
Républicain le 30 août 2018 ;
CONSIDÉRANT que depuis six mois aucun propriétaire présumé ne s’est fait connaître :
at EU
Délibération N°DEBR03/2019 - Page 2 sur 3
_)- LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DÉCIDE l’incorporation dans le domaine privé de la commune des parcelles :
e C702 d’une superficie de 430 m’ située Lieu dit « Tire Barbe » ; accès au domaine
des Pastoureaux, accès au bief des Scellés et lavoir ;
s D 298 et 300 Lieu dit « Tire Barbe » d’une superficie de 17 et 203 m°, emprise de
voirie rue de Panserot ; |
e E 227 d'une superficie de 490 m°, terrain en zone N et site classé donnant accès
au ru des Scellés, Lieu dit « Panserot ;
e C 92 d’une superficie de 143 m° lieu dit « Le Rosset », enclavée dans le terrain
communal contigu à l’ancien cimetière : ‘
e C 1303 d’une superficie.de 102 m? lieu dit « chemin de la Vallée Louis »
correspondant à une emprise de voirie chemin de la vallée Louis.
DIT QUE la délibération sera, en plus des mesures de publicité de droit commun,
affichée sur le terrain, transmise au représentant de l’Etat dans le département mais aussi
aux services du cadastre et des Hypothèques.
AUTORISE Madame le Maire à signer-tous les documents afférents.
DIT QUE les frais d’acte notarié ou administratif correspondants seront à la charge de la
commune et sont inscrits au budget de l'exercice en cours à l’article 6226.
Pour
copie
conforme
au
registre.
MÉE
...
:
1.
,
.
Madame Le
Mit’
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
S
a
72
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
A
CAE
4
tribal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à KA
compter de sa publication et de sa trangmission su représentant de
l'État.
cl
Délibération N°DÉB03/2019 - Page 3 sur 3 ‘COMMUNE
. DÉ LARDY |
« Céuton-d'hmajon :
ot d
Arrphdissement d'Étampes,
| Dépériemenr dé'Eronte ”.
Date de Convocation :
25/01/2019
Date d'affichage :
. 25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 18
VOTANT : 25
OBJET :
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2019
DOB 219
N°DEB04/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
)
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
\
SÉANCE DU VENDREDI 1F8 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
querante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
‘à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER,
Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Béatrice
‘FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole
PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THL Madame
Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
jpar Madame Dominique BOUGRAUD, Madame À gnès PELLETIER
représentée, par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur
_ Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Le mire certifie que 1e etaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN
rendu ds celte délibération a été
affiché devant la mairlele :
07 FEV. 29
(22h10 à 22h14), Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
IPOUGET. Madame Nicole REAULT.
ge
transe
où
conte
de
ele
rongeur
Lionel
VAUDELIN
a
été
désigné
en qualité
de
secrétaire
Û 8 FEV. 26 ae de séance,
Délibération N'DEB04/2019 - Page 1 sur 2
_it- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
VU Ja loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRE),
CONSIDÉRANT que le Débat d'orientation budgétaire (DOB) est présenté en Conseil
municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il permet à l'assemblée
délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
° de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les
domaines d’activité à privilégier,
e d'échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la
programmation pluriannuelle des projets municipaux,
s de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
+ de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ;
CONSIDÉRANT le rapport de présentation du DOB 2019 annexé à la présente
délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice
2019.
DIT QUE le rapport de présentation du DOB 2019 ést à la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentatit de AN,
sw
minique QUGRAUD
TÉtat.
PE
t
+
Délibération N°DEB04/2019 - Page 2 sur 2
-12- COMMÉNE N°DEB05/2019
DELARDY.
.
istisge.
|
IQUE
FRANCAIS
An
Re
nes
RÉPUBLIQUE
FRANCAT
Ë
à Dépañtiérie de lEnsoïte ———
te ne
;î
Date de Convocation : | | |
25/01/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
SÉANCE DU VENDREDI
1er FEVRIER 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26.
| L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
CUETURE
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONTRAT Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
CULTUREL Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
DE TERRITOIRES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugies TRETON,
Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
& Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
AIDE A | DU THI, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE,
L'INVESTISSEMENT Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
CULTUREL | Madame Stéphanie SURDYK.
2019 lÉtaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THE, Madame
| Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
DEMANDE DE Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
SUBVENTIONS ;GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
CD 91 par Madarne Dominique BOUGRAUD, Madame A gnès PELLETIER
lreprésentée par Mädame Méridaline DUMONT, Monsieur
= Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Le maire cent qe le comp) Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
affiché devant la mairies | Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT.
|
O7FE 208 Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire |
# O 8 FEY, 20
Le Maire
Délibération N°DEB05/2019 : Page I sur 3
-13- EXPOSE
VU je code général des collectivités territoriales,
VU
la
délibération
2016-02-2003
du
27
juin
2016
«Le
Département,
acteur
du
Nyonnement
culturel de son territoire
- Une
politique
culturelle
pour tous
»,
VU:les
plans
départementaux
de
préservation
et
de
valorisation
du
patrimoine
et
d'éducation artistique et culturelle,
VU
le
dispositif
de
Contrat
culturel
de
territoire,
qui
instaure
un
mode
d'action
pattenariale,
conclu
pour
trois
années
et
qui
se
donne
pour
ambition
de
dynamiser
le
développement
culturel
essonnien,
notamment
des territoires les plus ruraux,
VUlIe dispositif
de l'Aideà
l'investissement culturel pourcompléter
cet accompagnement
de projets,
qui a pour
objectifs de diversifier l'offre des services culturels,
d'améliorer les
conditions
d'accueil
des
publics
et
des
artistes,
de
concourir
à
la
rénovation,
la
réhabilitation ou la valorisation du patrimoine essonnien,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
affaires
culturelles
et gestion
du
patrimoine
du
jeudi 17 janvier 2019,
CONSIDÉRANT les 4 axes culturels à Lardy :
e
Axe
1
-
Habiter
le
territoire
en
favorisant
l’accueil
des
personnes,
en
facilitant
la
découverte
et
la
connaissance
et
en
développant
les
rencontres
et
les
échanges
;
°e
Axe
2
-
Conférer
une
valeur
patrimoniale
au
territoire
en
étant
présent
au
monde
et
en
éprouvant
dans
le
temps
une
culture
commune
et
partagée
;
+
Axe
35—Etre
partie
prenante
de
l’action
culturelle
en
impliquant
toute
personne
dans
la
vie
culturelle
du
territoire
et
en
encourageant
la
libre
circulation
des
.
œuvres
et
des
savoirs
issus
des
pratiques
professionnelles
et
amateurs
;
+
Axe
4
—
Apprendre
et
stimuler
sa
créativité
en
reconnaissant
et
développant
une
diversité
des
lieux
d’apprentissage
par
la
diffusion,
la
circulation
des
personnes
et
des
ressources
;
CONSIDÉRANT
la
salle
Cassin,
équipement
culturel
dédié
à
l'accueil
de
spectacles
vivants,
son
utilisation,
les
limites
de
son
équipement
scénique
de
base
;
CONSIDÉRANT
le
programme
d'actions
déclinées
sur
2019
qui
touche
aux
3
priorités
de
la
politique
départementale
et
aux
critères de
l'aide
à
l'investissement
culturel
:
Contrat culturel de territoire :
-
Action
n°1-
L'action
Culturelle
au
cœur
du
territoire
-
Chorale
et
Parcours
des
Voix
perchées
-
Action
n°2? —
L'action
Culturelle
au
cœur
du
territoire
-—
Art
et
sciences
—
Action
n°3
-
Spectacle Vivant
—
Être
acteur
de
l’action culturelle
à
chaque temps
de
vie
:
rencontrer,
pratiquer,
connaître
-
Action
n°4
—
Préservation
et
valorisation
du
patrimoine
—
Ung:gulture
commune
partagée
a
Aide à l'investissement culturel :
— Acquisition de matériel scénique complémentaire pour la salle Cassin ;
Délibération N°DEB05/2019 - Page 2 sur 3
-14- CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de s'inscrire dans les dispositifs d'aide du
département pour la durée totale du contrat, soit de 2019 à 2021 avec une demande de
subvention à ce titre pour l’année 2019 ;
LE CONSEIL MUNICIPALAPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITE,
SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux
maximum au titre du. Contrat culturel de territoire et de l'Aide à l'investissement culturel
pour 2019.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces afférentes à la
demande de subvention.
DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de
l'exercice en cours et suivant.
nue qe au registre. d Madame Le Mais
ait et déli es jours, rois et an susdits. LPS —
La présente délibésation peut faire l'objet d'un recours devant le \ LAS T Lee
tribunsf administratif
de Versailles dans un délai de deux mois
À
AID
*
ae
a,
sampéer de sa puifietion et de se transmission au représentant de
l'État.
Lnittque
SOUGRUE
Délibération N°DEB05/2019 - Page 3 sur 3
-15- COMMUNE N°DEB06/2019
DE LARDY
Lanta
d
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
Far
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
|
Départieait
dé
1°
l'Essorme
|
———
Date de Convocation :
25/01/2019
Date d'affichage
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
É
ER
EN
EXERCICE
:
29
SÉANCE
DU
VENDREDI
IF
FEVRIER
2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET
:
lquarante-cinq,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GENERALES
fjaient
présents
: Madame
Dominique
BOUGRAUD,
Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
RESOLUTION
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
PC CONCRES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
” Mosieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
DES
MAIRES
:
lfadame
Dominique
GORVEL,
Monsieur
Michel
GUIRAUD,
, SOUTIEN A Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
L'ASSOCIATION
DU THI, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE,
DES MAIRES DE {dame Carole PÉRINAUD, Madame MarieLaure VERET,
FRANCE Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
AMF représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame
“Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Agnès PELLETIER
représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Le maire cœife
que Ie opt
Étajent
absents
non
représentés:
Monsieur
Nassim
BELKAÏD,
affiché devant Ie mairile . Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT.
: ... Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire
a transmis au contrôle de légalité de séance.
le 06 FEV. 20%
Le Maire
Délibération N°DEB06/2019 - Puge I sur 4
-16- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU ia résolution générale du 101° congrès des Maires et des Présidents
d’intercommunalité du 22 novembre 2018,
CONSIDERANT qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours
ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui vont amplifier le
recul de la présence des services publics sur les territoires ;
CONSIDERANT la demande de l'AMF pour la mise en œuvre immédiate d’un
moratoire sur la fermeture des services publics de l’État ;
CONSIDERANT que :
Les collectivités locales ne portent bas la responsabilité des déficits de l'État ;
qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des
investissements publics du pays ;
Les dotations de l'État sont la légitime contrepartie d'impôts locaux
supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc
un dû et non une faveur ;
Les communes et. intercommunalités ont pris plus que leur part dans le
rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Compies.
Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être
limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc
communal ;
La suppression de la taxe d'habitation — sans révision des valeurs locatives —
remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie
les inégalités entre populations et territoires ;
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la
population. En otre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois
catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
L'encadrement des dépenses de fonctionnement des. collectivités locales tel
que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de
gestion ;
La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal,
les dispositions relatives à l’eau et l'assainissement, et au « Grand Paris » ;
La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est
nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au
détriment des autres structures intercommunales ;
La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier
une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers
concernés. L'agence doit étre dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son
rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute
ponction qui détourne les redevances des usagers de leuts"objectifs‘initiaux
doit cesser ;
Délibération N°DEB06/2019 - Page 2 sur 4
-17- L'implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite des
éompétences
respectives,
sans transfert de
charges
et
dans
Îe
res-
pect
du
principe
de
libre
administration
qui
s’applique
également
en
matière
de
sécurité
;
|
Les
propositions
de
1
AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
;
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
Etre
reconnues
et
aCCOMpagnéess
;
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
Les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation:
avec l’activité professionnelle ;
La
parité. des
fonctions
électives
doit
être recherchée
à tous
les niveaux,
y
compris
au sein de tous
les exécutifs
communaux
et intercommunaux ;
La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise en
compte
et
que
le statut de la fonction publique
soit comme
la pierre
angulaire de nos administrations territoriales ;
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre
financier pluriannuel de ‘Union.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
PRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE,
DEMANDE
la
reconnaissance
par
le
Gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux :
1)
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités territoriales ;:
2)
L'acceptation
du principe
: « qui décide
paie, qui paie
décide»
;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l’ensemble des élus locaux.
DEMANDE
que
la
proposition
de
sept sujets par
l’Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
soient
au
cœur
d'une
véritable
négociation
avec
le
gouvermernent
:
1)
L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale
de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de
capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités,
en particulier s'agissant
de la répartition des
compétences
du bloc
communal.
Rien
ne remplacera
le
cadre
de
solidarité
et de proximité
des
communes
et leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et fiscale des
communes
et de leurs
groupements
;
Délibération N°DEB06/2019 - Page 3 sur 4 2)
3)
4)
5)
6)
1)
#
La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d'habitation sur les
résidences priricipales par un dégrèvement général qui tienne compte de
l’évolution annuelle des bases :
L'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette
publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
L'acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de
fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions
d'inflation largement supérieures ;
Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale
des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie
des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la
politique de l’eau ;
Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et
en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit
s'accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert
obligatoire.
SOUTIENT la résolution générale adoptée lors du 101%" congrès de 2018 qui reprend
l'intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai dé deux mois à
oompier de sa pblication et de ça transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB06/2019 - Page d sur 4
-19- COMMUNE
DE LARDY
ÆCantôn d'
Arrondissement d
Département de l'Essqne
Date de Convocation :
25/01/2019
Date d'affichage :
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
CAISSE DES
ECOLES
ACTUALISATION
DES MEMBRES
CDE
Le maire cétifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie Le
et transmis au contrôle de légalité
#6 FEV 209
Le Maire
N°DEB07/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 1F8 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier févrierà vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
Madame . Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
DU THI, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE,
Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
Madame Stéphanie SURDYXK.
‘Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame
Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame A gnès PELLETIER
‘représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Étaient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD,
Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAUTT.
Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
Délibération N°DEB0712019 - Page I sur 2
-20- EXPFOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseïl municipal du 5 juin 1935 portant création de la Caisse des
écoles de Lardy,
VU la délibération du Comité d'administration du 25 octobre 1983 modifiant les statuts
de la Caisse des écoles,
VU les délibérations du Comité d'administration du 13 novembre 1991 et du
13 novembre 1992 portant à six Conseillers municipaux et à sept sociétaires la
composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles,
VU la délibération n°DEB35/2014 du Conseil municipal du 23 avril 2014 portant
désignation des membres du conseil municipal au comité d'administration de la Caisse
des écoles,
VU les délibérations n°DEB02/2016 du Conseil municipal du 22 janvier 2016 et
n°DEB60/2016 du Conseil municipal du 23 septembre 2016 portant actualisation des
membres du conseil municipal au comité d'administration de la Caisse des écoles,
CONSIDÉRANT qu'il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Alain
MIROUX au Conseil d'administration de ia Caisse des écoles :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
DÉSIGNE Madame Stéphanie SURDYK en qualité de membre du Comité
d'administration de la Caisse des écoles.
PREND ACTE de la composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles
comme suit :
Madame Annie DOGNON
Monsieur Jean-Luc DUBOIS
Mädame Chantal LE GALL
Madame Dominique GORVEL
Madame Carole PERINAUD
Madarne Stéphanie SURDYK
Poùr
copie
conforme
au
registre.
ME
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Madame
Le
a
2
La présenfe délibération peut faire l'objet dun recours devant le LE LE Eleh,
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à LA D de
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de =
l'État.
Y
Délibération N°DER07/2019 - Page 2 sur 2
-21- DE LARDY
| CaniondiArpajos,
Arrondissement d'Htämihes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/03/2019
Date d'affichage :
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET :
FINANCES
BUDGET
PRIMITIF
2019
BP2019
Le mairs certifie que le compte
1
N°DEB08/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI,
Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PÉQUEUR,
Madame
Dominique
GORVEL,
Monsieur
Michel
GUIRAUD,
Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
.DUARTE, Madame Carole PERINAUD, Madame Marie-Laure
VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
‘Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Caroie PERINAUD.
|Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
rendu
de cette
délibération
a
&s
Monsieur
Charles
POUGET,
Madame
Agnès
PELLETIER,
Madame
affiché devant la mairie le
1
8
US
208
iNicole REAULT.
ct
transmis
au
contrée
de
eue,
Madame
Marie-Christiie
RUAS
a
été
désignée
en
qualité
de
F T6 MMS 28
Le Maire
. secrétaire de séance.
Délibération N°DER08/2019 - Page 1 sur 2
-22- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation temitoriale de
la République,
VU l'instruction comptable M14,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU la délibération n°DEB04/2019 du conseil municipal du 1° février 2019 relative au
débat d’orientation budgétaire,
CONSIDERANT la lecture du projet de budget primitif 2019 dont le contenu détaillé
figure dans le document qui a été remis aux conseillers municipaux et dont la présentation
est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement
équilibrées en dépenses et en recettes,
ARRÊTE le budget primitif 2019 de la Commune :
Ÿ Section de fonctionnement : 6 218 070,06 €
Ÿ Section d'investissement : 3 019 938,05 €
Pour copie conforme
au registre.
EE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le YO 2,
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours devant le
à LE 1 a. À
iibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à LLES LE *
compter de sa publication et de se transmission au représentant de \ IA Liane
l'état Dov
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
AT
=
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
à
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
f
LL
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
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État.
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Délibération N°DEB 12/2019 - Page 3 sur 4
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_33- COMMUNE
N°DEB13/2019
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RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
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LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
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te le
Date de Convocation : _ .
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
29
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
MARS
2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : | L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
‘ | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
‘à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT . :
TERRI Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONVENTION DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
FINANCEMENT POUR DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
LES TRAVAUX DELA {7 CARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Con ere Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR
PANSEROT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
CRÉATION D'UN DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
PÔLE TRIBUNE VES- DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure
DETENNISEXTÉ. VÆRET, Madame Skphanie SURDFK.
RIEURS ET AUTRES Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
AMÉNAGEMENTS par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
CONTRATDE ’éPrésentée par Madame Chantal LE GALI, Monsieur Dominique
PARTENARIAT AVEC ‘PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
LE DÉPARTEMENT Jsabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
DE L’ESSONNE Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
PUSVENTION Madame Carole PERINAUD.
‘Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
D me os a Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame
affiché devant
la mairie le
Nicole REAULT.
ZOMES 209 Madnme Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
ét transmis au contrôle de légalité Secrétaire de séance.
8 36 MAR 2019
Le Maire
Délibération N°DEB 13/2019 - Page 1 sur 3
-34- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU Ia délibération du Conseil départemental 2017-04-0055 du 25 septembre 2017
relative à la nouvelle politique contractuelle avec les territoires essonniens et ses annexes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du contrat de partenariat, il est possible de
bénéficier de l’aide du Département de I’Essonne pour la réalisation d’un pôle tribune-
vestiaires, de courts de tennis extérieurs et autres aménagements au sein du complexe
sportif Panserot situé à Lardy ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE :
- le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires et des terrains de tennis
et autres aménagements du complexe sportif Panserot,
- le planning prévisionnel de l’opération annexé à la présente délibération,
- _l’échéancier prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.
S’'ENGAGE SUR :
- le respect du règlement financier départemental,
- la réalisation d’une opération unique dans le cadre du contrat de partenariat et sur
son coût prévisionnel,
- la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à
l'opération,
- la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette relative à l’opération du contrat,
- _Îe non commencemént des travaux avant la date de la commission permanente
adoptant le contrat, à l’exception des honoraires de maîtrise d’œuvre, études et
frais annexes,
- l'engagement de maintenir la destination des équipements financés pendant au
moins dix ans,
- le respect du référentiel « Construire et subventionner durable » avec, a minima,
un objectif très prioritaire et un objectif prioritaire (dont l’objectif énergie),
- _ l’obligation de publicité et d’information du public conformément au règlement
du contrat de partenariat,
- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement du contrat
de partenariat.
Délibération N°DEB 13/2019 - Page 2 sur 3
_35- SOLLICITE pour la réalisation du programme d'opérations susmentionné l’octroi d’une
subvention, dans le cadre du contrat de partenariat départemental, d’un montant total
de 397 993 €, soit l’intégralité de l'enveloppe mobilisable affectée à la commune de
Lardy.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la
conclusion d’un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer toutes
conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Département
de l’Essonne dans ce cadre.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le /
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à /
compter de sa publication et de sa transmission an représentant de AC IL Kits Re
l'État Dairique MOUGR AUD
4
#
Délibération N°DEB13/2019 - Page 3 sur 3
-36- N°DEB14/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date
de Convocation
:
|
|
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage:
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
29
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
MARS
2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
L quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT
.
:
U ; .
TERRITORIAL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONVENTION
DE
!Lionel
VAUDELIN,
Madame
Marie-Christine RUAS,
Madame
Annie
FINANCEMENT POUR DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
LES ner LA | 4LCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
color Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR,
PANSEROT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
‘Madame: Kieu Trang Christine DU THI Monsieur Jean-Luc
CRÉATION D'UN DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
PÔLE TRIBUNE (DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure
VESTIAIRES | V£RET Madame Stéphanie SURDYK.
FONDS D'AIDE AU |Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
FOOTBALL
par
Monsieur
Lionel
VAUDELIN,
Madame
Claudine
BLAISE
AMATEUR représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsiéur Hugues TRETON, Madame
‘Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Carole PERINAUD.
_ Étaient absents non représentés :. Monsieur Nassim BELKAÏD
ertifi
le
,
Re ces débéaton e&é Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame
RE Nicole REAULT.
d js au conrôle de légntité Madame Marie-Christine a été désignée en qualité de secrétaire de
HG 19200
Le Maire|
DEMANDE DE
SUBVENTION
Délibération N°DEB14/2019 - Page 1 sur 2
-37- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le cahier des charges mis en place par la Fédération Française de Football dans le
cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur afin d'apporter une aide financière pour la
mise en place de projets d'équipements visant à améliorer l'accueil, la sécurité et les
conditions de pratique de ses licenciés ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur, il est possible
de bénéficier de l’aide de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’un pôle
tribune-vestiaires pour le club de football local au sein du complexe sportif Panserot situé
à Lardy,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires du complexe
sportif Panserot.
ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à
accueillir {es équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de la présente
demande.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de
subvention et à signer toutes conventions et documents utiles relatifs à l’aide financière
du Fonds d’Aide au Football Amateur dans le cadre de la construction d’un pôle
tribune-vestiaires au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy.
Pour copie conforme au registre.
LL
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Madame
Le M
A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de - =
ES of Miquel oct
Délibération NDEB14/2019 - Page 2 sur 2
-38- COMMUNE N°DEB15/2019
‘DELARDY, |
mr”
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Cgnton à
Arrondisseticit d'Étan LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
29
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
MARS
2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
° quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
là l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT none Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
DURABLE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric
CANDIDATURE À :ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
L'APPÉL À PROJET Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR,
DU SIARCE Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
PORTANTSUR LA Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
CREATION DE |DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
VERGERS DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure
PEDAGOGIQUES | YERET. Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
SIARCE per Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
représentée par Madame Chantal LE GALI, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS ÿYeprésentée par
Madame Carole PERINAUD.
er Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
rendu de cette délibération a &té, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame
hé ds
Enr
Nicole REAULT.
cttremsemis au contrôle de isa Madame Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
le 16 us ja ispcrétire de séance.
Le Maire
$3
Délibération N°DEB15/2019 - Page 1 sur 2
-39- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Programme Provisoire de compensation des émissions de gaz du SIARCE,
CONSIDERANT que le SIARCE propose aux communes de créer des vergers qu’il
finance en compensation des émissions de gaz à effet de serre produites par leurs
équipements.
CONSIDERANT que cette opération vise d’une part à reconquérir des terrains en friche
ou délaissés de voirie pour les renaturer et constituer progressivement un ensemble de
petits puis carbone et d’autre part à permettre aux habitants, et notamment aux scolaires,
à découvrir ou redécouvrir des espèces d’arbres fruitiers et d’être sensibilisés à leur
culture.
