Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
N°1/2019 Recueil des actes administratifs
ler trimestre 2019 DEB01/2019
DEB02/2019
DEB03/2019
DEB04/2019
DEB05/2019
DEB06/2019
DEB07/2019
DEB08/2019
DEB09/2019
DEB10/2019
DEB11/2019
DEB12/2019
DEB13/2019
DEB14/2019
DEB15/2019
DEB16/2019
DEB17/2019
DEB18/2019
DEC01/2019
DEC02/2019
DEC03/2019
DEC04/2019
DEC06/2019
DEC07/2019
DECO08/2019
DEC09/2019
DEC10/2019
DEC11/2019
DEC12/2019
DEC13/2019
DEC14/2019
DEC16/2019
DEC17/2019
DEC18/2019
DEC19/2019
DEC20/2019
Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Intégration de la rue René Villermé dans le domaine public et lisation de la long: de voirie ]
Rétrocession de l'Espace Boisé Classé du lotissement du Colombier à la Commune
Biens vacants et sans maîtres : Projet d'acquisition de parcelles vacantes cadastrées C 702, D 298, D 300, E 227, C
92 et C 1303
Débat d'orientation budgétaire 2019
Contrats culturels de territoire et Aide à l'investi Hurel : D de de sut ions départementales
Résolution générale du 101e Congrès des maires : soutien à l’association des maires de France (AMF)
Caisse des écoles : actualisation des membres
Budget primitif 2019
Vote des taux 2019
Classement d'office d’emprise de voirie dans le domaine public du chemin du Pâté et de la ruelle des Prés :
présentation du dossier et autorisation d’organiser l'enquête publique
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement avec l’État dans le cadre du Contrat de ruralité — Dde sub
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement dans le cadre du Contrat d'aménagement régional - Dde sub
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement dans la cadre du Contrat de partenariat avec le Département de l’Essonne — Dde sub
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot : Convention de
financement dans le cadre du Fonds d’aide au football amateur de la Fédération française du football - Dde sub
Candidature à l’appel à projet du SLARCE portant sur la création de vergers pédagogiques
Demande de dérogation au repos dominical des salariés du site Renault à Lardy sollicitée par la SASU IAV
Guyancourt : avis du Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l’association « Handi Projets »
Subvention exceptionnelle aux Gazelles de Lardy
DÉCISIONS
Marché 551 - Marché de contrôle technique pour l'aménag, de locaux administratifs dans l'ancien bibliothèque
Convention de prestation de service Régie technique Spectacles en salle et autres manifestations culturelles ou
évenementielles avec l'entreprise individuelle Studio Safran
Marché n°532 FCS : Location copieurs et imprimantes - Modification 1 : location de 3 copieurs et d'un meuble
support
Accord-cadre n°528 FCS : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - Modification 1 de l’accord-cadre -
Bâtiment supplémentaire
Marché 552 - Mission de coordination SPS pour des travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement
du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôture
Marche 553 - Marché de contrôle technique pour la réalisation d'un bâtiment comprenant des tribunes et des
vestiaires ainsi que l'aménagement des abords au sein du complexe sportif.