CONSIDERANT le projet de la commune d'investir le long du boulevard du Québec en
y plantant des arbres fruitiers d’essences différentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet communal de création d'un verger pédagogique le long du
boulevard du Québec,
AUTORISE le maire à déposer le dossier de candidature auprès du SLARCE et à engager
la commune à prendre en gestion le verger pédagogique.
Pour copie conforme au registre. Madame Le \ Le |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, ame Le hs
sa A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le : Le x | à
tribunal sarministratif de Versailles dens on délai de deux mois à \ Ne à#
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de '
V'État.
Define
RoUGR
AUD
Délibération N°DEB15/2019 - Page 2 sur 2
_-48- COMMUNE N°DEB16/2019
DELARDY
4
LE
RÉPUBLIQUE
FRANCE
Date
de
Convocation
:
,
,
15/03/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
d'affichage
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
29
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
MARS
2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
AFFAIRES à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
GENERALES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
DEMANDE DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DÉROGATION AU IDOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric
REPOS ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
DOMINICAL DES Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR,
SALARIÉS DU Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
SITE RENAULT À Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
LARDY :DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
:DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure
SOLLICITÉE
PAR
;
Can
LA
SASU
IAV
VERET,
Madame
Stéphanie
SURDYK.
GUYANCOURT Étaient absents représentés: Monsieur Gérard BOUVPET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
AVIS DU CONSEIL \ireprésentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
MUNICIPAL PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
. Madame Carole PERINAUD).
“Étaient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD,
du de oo débéaton a dé Monsieur Charles POUGET. Madame Agnès PELLETIER, Madame
ché de ME 30 [Nicole REAUTT.
at tranemis eu contéle a in Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
k 9 8 MARS 2019 secrétaire de séance.
Le Maire ‘
OBJET :
Délibération N°DEB16/2019 - Page 1 sur 2
-4i- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21
dernier alinéa et L.2121-33,
VU le Code du Travail, et notamment ses articles L3132-1 à 3, L3132.20 à 23, L3132-
25-3 et 4 et R3132-17,
VU la demande de dérogation au repos dominical sur le site Renault à Lardy de la SASU
IAV France du 31 janvier 2019,
CONSIDERANT que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) nous a transmis pour avis du
Conseil municipal, une demande de dérogation au repos dominical et au travail des jours
fériés pour la période du 1 septembre au 31 décembre 2019 des salariés du site Renault
à Lardy ;
CONSIDÉRANT que l'exploitation des bancs moteurs durant cette période est
nécessaire pour couvrir la forte charge de travail et répondre aux différents étapes des
projets de développement moteur ;
CONSIDÉRANT que ces dispositions concernent une équipe de 19 agents au
31 janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT que les horaires pratiqués seront de 8h00 à 15h30 ou de 9h00 à 16h30
(pause déjeuner incluse) par roulement avec majoration de la rémunération (au moins
égale au double) et majoration du repos compensateur ;
CONSIDÉRANT que le travail du dimanche et des jours fériés est sur la base du
volontariat;
CONSIDÉRANT que le projet unilatéral de l'employeur sur le travail dominical et des
jours fériés du 25 mai 2018 a reçu un avis favorable de la délégation unique du personnel
et le procès-verbal du référendum relatif à ces dispositions indique 11 votes pour et 1 vote
contre.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical de la
SASU IAV France la mise en place du travail le dimanche et les jours fériés pour la
période du 1° septembre au 31 décembre 2019 sur le site Renault de Lardy.
DIT QUE l’équipe « FR12 » exploitant les bancs moteurs du site Renault à Lardy est
concernée par cette organisation.
Pour
copie
conforme
au
registre
LL
pre
.
.
.
.
Madame
Le
MAT
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an susdits.
Nbre
<<)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
PA
L
Ni
"
CRE
+
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à
é
°
à
na
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
À
sa
FH
CL
3OUGRAUD
À
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7
LS
2
Délibération N°DEB16/2019 - Page 2 sur 2
-47- COMMUNE. N°DEB17/2019
DELARDY
ae
RUB
PRANCARE
Date
de
Convocation
:
|
|
15/03/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
d'affichage
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
29
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
MARS
2019
PRÉSENT: 19
VOTANT î:25
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
° quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
ASSOCIATIONS Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
| Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
|DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
ATTRIBUTION |ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
D'UNE Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR,
SUBVENTION Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
EXCEPTIONNELLE Madame Kieu Trang Christine DU THAT Monsieur Jean-Luc
À L'ASSOCIATION
|DUBOIS,
Monsieur
Pierre
LANGUEDOC,
Monsieur
Olivier
HANDI PROJETS IDUARTE, Modame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure
VERET, Madame Stéphanie SURDYXK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
: Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Carole PERINAUD.
Lo maire certifie que le compte Étaient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD,
rendu de cette délibération a &t£ Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame
affiché defrf MHZ Nicole REAULT.
dois
au
contrôle
de
ui
Mademe
Marie-Christine
RUAS
a
été
désignée
en
qualité
de
k
pps
M9
[secrétaire
de séance.
Le
Maire
|
Délibération N°DEB17/2019 - Page I sur 2
-43- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de l’association « HANDI PROJETS »,
CONSIDÉRANT que cette association a pour objet de contribuer, participer et organiser
des manifestations sportives et cultureiles dans le cadre des actions de sensibilisation et
d'insertion des personnes en situation de handicap (physique, visuel et auditif) ;
CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 450 € de
l'association HANDI PROJETS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 450 € à l’association HANDI
PROJETS.
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunel administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cars de sa publication et de se transmission au représentant de
l'État,
Délibération N°DEB17/2019 - Page 2 sur 2
-44- COMMUNE N°DEB18/2019
DE LARDY
Con dÀ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arionidisécitient
LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
__: Bépartement dé l'Essarvi Essaie. | ———
Date de Convocation
:
|
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
29
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
MARS
2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
| L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ASSOCIATIONS Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
‘Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
ATTRIBUTION | 4LCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
SUBIT où Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR,
EXC ONNELLE Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
ÆZELLES DE
DE rene DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure
. VERET, Madame Stéphanie SURDYK. °
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
‘représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
\Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
\Madame Carole PERINAUD.
Lo
maire
cetifie que
le
coomts
|
Étaient
absents
non
représentés:
Monsieur
Nassim
BELKAÏD,
rendu
de
cette
défibération
a été
|
Monsieur
Charles
POUGET,
Madame
Agnès
PELLETIER,
Madame
TER
200
INicolé
REAULT
MARS
2018
ei
transmis
au
conte
de
gsits|
Madame
Marie-Christine
RUAS
a
été
désignée
en
qualité
de
le 9 6 MARS 2019 ‘secrétaire de séance,
Le Maire |
%
Délibération N°DEB18/2019 - Page 1 sur 2
-45- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le rallye des gazelles 2019 se déroule du 15 au 30 mars 2019 ;
CONSIDERANT que la participation d’un équipage « Les Gazelles de Lardyÿ » composé
de Carine Poisson et Stéphanie Guerry, deux ingénieures travaillant au Centre Technique
Renault Lardy ;
CONSIDERANT leur demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 €
pour leur participation à l’édition 2019 du rallye et pour les actions qu’elles mèneront à
leur retour :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Gazelles de Lardy,
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2019.
Pour copie conforme au registre. Madame Le Mais ee |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 2 EL,
: P LÉ f +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ke xCA 2
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à 2 À! #)
compter de sa publication el de sa transmission au représentant de A VE pi
Ft DÉmiique SOU üge
ra
/S
af
Délibération N°DEB18/2019 - Page 2 sur 2
_-46- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/01/2019 au 31/03/2019
N° 1 à 28
-47- DATE
08/01/19
08/01/19
08/01/19
08/01/19
08/01/19
19/01/19
11/01/19
14/01/19
21401/15
21/01/19
21/01/19
21/01/19
22/01/19
28/01/19
28/01/19
02/01/19
61/02/19
04/02/19
07/02/19
09/02/19
14/02/19
06/03/19
14/03/19
15/03/19
15/03/19
18/03/19
18/03/19
18/03/19
N°
DEC91/2019
DECD2/2019
DECD3/2019
DEC04/2019
DECD05/2019
DECD6/2019
DEC07/2019
DECO08/2019
DECU9/2019
DEC10/2019
DEC11/2019
DEC12/2019
DEC13/2019
DEC14/2019
DEC15/2919
DEC16/2019
DEC17/2019
DECI8/2019
DEC19/2019
DEC20/2019
DEC21/2019
DEC22/2019
DEC23/2019
DEC24/2019
DEC25/2019
DEC26/2019
DEC27/2019
DEC28/2019
Ville de Lardy
Décisions du ler trimestre 2019
OBJET DES DÉCISIONS 2019
Marché 551 - Marché de contrôle technique pour l'eménagement de locmux atminisiratifs dans
Fencien bibliothèque
Convention de prestation de service Régie technique Spectacles en salle et autres mamifestations
Murelles ou€ ielles avec F ie individuelle Studio Safran
Marché n°532 PCS : Location copieurs ct imprimantes - Modification 1 : location de 3 copieurs
et d'un meuble support
Accord-cadre n°528 FCS : Nettoyage des vitres des bâtiments commemsux - Modification 1 de
Peccord-cadre - Bâtiment supplémentaire
Contrat de prestations de vérifications périodiques des 2 ascenseurs - APAVE
Marché 552 - Mission de coordination SPS pour des travaux de termssement et de génie civil
pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôture
Marché 553 - Marché de contrôle technique pour Ia réalisation d'un bitiment comprenant des
tribunes et des vestiaires ainsi que l'aménagement des abords au sein du complexe sportif.
Reconduction 1 mois convention mise à disposition local n°1 62 Grande Rue à M. Mercuriale
société Come s Casa
Toi de la classe transplentée St Pair sur Mer (50) - (école élémentaire Fean Moulin}
Tarif de la classe transplantée St Jean de Monis+ (école élémenlaire Si Exupéry}
Tarifs de la classe transplentée Heugé 49} - (école mttemele La Sorbonne)
Convextion oppucation précaire 62 grande rue - Mme MICHANOL
Convention artistique Cie atelier de l'orage et Ecole Jean Moulin
Contrat de cession — Cis le Pilier des Anges — 15 février 2019
Cession d'un véhicule (modèle G3) de marque GOUPIL immatriculé AB 561 CZ
Mise à disposition gratuite d'une salle communale aux partis politiques, associations de soutien,
amkro partis, cercles/club de réflexion ou acteurs locaux agissant ea leur qualité de partenaires
institutionnels directs
Conveniion Cormmune/ Département de l'Essonne mise à disposition local pôle Service/
pormmence travailleur social’ service territorialisé d'action sociale sud-ouest
Spectacle mon Olympe - Cie les mille Printemps — 16 février 2019
Balade Contéc - Associstion l'Ecoute sil pleut — 18 mai 2019
Convention d'occupation précaire local n°3 62 Grande Rue, Ecclo, vente de vêtements
désimpactés
Renouvellement adhésion aux associetions AMIF, UME et AMF pour l'année 2019
Modification au marché n°537 - mamtenance el infogérance du parc informatique
Contrat d'entretien d'Espaces Verts annuel 2019 avec l'ESAT "Les Ateliers de Chagrenon”
Marché 549 - Travaux de terrassement ct de génie civil pour l'enfouissement du réseau
téléphonique et autres réseaux et création de clôtures — lot n°1
Marché 549 - Travaux de terrassement et de génie civil pour l'enfouissement du réseau
téléphonique et autres nésonux et création de clôtures — lof n°2
Marché n°532 FCS : Location copieurs et imprimantes - Modification 2 : location de 1 copieur
Contre pour Le traitement des buis conire la pyrale eu parc Bousserd avec BIOSPHERE
Renouvellement convention d'occupation précaire Hbrairie du Poussin, 31/12/19
Secrétariat général
THÈME
ST
Culture
MP
ST
ST
ST
Urba
Scolaire
Scolaire
Scolaire
Urba
Finances
AG
ST
ST
ST
MP
ST
CM
fnformation
01/02/19
22/03/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
AR
15/01/19
28/01/19
15/01/19
15/01/19
15/01/19
15/01/19
22/01/19
28/01/19
28/01/19
28/01/19
30/01/19
30/01/19
31/01/19
30/01/19
06/02/19
07/03/19
12/02/19
07/03/19
21/02/19
21/03/19
21/03/19
21/03/19
21/03/19
21/03/19
-48- COMMUNE DE LARDY !
Canton
d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC
01/2019
Arrondissement
d’Étampes
| Département de l'Essonne |
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics, |
Vu les pièces du marché de contrôle technique pour l’aménagement de locaux
administratifs dans l’ancienne bibliothèque municipale.
Vu l'offre présentée par l’agence QUALICONSULT,
OBJET :
}
Marché
de
contrôle
DECIDE
|
parariqne ea Article 1er - La passation concernant le marché de contrôle téchnique pour|
lc un adrainietr 6 |il’aménagement .' de locaux administratifs dans l’ancienne bibliothèque!
DES municipale, avec la société QUALICONSULT, située 4 rue du Bois Sauvage —
dans l’ancienne | EVRY Cedex
Tr 2 Cedex (91055),
bibliothèque |
municipale. Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 3333.75 € HT
soit 4000.50 € TTC.
: Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de lan.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du : Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/01/2019
Décision publiée le :
CLAS 04 AG-
.49- —|
Convention de
prestation de service
Régie Technique
Spectacles en salle et
autres manifestations
culturelles ou
évènementielles
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
CRRRRRE DE | REPUBLIQUE RENE N°DEC2 /2019
Canton d'ARP AJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
l'Essonne “définissant les délégations donmées au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enrégistrée en sous-
préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire,
OBJET : |
Vu l'article L 2122-22 du code général des coïlectivités territoriales ;
Culture
Considérant l’organisation de spectacles en salle ou de manifestations
culturelles ou évènementielles sur le territoire,
Considérant la nécessité d’assurer une régie son et lumière de ces
évènements et la sécurisation des équipements techniques utilisés,
Considérant la nécessité de signer une convention de prestation de
service avec l’entreprise individuelle Studio Safran représentée par M
Thierry Barjonet, en qualité de chef d’entreprise, dont le siège social est
situé à Boynes, 6 mail Est.
DECIDE
Article 1% — De signer une convention de prestation de service avec
l'entreprise individuelle Studio Safran pour les régies son et lumières des
évènements municipaux pour une durée de 3 ans maximum.
Article 2 — Dit que le coût unitaire d’une prestation d'un technicien son
et lumière est de 297.10€HT et que les crédits sont prévus dans le cadre
, du budget
‘Article 3 - Mme le Directrice Générale des Services de la commune est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/01/19
Pour le Maire, et par délégation
E7>» L'adjointe au Maire
Let
Mme Méridaline DUMONT
CL ÊË o4. AG
Décision N°©DEC2/2019- pagel/1
-50- COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC3/2019
Liberté-Bgalité.Freternité
|__ — = =
Canton d'Arpajon
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Département de l'Essonne “définissant les délégations données au Maïre pour la durée de son ma si
(délibération du conseil municipal du 16 avrit 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014}
l
| Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
| Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
| Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
| marchés publics,
Vu le marché de fournitures courantes et service portant location et maintenance
de 11 copieurs multi-fonctions et de 3 imprimantes réseau pour les services
communaux, signé avec l'entreprise KONICA MINOLTA située 365 — 367 route
de Saint Germain à Carrières-sur-Seine (78424),
OBJET :
: Considérant les besoins supplémentaires en copieurs multi-fonctions pour trois
Marché de FCS: services administratifs : culture, sport, technique.
Location et
maintenance de
copieurs multi-
fonctions et
d'imprimantes réseau
Article 1° - Une modification du marché permettant d’ajouter la location de
trois copieurs multifonctions et d’un meuble support,
;
DECIDE
MODIFICATION 1
ae 2 — La dépense estimée résultant de la présente décision s'élève à
à un coût supplémentaire de location de 56,37 € HT par mois (53, 44 € HT pour
Marché n° 532 je copieurs + 2,93 € HT pour le meuble). Le coût copie demeure inchangé.
| Article 3 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/01/2019
Décision publiée le :
7
AT
_s1- COMMUNE
DE
LARDY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
N°DEC
{2019
Liberté-Egalité. Fraternité
Canton d'Arpajon
|
Arrondissement
|
DECISION
DU
MAIRE
d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Département de l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son EE e
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture Le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
! Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics,
'Vu l’accord-cadre 528 portant sur une prestation de nettoyage des vitres des
‘bâtiments communaux,
OBJET: Considérant le nouveau besoin de pourvoir au nettoyage et lavage des vitres des
‘ locaux communaux situés 62 Grande rue,
Marché de FCS :
Nettoyage des
. Une DECIDE
vitres des bâtiments
communaux
Article 1° — La modification de laccord-cadre afin d’intégrer une surface
supplémentaire de vitrage de 40 m°, correspondant aux locaux communaux
Modification de situés 62 Grande rue.
l’accord-cadre .
Bâtiment Article 2 — La dépense estimée résultant de la présente décision passerait de
4 550 € HT par an soit à 4 602 € HT par an, à raison de deux passages annuels,
supplémentaire
Article 3 —- La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de
l'exécution de la présente décision.
| Marché n° 528
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/01/2019
Communication au
Conseil municipal du : :
Madame le Maire,
Î
Dominique BOUGRAUD
Décision publiée le :
||
CUAS. A AS
-52- (COMMUNE DE LARDY |
Canton
d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC
06/2019
Arrondissement
d’Étampes
|
Département
de
l'Essonne.
|
_——
|
DECISION
DU
MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122.22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 svril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics,
Vu les pièces du marché pour la mission de coordination SPS pour des travaux |
de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et
autres réseaux et création de clôture
Vu l'offre présentée par l’agence CTTP,
OBJET :
Mission de coordination:
'SPS pour des travaux de DECIDE
jee et de génie Article ler — La passation concernant le marché pour la mission de coordination
l fous Pour td SPS pour des travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du
ré
en
éléohont
® t
réseau
téléphonique
et
autres
réseaux
et
création
de
clôture,
avec
la
société
seau téléphonique et CTP, située 13 Place du Marché — LA FERTE ALAIS (91 590),
autres réseaux et
création de clôture.
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 2900.00 € HT
soit 3480.00 € TTC. .
Marché 552
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 11 mois.
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
DORENRIENION Eu Pour copie conforme au registre
Conseil municipal du :
RSS MORE CE pait à Lardy, le 10/01/2019
4 1 E & K djoint Délégué aux travaux,
LEA ©
Décision publiée le : 4
F Lionel VAUDELIN
CC ÀAS cA AG
_53- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC
07/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
||
|
|
OBJET :
Marché de contrôle
technique pour la
réalisation d’un
bâtiment comprenant
des tribunes et des
vestiaires ainsi que
l'aménagement des
abords au sein du
complexe sportif
Panserot.
Marché 553
|
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le : |
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics,
Vu les pièces du Marché de contrôle technique pour la réalisation d’un bâtiment
comprenant des tribunes et des vestiaires ainsi que l’aménagement des abords au
sein du complexe sportif Panserot. |
Vu l'offre présentée par l’agence SOCOTEC, |
DECIDE | |
Article 1er — La passation concernant le marché de contrôle technique pour la
réalisation d’un bâtiment comprenant des tribunes et des vestiaires ainsi que
l'aménagement des abords au sein du complexe sportif Panserot, avec la société
SOCOTEC, située 38 rue Clément Ader- -SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(91712),
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 10 047.50 €
HT soit 12 057.00 € TTC.
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée |
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/01/2019
L’Adjoint Délégué aux travaux,
CU AS. a. 45
_54- COMMUNE DE LARDŸ
CE “as
he rie
FArrondissernén:
Ps. à = RES E
FD
+
È
sr :
+ E
Objet:
Convention
d’Occupation précaire :
local n°1 62 Grande
Rue : occupation par le
| traiteur « come a casa »
reconduction jusqu’au
28 février 2019
Communication au
Conseil municipal du :
épartement
de
l'Essonne
ET
ee
+"
4,
Ç
4
REPUBLIQUE FRANÇAISE N'DEC 8/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat“
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
‘Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de là révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu la vacance du local communal situé au 62 Grande Rue depuis fe
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l'Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
|
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une Revel
commerciale ;
Vu la demande de Monsieur Jérémy Mercuriale gérant de la société
« Come a Casa » traiteur souhaitant renouveler pour une nouveau
période d’un mois la convention d'occupation précaire signée le 19!
novembre pour une durée initiale de 2 mois et 12 jours,
Considérant qu’il convient de renouveler pour un mois
supplémentaire la convention d'occupation précaire signée avec:
Monsieur Jérémy Mercuriale, société Come À Casa.
DECIDE
jusqu’au 28 février 2019 de la convention d’occupation précaire au!
profit de Monsieur Jérémy Mercuriale gérant de la Société « Come a;
| Casa ».
|Article
2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande
Arc 1%: De la reconduction pour une durée d’un mois soit!
Rue comprenant un local de 24,15 m? sur rue avec vitrine et réserve
N°DEC page 1 sur 2
Et 28, GA. AS
-55- l
Décision
publiée
le:
jainsi
des
parties
communes
comprenant
le
hall
d’entrée
et
les
toilettes.
Article 3 : le montant de l’indemnité d'occupation est maintenu à
220 euros mensuels.
Article 4: Le terme de la convention d’occupation précaire est
prorogé au 28 février 2019.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission äu
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 15/01/2019
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
N°DEC page 2 sur 2 COMMUNE
DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NSDEC
9/2019
LARDY Liberté-Egelité-Fraternité
Canton d'ARPAÏON
Anne
DECISION DU MAIRE
D épartement dé PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22
" ° du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TEssonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
OBJET :
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du
SCOLAIRES quotient familial,
Vu ia délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux
1 lantées,
T S DE LA classes transplan
CLASSE | Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 définissant les
TRANSPLANTEE |tranches du quotient familial applicables à compter du Ler janvier 2019,
DE
DECIDE
Mme Augendre Article 1° — de signer la convention avec.« la Ligue de l’enseignement »
(22 élèves de pour la classe transplantée de Mesdames Augendre, Wiedenhoff, et Faigre
CP/CM2) enseignantes à l’école Jean Moulin, du 20 mai au 24 mai 2019 au centre
« La porte des Îles » à Saint Pair sur Mer (50).
Mme Wiedenhoff . .... .
(21 élèves de CP) | Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour,
le transport, les animations, les indemnités enseignants et les frais
pédagogiques s'élève à 28 429 € (vingt-huit mille quatre cent vingt-neuf
et Mme Faigre euros) est inscrite au budget 2019.
(26 élèves de CM2) |
| Article 3 - Considérant qué le séjour à Saint Pair sur Mer (50) de
Mesdames Augendre, Wiedenhoff et Faigre, enseignantes, fait ressortir un
|coût estimatif de 412 € par enfant, fixe.les tarifs de la classe transplantée
École Jean Moulin | des Élèves comme suit :
Catégories
A 25% 103 €
Î B 30% 124€
Communication au
C 35% 144 €
Conseil municipal du : °
D 40% 165 €
E 45% 185 €
F 50% 206 €
G 55% 227 €
Décision publiée le :
H 60% 247 €
I 70% 288 €
J 80% 330 €
Famille extérieure 412 €
|
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
{Fait à Lardy, le 21 janvier 2019
Décision N°DEC 9/201:- page 1/1
-57- COMMUNE
DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC
10/2019
|
LARDY
Liberté-Epalité-Fraternité
Canton
d'ARPAJON
Arrondissement
DECISION
DU
MAIRE
d'Etampes
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22
Dé ment de
= du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de ja Commune de Lardy,
OBJET :
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du
SCOLAIRES quotient familial,
Vu la délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux
classes transplantées,
TARIFS DE LA |
CLASSE | Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 définissant les |
TRANSPLANTEE | tranches du quotient familial applicables à compter du ler janvier 2019,
D Ê
DECIDE
Mme Godin - |Article 1° — de signer la convention avec « l’Œuvre universitaire du Loiret»
(CM1-20 élèves) |pour la classe transplantée de Madame Godin et Monsieur Daury,
|enseignants à l’école Saint-Exupéry, du 24 au 28 mars 2019 au centre de
M.Daury Saint Jean de Monts en Vendée.
(CM1/CM2
—
.