Reconduction 1 mois convention mise à disposition local n°1 62 Grande Rue à M. Mercuriale société Come a Casa
Tarifs de la classe transplantée St Pair sur Mer (50) - (école élémentaire Jean Moulin)
Tarifs de la classe transplantée St Jean de Monts - (école élémentaire St Exupéry)
Tarifs de la classe transplantée Baugé (49) - (école maternelle La Sorbonne)
Convention oppucation précaire 62 grande rue - Mme MICHANOL
Convention artistique Cie atelier de l'orage et Ecole Jean Moulin
Contrat de cession — Cie le Pilier des Anges — 15 février 2019
Mise à disposition gratuite d'une salle communale aux partis politiques, associations de soutien, micro partis,
cercles/club de réflexion ou acteurs locaux agissant en leur qualité de partenaires institutionnels directs
Convention Commune/ Département de l'Essonne mise à disposition local pôle Service/ permanence travailleur
social/ service territorialisé d'action sociale sud-ouest
Spectacle mon Olympe — Cie les mille Printemps — 16 février 2019
Balade Contée — Association l'Ecoute s'il pleut — 18 mai 2019
Convention d'occupation précaire local n°3 62 Grande Rue, Ecclo, vente de vêtements désimpactés
Secrétariat général
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DEC22/2019
DEC23/2019
DEC24/2019
DEC25/2019
DEC26/2019
DEC27/2019
DEC28/2019
AR01/2019
AR02/2019
AR03/2019
ARO04/2019
ARO05/2019
AR06/2019
ARO07/2019
AR08/2019
AR09/2019
AR10/2019
AR11/2019
AR12/2019
AR13/2019
AR14/2019
AR15/2019
AR16/2019
AR17/2019
AR18/2019
AR19/2019
AR20/2019
AR21/2019
AR22/2019
AR23/2019
AR24/2019
AR25/2019
AR26/2019
AR27/2019
AR28/2019
AR29/2019
AR30/2019
AR31/2019
Ville de Lardy
Renouvellement adhésion aux associations AMIF, UME et AMF pour l'année 2019
Modification au hé n°537 - mai et infogé du parc infor
Contrat d'entretien d'Espaces Verts annuel 2019 avec l'ESAT "Les Ateliers de Chagrenon"
Marché 549 - Travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres
réseaux et création de clôtures — lot n°1 ‘
Marché 549 - Travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres
réseaux et création de clôtures — lot n°2
Marché n°532 FCS : Location copieurs et imprimantes - Modification 2 : location de 1 copieur
Contrat pour le traitement des buis contre la pyrale au parc Boussard avec BIOSPHERE
Renouvellement convention d'occupation précaire librairie du Poussin, 31/12/19
ARRÊTÉS
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 76 rue de la Roche qui Tourne
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 3 place de l'Eglise
Arrêté mainlevée péril ordinaire 63 rue des Vignes
Arrêté de stationnement d'un camion de poissonnerie au nouveau marché
Arrêté pour un étal de produits fermiers bretons au nouveau marché
Arrêté permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne 19 rue du château d'eau
Arrêté portant désignation des Présidents de bureaux de vote
Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Arrêté délégation signature élections
Réalisation de 5 branchements en eau potable rue de la Pompe
Arrêté délégation signature élections
Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Panserot
Teste de résistance des candélabres diverses rues
Arrêté permanent travaux EPU - BOUYGUES E&S (CCEJR)
Mise en place nouvel EPU rue de Panserot, rue de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle Mangeant et ruelle
Mangeant.
Arrêté marchand de pizza ( Place des droits de L'Homme
Raccordement réseau Orange rue des Ecoles
Tranchée sous chaussée raccordement Orange rue de Verdun
Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Terrassement pour branchement gaz 81 rue de Cochet
stationnement gênant devant le numéro 62 Grande Rue-inauguration du samedi 09 février 2019
Défense extérieure contre l'incendie
Branchement eau potable et eaux usées 33 rue de Panserot
Inspection télévisée et hydrocurage rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juillet 1789
Branchement eau potable 63 rue de la Roche qui Tourne
Arrêté autorisation et réglementation carnaval 2019
Branchement eau potable et eaux usées 1t rue de la Gare
Branchement gaz 2A route de Cheptainville
Autorisation de stationnement d'un camion de charcuterie sur le nouveau marché
Travaux de viabilisation de parcelles rue de la Pompe
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140 AR32/2019
AR33/2019
AR34/2019
AR35/2019
AR36/2019
AR37/2019
AR38/2019
AR39/2019
AR40/2019
AR41/2019
AR42/2019
AR43/2019
AR44/2019
AR45/2019
AR46/2019
AR47/2019
AR48/2019
AR49/2019
AR50/2019
AR31/2019
AR52/2019
ARS3/2019
AR54/2019
AR55/2019
AR56/2019
ARS57/2019
AR58/2019
ARS9/2019
AR60/2019
Ville de Lardy
Réalisation de 9 sondages en vue de du réaménagement de la gare routière
Constitution du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la ville de Lardy ANNULE ET
REMPLACE 220/2018
Pose sur 191 ml de plaques de protection mécanique rue Jacques Cartier
Tranchée pour raccordement réseau Orange 14 allée Comuel
Tranchée pour raccordement réseau Orange 18 rue des Ecoles
Ouverture de fouilles pour recherche défaut HTA SICAE Chemin du Vieux Fourneau
Branchement eau potable et eaux usées 79 b rue de Cochet
Branchements eau potable et eaux usées 11 T chemin du Pâté
Implantation d'un stop à la jonction rue René Cassin / route Nationale
Implantation d'un stop à la jonction rue Léo Lagrange / route Nationale
Travaux VRD viabilisation 4 lots 11 Ter Chemin du Pâté
Ouverture tranchées allée Jacques-Yves Cousteau (chantier LOTICIS)
Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain 3 rue de la Gare
Constitution du comité technique ANNULE ET REMPLACE 219/2018
Travaux de terrassement réseau HT et fibre optique SICAE rue Jacques Cartier
Arrêté permanent travaux curage réseau EP - Sté SEA (CCEITR)