:
|
élèves) Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour,
le transport, les animations, l'indemnité enseignant et les frais pédagogiques
s'élève à 15.300 € (quinze mille trois cent euros) est inscrite au budget 2019.
|
Article 3 - Considérant que le séjour à Saint Jean de Monts en Vendée de
| Madame Godin et Monsieur Daurey, enseignants, fait ressortir un coût
|estimatif de 383 € par enfant, fixe les tarifs de la classe transplantée des
École Saint-Exupéry élèves comme suit :
Catégories
À 25% 96 €
B 30% 115 €
Communication
au
k
Conseil
municipal
du
:
C
35%
14
€
D 40% 153 €
E 45% 172 €
F 50% 191€
5° 2
Décision publiée
le :
G
55%
10 €
H 60% 230 €
1
70%
268 €
J 80% 306 €
Famille extérieure 383 €
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision. i
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 janvier 2019
Décision N° DEC 10/2019- page 1/1
-58- |
|
|
|
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour,
le transport, les animations, l'indemnité enseignant et les frais pédagogiques
s’élève à 9.350 € (neuf mille trois cent cinquante euros) est inscrite au budget
! 2019.
Ecole La Sorbonne ?
COMMUNE D ]
DR REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 11/2019
Canton d'ARPAJON
Rd DECISION DU MAIRE
Département de PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22
aa du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(dékbération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
OBJET :
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du
SCOLAIRES quotient familial,
Va la délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux
classes transplantées,
TARIFS DE LA
CLASSE Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 définissant les
TRANSPLANTEE tranches du quotient familial applicables à compter du ler janvier 2019,
DE DECIDE
Mme Sapir Article 1° — de signer la convention avec la « Ligue de l’Enseignement de
(Grande section —21 l'Essonne » pour la classe transplantée de Madame Sapir enseignante à
élèves) l’école La Sorbonne, du 3 juin au 7 juin 2019 au centre « Le Moulin de
Fougère » à Baugé (49).
Article 3 - Considérant que le séjour à Baugé (49) de Madame Sapir,
enseignante, fait ressortir un coût estimatif de 445 € par enfant, fixe les
tarifs de la classe transplantée des élèves comme suit :
Communication au Catégories
Conseil municipal du : À
B
C
D
Décision publiée le : E
F
G
H
Ï
J
Famille extérieure
Ârticle 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
25%
30%
35%
40%
45%
50%
55%
60%
70%
80%
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
: Fait à Lardy, le 21 janvier 2019
Décision N° DEC 11/2019- page 1/1
ii €
134 €
156 €
178 €
200 €
223 €
245 €
267 €
312 €
356 €
445 €
_-59- | COMMUNE DE LARDY
}
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
| a L N°DEC12/2019 |
|
Libarté-Egalité-Fraternité
|
Lu cfa | DECISION DU MAIRE
|
Arrondissement d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
|
Département
de
l'Essonne
du CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
|
"définissant
les
délégations
données
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat"
|
t
|
Objet :
Convention
d’Occupation précaire : Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
local n°1 62 Grande | mticles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
}
Le Maire de la Commune de Lardy, |
Rue
: occupation
par :
|
l
| « Ma Gourmandise et Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le!
| Evasion » Conseil Municipal donne la faculté au Maire «de décider de la.
|
|
|
|
du 17 mars au 28 juin conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée:
2019 n’excédant pas douze ans» ;
Vu la vacance du local communal situé au 62 Grande Rue depuis le
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l’Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale;
i Vu la demande de Madame Manuella Michanol gérante de la société
« Ma Gourmandise et Evasion » traiteur souhaitant occuper un des
trois locaux proposés par la commune.
Vu le projet de convention,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux |
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce. |
| DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation
Communicationau précaire d’une durée de 4 mois au profit de Madame Manuella
Conseil municipal du : | MICHANOL, gérante de la société « Ma Gourmandise et Evasion ».
Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande!
Rue comprenant un local de 24,15 m°? sur rue avec vitrine et réserve!
ct Do À5
N°DEC page 1 sur 2
-60- Décision publiée le :
N°DEC page 2 sur 2
ainsi
des
parties
communes
comprenant
le
hall
d'entrée
et
les,
«
il
toilettes.
[Article
3
:
le
montant
de
l’indemnité
d’occupation
est
fixé
à
220
‘euros
mensuels.
Article
4
:
Le
terme
de
la
convention
d’occupation
précaire
est
fixé
au
28
juin
2019.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardy, le 21/01/2019
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
_-61- COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o
LARDY LIQUE FRANÇ N°DEC13/2019
Canton d'ARPAJON
à rondiscement DECISION DU MAIRE
d'Étampes
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
r "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-
préfecture le 29 avrit 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture
Vu
l'article L 2122-22
du code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant les axes « Etre partie prenante à l'action culturelle » et|
« Apprendre et stimuler sa créativité » de la politique culturelle,
Considérant le projet P.A.C.T.E. (Parcours Artistique et Culturel en
Territoire Educatif) « Mise en voix, mise en scène » de l'Ecole Jean
Moulin pour l’année scolaire 2018-2019,
Considérant Ja proposition de convention pour le projet artistique
participatif par la Compagnie Atelier de l'Orage du 7 janvier 22 février
. . ! 2019,
| Convention artistique |
avec la Compagnie
Atelier de l'Orage Considérant la nécessité de signer une convention avec la Compagnie
pour le projet Mise en | Atelier de l’orage représentée par Mme Hélène ROUET, en qualité de
voix et mise en scène de! Présidente, dont le siège social est situé à VILLABE, Espace Culturel
l'Ecole Jean Moulin « La Villa »,
du
7 janvier au 22 février Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 1680 € (mille
2019 six cent quatre vingt euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre
du budget,
DECIDE |
Article 1° — De signer une convention artistique avec la Compagnie
Atelier de l'Orage pour les séances du 7 janvier au 22 février 2019,
Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
1680 € ( mille six cent quatre vingt euros) pour ces séances,
Article 3 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune
. est chargé de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du : Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22/01/19
Pour le Maire, et par délégation
L’adjointe au Maire
Gt
Mme Méridaline DUMONT
Décision publiée le :
Et Bollis
Décision N°DEC13/2019- page1/1
_62- COMMUNE
DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Oo
LARDY
LIQUE
FRANC
|
N°DEC14/2019
|
Canton
d'ARPAJON
L
es
|
A
|
Arrondissement
DECISION
DU
MAIRE
d'Étampes
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
Département
de
du
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES]
l'Es
“définissant
les
délégations
données
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat"
SONnE
(délibération
n°DEB11/2014-du
Conseil
municipal
du
16
avril
2014,
enregistrée
en
sous-préfecture
le
29
avril
2014)
|
|
OBJET : Le Maire,
Culture
Vu
l'article L 2122:22
du code
général des
collectivités territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commission
Culture
de
proposer
uné
offre
artistique
qualitative
aux
écoles
maternelles
de
la
Ville,
Considérant
la
19ème
édition
des
Champs
de
la
Marionnette,
Considérant
la
proposition
du
spectacle
intitulé
«
Hors
de
moi
»
par
/a
Compagnie
le
Pilier
des
Anges
le
vendredi
15
février
2019
à
la
salle,
René
Cassin,
.
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
core
mio
L
Compagnie
le
Pilier
des
Anges,
représentée
par
Mme
Murielle
avec
la
Compagnie
le
CHEVALIER,
en
qualité
de
Présidente dont
le
siège
social
est
situé
à|
Pilier
des
À
.
p
url
spectacle
Fontenay
sous
Bois
94120,
95
rue
Roublot,
|
«
Hors
de
moi
»
ue
L
Je
Vendredi
15
février
Sachant
que
le
coût
pour
la
commune
de
Lardy
s’élève
à
2455,20
€!
2019
(deux
mille
quatre
cent
cinquante
cinq
euros
et
vingt
centimes)
et
que
dans
le
cadre
des
les
crédits
sont
prévus
dans
le
cadre
du
budget,
i
Champs
de
la
Marionnette
DECIDE
|
19ème
édition
Article
1°
—
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
le
Pilier
des
Anges,
pour
le
spectacle
intitulé
«
Hors
de
moi
»
le
vendredi
15
février
2019
à
la
salle
René
Cassin,
Article
2
-
De
verser
à
la
Compagnie
le
Pilier
des
Anges
la
somme
à
2455,20
€
(deux
mille
quatre
cent
cinquante
cinq
euros
et
vingt
centimes)
pour
ce
spectacle,
|
Article
3
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
copie
conforme
au
registre.
!
Fait
à
Lardy,
le
28/01/19
Communication au
Conseil
municipal
du
:
Pour
le
Maire,
et
par
délégation
L'adjointe
au
Maire
Décision
publiée
le
:
|
|
Ct
Bal
l5
Décision
N°DEC14/2019-
page1/1
-63- : COMMUNE DE
LARDY
|
REPUBLIQUE FRANÇAISE
l -IQUE FRA 6 N°DEC16/2019
Î|
Canton d'Arpajon Fr .
Arrondissement d’Étampes | DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 222-22
Î du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
! "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) .
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
AFFAIRES
GENERALES | Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code électoral ;
Vu la décision DEC76/2018 fixant les tarifs de location des salles
MISE À municipales (Pont de l’Hêtre et Mairie Annexe) au 1% janvier 2019 ;
DISPOSITION
GRATUITE
D'UNE SALLE Considérant que la Ville gère plusieurs salles pour lesquelles des
COMMUNALE tarifs de mise à disposition sont fixés par décision du Maire ;
Considérant que la mise à disposition d'une salle communale « aux
BOLITIC Nue partis politiques, associations de soutien, micro partis, cercles/club
| Q É de réflexion]» à titre gracieux nécessite de fixer les conditions
: ASSOCIATIONS DE écccsaires pour répondre de manière équitable aux différentes
SOUTIEN, MICRO demandes * ‘
PARTIS, CERCLES / ’
CLUB DE
.
REFLEXION
DECIDE
Article 1er — Salles concernées :
Considérant le fonctionnement des services et les différents
règlements de salle, les salles dédiées aux réunions politiques ou de
débats d’idées sont :
Communication au « Salle de la Mairie annexe pour le quartier Cochet / Pâté
Conseil municipal du : «Salle du Pont de Hêtre pour le quartier du Bourg
! Les demandes de réservation devront respecter un délai de traitement
|suffisant : au minimum 1 mois avant l'évènement {à titre indicatif.
lun délai de 3 mois est conseillé pour s'assurer de la disponibilité):
Décision publiée le : |toute demande déposée dans un délai inférieur à 15 jours ne sera pas
prise en compte.
Il appartient aux utilisateurs de procéder à la mise en place et au
rangement du matériel et mobilier utilisés lors de leurs réunions
publiques.
CL #0 o\ 19
Décision N°DEC16/2019 page 1 sur 2
_64- COMMUNE
DE
LARDY
#
F
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Z
& 3
Arrondissemerit d'Étarapes.: PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
“Département de l'Essonne:
ur
ë
Obiet :
Convention entre la
commune et le
Département de
l'Essonne relative à la
tenue de permanences
de travail sociaux/ local
pôle service
Communication au
Conseil municipal du :
N°DEC page 1 sur 2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC
17/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014]
Î
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les'
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
Conseil Municipal donne la faculté au Maire «de décider de la!
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu le projet de convention entre la commune et le Départemental de
l'Essonne, relative à la tenue de permanence des travailleurs sociaux
du service territorialisé du développement social du territoire
d’action départementale sud-ouest dans les locaux appartenant à la
commune de Lardy : Centre Communale d’Action Sociale/ Pôle de
services,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d’occupation de locaux communaux afin de permettre le:
fonctionnement d’une permanence de travailleurs sociaux du service:
territorialisé du développement social du territoire d’action|
départementale sud-ouest dans des locaux communaux. |
DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation de
locaux communaux d’une durée de 12 mois renouvelable tacitement
au profit du service du développement social sud-ouest du
département de l’Essonne.
Article 2: Le bureau mis à disposition au Centre Communal!
d'Action Sociale présente une surface de 15,80 m2.
Article 3 : La présente convention est consentie à titre gratuit.
CC oG 01 A3
_65- Décision publiée le : l'Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai dé deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État. |
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1/02/2019
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
N°DEC page 2 sur 2
-66- Casten d'
Arrondissement d°
8
Département de l'Essonne
Contrat de cession
avec la Compagnie les
Mille Printemps
pour le spectacle
« Mon Olympe »
le Samedi 16 mars 2019
et fixation des tarifs
de droit d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUB LIQUE FRAN CAISE N°DEC18/2019
_
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations
données
au Maire
pour
la durée de son mandat"
1
(délibération
DEB11/2014
du
conseil
municipal
du
16
avril
2014,
enregistrée
en
sous-préfecture
k
29
avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
proposer
une
programmation
culturelle
singulière
à
l'occasion
de
la
journée
des
droits
des
femmes,
Considérant
la
proposition
du
spectacle
intitulé
«
Mon
Olympe
»
par
la
Compagnie
les
Mille
Printemps
le
samedi
16
mars
2019
à
la
salle
René
Cassin,
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
les
Mille
Printemps,
représentée
par
Mme
Ella
BENNACEUR,
en
qualité
de
Présidente
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montlieu
la
Garde
17210,
6
avenue
de
la
République,
Sachant
que
le
coût
pour
la
commune
de’Lardy
s’élève
à
3170,00
€
(trois
mille
cent
soixante
dix
euros}
et
que
les
crédits
sont
prévus
dans
le
cadre
du
budget,
DECIDE
Article
1er
—
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
les
Mille
Printemps,
pour
le
spectacle
intitulé
«
Mon
Olympe
»
le
samedi
16
mars
2019
à
|
la
salle
René
Cassin,
Article
2—
De
verser
à
la
Compagnie
les
Mille
Printemps
la
somme
de
3170
€
(trois
mille
cent
soixante
dix
euros)
pour
ce
spectatle,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit:
7€ tarif plein
$€ tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 4 février 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Décision N°DEC18/2019 page 1 sur 1
1
Et #3]4
-67- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIQUE FRANC N°DEC19/2019
| |
Canton d'Arpajon DECISION DU MAIRE
Arrondissement d’Étempes i |
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
‘ du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEBI 1/2014 du conseil municipa] du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
| Objet : Le Maire de la Commune deLardy,
| Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Culture
Contrat de cession
avec l'Association
l'Ecoute s'il pleut,
pour le spectacle
« Balade contée »
le Samedi 18 mai 2019
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant la semaine du développement durable du 18 au 25 mai 2019,
|
|
Considérant {a proposition du spectacle intitulé « Balade contée » par
l'Association l'Ecoute s'il pleut, le samedi 18 mai 2019 dans le Parc de l'Hôtel de |
Ville,
| Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'Association
l'Ecoute s'il pleut, représentée par Mme Marie Claude Foncellé , en qualité de
Présidente dont le siège social est situé à Leudeville 91630, 4 rue Bourg le
|Reine,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 533 € (cinq cent trente
| trois euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE |
Article ler —- De signer un contrat de cession avec l'Association l'Ecoute s'il |
pleut, pour le spectacle intitulé « Balade contée » le samedi 18 mai 2019 au Parc
| de l'Hôtel de Ville,
Article 2— De verser à l'Association l'Ecoute s'il pleut la somme de 533 € (cinq
cent trente trois euros) pour ce spectacle,
Article 3 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision. |
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
| Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7 février 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
N éridaline DUMONT |
EC 44/0%] 45
Décision N°DEC19/2019 page 1 sur 1
_68- EE REPUBLIQUE FRANÇAISE °
N°DEC20/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
Canton d'Arpajon DECISION DU MAIRE
Arrondissement d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obijet :
Convention
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lardy,
d’Occupation précaire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les]
local
n°3 62
Grande
axicles
L
2122-22
5°
et
L
2122-23
;
Rue
:
occupation
par
la
|
boutique ECCLO Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
fabrication et vente de Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
vêtements désimpactés, conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
du 1* mars au 31 mai n’excédant pas douze ans» ;
2019
Vu le terme de la convention d’occupation précaire au bénéfice de
Madame Stéphanie DUSSOLLE société Babychou au 28 février
|2019 rendant vacant le local n°3 du 62 Grande Rue;
Vu la demande de Monsieur Rémy Renard gérant de la société
| « Ecclo » vente de vêtements désimpactés, souhaitant occuper un des! |
\trois locaux proposés par la commune.
Vu la convention signée le
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation
précaire d’une durée de 3 mois, à partir du 1% mars 2019 au profit de
Monsieur Rémy Renard, gérant de la société ECCLO, 50 rue de
l’Egalité 91 590 D'HUISON LONGUEVILLE.
Communication au Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°3 du 62 grande!
Conseil municipal du : Rue comprenant un local de 25,5 m° donnant sur l'arrière, ainsi que
les parties communes (le hall d’entrée et toilettes).
CC cê| © | AS
N°DEC page 1 sur 2
-69- Article 3 — Le montant de lindemnité d'occupation est fixé à 230 euros
mensuels.
Article 4 — Le terme de la convention d'occupation précaire est fixé au 31
mai 2019.
Article 5 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
.chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 6 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 février 2019
Madame le Maire
77° Dominique BOUGRAUD
Décision N°DEC20/2019 page 2 sur 2
-70- | RENOUVELLEMENT
l
Obijet :
AFFAIRES
GENERALES
DES ADHESIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AMF
UME
AMIF
POUR L'ANNÉE
2019
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°CDEC21/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
| (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune deLardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
| Considérant les appels à cotisation pour l’année 2019 de :
— l'association des Maires de France (AMF),
- l'union des Maire de l'Essonne (UME),
— l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF).
DECIDE
Article 1er — le renouvellement de son ädhésion à l'association des Maires
de France (AMF) pour une cotisation de 0,1591 € par habitant soit 886,51 €
en 2019.
Article 2 — le renouvellement de son adhésion à l'union des Maires de
l'Essonne (UME) pour une cotisation de 0,14 € par habitant soit 780,08 €
en 2019.
Article 3 — le renouvellement de son adhésion à l'association des Maires
d'fle-de-France (AMIF) pour une cotisation de 0,092 € par habitant soit
512,62 € en 2019.
Article 4 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de 1a présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le.
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter:
a, sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2019
Décision N°DEC21/2019 page 1 sur 1
-71- |
MMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE |
co
LIQUE
FRANC
|
N°DEC22/2019
Canton d'Arpajon
onde DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
ï du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
Départements l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mendat"
{délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
| Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics, |
Vu le marché de fournitures courantes et service portant Maintenance et
infogérance du parc informatique signé avec l'entreprise OPSYRE située 6 rue
Jean Pierre Timbaud à Montigny Le Bretonneux (78180)
OBJET : |
Considérant que la commune de Lardy a besoin d’applications métiers gratuites
Marché de FCS : qui requièrent une Machine Virtuelle (VM) sous Linux, celle-ci nécessitant une
Maintenance et supervision supplémentaire de la part d'OPSYRE.
infogérance du parc |
informatique
MODIFICATION 1 DECIDE
Article 1% — Une modification du marché permettant d’ajouter une prestation
supplémentaire (VM sus Linux),
Marché n° 537
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Article 2 — La dépense estimée résultant de la présente décision s'élève à
à un coût forfaitaire de création de 350 € HT et d’un coût supplémentaire annuel
de 150 € HT par mois.
‘Article 3 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/03/2019
-72- COMMUNE DE LARDY
Canton d Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 24/2019
d’Étampes |
Département de l'Essonne|
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfécture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés
publics,
|
Vu les pièces du marché pour les travaux de terrassement et de génie civil pou
Penfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôtures,
lot n°1,
Vu l'offre présentée par l’entreprise ESSONNE TP,
OBJET :
Marchés de travaux de
terrassement
et de génie:
DECIDE
civil pour
,
.
Article
1er
—
La
passation
concernant
le
marché
de
travaux
de
terrassement
et
1
enfouissement
da
de
génie
civil
pour
l’enfouissement
du
réseau
téléphonique
et
autres
réseaux
et
réseau
téléphonique
et
création
de
clôtures
—
lot
n°1,
avec
la
société
ESSONNE
TP,
située
10
Chemin
autres
réseaux
€
de
Ja
Ferté Alais
-
BOISSY-SOUS-ST-YON
(91790).
création
de
clôtures
Article
2
-
La
dépense
résultant
de
la
présente décision
s'élève
à
175
163.68
€
Marché
549
HT
soit
210
148.42
€
TTC.
Lot
n°1
|
Te
Article
3
—
Le
délai
global
prévu
pour
l'exécution
du
marché
est
de
9
mois.
Aïticle
4
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
:
ati
Pour
copie
conforme
au
registre.
tion
au
L
conseil municipal
du
:
Fait
à
Lardy,
le
08/03/2019
Madame
le
Maire,
Ds
eZ
—
1
|
2
|
f
\
Décision
publiée
le
:
z
-73- COMMUNE DE LARDY
|
Cantra
d'Arpejon
|
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°DEC
25/2019
d’Étampes
Département
de
l'Essonne
.
DECISION
DU
MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics,
Vu les pièces du marché pour les travaux de terrassement et de génie civil pour
l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôtures; (
lot n°2,
Vu l'offre présentée par l’entreprise MVP,
OBJET :
Marchés de travaux de | DECIDE
terrassement et de génie
civil pour
l'enfouissement du
réseau téléphonique et
autres réseaux € Cordon VALENTON (94460)
création de clôtures
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 19 370.36 €
Marché 549 HT soit 23 244,43 € TTC.
Lot n°2
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 9 mois.
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Communication au Pour copie conforme au registre.
Conseil municipal du : Fait à Lardy, le 08/03/2019
Décision publiée le :
Article ler — La passation concernant ie marché de travaux de terrassement et,
de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et!
création de clôtures — lot n°2, avec la société MVP, située 11 rue du Boisl
-74- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC
27/2019
COMMUNE
DE
LARDY
Liberté-Egalité-Fraternité
”
Canton
d'ARPAJON
Arrondissement
d'Etampes
DECISION
DU
MAIRE
Département
de
l'Essonne
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseit municipal du
16 avril 2014,
enregistrée
en sous-préfecture
le 29
avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
[
Vu
l'article L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
contrat
de
traitement
des
buis
contre
la
pyrale
au
Parc
Boussard
avec
la
société
BIOSPHERE.
OBJET
:
DECIDE
Contrat
de
traitement
des
buis
contre
la
pyrale
au
Article
ler
—
La
conclusion
d'un
contrat
de
traitement
des
buis
contre
la
pyrale
au
Parc
Boussard
arc
Boussard
avec
la
société
BIOSPHERE
sise
307
Square
des
Champs
Elysées!
91026
EVRY
Cedex.
|
Pour
:
Article
2
—
Le présent
contrat
est
conclu pour
l'année
2019
;
il
est
renouvelable
2
:
fois
de
manière
expresse.
Il
s'achèvera
au
plus
tard
le
31
décembre
2021.
|
2019
-
2020
2021
|
|
Article
3
—
Le
montant
de la
prestation
s'élève
à
3020.40
€
T.T.C
pour
l'année
2019.
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2019
à
l’article
611
et
aux
budgets
2020
ef
Avec
2021.
BIOSPHERE
|
\rticle
4
-
Mme
la
Directrice
Général
des
Services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/03/2019.
Communication au Conseil
municipal du :
Pinique-HOUGRAUD
D
Décision publiée le : TT
act
2
Î
o#48.
Décision
N°27/2019-
page
1/1
-75- COMMUNE DE LARDY | |
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC28/2019 |
Liberté-Egalité-Fraternité
|
==
—
|
Canton d'Arpajon
DECISION
DU MAIRE
|
Arrondissement d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
. | .
Objet : jte Maire de la Commune de Lardy,
|
Service Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°66/2018 en date du 6 novembre 2018 relative à la
signature d'une convention d’occupation précaire pour le local n°2 sis 62
Grande Rue au profit de Madame Delphine Saintemarie, gérante de la
Local
n°2
62
Grande
librairie
du
Poussin,
Rue,
nouvelle
Objet de la décision :
convention Vu la convention initiale signée le 6 novembre 2018 indiquant une durée
d’occupation précaire de mise à disposition de 6 mois du 6 novernbre 2018 au 5 avril 2019,
au profit de la
librairie du Poussin, | Considérant la demande de Madame Saintemarie de rester dans les lieux
jusqu’au PTS jusqu’au 31 décembre 2019,
2
Considérant qu'il convient pour cela de signer une nouvelle convention
| d'occupation précaire aux mêmes conditions pour une durée de 7 mois et
| vingt-cinq jours
DECIDE
Article 1er — De la conclusion d’une nouvelle convention
Communication au d'occupation précaire d’une durée de 7 mois et vingt-cinq jours au
Conseil municipal du : Profit de Madame Delphine SAINTEMARIE gérante de la S.A.RL. la
« Librairie du Poussin ».
jArticte 2- Le local mis à disposition est le local n°2 du 62 grande Rue
comprenant un local de 22,10 m? sur rue avec vitrine et des parties :
communes comprenant le hall d'entrée et les toilettes,
Article 3 — le montant de l’indemnité d'occupation fixé à 200 euros
Décision publiée le : mensuels dans la décision initiale est maintenu.
sCt Ale%48-
Décision N°DEC28/2019 page 1 sur 2
_-76- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/01/2019 au 31/03/2019
N° 1 à 60
17- DATE
07/01/19
07/01/19
08/01/19
11/01/19
11/01/19
14/01/19
14/01/19
21/0119
22/41/19
22/01/19
22401419
22/01/19
23/01/19
23/0119
24/01/19
24/61/19
25/01/19
28/01/19
28/01/19
29/01/19
29/01/19
01/02/19
06/02/19
07/02/19
07/02/19
07/02/19
12/02/19
12/02/19
12/02/19
12/02/19
13/02/19
14/02/19
14/02/19
n°
ARO1/2019
AR02/2019
AR03/2019
AR04/2019
ARO05/2019
AR06/2019
AR07/2019
ARO08/2019
ARQ9/2019
AR10/2019
AR11/2019
AR12/2019
AR13/2019
AR14/2019
AR15/2019
AR16/2019
AR17/2019
AR18/2019
AR19/2019
AR20/2019
AR21/2019
AR22/2019
AR23/2019
AR24/2019
AR25/2019
AR26/2019
AR27/2018
AR28/2019
AR29/2019
AR30/2019
AR31/2019
AR32/2019
AR33/2019
Ville de Lardy
Arrêtés du ler trimestre 2019
OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2019
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 76 rue de La Roche qui Tourmie
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 3 place de l'Eglise
Arrêté mainlevée péril ordinaire 63 rue des Vignes
Arrêté de stationnement d'un canion de poissonnerie au nouveau marché
Arrêté pour un étal de produits fermiers bretons au nouveau marché
Arrêté permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne 19 rue du château d'eau
Arrêté portant désignation des Présidents de bureaux de voto
Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Arrêté délégation signature élections
Réalisation de 5 branchements en eau potable rue de la Pompe
Antêté délégation signature électians
Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Panserot
Teste de résistance des candélabres diverses rues
Arrêté permanent travaux EPU - BOUYGUES E&S (CCEJR)
Mise en place nouvel EPU rue de Panserot, ruse de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle
Mangeant et ruelle Mengeant.
Arrêté marchand de pizza ( Place des droits de L'Homme
Raccordement réscau Orange rus des Ecoles
Tranchée sous chanssée raccordement Orange rus de Verdun
Arrêté portant fermeture tomporaire des trains de football du stade
Terrassement pour branchement gez 81 rue de Cochet
stationnement gênant devant le numéro 62 Grande Rus-inauguration du samedi 09 février 2019
Défense extérieure contre l'incendie
Branchement eau potable et eaux usées 93 rue de Panserot
Inspection télévisée ei hydrocurage rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juitlet 1789
Branchement eau potable 63 rue de la Roche qui Tourne
Artêté autorisation et réglementation camaval 2019
Branchement eau potable et eaux usbes Itrue de la Gare
Branchement gaz 2A route de Cheptainville
Autorisation de stationnement d'un camion de charcuterie sur Le nouveau marché
Travaux de viabilisation de parcelles rue de la Pompe
Réalisation de 9 sondages en vus de du réaménagement de la gare routière
Constitution du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la ville de Lardy
ANNULE ET REMPLACE 220/2018
Secrétarist général
THÈME
ST
ST
ST
AG
SPORT
AG
ST
AG
ST
ST
ST
ST
Régie
ST
ST
SPORT
ST
PM
ST
ST
ST
ST
ST
ST
Régie
ST
ST
-7s- DATE
26/02/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
05/03/19
05/03/19
07/03/19
12/03/19
13/03/19
14/03/19
22/03/19
22/03/19
25/03/19
26/03/19
26/03/19
26/03/19
28/03/19
28/03/19
28/03/19
28/03/19
29/03/19
29/03/19
N°
AR34/2019
AR35/2019
AR36/2019
AR37/2019
AR38/2019
AR39/2019
AR40/2019
AR41/2019
AR42/2019
AR43/2019
AR44/2019
AR45/2019
AR46/2019
AR47/2019
AR48/2019
AR49/2019
AR50/2019
AR51/2019
AR52/2019
ARS53/2019
AR54/2019
AR55/2019
AR56/2019
AR57/2019
AR58/2019
AR59/2019
AR60/2019
Ville de Lardy
Arrêtés du ler trimestre 2019
OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2019
Pose sur 191 mi de plaques de protection mécanique rue Jacques Cartier
Tranchée pour raccordement réseau Orange 14 allée Cornuel
Tranchée pour raccordement réseau Orange 18 rue des Ecoles
Ouverture de fouilles pour recherche défaut HTA SICAE Chemin du Vieux Fourneau
Branchement eau potable et eaux usées 79 b rue de Cachet
Branchements eau potable et eaux usées 11 T chemin du Pâté
Implantation d'un stop à la jonction rue René Cassin / route Nationale
Implantation d'un stop à la jonction rue Léo Lagrange / route Nationale
Travaux VRD viabilisation 4 lots 11 Ter Chemin du Pâté
Ouverture tranchées allée Jacques-Yves Cousteau (chantier LOTICIS)
Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain 3 rue de la Gare
Constitution du comité technique ANNULE ET REMPLACE 219/2018
Travaux de terrassement réseau HT et fibre optique SICAE rue Jacques Cartier
Arrêté permanent travaux curage réseau EP - Sté SEA (CCEJR)
Autorisation de stationnement - le 45 rue de la Roche qui Tourne
Autorisation de stationnement -39 chemin du Pavillon
Branch t ali ion eau potable allée Jacqueline Auriol
Autorisant le passage d’une course Run & Bike le dimanche 31 mars 2019 et portant modification
temporaire de la circulation des véhicules agricoles rue des Écuries
Adduction au réseau Orange 112 rue de la Roche qui Toume
Autorisation de stationnement pour la pose de l'abri vélo à la gare de Bouray
Autorisation de loterie 19 juin 2019 pour l'association Les Amis de Germaine du collège de Lardy
Remplacement d'un poteau incendie rue du Rosset
Remplacement d'un poteau incendie 1 Grande rue
Branchement eau potable et eaux usées ] rue de la Gare
Réglementant temporairement les horaires du Parc Cornuel pour l'organisation et la sécurité de LA
COURSE SOLIDAIRE organisée par le collège Germaine Tillion
Terrassement tranchée pour passage fibre optique rte St Vrain-Rte Nationale-Rd-Point Honville
Travaux de terrassement et de génie civil rue d'Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral
Secrétariat général
THÈME
ST
ST
ST
ST
ST
ST
PM
PM
ST
ST
ST
ST
ST
ST
ST
ST
SPORT
ST
ST
SCOLAIRE
ST
ST
ST
SPORT
ST
ST
-15- COMMUNE DE LARDY |
Canton
d'ARPAJON
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d'Etampes
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Départemerit
de
l'Essonne
—
N°AR1/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant
interdiction
provisoire
de
stationnement
devant
le
76
rue
de
Ia
Roche
qui
Tourne
et
autorisant
le
stationnement
d'un
camion
pour
un
déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant
la
demande
présentée
par
la
société
DEMENAGEMENTS
GERVAIS,
d’occuper
le
domaine
public
devant
le
numéro
76
rue
de
la
Roche
qui
Tourne
pour
le
déménagement
de
Monsieur
DEZE,
le
mardi
15
janvier
2019.
Considérant
que
pour
une
bonne
exécution
de
cette
démarche
et
pour
la
sécurité
des
usagers
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
dans
une
païtie
de cette
voie,
ARRETE
Article
ler
:
le
mardi
15
janvier
2019,
le
stationnement
des
véhicules
sera
déclaré
gênant
sur
toute
Ja
longueur
du
76
rue
de
la
Roche
qui
Tourne
afin
de
créer
une
portion
permettant
de
maintenir
la
circulation dans
cette
rue.
Article
2
:
En
application
du
premier
article,
les.interdictions
de
stationnement
ne
s'appliqueront
pas
au
camion
de
déménagement
de
la
société
DEMENAGEMENTS
GERVAIS
qui
devra
se
stationner
obligatoirement
devant
le
76
rue
de
la
Roche
qui
Tourne,
Ce
véhicule
pourra
utiliser
le
trottoir
à
condition
de
dévier
les
piétons
pour
qu'ils
puissent
continuer
leur
cheminement.
L'information
signalant
le
déménagement
devra
être
présente.
La
voie
publique
devra
être
restituée
dans
le
même
état
sanitaire
qu’avant
Je
présent
déménasement
et
devra
être
vérifiée
par
le
représentant
des
services
techniques
municipaux
qui
sera
prévenu
à
Pavance
au
01
69
27
14
68.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
devra
être
mise
en
place
par
Monsieur
DEZE
ainsi
que l’affichage
sur
les
lieux du
présent
arrêté
municipal
48
heures
à
l’avance
et
de
prévenir
aux
moyens
de
son choix
les
habitations
situées
à
proximité
du
numéro
76.
Article
4
:
Par
dérogation
à
l'article
1,
les
interdictions
de
stationnement
ne
s'appliqueront
pas aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de lutte
contre
l'incendie.
Arrêté AR 1/2019 page 1 sur 2
_$6- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société DEMENAGEMENTS GERVAIS,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, 11 janvier 2019
| Publication le 11 janvier 2019
{Notification à : cf article 5, le 11 janvier 2019
Arrêté AR 1/2019 page 2 sur 2°
_31- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FIERTÉ BALE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR2/2019 .
ARRETE DU MAIRE
Portant
interdiction
provisoire
de
stationnement
|
face
au
3
Place
de
l’Eglise
et
autorisant
le
stationnement
d'un
camion
pour
un
déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
DUMONT,
d’occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
numéro
3
Place
de
l'Eglise
pour
son
déménagement,
le
lundi
28
janvier 2019.
Considérant
que
pour une
bonne
exécution
de
cette
démarche
et
pour
la
sécurité
des
usagers
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
la
circulation
des
véhicules
et
dés
piétons
dans
une
partie
de
cette
voie,
ARRETE
Article
1er
:
le
lundi
28
janvier
2019,
le
stationnement
des
véhicules
sera
déclaré
gênant
sur
deux
places
de
stationnement
devant
le
3
place
de
l'Eglise.
Article
2
:
En
application
du
premier
article,
les
interdictions
de
stationnement
ne
s'appliqueront
pas
au
camion
de
déménagement
de
Monsieur
DUMONT
qui
devra
se
stationner
obligatoirement
sur
ces
deux
places
de
stâtionnement.
Ce
véhicule
pourra
utiliser
le
trottoir
à
condition
de
dévier
les
piétons
pour
qu'ils
puissent
continuer
leur
cheminement.
L'information
signalant
le
déménagement
devra
être
présente.
La
voie
publique
devra
être
restituée
dans
le
même
état
sanitaire
qu’avant
le
présent
déménagement
et
devra
être
vérifiée
par le
représentant
des
services
techniques
munici
aux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
devra
être
mise
en
place
par
Monsieur
DUMONT
ainsi
que
l'affichage
sur
les
lieux
du
présent
arrêté
municipal
48
heures
à
l’avance
et
de
prévenir
aux
moyens
de
son
choix
les
habitations
situées
à
proximité
du
numéro
3.
Article
4
:
Par
dérogation
à
l'article
1,
les
interdictions
de
stationnement
ne
s'appliqueront
pas aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de lutte
contre
l'incendie.
Arrêté AR 2/2019 page 1 sur 2
_8?- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur DUMONT,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 11 janvier 2019
Publication le 11 janvier 2019
Notification à : cf'article 5, le 11 janvier 2019
Arrêté AR 2/2019 page 2 sur 2
-83- COMMUNE DE LARDY
Canton
d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGAUITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
AR N°3/2019
ARRETE DU MAIRE
MAINLEVÉE PÉRIL ORDINAIRE : 63 rue des Vignes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1,
L.2212 -2, L.2212- 4 et L2215-1,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.511-.1 à L.511-
6, et les articles R.511-1 à R.511-12, L.511-1 à L.511-6 et L.521-1 à L.521-4
Vu l'ordonnance n°1706813 en daté du 29 septembre 2017 du Tribunal Administratif de
Versailles, désignant Monsieur Pierre Thomas, expert, en vue de : se rendre sur les lieux
du 63 rue des Vignes; constater l’état de la propriété, se prononcer sur les risques
d’effondrement des éléments de structure, de chute de tel ou tel élément ou matériau
constitutif de l'ouvrage ;. dresser le cas échéant un constat de l'immeuble mitoyen ;
déterminer la gravité du péril pour les personnes et les biens, proposer les mesures de
nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il l’a constatée,
Vu le rapport d'expertise de Monsieur Pierre Thomas en date du 3 octobre 2017
estimant que le bâtiment ne présente pas un péril grave et imminent pour la sécurité
des occupants, que toutefois la construction présente un péril ordinaire, et prescrivant
les mesures suivantes :
1°} reprise de l'étanchéité en toiture et notamment des jonctions de toitures et des
chéneaux associés,
2°) raccordement de l'évacuation des eaux usées de la cuisine au circuit
d'assainissement principal,
3°) contrôle et reprise de la ventilation mécanique dans les pièces d’eau,
4°) dépose de l’ensemble des revêtements de sols de l’extension servant de chambre
afin d'établir un diagnostic précis de l’état de ce plancher et permettre l'assainissement
par séchage de celui-ci,
5°) établir, par sondage, un diagnostic de l’état des structures au droit des chéneaux afin
de dresser la: liste des éléments de structure atteints et des travaux de réfection
nécessaires à assurer la pérennité de l'ouvrage,
Vu l'arrêté municipal de péril ordinaire n°179/2017 en date du 9 novembre 2017 portant
sur un pavillon sis 63 rue des Vignes et notifié le 9 novembre 2017,
Vu la visite sur place réalisée le lundi 14 mai 2018 en vue de la levée de l’arrêté de péril
ordinaire en présente du bureau de contrôle SOCOTEC et de Madame Lacourcelle,
Vu le rapport en date du 25 mai 2018 établi par Monsieur Eaurent MALNOUE mandaté
par le bureau de.contrôle SOCOTEC,
Vu les rapports complémentaires établis les 8 juillet et 21 décembre 2018 par le bureau
de contrôle SOCOTEC,
Considérant que l'exécution totale des mesures prescrites permet de mettre fin au péril
ordinaire constaté sur le pavillon sis au 63 rue des Vignes.
? . ce 8l4 143 -
Arrêté du Maire AR N°3/2019 page 1 sur 1
_-$4- ARTICLE 1 : Sur la base du rapport établi par Monsieur Mainoue, bureau de contrôle
Socotec, le 21 décembre 2018 annexé au présent arrêté constatant la réalisation des
mesures prescrites, il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au péril
constaté dans l'arrêté du 9 novembre 2017, travaux conformes aux prescriptions
édictées :
1°) réfection sous face chéneaux réalisée par l'entreprise Les Maçons de la Vallée,
2°) raccordement des eaux usées par l’entreprise Plomb'art,
3°) réfection de la VMC réalisée par l’entreprise Particulier Travaux Services L.T.D.,
4°) réfection du plancher de la chambre par l’entreprise Particulier Travaux Services
LT.D.,
5°} établissement d’un diagnostic assorti de préconisations par le bureau de contrôle
VÉRITAS sur l'état des structures au droit des chéneaux, |
6°) réalisation des chéneaux et mise en place d’un trop plein par l’entreprise Costa
Couverture,
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté prescrivant la réparation de
l’immeuble menaçant ruine, sis 63 rue des Vignes, cadastré F 454, et appartenant à
Madame Annie POIRIER et Monsieur Francis CAOUREN propriétaires de l'immeuble
demeurant respectivement à 91 730 Chamarande, 26 rue des Brosses, et 91 150,
Etampes 47 bis rue René Paulin Hyppolyte
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est notifié aux propriétaires et à l'occupant de l’immeuble.
il sera également affiché en mairie et publié conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 : À compter de la notification du présent arrêté, l'immeuble (ou logement)
peut à nouveau être utilisé aux fins d'habitation. Les loyers ou indemnités d'occupation
seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la notification et/ou
l'affichage du présent arrêté. Les dispositions des articles L.521-1 à L.521-4 du CCH,
reproduites en annexes, sont applicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est transmis au préfet de l’Essonne. Il est transmis à la CAF,
à la MSA, au gestionnaire du FSL, au procureur de la République et à la chambre
départementale des notaires. | fera l'objet d’une publication au fichier immobilier de la
conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire et à la
diligence de celui-ci.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Fait à LARDY, le 3 janvier 2019
Arrêté du Maire AR N°3/2019 page 2 sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 4/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pour l'installation d’un camion de poissonnerie,
Le samedi matin, jour de marché hebdomadaire, Place des Droits de l'Homme,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code pénéral des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération DEB 62/2017 concernant la création du marché en date du vendredi
29 septembre 2017,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir
au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18
novembre 2017,
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de
la ville de Lardy, en date du 6 novembre 2017,
+ CONSIDÉRANT la demande de Monsieur COUILLON Xavier, commerçant
ambulant domicilié à 326 rue du Passage 45537 MAREAU AUX PRES pour
l’installation de son camion de vente de poissonnerie sur la Place des Droits de
l'Homme, sur le marché hebdomadaire, du samedi de 6h00 à 14h00.
e CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires
régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur COUILLON Xavier, commerçant ambulant domicilié 326 rue du
Passage 45370 MAREAU AUX PRES est autorisé à installer son camion ou son étal de
vente de poissons; chaque samedi, jour de marché, sur la Place des Droits de l'Homme
sur l’emplacement régulier de stationnement numéro 6
Article 2 : Chaque samedi, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera
interdite de 6h à 14h sur la Place des Droits de l'Homme, excepté pour le véhicule de
Monsieur COUILLON Xavier.
Article 3 : Son emplacement réservé sera matérialisé et numéroté au sol par le régisseur
et les Services techniques, Monsieur COUILLON Xavier devra toujours stationner à cet
emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Arrêté n°AR 4/2019 page 1 sur 2
-86- Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la
surface occupée au mètre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de
l'autorisation.
Article 6: Le permissionnaire demeure ‘entièrement responsable de tout accident
pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est
personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article
8
:
Par
dérogation
à
l'article
2,
l'interdiction
de
circulation
et
les
restrictions
de
stationnement
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
médecins,
des
forces
de
l'ordre
ou
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie
et
d’astreinte.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lardy,
+
Monsieur
le
Commandant
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Lardy,
°
Madame
Ja
Directrice
générale
des
services
de
la
Ville
de
Lardy,
«
Les services
techniques
municipaux,
°
La
police
municipale,
+
Le
régisseur
municipal,
+
Monsieur
COUILLON
Xavier,
représentant
de
l’entreprise
la
poissonnerie
du
passage
Chacun
étant
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy,
le
14/01/2019
Le
Madame le Maire 7 ’
NES Ÿ
. . Verne) 7”
Publication le :
ee
nonn
cf
article
3,
le
:
)
à
JAN
0
Arrêté n°AR 4/2019 page 2 sur 2
-87- COMMUNE DE LARDY
Canton
d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes
D
Département de l'Essonne
N°AR 5/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
Pour
l'installation
d’un
étal
de
produits
fermiers
bretons,
Le
samedi
matin,
jour
de
marché
hebdomadaire,
Place
des
Droits
de
l’Homme
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
LARDY
(Essonne),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
ie
code
de
la
route,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
DEB
62/2017
concernant
la
création
du
marché,
en
date
du
29
septembre
2017,
VU
la
décision
du
Maire
n°DEC62/2017
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
en
date
du
18
novembre
2017
VU
l'arrêté
AR
167/2017
du
Maire
portant
réglementation
des
marchés
de
plein
air
de
la
ville
de
Lardy,
en
date
du
06
novembre
2017,
+
CONSIDÉRANT
ja
demande
de
Monsieur
ORHAN
Philippe,
commerçant
ambulant
domicilié
à
17,
rue
Haut
Puits
91580
ETRECHY
pour
l'installation
de
son
étal
de
vente
de
produits
fermiers
bretons
sur
la
Place
des
Droits
de
l'Homme,
sur
le
marché
hebdomadaire,
du
samedi
de
6h00
à
14h00.
°
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
pièces
administratives
obligatoires
régissant
son
activité
a
été
remis
auprès
du
régisseur
des
droits
de
place
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
réglementer
en
la
matière
;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
ORHAN
Philippe,
commerçant
ambulant
domicilié
17,
rue du
Haut
Puits
91580
ETRECHY
est
autorisé
à
installer
son
camion
ou
son
étal
de
vente
de
produits
fermiers
bretons,
chaque
samedi,
jour
de
marché,
sur
la
Piace
des
Droits
de
l'Homme
sur
l'emplacement
régulier
de
stationnement
numéro
$.
Article
2
:
Chaque
samedi,
le
stationnement
sera
déclaré
génant
et
la
circulation
sera
interdite
de
6h
à
14h
sur
la
Place
des
Droits
de
l'Homme,
excepté
pour
le
véhicule
de
Monsieur
ORHAN
Philippe.
Article
3
:
Son
emplacement
réservé
sera
matérialisé
et
numéroté
au
sol
par
le
régisseur
et
les
Services
techniques,
Monsieur
ORHAN
Philippe
devra
toujours
stationner
à
cet
emplacement
de
manière
à
recevoir
sa
clientèle
en
toute
sécurité.
Article
4
:
Le
permissionnaire
devra
repartir
avec
ses
déchets
et
laisser
sa
place
propre.
Arrêté n°ARS/2019 page 1 sur 2 Article
5
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
occupée
au
mètre
linéaire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
6:
Le
permissionnaire
demeure
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
subvenir
du
fait
de
son
activité
et
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
7
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
elle
est
personnelle
et
incessible.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
:
Par
dérogation
à
l'article
2,
l'interdiction
de
circulation
et
les
restrictions
de
stationnement
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
médecins,
des
forces
de
l'ordre
ou
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie
et
d’astreinte.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
°
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lardy,
°
Monsieur
le
Commandant
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Lardy,
«+
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
Ville
de
Lardy,
°
Les
services
techniques
municipaux,
°
La
police
municipale,
*
Le
régisseur
municipal,
°
Monsieur
ORHAN
Philippe
représentant
de
l’entreprise
«
Au
P’tit
Bidon
»,
Chacun
étant
chargé
en
ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/01/2019
Madame le Maire F.
; ; LL AE
BOUGRAUD
Lo
-PemiNQuE
|
Publication
le
:
Notification à : cfarticle 9, le : 2? ? FAN ne
Arrêté
n°ARS5/2019 page
2
sur
2
-59- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE- HOALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR7/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le n° 19 rue du Château d’eau
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société ATRC, afin qu’un emplacement soît réservé au
numéro 19 rue du Château d’eau pour entreposer une benne, à partir du lundi 21 janvier jusqu’au
vendredi 25 janvier 2019,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il
est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette
voie.
ARRETE
Article 1er : Le lundi 21 janvier et ce jusqu’au vendredi 25 janvier 2019, le stationnement des
véhicules sera déclaré gênant devant le numéro 19 rue du Château d’eau pour permettre les
démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de
l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par
l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 19.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation avec protections adéquates devra
être alors mise en place sur la chaussée de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons
puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au
moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise
en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La
société ATRC demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité. |
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu
à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être
mis en place et entretenus par la société ATRC.