Autorisation de stationnement - le 45 rue de la Roche qui Tourne
Autorisation de stationnement - 39 chemin du Pavillon
Branchement alimentation eau potable allée Jacqueline Auriol
Autorisant le passage d’une course Run & Bike le dimanche 31 mars 2019 et portant modification temporaire de la
circulation des véhicules agricoles rue des Écuries
Adduction au réseau Orange 112 rue de la Roche qui Tourne
Autorisation de stationnement pour la pose de l'abri vélo à la gare de Bouray
Autorisation de loterie 19 juin 2019 pour l'association Les Amis de Germaine du collège de Lardy
Remplacement d'un poteau incendie rue du Rosset
Remplacement d'un poteau incendie L Grande rue
Branchement eau potable et eaux usées 1 rue de la Gare
Réglementant temporairement les horaires du Parc Cornuel pour l'organisation et la sécurité de LA COURSE
SOLIDAIRE organisée par le collège Germaine Tillion
Terrassement tranchée pour passage fibre optique rte St Vrain-Rte Nationale-Rd-Point Honville
Travaux de terrassement et de génie civil rue d'Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral
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193 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 1° Février 2019
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
N° 1à 18 N°
DEB01/2019
DEBO2/2019
DEB903/2019
DEB(4/2019
DEB0S/2019
DEB06/2019
DEB07/2019
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DEB08/2019
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DEBIQ/2019
DEB11/2019
DEB12/2019
DEB13/2019
DEB14/2019
DEB15/2019
DEB16/2019
DEB17/2019
DEB18/201$
Ville de Lardy
Délibérations du ler trimestre 2019
Conseil Municipal du Vendredi ler Février 2019
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2019
URBANISME / FONCIER
Intégration de Ia rue René Villermé dans le domine public et actualisation de La longueur de
voirie communale
URBANISME / FONCIER
Rétrocession de l'Espace Boisé Classé da lotissement du Colombier à 1a Commume
URBANISME / FONCIER
Biens vacants et sans maîtres : Projet d'acquisition de parcelles vacantes cadastrées C 702, D
298, D 300, E227, C 92 et C 1303
FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2019
CULTURE
Contrats culturels de territoire et Aide à l'investissement culture] : Demamde de subventions
départementales
AFFAIRES GENERALES Résolution générale du 101e Congrès des maires : soutien à l’associntion des maires de
France (AMF)
AFFAIRES GENERALES
Caisse des écoles : actualisation des membres
Conseil Municinal du Vendredi 22 Mars 2019
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2019
FINANCES
Budget primitif 2019
FINANCES
Vote des taux 2019
URBANISME / FONCIER
Classement d'office d'emprise de voirie dans le domaine public du chemin du Pâté et de la ruelle des Prés : présentation du dossier et autorisation d'organiser l’enquête publique
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Couventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot :
Convention de financement avec l'État dans le cadre du Contrat de ruralité — Dde sub
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement pour Les travaux de la phase 2 du complexe spartif Panseroi :
Convention de financement dans le cadre du Contrat d'aménagement régional - Die sub
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement pour les tmvaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot :
Convention de financement dans Is cadre du Contrat de partenariat avec le Département de
l'Essonne — Dée sub
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement pour les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot :
Convention de financement dans le cadre du Fonds d’aide au football amateur de le
Fédération française du football — Déc sub
DEVELOPPEMENT DURABLE
Candidature à l'appel à projet du SIARCE portant sur La création de vergers pédagogiques
AFFAIRES GENERALES
Demande de dérogation au repoe dominical des salariés du site Renault à Lardy sollicitée par
la SASU LA V Guyancourt : avis du Conseil manicipal
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
Subvention exceptionnelle à l’association « Handi Projets »
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
Subvention exceptionnelle aux Gazelles de Lardy
Secrétariat général
2. ne ns mme te ST
COMMUNE N°DEB01/2019 “PE LARDY-
+ ‘Camion d'Atpil RÉPUBLIQUE FRANCAISE À anne d'Eté LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
25/01/2019. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 1° FEVRIER 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26
iL'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET : | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
{Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME |
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur INTEGRATION DE Tionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame LA RUE LOUIS [nie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard RENE VILLERME |BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, DANSLE |Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, DOMAINE PUBLIC \yjsdame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine ET DU THIL Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame “Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, once Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
OMONALE représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madarne MUN |Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Mädame Dominique BOUGRAUD, Madame À gnès PELLETIER représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET. Le maire cœtifie que le come Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, affiché devant la mairie le Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT.