Arrêté AR 7/2019 page 1 sur 2
_-90- Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne sera
pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux
services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société ATRC,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de ja Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 janvier 2019
Publication le 14/01/2019
Notification à : cf article 6, le 14/01/2019
Arrêté AR 7/2019 page 2 sur 2
-91- = COMMUNE DE LARDY
Canton
d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR
08/2019
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DESIGNATION
DES
PRÉSIDENTS
DES
BUREAUX
DE
VOTE
POUR
LES
ELECTIONS
EUROPEENNES
DU
26
MAI
2019
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-29,
VU le
code
électoral,
et
notamment
son
article
R43,
CONSIDÉRANT
le
scrutin
des
élections
européennes
le
dimanche
26
mai
2019
;
.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
les
Présidents
pour
les
quatre
bureaux
de
vote
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1
:
La
liste
des
Présidents
de
bureaux
de
vote
est
arrêtée
comme
suit
:
Bureau
de
vote
N°1
|
_.
Lo.
-
|
Hôtel
de
Ville
-
70
grande
rue
|
Dominique
BOUGRAUD
|
Maire
_|
©:
pan
Ne
de
Saint-Vrain
|
Marie-Ciristine
RUAS
|
Adjointe
au
Maire
(2°)
|
Bureau
de
vote
N°3
|
|
EL
|
a
|
|
Salle
polyvalente
-
espace
Simone
Veil
|
Annie
DOGNON
Adjointe
au
Maire
(3°)
:
35
rue
de
Verdun
|
ne
|
NC
pureaude
vote
DA
Lionel
VAUDELIN
Adjoint
au
Maire
(1°)
Maison des jeuries - Rue René Cassin
Article 2 :
Le
présent
arrêté
est inscrit
au
registre
des
actes
de
la Commune
et ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Essonne,
Madame
la
Sous-Préfète
d’Etampes
et
Mesdames
et
Messieurs les Présidents de bureaux de vote.
Article 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Ja
date
à
laquelle
il
est
devenu
exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/01/2019
|
Publication
Re
——
————
+
Notification
à
:
cfarticle
2,
le:
9
|an
70%
Re AS
Arrêté n°AR08/2019 page 1 sur 1
_92- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGAUITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR9/19
- PUBLICATION le:
Ékletlko13
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
AÆlletl Lois
- NOTIFICATION à :
Le: LA/otl {or
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 :
VU les conditions météorologiques de neïge et de verglas qui ont conduit à
placer le département de l'Essonne en Vigilance Orange ;
VU l’état des terrains de football situés au stade à Lardy ;
CONSIDERANT que les terrains pourraient être fortement endommagés durant
les compétitions et entraînements ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire d'en réglementer l'accès afin de ne pas
endommager lesdits terrains ;
CONSIDERANT l'obligation d'informer les clubs sportifs ou organismes
chargés des compétitions ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Les terrains de football situés au stade de Lardy sont déclarés impraticables.
Aucun entraînement ou compétition ne pourra s'y dérouler à partir du mardi 22
janvier 2019 à 12h et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE2
Les infractions au présent règlement seront coustatées et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux ainsi qu'aux portes des
deux mairies et ampliation séra transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
puis, à:
- La Directrice Générale des Services de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur le Président du District de l'Essonne de football,
- Les associations utilisatrices,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. CLIU 4 Ag
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2019
-93- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE FRANCATSE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR10/2019
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES
D'INSCRIPTION ET LES PROCEDURES DE RADIATION
A MADAME SANDRINE SALAUN, RESPONSABLE DES AFFAIRES GENERALES
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-19 et L2122-27,
VU le code électoral,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018, et notamment son article 4,
VU la circulaire INTA1830120]T du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes
électorales et des listes complémentaires,
CONSIDERANT la modification des modalités d'inscription sur les listes électorales et l'institution
d’un répertoire électoral unique (REU) ;
CONSIDÉRANT que le maire peut donner délégation de signature en matière d’opérations
électorales, notamment de la révision des listes électorales ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de l’accès et le renseignement du REU (registre électorale unique), le
Maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la commune ;
ARRETE .
Article 1: Madame Sandrine SALAUN, fonctionnaire titulaire de la commune, à compter du 25
janvier 2019, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l’effet de :
— Statuer sur les demandes d'inscription,
— Procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester inscrits,
- Effectuer les changements d’adresse et de bureau de vote'qui en résulte,
— Déposer les mouvements sur le portail Elire,
— Extraire les listes électorales du répertoire électoral unique.
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera
transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Madame la Sous-Préfète d’Etampes et à l’intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le
délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/01/2019
|
Publication
le
.
D
|
Notification
à
:
cf'article
2, le
:
|
23
JEN
2919
Arrêté n°AR10/2019 page 1 sur 1
C£. F1 arÂ. AS,
_94- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes FRERTE- BOAUITE- FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
N°AR 11/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu ie code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie délivrée par la CCEJR en date du 11 janvier 2019
Considérant la demande présentée le 19 novembre 2018 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de
Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser 5 branchements en eau potable rue de la Pompe à
compter du lundi 14 janvier 2019, pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à lautorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Pompe à compter du lundi 14
janvier 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déciaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 11/2019 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à : |
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. ie Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 janvier 2019
' inique-BÔL JGRAUD
| Publication le I4 janvier 2019
Notification (cf article 5) le 14 janvier 2019
Arrêté AR 11 /2019 page 2 sur 2
-96- : COMMUNE DE LARDY
| Arr di d'É LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| ron issement d’EÉtampes
| Département de l'Essonne
N°AR12/2019
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES
D'INSCRIPTION A MADAME KARINE DOURLENS
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU je code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-19 et L2122-27,
VU le code électoral,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018, et notamment son article 4,
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes
électorales et des listes complémentaires,
CONSIDERANT la modification des modalités d'inscription sur les listes électorales et l'institution
d’un répertoire électoral unique (REU) ;
CONSIDÉRANT que le maire peut donner délégation de signature en matière d’opérations
électorales, notamment de la révision des listes électorales ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de l’accès et le renseignement du REU (registre électorale unique), le
Maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la commune ;
ARRETE
Article 1: Madame Karine DOURLENS, fonctionnaire titulaire de la commune, à compter du
25 janvier 2019, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l'effet de :
— Statuer sur les demandes d'inscription.
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera
transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Madame ia Sous-Préfète d’Etampes et à l’intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le
délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/01/2019 LL
2
.
A
.
AS
Madame
DE
LE
Ÿ >,
— _—
Publication le : 2
Notification à : cfarticle 2, le : 2
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Arrêté n°AR12/2019 page 1 sur 1
-97> Arrondissement
d'Etampes
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Département
de
l'Essonne
|COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
NSAR 13/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot,
Madame Je Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant
la
demande
présentée
le
22
janvier
2019
par
l'entreprise
DHENNIN
sise
12
avenne
Gustave
Eiffel
à
28630
GELLAINVILLE
(02.37.24.91.36),
afin
de
réaliser
l'enfouissement
des
réseaux
du
n°
2
au
n°
133
rue
de
Panserot
à
compter
du
mardi
22
janvier
2019,
pour
une
durée
de
70
jours,
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
1er
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
du
n°
2
au
n°
133
rue
de
Panserot
à
compter
du
mardi
22
janvier
2019
pour
une
durée
de
70
jours
en
fonction
et
selon l'évolution
du
chantier,
les
dispositions suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux,
-
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou par
feux
tricolores,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
aval
et
en
amont
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s'appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant une
mission
de
service public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 13/2019 page I sur 2
-98- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. EONO, Maître d’œuvre, bureau d’études BEHC,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- La société de réseaux DHENNIN,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2019
Publication le 22 janvier 2019
Notification (cf article 5) le 22 janvier 2019
Arrêté AR 13/2019 page 2 sur 2
"99. COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
. k LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 14/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Jacques Prévert, rue Marie Curie, allée Jean Jaurès, allée Blaise Pascal, rue François
Mitterrand, allée Louis Aragon. rue Sean Monnet, rue Jules Ferry et rue de la Juine.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 14 janvier 2019 par l'entreprise ROCH SERVICE sise 5 rue du
PetitAlbi à 95807 CERGY-PONTOISE (01 30 75 63 39), afin de réaliser des tests de résistance des
candélabres rue Jacques Prévert, rue Marie Curie, aîlée Jean Jaurès, allée Blaise Pascal, rue François
Mitterrand, allée Louis Aragon, rue Jean Monnet, rue Jules Ferry et rue de la Juine, à compter du lundi 28
janvier 2019, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Prévert, rue Marie Curie,
allée Jean Jaurès, allée Blaise Pascal, rue François Mitterrand, allée Louis Aragon, rue Jean Monnet, rue
Jules Ferry et rue de la Juine à compter du lundi 28 janvier 2019 pour une durée de 5 jours en fonction et
selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de 1a portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3: Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 14/2019 page I sur 2
-190- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société BOUYGUES E&S,
- Les sociétés de transport NEDROMA et CEAT,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampiliation à ;
- L'entreprise ROCH SERVICE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
« La police municipale de la Viïle de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 janvier 2019
Publication le 23 janvier 2019 |
Notification {cf article 5) le 23 janvier 2019
Arrêté AR 14/2019 page 2 sur 2
-101- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERTET HOAUTE FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
NCAR 15/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie
du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le marché d’entretien du réseau de l’éciairage public (EPU) passé par la Ville de Lardy le 26 juillet
2016 pour une durée de 3 ans, et l'avenant passé le 17 avril 2018 par la Communauté de Communes Entre
Juine et Renarde suite au transfert de compétence,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en
bon état de fonctionnement les différents éléments du réseau d’EPU (candélabres, lanternes,
armoires .....) sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que les travaux d’éclairage public réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de
lPArtisanat à ETAMPES (01.80.61.75.,64), dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre
Juine et Rénarde, consistent à la remise en état du réseau d'éclairage public et qu'en raison des
circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de
réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en
fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : Tous types de travaux d’éclairage public pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps ;
l’entreprise BOUYGUES E&S, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde, est autorisée en permanence à intervenir sur le réseau d'éclairage public afin d'effectuer des
travaux.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s'appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une
distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne
pourra excéder 2 minutes 30, où par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont
et en aval du chantier
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise
BOUYGUES E&S. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du
présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité,
Arrêté AR 15/2019 page 1 sur 2
-192- | Publication le 25 janvier 2019
| Notification (cf article 6) le 25 janvier 2019
L
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera
pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis ;
Pour ampliation à :
- L’Entreprise BOUYGUES E&s,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 janvier 2019
)
minique BOUGRAUD
1
\
Arrêté AR 15/2019 page 2 sur 2
-183- | COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne _
ne
N°AR 16/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
portant
modification
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
de
Panserot,
rue
de
Ia
Roche
qui
Tourne
au
droit
de
la
ruelle
Mangean
et
ruelle
Mangean.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant
la
demande
présentée
le
18
janvier
2019
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
sise
2/4
rue
de
l’Artisanat
à
ETAMPES
(01.80.61.75.64),
afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
du
nouvel
éclairage
public
rue
de
Panserot,
rue
de
la
Roche
qui
Tourne
au
droit
de
la
ruelle
Mangean
et
ruelle
Mangean
à
compter
du
mercredi
23
janvier
2019,
pour
une
durée
de
70
jours,
en
fonction
et
selon l'évolution
du
chantier,
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
en
la
matière,
ARRETE
Article
ler
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
rue
de
Panserot,
rue
de
la
Roche
qui
Tourne
au
droit
de
la
ruelle
Mangean
et
ruelle
Mangean,
à
compter
du
mercredi
23
janvier
2019
pour
une
durée
de
70
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux,
-
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou par
feux
tricolores,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du chantier,
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
aval
et
en
amont
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité,
Article
3
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 16/2019 page 1 sur 2
-194- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de PUT Sud,
- M. EONO, Maître d’œuvre, bureau d’études BEHC,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- La société BOUVGUES E&S,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2019
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| Notification (cf article 5} le 22 janvier 2019
—)
Arrêté AR 16/2019 page 2 sur 2 sé COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NSAR 17/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Pour l’installation d’un camion de pizzas,
Le jeudi soir, Place des Droits de Homme,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération DEB 62/2017 concernant la création du marché en date du vendredi
29 septembre 2017,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir
au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18
novembre 2017,
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de
la ville de Lardy, en date du 6 novembre 2017,
+ CONSIDÉRANT la demande de Monsieur VALLEE Patrick , commerçant
ambulant domicilié à 7 rue Joanny Rousset 72800 SAINT MARTIN LA
PLAINE pour l'installation de son camion de vente de pizzas sur la Place des
Droits de l’ Homme, le jeudi de 17h00 à 23h00.
+ CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires
régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur VALLEE Patrick, commerçant ambulant domicilié 7 rue Joanny
Rousset 72800 SAINT MARTIN LA PLAINE est autorisé à installer son camion de
vente de pizzas; chaque jeudi, sur la Place des Droits de l'Homme
Article 2 : Chaque jeudi soir, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera
interdite de 17h à 23h sur la Place des Droits de l'Homme, excepté pour le véhicule de
Monsieur VALLEE Patrick.
Article 3 : Son emplacement étant réservé, Monsieur VALLEE Patrick devra toujours
stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la
surface occupée au mêtre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de
l'autorisation.
Ârrêté n°AR 17/2019 page Î sur 2
-196- Article
6:
Le
permissionnaire
demeure
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
subvenir
du
fait
de
son
activité
et
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
7:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
elle
est
personnelle
et
incessible.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
:
Par
dérogation
à
l'article
2,
l'interdiction
de
circulation
et
les
restrictions
de
stationnement
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
médecins,
des
forces
de
l'ordre
ou
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie
et
d’astreinte.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
+
__
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lardy,
*
Monsieur
le
Commandant
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Lardy,
+
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
Ville
de
Lardy,
«
Les
services
techniques
municipaux,
s
La
police
municipale,
e
Le
régisseur
municipal,
+
Monsieur
VALLEE
Patrick,
représentant
de
l’entreprise
Vitt
pizza
Chacun
étant
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Fait
à
Lardy,
le
28/01/2019
Dominique BOUGRAUD
|
Publication
le:
_
.
|
Notification
à
:
cf
article
9,
le
:
3
}
l
JAN
1e
|
Arrêté
n°AR
17/2019 page
2
sur
2
-107- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ï
N°AR 18/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue des Ecoles,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2018 / 0109 délivrée par la CCEJR en date du 12 novembre 2018,
Considérant la demande présentée le 16 janvier 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser des travaux pour adduction au réseau Orange
16 rue des Ecoles à compter du lundi 4 février 2019, pour une durée de 15 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 16 rue des Ecoles à compter du lundi 4
février 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Les travaux devront impérativement être exécutés le mercredi.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux amibulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 18/2019 page 1 sur 2
-168- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
- La société de transport NEDROMA,
- La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
-
M.
le Commandant
de la brigade
de Gendarmerie
de Lardy,
-
La
police
municipale
de
la Ville
de
Lardy,
-
Les
services
techniques
municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 janvier 2019
Madame le Maire
J
Dominique BOUGRAUD
| Publication le 28 janvier 2019
| Noñicaton
(cf article
5)
le 28 janvier
2019
|
Arrêté AR
18/2019
page
2
sur
2
-109- se —"
COMMUNE DE LARDY
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d'Etampes
TE
Département
de
l'Essonne
N°AR
19/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2018 / 0079 délivrée par la CCEJR en date du 04 octobre 2018,
Considérant la demande présentée le 16 janvier 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une tranchée de 10 m sous chaussée pour
adduction au réseau Orange 4 bis rue de Verdun à compter du lundi 4 février 2019, pour une durée de 15
jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer Îe stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 4 bis rue de Verdun à compter du
lundi 4 février 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 19/2019 page I sur 2
-110- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 janvier 2019
oMinique BOUGRAUD
| Publication le 28 janvier 2019
i Notification (cf article 5) le 28 janvier 2019
Arrêté AR 19/2019 page 2 sur 2
fl REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
f
| COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
N°AR20/19
- PUBLICATION le :
LS lol fa
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LEGALITE le :
LSieil4t3
- NOTIFICATION à :
Le: La foil Let s
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU les conditions météorologiques de neige et de verglas qui ont conduit à
placer le département de l'Essonne en Vigilance Orange ;
VU L'état des terrains de football situés au stade à Lardy :
CONSIDERANT que les terrains pourraient être fortement endommagés durant
les compétitions et entraînements ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire d'en réglementer l'accès afin de ne pas
endommager lesdits terrains ;
CONSIDERANT l'obligation d'informer les clubs sportifs ou organismes
chargés des compétitions ;
ARRETE.
ARTICLE 1er
Les terrains de football situés au stade de Lardy sont déclarés impraticables.
Aucun entraînement ou compétition ne pourra s'y dérouler à partir du mardi 29
janvier 2019 à 16h30 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2
Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux ainsi qu'aux portes des
deux mairies et ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
puis, à :
- La Directrice Générale des Services de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur le Président du District de l'Essonne de football,
- Les associations utilisatrices,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au regisire.
Fait à Lardy, le 29 janvier 2019 -
Madame Le LME É
(LB oœ1.45
Sriflique BOUGRAUD
{82 COMMUNE DE LARDY
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d'Etampes
HIBERTE-
BOAURE
FRATERAUE
Département de l'Essonne
en patins = nerve
N°AR 21/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant
autorisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
et
portant
modification
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
de
Cochet.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
LARDY
(Essonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
pénal,
|
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2019
/
0018
délivrée
par
la
CCEIR
en
date
du
24
Janvier
2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
23
janvier
2019
par
l'entreprise
GHE
sise
31
me
Dagobert
à
ATHIS-MONS
(01.69.38.07.45),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
gaz
sous
trottoir
81
rue
de
Cochet
à
compter
du
mercredi
20
février
2019,
pour
une
durée
de
20
jours,
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier.
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de-réglementer,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
en
la
matière,
ARRETE
Article
1er
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
81
rue
de
Cochet
à
compter
du
mercredi
20
février
2019
pour
une
durée
de
20
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux.
.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route.
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Arrêté AR 21/2019 page E sur 2
-113- Article
4
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
‘les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant une
mission
de
service
public.
Article
S,:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
-
Monsieur
le
Directeur
de
GrDf
Brétigny-sur-Orge,
-
Les
sociétés
de
transport
NEDROMA
et
CEAT,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
-
M.
le
Directeur
des
Services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
-
M.
le Commandant
de la brigade
de Gendarmerie
de Lardy,
-
Les
services
techniques
municipaux,
-
La
police
municipale
de
la Ville
de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 janvier 2019
Publication le 29 janvier 2019
Notification
(cf. article
6) le 29 janvier
2019
Arrêté AR 21/2019 page 2 sur 2
-i14- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAION
Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR22/2019
PUBLICATION le :
040219
NOTIFICATION à :
Cfarticle 5
Le:
0402179
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement
dans une partie de la Grande Rue
à l'occasion de l'inauguration du local commercial situé au numéro 62
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le
code de la voirie routière,
Considérant l'existence de possibilités de stationnement des véhicules Grande Rue,
Considérant l'organisation de l'inauguration du local commercial situé au numéro 62
prévue le samedi 09 février 2019 à partir de 11 heures qui se fera sur le domaine
public devant cette adresse,
Considérant que pour accueillir les personnes invitées pour l'occasion, il est nécessaire
d'en prescrire le stationnement au niveau de ce lieu,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
ärticle 1er : À compter du vendredi 08 février 2019 17 heures jusqu’au samedi 09
février 2019 à la fin de l'inauguration, le stationnement sera déclaré gênant à tout
véhicule devant tonte la portion présente devant le numéro 62 Grande Rue pour
permettre la présence physique des personnes attendues par le Maire.
Article 2 : En application du premier article, des barrières de police solidaires les unes
des autres devront à la fois matérialiser la section ainsi formée et être présentes pour
sécuriser les persormes qui assisteront à la manifestation tout le temps de son
déroutement. Elles ne devront être enlevées qu'à la fin de cette dernière puis évacuées.
Les véhicules des personnes conviées à ce rendez-vous devront stationner leur
véhicule sur le parking du parc de l'Hôtel de Ville situé à proximité,
Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48
heures à l'avance La signalisation routière adéquate (comprenant également
l'indication du parking du parc de l'Hôtel de Ville} sera mise en place et entretenue par
les services techniques municipaux.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1 et si besoin, la prescription ne s'appliquera pas
aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services
de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le service communication de la Ville de Lardy,
- Les services technique municipaux,
- Les Gardiens de l'Hôtel de Ville,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le O1 février 2019.
-115- COMMUNE DE LARDY | ....
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
| Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
N°AR 23/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant sur ia Défense extérieure contre l'incendie.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
qui
a
créé
la
police
administrative
spéciale
de
la
DECI
attribuée
au
Maire
(article
L
2213-32),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-32,
L.2225-1
et
suivants
et
R.2225-$
relatifs
à
la
compétence
communale
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie,
Vu l'arrêté interministériel NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de
la défense extérieure contre l’incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-DCSIPC
N°
1117
en
date
du
17
novembre
2016
portant
règlement
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
pour
le
département
de
l'Essonne
(RDDECI),
Considérant que l'objectif de la DECI est de disposer d'un niveau de sécurité de proximité rationnel et
efficient fondé sur une articulation cohérente des volumes ou débits des points d'eau incendie (PEI), des
distances séparant ceux-ci des risques ainsi que des distances séparant les PEI entre eux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
et
notamment,
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
d'identifier
les
risques
à
prendre
en
compte,
de
fixer
en
fonction
des
risques
la
quantité,
la
qualité
et
implantation
des
points
d’eau
incendie,
afin
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à
jour
des
données
et
de
contrôles
techniques,
Considérant
que
le
service
public
de
la
DECI
est
une
compétence
attribuée
à
la
commune
qui
de
fait
doit
s'assurer
de
la
gestion
matérielle
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
notamment
:
- de la création, du remplacement, de la maintenance et de l’entretien des points d’eau incendie ;
- de l’apposition de signalisation adéquate ;
- de l’organisation des contrôles techniques.
Considérant que le SDIS de l'Essonne à émis, le 23 juin 2016, un avis favorable,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTE
PREAMBULE : Identification des risques incendie et besoins en eau pour y répondre,
Le présent arrêté a pour objet d'identifier les risques incendie et les besoins en eau pour y répondre. En
raison des interactions pratiques, il intègre notamment les besoins en eau définis et traités par les
réglementations autonames dans un objectif de cohérence globale, à savair :
- les établissements recevant du public,
- les installations classées pour La protection de l'environnement,
- les plans de prévention des risques technologiques,
- les plans de prévention des risques naturels prévisibles,
- la défense des forêts contre l'incendie,
- auires.
CLAS Jo21 45.
Arrêté AR 23/2019 page 1 sur 3
-116- Article ler : Qualification des risques présents sur la commune et adéquation des besoins en eau,
Ci-joint des exemples types d'éléments pouvant constituer cette partie :
Risque courant faible
« Une maison de petite taille, isolée géographiquement (Bourg :2 maisons individuelles côte de
Cheptainville : Pâté : Ferme de la Honville) représente du risque courant faible nécessitant 30 m° d'eau
disponible sur 1 heure. »
Risque courant ordinaire
«& En périphérie du cœur de village des pavillons/lotissements (Bourg, Chemin du Vieux Fourmeau, Rie de
Torfou, Chemin du Champ Chevron, rue de Vignes, chemin de la Grande Ruelle et allée des Gloriettes,
extrémité de la rue de la Roche qui tourne, impasse du chemin vert et chemin de la Valiée Louis ; Pâté :
chemin du Pâté, rue d'Arpajon et chemin Latéral, rue des Ecuries) représentent du risque courant
ordinaire nécessitant 60 m° d’eau disponibles sur 1 heure. Des pavillons parsemés sur la commune
constituent également les même risque. »
Risque courant important
« Le cœur historique du village est constitué d’habitat traditionnel dense qui représente du risque courant
important nécessitant 120 m° d'eau disponible sur 2 heures ».
« Des immeubles d’habitations collectifs constituent également du risque courant important (Bourg :
ensemble des Pastoureaux, logements collectifs Les Colombiers, logements collectifs 62 grande rue;
Pâté: Résidences Les Thuyas Rte nationale, logements collectifs vers Ecomarché Rte Nationale)
nécessitant 120 m° d'eau disponibles sur 2 heures (si présents) ».
« Le village est essentiellement constitué d’un habitat dense qui représente du risque courant important
nécessitant 120 m° d’eau disponible sur 2 heures ».
Pour des risques particuliers
« Plusieurs risques particuliers existent et nécessitent une approche individualisée des besoins en eau :
- fermes : Ferme de la Honville.
- ERP, usines : Centre Technique RENAULT, centre AFPA.
- industrie, société et autre classe de construction (ACC): centre Tire Barbe, site industriel du Vieux
Fourneau, anciennes halles Bruner et Marchand, station-service d'Intermarché, »
En
annexe
1,
les
tableaux
d’identification,
de
définition
et
de
qualification
des
risques
et
des
besoins
en
eau,
suivant
le
RDDECT,
pages
12,
13
et
14.
Article 2 : Etat et recensement des points d’eau incendie (PET) existants.
L'état
des
points
d'eau
incendie
existant
sur
la
commune
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
pour
l'alimentation
des
moyens
des
services
d’incendie
et
de
secours,
ainsi
que
leurs
ressources
figurent
dans
le fableau annexé.
En
fonction
des
risques,
le présent
arrêté
fixe
pour
les
points
d'eau
incendie
identifiés,
selon
l'article
6,2
du RRDECÏ) :
+ la localisation,
+ Je type : poteau d'incendie, bouche d'incendie, réservoir...
+ la qualité publique ou privée,
+ le débit ou volume estimé et la pression disponible,
+ la capacité de la ressource l'alimentant,
+ la numérotation.
En
annexe
2,
le
tableau
d'identification
des
points
d’eau
incendie.
Article
3
:
Cas
des
bâtiments
agricoles
ne
relevant
pas
de
la
réglementation
des
ICPE.
Conformément
à
l'article
1.9
du
RDDECI,
concernant
la
forme
de
la
Honville,
la
solution
préconisée
pour
la
défense
incendie
est
la
suivante
:
utilisation
du
PI
n°
51
situé
devant
l'entrée
de
la
ferme.
Article
4
:
Cas
des
bâtiments
situés
dans
les
zones
menacées
par
les
incendies
de
forêts.
Conformément
à
l'article
1.10
du
RDDECI,
les
modalités
de
protection
préconisées
non
seulement
des
zones
urbanisées
situées
en
lisière
de
forêts
mais
également
des
forêts
susceptibles
d'être
affectées
par
un
feu
d'origine
urbaine
sont
les
suivantes
:
—
pour
les
2
habitations
situées
côte
de
Cheptainville,
utilisation
du
PI
n°
73
situé
à
l'entrée
de
l'impasse
du
Chemin
Vert,
au
picd
du
pont
SNCF,
Arrêté AR 23/2019 page 2 sur 3
-117- — pour Îles habitations situées chemin du Vieux foumeau et notamment l'aire des gens du voyage,
utilisation de la RI n° 33 située à proximité de l'entrée de l'aire des GDV,
— pour les habitations situées route de Torfou, utilisation du PI n° 32 situé dans le carrefour Rte de
Torfou X chemin du Vieux Fourneau,
— pour les habitations situées chemin du Champ Chevron, utilisation du PI n° 54 situé à côté de
l'aire de retournement en partie haute du chemin,
— pour les habitations situées allée des Gloriettes, utilisation du PI n° 18 situé au droit du n°37 rue
des Vignes,
— pour les habitations situées chemin de la Grande Ruelle, utilisation du PI n° 52 situé en haut de
la partie goudronnée,
— pour les habitations situées à l'extrémité de la rue des Vignes (rue en impasse), utilisation du PI
n° 19 situé au droit du n°13,
— pour les habitations situées rue des écuries, utilisation du PI n° 50 situé me des écuries à
proximité du n°9 de l'Allée du Bicentenaire de la Révolution.
Article 5 : Utilisations annexes des PET publics.
L'utilisation des bouches et poteaux incendie publics pour d’autres usages que la défense extérieure
contre
l'incendie
peut
être
autorisée
par
le maire.
Toutefois,
l’utilisation
ne
doit pas
nuire
à la pérennité
de
lusage de ces équipements ainsi que leurs ressources en eau. L'utilisation de l’eau ne doit également pas
altérer sa potabilité.
Il est décidé que :
— les PET publics sont réservés à l'usage exclusif du SDIS 91.
Article 6 : Réalisation des contrôles techniques des PET
Conformément à la fiche n° V.6 du guide technique (pages 86 à 90) annexé au RRDEC, la commune
assure un contrôle technique de l'ensemble de ses PEI chaque année paire en alternance avec les
reconnaissances opérationnelles réalisées par le SDIS 91 chaque année impaire.
Par décision du Maire, la mission de maintenance et de contrôle technique est assurée par la société
VEOLIA.
Article 7 : Modalités de mise à jour du présent arrêté
La mise à jour du présent arrêté ne concerne que les ajouts ou les suppressions de PEL Elle n'intègre pas
les indisponibilités gérées conformément au chapitre 5.6 du RRDECI.
La mise à jour du présent arrêté est annuelle.
Article 8 : Modalités de mise en œuvre du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié et notifié à M. le Préfet qui se charge d'en adresser une copie au SDIS 91.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 11 mars 2019
| Publication le 11 mars 2019
Notification (cf article 7) le 11 mars 2019 |
Arrêté AR 23/2019 page 3 sur 3
-i18- Annee À
ERP — IGE Page 12/93
:
ERP
DES
ERP
pes
NBDE
PET
BURÉES (h)—
DISTANCES
RISQUES
...
_pect
;
|
TYPES AUTRES Que M$, T + PSC
Tvres M, S,T
PERFORMANCES MINIMALES
| PRESSIONSar
| (gomuicotmrsècty |
CESERVATIONS
1PI
30m3/h
(DN80)OU,
[1h-2bar
|200m
(a) : Surface totale de
...
Établissements sans
héberrenent.
45 m3/h
(DN
80)
1b—lbar
|260m
:
pimcher
wilisable pour
:
l'emvublement
ou le
Faible
dont
S< 260 m2
fa
où
d
£
| soit 1 PEL de 30 m3 100 m re des évemnels
- soit 1 PJ
de 6
m3/h
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|400m
recounemenss
CF ou PF:
ERP
autres
que
RC
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|
— À
ke
Si
<
1000
m?
Sue
€ 500
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iPT
69 m3/h
(a)
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1 bar
156
Ordinaire
|
OU(SISHAS")
|
OU (SI SEAS)
|
|__
Sms<2000m ||
Sw 2009 m3
j
iimur
2h min -
106 m
Sna > 1000 m2
2 PI
/ 120 m3 en simultané
1 bar
Rappel
D9
: D
ippel DS : Dunr | pe.
.
OU (18848)
OU (SI SEAS) :
+ Analyse de risque
entre
2 PI = 200 m.
|): Les réserves
:
Risque
Sim > 3000 m2
Su
> 1500 12
| artificielles doivent avoir
Particulier
Sn
.
ne canscité totale d'au
ou
IGH
(sauf IGH
A),
ET SI NECESSAIRE
- APRES AWISSDLS
: |
|
| moins 130 m3.
PS
>
250
V
et
GP,
RESERVES
(c) couvrant
1/3
au
plus
—
106
m
|
___|
des
besoins
ea
eau.
|
Il
rte
4
PSC
:
Parcs
de
Stationnement
Couverts
de
Véhicules
(V)
d'au
plus
3,5
tonnes.
5
Points
d'Eau
incendie
(PET)
:
ouvrages
publics
ou
privés
&
Sie
ou
«
Surface
non
recoupde
»
des
ERP
(non,
1GH
1
façaiesi
pouvant
être
poriée
à
J
heure
ounlus,
en
cas
de
cha
?
SEAS
:
Système
d'Extinction
Automatique
du type
Sprinkdeux
(eau).
et
comprenant
les
BI
et
PI
nonmalisés,
les
points d'eau
catmrels
et
artificiels,
etc. (art.
R.
2225-1
du
CGCTS.
résisonce
qu
feu
minimale
1/2
heuce
GP
1
PS):
plus
grande
surface
délimitès
pur
des
paris
61
des
équipements
de
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rge
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importante
(ERP
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tpes
M,
5,
T,
erc.}.
{sauf toitures et
-113- IMEN H ITATION
qe
nt te
DURÉES (h)— | DISTANCES
Page 13/ 93
ane |
| Campings : 1 PET-
d<200m de chaque
emplacement por chemins
stabilisés de 1,80 m de large
min.
| voyage.
Aires des gens du |
i
}
| 6) : Si la DECI est
assurée par 2 PI, leurs
débits simulfanés devront
être d'au moins 120
læfh pendent 2 k.
| entre 2 PI = 200 m. {c) : Les réserves
ariificielles doivent avoir |
une copacié toile d'au |
moins 120 m3,
——__—
RISQUES HABITATIONS nus NB DE PEF |
Q INDIVIDUELLES Le PERFORMANCES MINIMALES | PRÉSSIONS Gr) | om icolamnesche)
| 2 = + Em —=—
! | PE 30 m$b (DN 80) ou, Lh—2 bar 200 m
| Habitation isolée :
|
45 m3fh
(DN 80}
|Lh-1
bar
200m
| rate — 428 nvbäti voisin, Sans Objet lou
i — S1< 250 m2 -svit1 PE de 30 m3 ———— if} 100 m
— soit 1 PE de 60 m3/b Jh-Jbar :400m
| ne at _— _ + “ — — + pe nas ae nine À
| 1Pj 60 m3/h (a) 2h31 bar 200 m
| Hab-de 2e Famille |
Rœ ire et 2e Familie, i
| Ordinaire NE REPONDANT PAS AL où ; OÙ ADEFAULAPRES AUS SDIS : |
RCFAIBLE 10 250 V | |
| Particulier ETSINECESSAIRE — APRESAVISSDIS : |
| “RESERVES (c) couvrant 1/3 an plus — dl 100 m
‘| Ses besoins en een |
l ue | —
£ PSC : Parcs de Stationnement Couverts de Véhicules (V7) d'au plus 3,5 tonnes, mnexes de bâtiments d'habitation (art 78 de l'arrèté du 31/01/1986 modifié
? Points d'Eau Incendie (PEÏ) : auvrages publics ou privés gtilissbles en Senmanence et comprenant les BI et PI normalisée, les points d’eau naturels et artificiels, etc. (Art. R, 2225.1 du CGCT).
M: Surface (S): cette suce tale se calcule en additionnant toutes les surfces de planchers des habitations (ou de l'habitation) p
sans prise en compte d'éventuels recounements résistant au feu.
4
ou des
-126- ; . :
AUTRES CLASSES DE CONSTRUCT IONS/ {ERT"..) Page 14 / 93
RISQUES
Déerhes arab
AFFECTEE
| SURFACE AFFECTEE
NB DE PEI
DEURÉES {)-
DISTANCES
|
.
|
AU
STOCKAGE
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AU STOCKAGE
PERFORMANCES MINIMALES
| PRESSIONS (bar) |
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|
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Hangar
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APRES AVIS SDS)
|
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|
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1600 m2
Sur
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500 m2
IP}
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| RC _ =
Ordinaire
Ou (SI SEAS#)
où (SI SEAS}
.
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Su
< 1000 m2
OÙ ADRFAUL APBESANIS $DIS
:
RESERVES de 120 m3 100 1
ou 10 2060 m2:
5ne > 1009 m2
2 PI / 120 083 en simaltané
À bar
Rappel D9 : Doux
|.
Risque
où (SI SEAS)
_ou {SI SEAS) :
+ Analyse
de risque
entre 2 PI = 200m.
| (9: Les réser nn.
Particufier
Sa
> 3000
m?
Eux
>
1500
mm
|
crficiclies
EEE
me)
ET SI NECESSAIRE — APRES AVIS SDIS
:
une cangeiié enkle
d'au
PSC
> 250 V
RESERVES
(c) couvrent 113 an plus
100 m
moins 120 m3.
u |
Le
lms
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L
Zi
1
ACC:
(Autres
Classes
de
Constructions)
:
désigne
toutes
les
constructions
qui né
%
PSC
ou
ERT
:
Parcs
de
Stionnement
Ci
4
16
Sur
:
«
Surface non
recoupée
»
par
des
paroi.
et
portes)
8,
dans
le
colone.n°3,
de
!
heure
(parois)
et ;!
déterminée
en
utilisant
la
colonne
n°3
après
avoir ajoutée
uverts
de
Véhicules
(V) d'au
plus
3,5
t
(code
du
travail}
où
:
ouvert
cv
façades
+
2
façades
apposées
+
50
%
de
la
surface
périmétrique
des
façades.
($
1.2.2.2
du
RDDECD.
k,
Le
degré
de
résistance
au
feu
{PF
ou
CF)
revvupée
de
20hes
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au
stockage
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d'eulres
qui
ne
de
son
pas,
la
DECI
sera
locs-partes ré
15
SEAS
:
Sysrème
d'Extinction
Automatique
du
ps
Sprinkieur
(eau.
j.
72
heure
(portes),
En
présence
dans
une
même
surfoce
hun
à
la
surfage
affectée
au
stockage
la
moitié
de
da
surface
n'y étant
pas
affèciée.
sont ni des ERP ni des Habitations ni des IGH.
Établissements
Recevant
des
Travailleurs
(et donc
soumis
à la réglementation
du
travail).
à prendre en conte, dans la colonne n°2 du tableau, est de 12H parois
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AGE]
A4
Sep
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aNNWWO9
-125- | COMMUNE DE LARDY
|
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BGADITE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 24/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0024 délivrée par la CCEJR en date du 4 février 2019,
Considérant la demande présentée le 29 janvier 2019 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de
Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 33 rue
de Panserot à compter du mardi 26 février 2019, pour une durée de 25 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 33 rue de Panserot à compter du mardi
26 février 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
‘suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules etfou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Arrêté AR 24/2019 page I sur 2
-126- Articie 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour i to
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT.,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Cominandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
Do ur
Madame
le
Ne
-
Publication le 12 février 2019 |
Notification {cf article 5) le 12 février 2019 |
Arrêté AR 24/2019 page 2 sur 2
-127- =
| COMMUNE DE LARDY À
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BGALITE- FRATERNITE
| Département de l'Essonne
N°AR 25/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juillet 1789.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 5 février 2019 par la Société SEA sise RURA'POLE -— 6 avenue Jean
Jaurès à 91690 SACLAS (01.69.80.03.31), afin de réaliser une inspection télévisée et un hydrocurage rue
du Pont de l’Hétre et allée du 14 juillet 1789 le lundi 4 mars 2019,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juillet
1789 le lundi 4 mars 2019, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté pent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 25/2019 page I sur 2
-128- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M, le Directeur de l’'UT Sud,
- M.
le Directeur
des
Services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
Pour ampliation à :
- La société SEA,
-
M,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
| Publication le 12 février 2019
| Notification
(cf. article 6) le 12 février 2019
|
ne
see
————
ere)
Arrêté AR 25/2019 page 2 sur 2
-129- : SE ee en me sn: |
COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arr. on d i s sement d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
a
N°AR 26/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine publie
et portatit
modification
provisoire
du
stationnement
et
de
la circulation
rue-de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, |
Vu
la permission
de
voirie
n°
2019 /
0026
délivrée
par la CCEJR
en date
du
5 février 2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
24
janvier
2019
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU
sise
22
avenue
Salvador Allende
à
ARPAION
(07
85
60
68
50),
afin de
réaliser
un
branchement
pour
alimentation
en
eau
potable
63
rue
de
la
Roche
qui
Tourne
à
compter
du
jeudi
14
mars
2019,
pour
une
durée
de
24
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier.
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
1er
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
63
rue
de
la
Roche
qui
Tourne
à
compter
du
jeudi
14
mars
2019
pour
une
durée
de
24
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux.
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement
;
ia
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
et
en
aval
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité,
Article
3:
Par
dérogation
à
l’article
1,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
lincendie
ainsi
qu'à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 26/2019 page 1 sur 2
-130- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
M.
le
Directeur
des
Services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
-
La
société
de
transport
NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
|
Publication
le
12
février
2019
|
|
Notification
(cf.
article
5)
le
12
février
2019
|
Arrêté AR 26/2019 page 2 sur 2
-131- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon |
| Arrondissement d’Étampes
j Département de l'Essonne
in E Ë
N°AR 27/2819
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant
temporairement
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
à
l'occasion
du
défilé
du
carnaval
le
samedi
9
mars
2019
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voinie routière,
VU
l'arrêté
municipal
numéro
AR
204/2005
portant
notamment
réglementation
de
la circulation
rue Louis-René Viliermé,
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
le
Comité
des
fêtes
de
Lardy
pour
organiser
le
défilé du
carnaval
sur
Lardy
à
partir
de
14
heures
30,
CONSIDÉRANT
que
pour
une
bonne
exécution
de
cette
festivité
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
parcours
du
défilé,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
en
la
matière,
ARRETE
Article 1 : Le Comité des fêtes de Lardy est autorisé à organiser la fête du carnaval le samedi 9
mars 2019 à partir de 14 heures 30 dans les voies suivantes et avec pour sens de circulation :
Départ
de
la
rue
des
Ecoles,
rue
de
la
Honville,
Rue
Germaine
Lelièvre,
Route
nationale,
rue
Jacques
Cartier,
avenue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
rue
René
Cassin,
rue
Marie
Curie,
rue
François
Mitterrand,
rue
René
Cassin
pour
arriver
au
parc
de
stationnement
René
Cassin
Article
2:
A
partir
de
l'horaire
de
départ
et
pendant
toute
la
durée
de
la
festivité,
le
stationnement
sera
interdit
dans
les
rues
citées
à
l'article
premier
et
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
régulée
ou
fermée
ponctuellement
sur
le
parcours
du
défilé
pendant
le
déroulement
de
celui-ci.
Exception
sera
faite
pour
la
protection
du
défilé,
notamment
lors
des
passages
aux
intersections
des
rues,
qui
sera
assurée
par
la
police
municipale
et
des
signaleurs
bénévoles
nommés
par
le
Comité des fêtes de Lardy,
Article 3 : La vente par des marchands ambulants (confettis, bombes, ballons, boissons et
confiseries...) ne sera pas autorisée pendant ce jour.
Article
4
:
La
circulation
rue
René
Cassin,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Louis
Villermé
et
le
Route
nationale,
sera
fermée
de
16
heures
à
18
heures.
Sur
le
parc
de
stationnement
René
Cassin,
lieu
d'arrivée
du
défilé,
le
stationnement
sera
déclaré
gênant
depuis
12
heures
jusqu'à
19
heures.
Article
5
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2,
les
interdictions
de
siationnement
et
de
circulation
ne
s'appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
‘Arrêté AR27/2018 page 1 sur 2
-132- Article
6
:
Le
présent
arrêté
municipal
devra
étre
affiché
par
les
services
techniques
municipaux
le
long
du
parcours
au
moins
48
heures
avant
le
défilé
ainsi
que
la
signalisation
correspondante
dans
les
rues
concernées.
Article
7
:
Les
infractions
du
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
les
textes
en
vigueur.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
il
est
devenu
exécutoire.
Article
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lardy,
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
l'Essonne
-
Les
services
techniques
municipaux,
-
La
police
municipale
de
la
Ville
de
Lardy,
-
Le
Comité
des
Fêtes
de
Lardy
chacun
étant
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
copie
conforme
au registre.
Fait
à
Lardy,
le
21/02/2019
Madame le
Ma ire
sn ri
!
Publication
le
:
2
B
FEV
208
:
Notification
à
:
cf
article
9,
le
:
Arrêté
AR27/2019
page
2
sur
2
-133- COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes 'RERTE FGAUITE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 28/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Gare.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0030 délivrée par la CCEJTR en date du 7 février 2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
5
février
2019
par
l'entreprise
MGC
sise
2
impasse
Clos
de
Bellevue
à
ETAMPES
(06.17.30.11.06),
afin
de
réaliser
un
branchement
eau
potable
et
eaux
usées
1t
rue
de
la
Gare
à
compter
du
lundi
4
mars
2019,
pour
uñe
durée
de
29
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier.
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
1er
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
It
rue
de
la
Gare
à
compter
du
lundi
4
mars
2019,
pour
une
durée
de
29
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier.
Ceux-ci
devront
être
réalisés
dans
les
règles
de
l’art.
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article
3
_:
Par
dérogation
à
l’article
‘1,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et:de
lutfe
contre
incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 28/2019 page 1 sur 2
-134- Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur ie Directeur du SIARCE,
- Monsieur le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M.
le
Directeur
des
Services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
. M. ke Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
| Publication le 12 février 2019
Notification (cf. article 6) le 12 février 2019
L
Arrêté AR 28/2019 page 2 sur 2
-135- Un
TN
|
|
COMMUNE
DE
LARDY
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d'Etampes
|
LIBERTE:
BGALITE:
FRATERNITÉ
|
Département
de
l'Essonne
N°AR
29/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant
autorisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
et
portant
modification
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
route
de
Cheptainville,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
LARDY
(Essonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
pénal,
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2019
/
0029
délivrée
par
la
CCEIR
en
date
du
7
février
2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
6
février
2019
par
l'entreprise
GH2E
sise
31
rue
Dagobert
à
ATHIS-
MONS
(01.69.38.07.45),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
gaz
sous
trottoir
et
chaussée
2
A
route
de
Cheptainville
à
compter
du
mercredi
20
mars2019,
pour
une
durée
de
20
jours,
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier.
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
en
la
matière,
ARRETE
Article
ler
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
2A
route
de
Cheptainville
à
compter
du
mercredi
20
mars
2019
pour
une
durée
de
20
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
Îles
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux.
-
La
circulation
sera
alternée
manuellemeni
;
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route.
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Arrêté AR 29/2019 page 1 sur 2
-136- Article
4
:
Par
dérogation
à
Particle
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
Monsieur
le Directeur
de
GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de transport NEDROMA,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
-
M.
le Directeur
des
Services
techniques
de la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
-
M.
ie Commandant
de
la brigade
de Gendarmerie
de
Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
Madame le Mai
Dominique BOUGRAUD
[ Publication le 12 février 2019
| Notification
(cf. article
6) le 12 février
2019
Arrêté AR 29/2019 page 2 sur 2
-137- ! COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
£
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
d’Etampes
Département
de
l'Essonne
N°AR30/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Pour
l'installation
d’un
camion
de
charcuterie
traiteur,
Place
des
Droits
de
l’Homme,
le
samedi
matin,
jour
de
marché,
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
LARDY
(Essonne),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
DEB
62/2017
concernant
la
création
du
marché
en
date
du
vendredi
29
septembre
2017,
VU
la
décision
du
Maire
n°DEC62/2017
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
en
date
du
18
novembre
2017,
VU
l'arrêté
AR
167/2017
du
Maire
portant
réglementation
des
marchés
de
plein
air
de
la
ville
de
Lardy,
en
date
du
6
novembre
2017,
+
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
HUGERON
Cyril,
commerçant
ambulant
domicilié
à
43
rue
de
la
République
91150
ETAMPES
pour
l'installation
de
son
camion
de
vente
de
charcuterie
sur
la
Place
des
Droits
de
l'Homme,
le
samedi
matin
de
5h00
à
14h00,
e
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
pièces
administratives
obligatoires
régissant
son
activité
a
été
remis
auprès
du
régisseur
des
droits
de
place
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
réglementer
en
la
matière
;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
HUGERON
Cyril,
commerçant
ambulant
domicilié
43
rue
de
la
République
91150
ETAMPES
est
autorisé
à
installer
son
camion
de
vente
de
charcuterie; chaque samedi matin, sur la Place des Droits de l'Homme sur son
emplacement régulier de stationnement numéro 3.
Article 2 : Chaque samedi matin, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation
sera
interdite
de
5h
à
14h
sur
la Place
des
Droits
de
l'Homme,
excepté
pour
le véhicule
de Monsieur HUGERON Cyril.
Article 3 : Son emplacement étant réservé, Monsieur HUGERON Cyril devra toujours
stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Arrêté n°AR 30/2019 page 1 sur 2
-138- Article
5:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
ja
surface
occupée
au
mètre
linéaire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
6:
Le
permissionnaire
demeure
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
subvenir
du
fait
de
son
activité
et
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
7
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
elle
est
personnelle
et
incessible.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
:
Par
dérogation
à
l'article
2,
l'interdiction
de
circulation
et
les
restrictions
de
stationnement
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
médecins,
des
forces
de
l'ordre
ou
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie
et
d’astreinte.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
«
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lardy,
+
Monsieur
le
Commandant
du
centre
d’incendie
et
de
secours
de
Lardy,
*
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
Ville
de
Lardy,
*
Les
services
techniques
municipaux,
+
La
police
municipale,
«
Le
régisseur
municipal,
+
Monsieur
HUGERON
Cyril,
représentant
de
l’entreprise
SARL
HU
GERON
Chacun
étant
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Fait
à
Lardy,
le
12/02/2019
publicaiion
le
9
1
FEU
90%
!
Notification
à
:
cfarticle
9,
le:
Arrêté
n°AR
30/2019
page
2
sur
2
-139- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
|
LIBERTE
«
EGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
d'Etarnpes
|
.
| _
Département
de
l'Essonne
|
N°AR 31/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant
autorisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
et
portant
modification
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
de
la
Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des celleétivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu
le
code
pénal,
Vu
la
permission
de
voirie
n°
29
délivrée
par
la
CCEJR
en
date
du
AU
[02
|
204
’
Considérant
la
demande
présentée
le
13
février
2019
par
l'entreprise
LVL
sise
9
bis
rue
de
la
Butte
Cordière
à
ETAMPES
(01.60.80.47.51),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
viabilisation
de
parcelles
avec
création
de
5
branchements
eaux
usées,
d’une
tranchée
d’alimentation
en
électricité
SICAE
et
de
téléphone
ORANGE
rue
de
la
Pompe,
à
compter
du
lundi
25
février
2019,
pour
une
durée
de
15
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier.
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
en
la
matière,
ARRETE
Article
1er
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
rue
de
la
Pompe
à
compter
du
lundi
25
février
2019,
pour
une
durée
de
15
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
La
rue
sera
barrée
à
ses
2
extrémités
de
8
heures
à
17
heures,
et
réouverte
chaque
soir
en
fin
de
chantier.
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
Verger,
la
rue
des
Groseïlliers
et
la
rue
du
Rosset
et
vice-
versa.
-
L'information:signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
et
en
aval
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
fa
route.
-
L'accès
aux
garages
municipaux
devra
être
maintenu
à
tous
les
véhicules
communaux.
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3:
Par
dérogation
à
l’article
1,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Arrêté AR 31/2019 page 1 sur 2
-148- Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
our information à :
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La
société
Orange
Ile de
France
91
à Viry-Châtillon
- M.
le Directeur
des
Services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
- La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVE,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
- Le Service départemental d'Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2019
C4
"Dominique BOUGRAUD
Publication
le
14
février
2019
i
|
Notification
(cf.
article
ÿ)
le
14
février
2019
|
mare
Arrêté AR 31/2019 page 2 sur 2
-141- COMMUNE DE LARDY }
1
| Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
. LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
LS
N°AR 32/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Route nationale, gare routière de Bouray et parking de la halle SNCF,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 13 février 2019 par la société SOCOTEC Environnement sise Parc
d'Activités Capstone — 26 rue Robert Witchitz à IVRY-SUR-SFINE (01.41.79.33.14) afin de réaliser 9
sondages en vue du réaménagement de la gare routière de Bouray et de la création d’une voie nouvelle ke
long du P.S.R. du Pâté, ie mercredi 20 février 2019,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer, le stationnement des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des
piétons,
ARRETE
Article ler: La société SOCOTEC Environnement est autorisée à effectuer les travaux cités dans le
préambuleà la gare routière de Bouray le mercredi 20 février 2019.
Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Collinet qui Le être prévenu. à
l'avance au 06 11 97 60 34 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 : Le stationnement sera déclaré gênant comme suit :
- Sur deux places de stationnement face à la boulangerie Route nationale,
- Au droit du rond-point avec la rue Germaine Lelièvre, côté halle SNCF,
- Sur deux places du parking situé à côté de la halle SNCF,
- Au droit de l’abri bus en verre sur la gare routière,
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux faisant l'objet du
présent arrêté,
Le cheminement des piétons devra être maintenu en toute sécurité.
L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir
les usagers de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
raunicipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Arrêté AR 32/2019 page I sur 2
-142- Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de Iuitë contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. Jean-François CANDEILLE, MOe de l’opération d'aménagement, société AREP,
- M. Jean RONCIER, MOe de l’opération d'aménagement, société AREP,
- M. Bechirou BA, MO de l'opération d'aménagement, SNCF,
- M. Lionel VAUDELIN, maire adjoint en charge des travaux,
- M. Denis HOUDLETTE, chargé de mission,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
Pour ampliation à :
- La société SOCOTEC Environnement,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun
étant
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2019
Madame le Mure 27 ns
CCE
Ê #
\ * < È
Eos ominique BOUGRAUD
em
mn
CL
Publication
le
14
février
2019
AT
|
Notification
:
(cf
article
6)
le
14
février
2019
|
|
É
Arrêté AR 32/2019 page 2 sur 2
-143- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°
AR
33
/
2019
oi
ARRÊTE
DU
MAIRE
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETÉ
2260/2018
PORTANT
CONSTITUTION
DU
COMITE
D’'HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DE
LA
VILLE
DE
LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
aux
Comités
d’hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
des
collectivités
territoriales
et
leurs
Etablissements
Publics,
Vu
la
délibération
n°
26
du
22
mai
2018
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
décidant
du.
maintien
du
paritarisme
dans
cette
instance,
Vu
l'arrêté
220/2018
du
13
décembre
2018
portant
constitution
du
CHSCT,
Vu
le
courrier
du
syndicat
CGT
des
territoriaux
de
Lardy
du
31
janvier
2019
désignant
dans
le
cadre
sus
visé
les
représentants
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
au
CHSCT,
ARRETE
Représentants
de
la
collectivité
Représentants
du
personnel
Titulaires
:
Titulaires
:
-
Mme
Dominique
BOUGRAUD
-
Mme
Marilyne
PECQUENARD
-
Mme
Marie-Christine
RUAS
-
Mme
Sabrina
VIVANT
-
Mme
Annie
DOGNON
-
Mme
Mélanie
PERQUIA
-
Mme
Rozenn
POUSSARD
-
M.
Valentin
MOUDA
DE
GANAY
-
M.
Jean-Claude
BERNARD
-
Mme
Lydia
PAPADOPOULOS
Suppléants
:
Suppléants
:
-
M.
Eric
ALCARAZ
-
Mme
Kahina
KHEBBACHE
-
M.
Gérard
BOUVET
-
Mme
Elodie
PRADIER
-
M.
Lionel
VAUDELIN
-
M.
Eric
PRUVOT
-
Mme
Chantal
LE
GALL
-
Mme
Manuela
VERMEERSCH
-
Mme
Dominique
GORVEL
-
M.
Damien
BOURGINE
-144- ARRETE
Article
2
—
En
application
des
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
VERSAILLES
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
3
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Fait à LARDY, le 14 février 2019.
-145- | COMMUNE DE LARDY |
| Cantond'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 34/2019
ARRETE DU MAIRE
autorisant les travaux de terrassement sur chaussée et
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Jacques Cartier.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0049 délivrée par la CCEJTR en date du 19 février 2019,
Considérant la demande présentée le 14 février 2019 par l'entreprise TERGI sise Chemin de la Gueule du
Bois à 77410 Villevaude (01.82.35.00.32), afin de réaliser des travaux de terrassement sur chaussée (voie
piétonne) pour pose de 191 ml de plaques de protection mécanique sur canalisation gaz HP DN 200 et
création d’un poste de soutirage rue Jacques Cartier à compter du lundi 4 mars 2019, pour une durée de
30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise TERGI est autorisée à effectuer les travaux cités dans Le préambule rue Jacques
Cartier et sur le chemin piéton dans le prolongement de cette voie, à compter du lundi 4 mars 2019 pour
une durée de 30 jours eu fonction et selon l'évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les
règles de ’art.
À l'achèvement, le responsable du chantier devra oblisatoirement orzaniser une réception des travaux en
présence du. coordonnateur des travaux. M. Vincent Collinet. qui devra être prévenu à l’avance au
06.11,97,60.34 ou 01.69.27.14.08,
Article 2: Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au
chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
Le cheminement piétonnier sera fermé à la circulation piétonne et cycliste comme suit :
- côté caserne des pompiers, au droit du rond-point du Canada,
- côté déchèterie, au droit du portail SNCF,
Une déviation pour les piétons et cycles sera mise en place sens gare de Bouray — Ets Renault par
l'avenue Pierre-Gilles de Gennes et le boulevard du Québec, et vice-versa,
Les panneaux de déviation seront installés comme suit :
- au carrefour de la rue Jacques Cartier et de la me Pierre-Gilles de Gennes,
- au carrefour de la rue Pierre-Gilles de Gennes et du boulevard du Québec,
- au rond-point du Canada,
- au carrefour du boulevard du Québec et de la rue Pierre-Gilles de Gennes
- L'accès au portail SNCF situé à l'extrémité de la voirie devra être maintenu 24h/24,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route,
Arrêté AR 34/2019 page 1 sur 2
-146- Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
4
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versaiiles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article
6
:
L'arrêté
sera
transmis
:
Pour information à :
- M.
le Directeur
de
GRTgaz
à Gennevilliers,
- M.
le Président
du
SIREDOM
pour
la déchèterie,
-
M.
Franck
LAUZE,
surveillant
de
travaux
SNCF
RESEAU.
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERGI,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
-
La police
municipale
de
la Ville
de Lardy,
.
Les
services
techniques
municipaux,
Pour
copie
conforme
au
registre,
Fait
à
Lardv,
le
27
février
2019
Madame le Maire,
T
Publication
le
27
février
2019
|
Notification
(cf
article
6)
le
27
février
2019
Arrêté
AR
34/2019
page
2
sur
2
-147- | COMMUNE DE LARDY |
Ï Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes |
Département de l'Essonne
N°AR 35/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
su
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
allée Cornuel.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, .
Vu la permission de voirie n° 2019 / 038 délivrée par la CCEJR le 14 février 2019.
Considérant la demande présentée le 27 février 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser des travaux pour raccordement au réseau
Orange 14 allée Cornuel à compter du lundi 18 mars 2019, pour une durée de 20 jours en fonction et
selon l'évolution du chantier, °
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour là sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 14 allée Cornuel à compter du lundi 18
mars 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera «entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 35/2019 page I sur 2
-i48- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
-
Les
sociétés
de
transport
ORMONT
et
NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Madame le Maire,
Publication le 5 mars 2019
Notification (cf article 5) le 5 mars 2019
Arrêté AR 35/2019 page 2 sur 2
-149- | COMMUNE DE LARDY |
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arron
dissemen
t
d'E
tampes
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
|
Département
de
l'Essonne
NCAR
36/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue des Ecoles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0035 délivrée par la CCEIR en date du 12 février 2019,
Considérant la demande présentée le 27 février 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une tranchée pour raccordement au réseau
Orange 18 rue des Ecoles à compter du lundi 18 mars 2019, pour une durée de 20 jours en fonction et
selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Artüele ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 18 rue des Ecoles à compter du lundi 18
mars 2019 pour une durée de 29 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de là portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le-demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de luite contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
ärticle 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 36/2019 page I sur 2
-ise- Article 5 : L'arrêté sera transrhis
Pour information à :
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
La
société
de
transport
NEDROMA,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
-
M.
je Commandant
de la brigade
de Gendarmerie
de Lardy,
-
La
police
municipale
de
la Ville
de
Lardy,
-
Les
services
techniques
municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Publication le 5 mars 2019
Notification
(cf article
5)
5 mars
2019
Arrêté
AR
36/2019
page
1
sur
2
-151- COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON
| Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
QE
N°AR 37/2019
ARRETE DU MAIRE
portant
modification
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
Chemin
du
Vieux
Fourneau.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
LARDY
(Essonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le.code
de
la
voirie routière,
Vu
le
code
pénal,
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2019
/
0062
délivrée
par
la
CCEIR
en
date
du
12
mars
2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
27
février
2019
par
l'entreprise
BOUYGUES
Ê&S
sise
2/4
rue
de
l'Artisanat
à
ETAMPES
(01.80.61.75.64),
afin
de
réaliser
une
ouverture
de
fouilles
pour
recherche
défaut
HTA
SICAE
Chemin
du
Vieux
Fourneau
à
compter
du
mercredi
20
mars
2019,
pour
une
durée
de
10
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
Considérant
que
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
en
la
matière,
ARRETE
Article
ler
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
Chemin
du
Vieux
Fourneau
à
compter
du
mercredi
20
mars
2019
pour
une
durée
de
10
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
Îles
.
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
_
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
lé
cadre
des
travaux,
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
_
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
aval
et
en
amont
du
dit
chantier
afin de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fai
de
son
activité.
Article
3:
Par
dérogation
à
l'article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR
37/2019
page
I
sur
2
-152- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
M.
le
Directeur
de
la
SICAE,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforine au registre.
Fait à Lardy, le 19 mars 2016
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
LP
Lionel VAUDELIN
Publication le 19 mars 2019
Notification (cf article 5) le 19 mars 2019
Arrêté AR 37/2019 page 2 sur 2
-153- COMMUNE DE LARDY|
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - PRATERNITE
| Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne |
NSAR 38/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0045 délivrée par la CCEIR en date du 18 février 2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
18
février
2019
par
l'entreprise
MGC
sise
2
impasse
Clos
de
Bellevue
à
ETAMPES
(06.17.30.11.06),
afin
de
réaliser
un
branchement
eau
potable
et
eaux
usées
79B
rue
de
Cochet
à
compter
du
lundi
1%
avril
2019,
pour
une
durée
de
25
jours,
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
1er
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
79B
rue
de
Cochet
à
compter
du
lundi
1*
avril
2019
pour
une
durée
de
25
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux.
- La vitesse sera liruitée à 30 km/h au droit du chantier.
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route.
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueronit
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
on
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 38/2019 page 1 sur 2
-154- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
.
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
Monsieur
le
Directeur
de
VEOLIA
EAU,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SIARCE,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
-
Les
sociétés
de
transport
ORMONT
et
NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de Lardy,
-
La police
municipale
de
la Ville
de Lardy,
-
Les
services
techniques
municipaux,
Pour
copie
conforme
au
registre.
|
Fait
à
Lardy,
le
5
mars
2019
Publication le 5 mars 2019
Notification
(ef article
5)
le 5 mars
2019
Arrêté
AR
38/2019
page
2
sur
2
-155- COMMUNE DE LARDY
[
| Cantond'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
| . £ - LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Arrondissement d'Etampes |
| Département de l'Essonne |
nel]
NSAR 39/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
chemin du Pâté.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0058 délivrée par la CCETR en date du 28 février 2019,
Considérant la demande présentée le 27 février 2019 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de
Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11,06), afin de réaliser 4 branchements eau potable et eaux usées 11 T
chemin du Pâté à compter du lundi 15 avril 2019, pour une durée de 25 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 11 T chemin du Pâté à compter du lundi
15 avril 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en avai du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant ie tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 39/2019 page 1 sur 2
-156- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
M.
le
Directeur
du
SIARCE,
-
M.
le
Directeur
de
VEOLIA
EAU,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
-
M.
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
-
La police
municipale
de
la Ville
de Lardy,
-
Les
services
techniques
municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Notification
{cf
article
5)
le
5
mars
2019
Publication
le
5
mars
2019
_
|
i
|
Arrêté
AR
39/2019
page
2
sur
2
-157- | COMMUNE DE LARDY|
|
Canton
d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d’ Étampes
|
LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
Département
de l'Essonne
|
N°AR 40/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d’un stop à la jonction
de la rue René Cassin et de la route Nationale (RD 449)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
CONSIDÉRANT
que
pour
améliorer
la
sécurité
et
réduire
les
risques
potentiels
d'accidents
rue
René
Cassin
avec
la
route
Nationale
(RD449),
il
y
a
lieu
d’instaurer
un
stop,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
1:
A
compter
du
lundi
04
mars
2019,
il
est
implanté
uu
stop
rue
René
Cassin
au
niveau
de
son
intersection
avec
la
route
Nationale
(RD
449)
où
les
usagers
de
la
route
devront
marquer
un
arrêt
absolu
avant
de
pouvoir
repartir.
Article
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
selon
les
textes
en
vigueur,
Article
3
:
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
de
l’entretien
de
la
signalisation routière
adéquate.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le O4 mars 2019.
Publication le: ‘0 n Ÿ 3 L J CE
Notification à : cf article 4, le:
| 050319
Arrêté N°AR40/2019 page I sur 1
-158- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 41/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d’un stop à la jonction
de la rue Léo Lagrange et de la route Nationale (RD449)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU je code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
CONSIDÉRANT que pour améliorer la sécurité et réduire les risques potentiels d'accidents rue
Léo Lagrange avec la route Nationale (RD449), il y a lieu d'instaurer un stop,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
1:
À
compter
du
lundi
O4
mars
2019,
tous
les
véhicules
circulant
rue
Léo
Lagrange
en
direction
de
la
route
Nationale
devront,
à
la
jonction
de
ces
deux
voies,
marquer
un
arrêt
absolu
avant
de
pouvoir
repartir.
Article
2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
selon
les
textes
en
vigueur.
Article
3
:
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
routière
adéquate.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun
étant chargé
en ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04 mars 2019.
Putain.
05
0IÈT
Notification
à
:
ef
article
4,
le
:
‘650319 |
Ra vues virement Pme = mer
Arrêté N°AR41/2019 page I sur 1
-159- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
NSAR 42/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
chemin du Pâté.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0065 délivrée par la CCETR en date du 12 mars 2019,
Considérant ia demande présentée le 4 mars 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de
l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation de 4 lots
11 Ter chemin du Pâté à compter du mercredi 20 mars 2019, pour une durée de 14 jours, en fonction et
selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et le circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons, :
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
ler
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
11
Ter
chemin
du
Pâté
à
compter
du
mercredi
20
mars
2019
pour
une
durée
de
14
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux,
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
et
en
aval
du
dit
chantier
afin de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 42/2019 page I sur 2
-168- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
M.
le
Directeur
de
la
SICAE,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L'adjoint en charge des Travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 1 9 mars 201 9
Notification (cf article 5} le 19 mars 2019
Arrêté
AR
42/2019
page
2
sur
2
-161- PE SR
CO UNE DE LARDY |
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d'Etampes
ne
Département
de
l'Essonne
[LL
ses
NSAR 43/2019
ARRETE DU MAIRE
portant
modification
provisoire
du
stationnement
et
de
Ja
circulation
allées
Jacques-Yves
Cousteau
et
Haroun
Tazieff,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
LARDY
(Essonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
pénal,
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2019
/
0059
délivrée
par
la
CCEJR
en
date
du
28/02/2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
4
mars
2019
par
l'entreprise
COLAS
IDEFN
MONTLHERY
sise
121
rue
Paul
Fort
à
MONTLHERY
(01.69.80.11.55),
afin
de
réaliser
une
ouverture
de
tranchées
allées
Jacques-Yves
Cousteau
et
Haroun
Tazieff
pour
bouclage
du
réseau
d’adduction
en
eau
potable
du
chantier
LOTICIS,
à
compter
du
mercredi
6
mars
2019,
pour
une
durée
de
15
jours,
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
Considérant
que,
pour
une
bonne
exécution
de
cette
opération
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
ainsi
que
la
circulation
des
piétons,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
en
la
matière,
ARRETE
Article
Ler
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
allées
Jacques-Yves
Cousteau
et
Haroun
Tazieff
à
compter
du
mercredi
6
mars
2019
pour
une
durée
de
15
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux,
-
Les
allées
citées
seront
fermées
à
ja
circulation,
sauf
riverains,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 43/2019 page 1 sur 2
-162- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société INVARR, Maître de l'opération d’aménagement,
- M. je Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS IDFN MONTLHERY,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Publication le $ mars 2019
Notification (cf article 5) le 5 mars 2019
Arrêté AR 43/2019 page 2 sur2
-163- | COMMUNE DE LARDY|
|
Canton
d'ARPAION
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arron dissemen t d'E tampes LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNITE
Département de l'Essonne
NSAR 44/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Gare
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des coliectivités termitoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0064 délivrée par la CCEIR en date du 12 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 4 mars 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de
FArtisanat à ETAMPES (01,80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un
terrain 3 rue de la Gare à compter du mercredi 20 mars 2019, pour une durée de 20 jours, en fonction et
selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 3 rue de la Gare à compter du mercredi
20 mars 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s‘appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de vaie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour Les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
et
en
aval
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les
piétans
devront
être
obligatoirement
déviés
pour
continuer
leur
progression.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 44/2019 page I sur 2
-164- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
_
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
M.
le
Directeur
de
la
SICAE,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de Lardy,
-
La
police
municipale
de
la Ville
de
Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L'adjoint en charge des Travaux,
#
Lionel VAUDELIN
|
Publication
le
19
mars
2019
|
|
Norfication
(cf
article
5)
le
19
mars
2019
ES
no
ar
meme
nement
Arrêté
AR
44/2019
page
2
sur
2
-165- r
|
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° AR 45/2019
ARRÊTE DU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ 219/2018
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales et leurs Etablissements Publics,
Vu la délibération n° 26 du 22 mai 2018 fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du
maintien du paritarisme dans cette instance,
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 6 décembre 2018 attribuant 8 sièges à l’organisation
syndicale en présence,
Considérant que les sièges n’ayant pas pu être tous pourvus par voie d'élection faute de candidats en
nombre
suffisant
sur la liste déposée,
l’attribution
des
sièges
vacants
a été
faite au
tirage au
sort parmi
les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité,
Vu
le
procès-verbal
du
13
décembre
2018
établi
à
l’issue
du
tirage
au
sort
organisé
par
l’autorité
territoriale
afin
de
compléter
le
collège
des
représentants
du
personnel.
Vu
l’arrêté
219/2018
du
13
décembre
2018
portant
constitution
du
comité
technique
de
la
ville
de
Lardy,
Vu la lettre de démission de Madame Flavie CHEREAU en date du 10 janvier 2019,
Vu
le
décret
85-565
du
30
mai
1985,
article
5
et
6
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
courrier
du
syndicat
CGT
des
territoriaux
de
Lardy
du
5
février
2019
désignant
Madame
Mélanie
PERQUIA
en
remplacement
du
suppléant
démissionnaire,
ce 2A/0b145-
-166- ARRETE
Article
1
—
La
composition
du
Comité
Technique
de
LARDY
s'établit
comme
suit
.
Représentants
de
la
collectivité
Représentants
du
personnel
Titulaires
:
Titulaires
:
-
Mme
Dominique
BOUGRAUD
-
Mme
Marilyne
PECQUENARD
-
Mme
Marie-Christine
RUAS
-
M.
Eric
PRUVOT
-
Mme
Annie
DOGNON
-
Mme
Sabrina
VIVANT
-
Mme
Rozenn
POUSSARD
-
Mme
Kahina
KHEBBACHE
-
M.
Jean-Claude
BERNARD
-
M,
Hervé
BEAUCHAMP
Suppléants
:
Suppléants
:
-
M.
Eric
ALCARAZ
-
Mme
Elodie
PRADIER
-
M.
Gérard
BOUVET
.
Mme
Mélanie
PERQUIA
-
M.
Lionel
VAUDELIN
-
M.
Valentin
MOUDA
DE
GANAY
-
Mme
Chantal
LE
GALL
-
M.
Damien
BOURGINE
-
Mme
Dominique
GORVEL
-
Mme
Vanessa
DOS
SANTOS
Article
2
—
En
application
des
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
VERSAILLES
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
3
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Fait à LARDY, le 7 mars 2019.
PA
finique BOUGRAUD
-167- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron di ssement d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne |
SE
N°AR 46/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Jacques Cartier.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0078 délivrée par la CCEIR en date du 19 mars 2019,
Considérant
la
demande
présentée
le
11
mars
2019
par
l'entreprise
LVL
sise
9
bis
rue
de
la
Butte
Cordiére
à
ETAMPES
(01.60.80.47.51),
afin de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
de
tranchée
pour
renforcement
du
réseau
haute
tension
et
pose
de
fibre
optique
pour
le
compte
de
la
SICAE
rue
Jacques
Cartier
à
compter
du
lundi
18
mars
2019,
pour
une
durée
de
120
jours,
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier à compter du lundi
18 mars 2019 pour une durée de 120 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée par feux tricolores, si besoin (le temps de « rouge » ne devra pas excéder
2 minutes,
- La vitesse sera limités à 30 kny/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression,
- Le stationnement sur la place située au droit de la rue Jules Ferry sera suspendu le temps du chantier,
- La base vie sera installée sur la dite place.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 46/2019 page I sur 2
-168- Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
je
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article
5
:
L'arrêté
sera
transmis
:
Pour
information
à
:
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
M.
Le
Directeur
de
la
SICAE,
_
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
-
Le
SIREDOM,
gestionnaire
de
la
déchèterie,
Pour
ampliation
à
:
- L'entreprise LVL,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de Gendarmerie
de
Lardy,
-
La
police
municipale
de
la Vilie
de Lardy,
_
Les
services
techniques
municipaux,
Pour
copie
conforme
au
registre.
Fait
à
Lardy,
le
19
mars
2019
Pour
Madame
le
Maire,
L'adjoint
en
charge
des
Travaux,
/
‘
Le
2
[87
#7
lionel
VAUDELIN
|
Publication
le
19
mars
2019
|
Notification
(cf
article
5)
le
19
mars
201
9
|
Arrêté
AR
46/2019
page
2
sur
2
-169- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Canton d'ARPAJON
| Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°SAR 47/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant
modification
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
communal
et
sur
une
partie
des
voies
concernées
par
les
chantiers
de
curage
du
réseau
d'eau
pluviale.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, ï
Vu le code de ia voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu
le marché
d’entretien
du réseau
d’eau
pluviale
et des
installations
annexes
passé
par
la Ville de
Lardy
avec
l’entreprise
SEA
le
2
janvier
2017
pour
une
durée
de
4
ans,
et
l’avenant
passé
le
29
janvier
2019
par
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
suite
au
transfert
de
compétence,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
différents
usagers,
il
convient
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
de
fonctionnement
les
différents
éléments
du
réseau
d’eau
pluviale
et
des
installations
annexes,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
que
les
travaux
réalisés
par
l’entreprise
SEA
sise
RURA’POLE
—
6
avenue
Jean
Taurés
à
91690
SACLAS
(01.69.80.03.31),
dûment
mandatée
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
consistent
à
la
remise
en
état
du
réseau
d’eau
pluviale
et
des
installations
annexes
et
qu'en
raison
des
circonstances
ils
peuvent
être
effectués
en
urgence,
en
tout
lieu
et
en
tout
temps,
Considérant
que
pour
une
bonne
exécution
des
travaux
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et la
circulation
des
véhicules
ainsi
que
celle
des
piétons
en
fonction
et
selon
l'évolution
des
chantiers,
ARRETE
Article
1er
:
Tous
types
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
pourront
être
réalisés
en
tout
Heu
et
en
tout
temps
;
l’entreprise
SEA,
dûment
mandatée
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
est
autorisée
en
permanence
à
intervenir
sur
le
dit
réseau
afin
d'effectuer
des
travaux.
Article
2
:
Les
dispositions
suivantes
pourront
s’appliquer
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
au
droit
du
chantier
des
2
côtés
de
la
voie
ainsi
que
sur
une
distance
de
20
mètres
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
-
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores
dont
le
feu
rouge
fixe
ne
pourra
excéder
2
minutes
30,
ou par
moyen
humain.
Le
dispositif
devra
être situé
à
20
mètres
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin
pour
continuer
leur
progression.
-
Les
riverains
devront
pouvoir
accéder
à
leur
entrée
carrossable,
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
devra
être
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SEA.
Le
présent
arrêté
municipal
devra
être
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Les
exécutants
des
travaux
demeureront
entièrement
responsables
des
mesures
prises
en
application
du
présent
arrêté
et
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de leur
activité.
Arrêté AR 47/2019 page I sur 2
-176- Article
4
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
2,
l'interdiction
de
stationnement
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu'à
tous
les
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise SEA,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M.
le Commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Lardy
et d'Arpajon,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
- Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun
étant
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 mars 2019
Publication le 14 mars 2019
Notification (cf article 6) le 14 mars 2019
us nee -
Arrêté
AR
47/2019
page
2
sur
2
-171- COMMUNE DE LARDY
Canton
d'ARPAJON
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement
d'Etampes
|
HBERTE
-
BGALITE
-
FRATERNITE
|
Département
de
l'Essonne
N°AR48/2019
ARRETE
DU
MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le 45 rue de la Roche qui Tourne
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame MOHER Dhanisha, d’occuper le domaine public
devant le numéro 45 rue de la Roche qui Tourne pour son déménagement, le vendredi 15 mars
2019,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est
nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une
partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : le vendredi 15 mars 2019, je stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur
toute la longueur du 45 rue de la Roche qui Tourne afin de créer une portion permettant de
maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront
pas au camion de déménagement de Madame MOHER Dhanisha qui devra se stationner
obligatoirement devant Le 45 rue de la Roche qui Tourne. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à
condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant le déménagement devra être présente.
La _ voie publisue devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame MOHER
Dhanisha
ainsi que
l'affichage
sur les lieux du présent
arrêté municipal
et de prévenir
aux
moyens
de son choix les habitations situées à proximité du numéro 45.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 48/2019 page 1 sur 2
“172 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de ia brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame MOHER Dhanisha,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 12 mars 2019
Publication
le
12
mars
2019
Notification
à
:
cf
article
5,
le
12
mars
2019
Arrêté AR 48/2019 page 2 sur 2
-173- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
EE |
N°AR49/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
LL.
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| devant le 39 Chemin du Pavillon
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités temitoriales,
Va le code de la route,
Vu le code pénai,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Didier PONS, d’occuper le domaine public
devant le numéro 39 Chemin du Pavillon pour son déménagement, le lundi 25 mars 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est
nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une
partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : le landi 25 mars 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute
la longueur et face au n° 39 Chemin du Pavillon afin de créer une portion permettant de maintenir
la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront
pas au camion de déménagement de Monsieur Jean-Didier PONS qui devra se stationner
obligatoirement devant le 39 Chemin du Pavillon. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à
condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
devra
être
mise
en
place
par
Monsieur
Jean-
Didier
PONS
ainsi
que
l'affichage
sur
les
lieux
du
présent
arrêté
municipal
et
de
prévenir
aux
moyens
de
son
choix
Les
habitations
situées
à
proximité
du
numéro
39.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 49/2019 page 1 sur 2
-{74- Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lardy,
-
Monsieur
Jean-Didier
PONS,
-
Les
services
techniques
municipaux,
-
La
police
municipale
de
la
Ville
de
Lardy,
chacun
étant
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Fait
à
Lardy,
20
mars
2019
L’Adjoint
délégué
aux
travaux,
Publication
le
20
mars
2019
|
iNotification
à
:
ef
article
5,
le
20
mars
2019
Arrêté AR
49/2019
page
2
sur
2
-175- |! COMMUNE DE LARDY |
|
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes | |
| Département de l'Essonne |
NSAR 50/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
allée Jacqueline Auriol.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu ie code pénal,
Considérant la demande présentée le 22 mars 2019 par l'entreprise COLAS IDFN MONTLHERY sise
121 rue Paul Fort à MONTLHERY (01.69.80.11.55), afin de réaliser l’ouverture d’une tranchée et la
réalisation d’un branchement pour alimentation en eau potable allée Jacqueline Auriol, à compter du lundi
25 mars 2019, pour une durée de 10 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule allée Jacqueline Auriol à compter du
lundi 25 mars 2019 pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au drait de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- L’allée sera barrée à la circulation sauf riverains ; le stationnement sera interdit sur la raquette de
retournement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par ls demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 50/2019 page 1 sur 2
-176- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- M. lie Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS IDFN MONTLHERY,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Le Service départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 25 mars 2019
| Notification (cf article 5) le 25 mars 2019 |
Arrêté AR 50/2019 page 2 sur 2
-177- f
PUBLICATION le :
24/03 / 2419
NOTIFICATION à :
Cf article 5
Le : AILETE
| COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
__ Département de l'Essonne
N°ARS1/2919
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Autorisant le passage d’une course Run & Bike le dimanche 31 mars 2019
et portant modification temporaire de Ja circulation des véhicules agricoles
rue des Ecuries
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le
code de la voirie routière,
Vu les arrêtés municipaux 59/96 portant notamment réglementation de la circulation
rues de la Ferme et des Écuries, AR18/2018 permettant aux engins agricoles de
circuler rue des Écuries en y dérogeant,
Considérant la demande présentée par la ville de Saint-Vrain, Hôtel de Ville de Saint-
Vrain, 13 rue des Noblets 91770 SAINT-VRAIN, représentée par son Maire, pour la
demande d'autorisation de passage sur la commune de la course de Run & Bike,
censée rassembler environ 60 participants, le dimanche 31 mars 2019 de 7 heures à
15 heures.
Considérant la formulation d'un avis favorable par le Maire de la commune de Lardy,
Considérant que la course va traverser la route R.D-17 puis emprunter l’Allée du 14
juillet 1789, l’Allée du Bicentenaire de la Révolution et la rue des Écuries en direction
du Chemin rural n°14 d'Etampes à Corbeil.
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité pour les coureurs, d'interdire la
circulation des véhicules agricoles rue des Écuries règlementée par arrêté AR18/2018
et de mettre en place des mesures de régulation de la circulation pour les usagers et les
habitants de ce quartier de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : L'épreuve de Run & Bike de la mairie de Saint-Vrain est autorisée à
avoir lieu le dimanche 31 mars 2019 de 7 heures à 15 heures, Allée du 14 juillet 1789,
Allée du Bicentenaire de la Révolution et rue des Écuries à Lardy en direction du
Chemin rural n° 14 d'Etampes à Corbeil. Les mesures suivantes doivent être mises en
place :
Les habitants et usagers de I Allée du 14 juillet 1789 devront s’entourer de mesures de
vigilance et prudence renforcées pour accéder ou quitter {eur habitation et devront se
conformer aux consignes des signaleurs.
Les habitants et usagers de l’Allée du Bicentenaire de la Révolution devront s’entourer
de mesures de vigilance et de prudence renforcées pour accéder ou quitter leur
habitation, et devront se conformer aux consignes des signaleurs.
Les dispositions de l'arrêté municipal AR18/2018 sont levées pour interdire Ja
circulation des engins agricoles sur toute la rue des Écuries en.provenance de la R.D-
17.
L'ensemble de ces démarches devront être permises avec les signaleurs déployés au
niveau de l'intersection de la R.D-17 et de la rue des Écuries, aux entrées des Allées du
14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution et à intervalle de vue à l’intérieur
de ceiles-ci, CL? 4 #1 DU
1/2
-178- N°ARS1/2019
Article
2
:
En
application
de
l'article
premier
et
de
manière
à
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
route,
les
mesures
suivantes
devront
être
impérativement
mises
en
application
par
l'organisateur
:
-
respect
du
code
de
la
route,
-
veiller
à
la
propreté
des
lieux
en
procédant
si
nécessaire
à
un
netioyage,
-
mise
en
place
du
dispositif
d’alerte
et
de
secours
adapté,
-
mise
en
place
du
dispositif
de
signaleurs
selon
la
règlementation
en
vigueur,
-
afficher
sur
chaque
site
concerné
le
présent
arrêté
municipal
48
heures
à
j'avance,
-
informer
les
coureurs
des
consignes
de
sécurité,
-
informer,
au
moyen
de
son
choix,
au
préalable
les
habitants
de
ce
quartier
de
Lardy
de
l’organisation
de
cette
épreuve
sportive
et
des
conséquences
qu’elle
va
générer
temporairement,
-
mettre
en
place
le
dispositif
matériel
(barrières
de
police
+
signalisation
routière}
avant
le
départ
de
la
course
et
l'enlever
dès
la
fin
de
cette
demière
pour
rétablir
la
circulation
habituelle
de
manière
à
éviter
tout
accident
ou
incident.
Article
3
:
Si
besoin
et
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Vrain
formulée
une
semaine
à
l'avance,
les
services
techniques
municipaux
pourront
mettre
à
disposition
sur
place
la
signalisation
adéquate
(barrières
de
police
et
panneaux).
Article
4:
Par
dérogation
à
la
prescription
contenue
dans
Particle
premier,
l'interdiction
de
circulation
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’au(x)
véhicule(s)
utilisé(s)
par
l'organisateur
ou
autorisé(s)
par
lui
uniquement
dans
le
cadre
de
la
course.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à :
. Monsieur le Maire de la commune de Saint-Vrain,
Puis à : |
- Madame la Sous-Préfète d'Étampes,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
- Le
service
municipal
des
sports
de
la Ville
de
Lardy,
les
services
techniques
municipaux et la police municipale de la Ville de Lardy,
chacun
étant chargé
en ce qui le concerne
de l'exécution
du présent
arrêté.
Pour copie conforme au regisire.
Fait à Lardy, le 27 mars 2019.
2/2
-179- COMMUNE DE LARDY
|
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement
d'Etampes
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
|
Département
de
l'Essonne
|
N°CAR
52/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 087 délivrée par la CCEJR en date du 26 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 25 mars 2019 par l'entreprise TRDS sise 13 rue Diderot à GRIGNY
(01.69.02.25.50), afin de réaliser des travaux d’adduction au réseau Orange 112 rue de la Roche qui
Tourne à compter du lundi 8 avril 2019 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du
chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 112 rue de la Roche qui Tourne à
compter du lundi 8 avril 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
préverur les usagers de la route.
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
si
besoin
pour
continuer
leur
progression.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3
_:
Par
dérogation
à
l’article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 52/2019 page I sur 2
-1848- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
La
société
Orange
Île
de
France
91,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
-
Les
sociétés
de
transport
NEDROMA
et
TRANSDEV,
- L'entreprise TRDS,
-
M.
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardv, le 29 mars 2019
| Publication le 29 mars 2019
| Notification
{ef article
5)
le 29
mars
2019
Arrêté AR
52/2019
page
2
sur
2
-131- COMMUNE DE LARDY ,
Canton d'Arpajon
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes _: SAR DAME ERRRNE
Département de l'Essonne
ARRETE DU MAIRE
N°AR 54/2019 ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE POUR
L'ASSOCIATION LES AMIS DE GERMAINE DU COLLEGE DE
LARDY
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure :
VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des
procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries
VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries ;
VÜ la demande formulée par l'Association Les Amis de Germaine du Collège de Lardy (ci-après
dénommée «Les amis de Germaine »), représentée par son Président Eric BOURMAUD, à l'effet
d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission de 6000 € ;
CONSIDÉRANT que les bénéfices de la loterie seront utilisés exclusivement à financer le coût du séjour
des accompagnateurs lors de voyages scolaires du collège de Lardy.
ARRETE
Article 1: L'association Les Amis de Germaine dont le siège social est situé 47 rue de Cochet, à Lardy
représentée par son Président, Eric BOURMAUD est autorisée à organiser une loterie au capital
d'émission de 6000 €, composée de 3000 billets à 2 € l’un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront destinés exclusivement à financer le coût du séjour des
accompagnateurs lors de voyages scolaires du collège de Lardy.
Article 2. : Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à
l’article ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d’organisation (achats de lots compris).
En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses
courantes.
Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu
l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit.
Article 3. : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra Être cédé à des tiers.
Article 4 : Les lots seront composés de lots en nature, à l'exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons
remboursables en espèces.
Article 5 : Les billets devront mentionner: la date et le lieu précis du tirage, le prix du billet et
l'association à laquelle seront reversés les bénéfices.
Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne
pourront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise.
Article 6 : Le tirage aura lieu en une seule fois le 19 juin 2019, au collège Germaine Tillion, 47 rue de
Cochet à Lardy.
Arrêté AR 54/2019 page I sur 2
-182- Article
7
:
le
Maire
de
la
commune
où
se
déroulera
le
tirage
ou
l’un
de
ses
représentants
surveillera
la
régularité
des
opérations
et
s’assurera
de
l'observation
des
dispositions
du
présent
arrêté,
Article
8
:
L'inobservation.
de
l’une
des
conditions
ci-dessus
imposée
entraînera,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le
Code
pénal,
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la
destination
indiquée
à
l’article
ler
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article
10
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
également
adressé
au
demandeur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 MARS 2019
‘Publication le :
iNotification à : le :
|
Arrêté AR 54/2019 page 2 sur 2
-183- SSP ER mr UE 756
sr renEnnun |
Département de l'Essonne
| COMMUNE DE LARDY |
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
| : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes |
NCAR 55/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Rosset
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu Je code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0086 délivrée par la CCEIR en date du 25 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 7 mars 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 rue Salvador
Allende à ARPAJON (01.69.17.17.40), afin de procéder au remplacement d’un poteau d'incendie rue du
Rosset à compter du lundi 15 avril 2019, pour une durée de 14 jours, en fonction et selon l'évolution du
chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Rosset à compter du lundi 15
avril 2019 pour une durée de 14 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 55/2019 page i sur 2
-184- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
-
La
société
de
transport
NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
...
M.
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lardy,
-
La
police
municipale
de
la Ville
de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardv, le 28 mars 2019
| Publication le 28 mars 2019
: Nofification
(cf article
5)
le 28
mars
2019
L
Arrêté AR 55/2019 page 2 sur 2
-135- |COMMUNE DE LARDY
|
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d'Etampes
HIBERTE- GATE
FRATERNITÉ
2
Département de l'Essonne
|
|
|—
—
N°AR 56/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Grande rue,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0085 délivrée par la CCEJR en date du 25 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 7 mars 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 rue Salvador
Allende à ARPAJON (01.69.17.17.40), afin de procéder au remplacement d’un poteau d'incendie 1
Grande rue à compter du jeudi 18 avril 2019, pour une durée de 14 jours, en fonction et selon l'évolution
du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er: Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 1 Grande rue à compter du jeudi 18 avril
2019 pour une durée de 14 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes
s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre dés travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service pnblic.
Article 4.: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 56/2019 page 1 sur 2
-is6- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 mars 2019
[ Publication le 28 mars 2019
Notification (cf article 5) le 28 mars 2019
L
NS ————À
Arrêté AR 56/2019 page 2 sur 2
-187- ! COMMUNE DE LARDY
Canton
d'ARPAJON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes re
Département de l'Essonne
NSAR 57/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Gare
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0083 délivrée par la CCEIR en date du 25 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 21 mars 2019 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à
MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30,11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées
1 rue de la Gare à compter du jeudi 2 mai 2019, pour une durée de 30 jours, en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer Le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 1 rue de la Gare à compter du jeudi 2
mai 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer ieur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Arrêté AR 57/2019 page 1 sur 2
-183- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. Le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'enireprise MGC,
- M. je Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 mars 2019
Madame le Maire,
x sn
Publication le 28 mars 2019
Notification {cf article 5) le 28 mars 2019
Arrêté AR 57/2019 page 2 sur 2
-129- REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°ARS58/19
- PUBLICATION le :
Otfoq{£a4a
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
- NOTIFICATION à :
Le: ef/e4 LésAa
ARRETE DU MAIRE
Règlementant
les
horaires
du
pare
Cornuel
pour
l’organisation
et
la
sécurité
de
la
Course
Solidaire
organisée
par
le
collège
Germaine
Tilion
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l’arrêté municipal numéro AR211/2017 du 29 décembre 2017 ;
Considérant
la
nécessité
de
fermer
le
parc
Cornuel
pour
l’organisation
et
la
sécurité
de
LA
COURSE
SOLIDAIRE
organisée
par
le
collège
Germaine
Tillion
de
Lardy
le
mercredi
22
mai
2019.
ARRETE
ARTICLE ler
Les
accès
au parc
Comuel
seront
fermés
au
public
le mercredi
22
mai
2019
de
8h30 à 12h00.
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens du gymnase Cornuel,
chacun
étant chargé
en ce qui le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 mars 2019
; a f 5 ; FC
LC ef fol ER
-190- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron dissemen t d'E tampes LIRERTE - EGALIFE - FRATERNITE
N°AR 59/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
route de St Vrain, Route Nationale et rond-point de la Honvile.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0078 délivrée par la CCEJR en date du 19 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 28 mars 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière
à ÉTAMPES {01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement de tranchée pour le passage de
la fibre optique pour le compte de la SICAE Route de St Vrain, Route Nationale, rond-point de la
Honville et début de la rue Léo Lagrange à compter du lundi 1° avril 2019, pour une durée de 180 jours,
en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article
1er
:
Afin
de
réaliser
les
travaux
cités
dans
le
préambule
Route
de
St
Vrain,
Route
Nationale,
rond-point
de
la
Hanville
et
début
de
la
rue
Léo
Lagrange,
à
compter
du
lundi
18
mars
2019
pour
une
durée
de
180
jours
en
fonction
et
selon
l'évolution
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
s’appliqueront
:
-
Le
stationnement
sera
déclaré
gênant
au
droit
de
la
portion
de
voie
de
circulation
nécessaire
au
chantier.
Exception
sera
faite
pour
les
véhicules
et/ou
engins
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux,
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
si
besoin
(le
temps
de
«
rouge
»
ne
devra
pas
excéder
2
minutes,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
-
L'information
signalant
les
travaux
devra
être
présente
en
amont
et
en
aval
du
dit
chantier
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route,
-
Les
piétons
devront
être
obligatoirement
déviés
pour
continuer
leur
progression,
-
Le
stockage
des
matériaux
se
fera
sur
6
places
de
stationnement
réservées
à
cet
effet
rue
Louis
Villermé,
à
proximité
de
la
station
de
lavage
auto.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
adéquate
correspondante
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
le
lieu
des
travaux
devront
être
mis
en
place
et
entretenus
par
le
demandeur.
Le
pétitionnaire
demeurera
entièrement
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité.
Article
3:
Par
dérogation
à
l'article
2,
les
prescriptions
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
ou
aux
services
de
secours
et
de
lutfe
contre
j'incendie
ainsi
qu’à
tout
véhicule
assurant
une
mission
de
service
public,
Arrêté
AR
59/2019
page
1
sur
2
-191- Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
-
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
M.
le
Directeur
de
la
SICAE,
-
La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour amgliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de ia Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
{7 ut
pp ©
Lionel VAUDELIN
sp
Publication le 29 mars 2019 Î
| Notification (cf article 5) le 29 mars 2019 __i
Arrêté AR 59/2019 page 2 sur 2
-192- are er nn mn
F COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°SAR 60/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue d’Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 21 mars 2019 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de ja
Ferté-Alais à BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de procéder à des travaux de terrassement
et de génie civil rue d’Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral à compter du lundi 15 avril 2019, pour
une durée de 112 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ier : L'entreprise ESSONNE-TP et son sous-traitant LVL sont autorisées à réaliser les travaux cités dans
le préambule rue d’ Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral à compter du lundi 15 avril 2019 pour une
durée de 112 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue d’Arpajon sera fermée à la circulation, sauf riverains et services publics,
- Le stationnement sera déclaré gênant rue d’Arpajon et chemin Latéral.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Le cantonnerment du chantier sera installé sur le parking chemin Eatéral.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, fes prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours el de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 60/2019 page I sur 2
-193- Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Four information à .
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
- La
société
de
ramassage
des
ordures
ménagères
SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 avril 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
D
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EN,
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LT
Ed
Lionel
VAUDELIN
Publication le 10 avril 2019 a
Notification (cf article 5) le 10 avril 2019 |
Arrêté AR 60/2019 page 2 sur 2
-194-