_… {Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire et transmis eu contrôle de légalité | à Ce nce.
k D6 FEV. 208 Le Maire
Délibération N°DEB01/2019 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU le code général dès collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3 qui indique que le classement d’une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
VU la délibération n°66/2016 en date du 18 novembre 2016 relative au recensement de la longueur de voirie dans le domaine public communal pour le calcul de la dotation
forfaitaire,
CONSIDERANT le plan topographique réalisé par le Cabinet de géomètre Arkane foncier afin d’identifier et de séparer la rue Louis René Villermé des emprises du domaine privé de ce secteur appartenant à la commune ;
CONSIDERANT que cette emprise maintenant cadastrée À 3286, comprend Îa rue et les allées piétonnes ;
CONSIDERANT que le classement de cette voie dans le domaine public routier de la commune nécessite son intégration dans la longueur de voirie communale ;
LÉ CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DECIDE d’incorporer dans le domaine public routier communal la rue Louis René Villermé, cadastrée A 3286.
DIT que cette voie a une longueur totale de 150 mètres linéaires.
DECIDE d’actualiser la longueur de voirie communale qui est maintenant de 23 683 mètres linéaires.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunaï adrinistratif de Versaïîlles dans un délai de deux mois à
compter de sa publioation ct de ea ranemission # reprépentant de
l
Délibération N°DEB01/2019 - Page 2 sur 3
-4- LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE
Nome des voice _ Lonoueur Noms des voies Lonoueur Allée Blaise Pascal 140 rus des Chaumeïttss 585 Allée Comuel 570 rus des Ecolss 300 Allée des Arbrissaaux 70 rue des Ecuries 410 Allée des Bosquets 40 rue des Epinettes 180 Allée des Champs 80 rue des Grosellllers 140 Allée des Fleurs _ 80 | ruedesViongs . 1096 . Allée des Plantes 60 | rue du Bols Michelez 120 Allée du 14 Juillet 1789 200 | rue du Centre 280 Allée du Blcentenaire ds la Révolution 70 | rue du Champ Chevron 4150 Allée Haroun Tazlef 40 | rue du Château d'eau 350 Alléé Jaca ueline Auriol 60 | rue du Chemin da Fer 900 Allée Jacoues Yves Cousteau 70 | rue du Maréchal Joffre 385 Allée Jean Jaurès 40 | ru du Parc 120 Allée Léon Rozé 50 | rue duPlateau 270 Allée Louis Aracon 250 | rue du Pré Besnard _ 80 Allés Maurice Herzo: 60 | rue du Rond Point 150 Allée Paul-Emile Victor 30 | rue du Rosset 350 ! Avenue Albert Camus 300 rue du Stade 2410 Avenue du Maréchal Foch 340 | rue du Verser 430 Avenue Pierre Gilles de Gennes 530 |_rue François Maurlac 480 Chemin de Bfl; _+ 420 rue Francois Mitterrand ._._. 600 ; ._ Chemin de la Grande Ruelle 150 rue Françoise Doito [ | ECS Chemin de la Petite Ruelle _ | 400 rue Germaine Lelièvre | [480 Chemin de la Vallée Louis | 270 _rue Henri Dunant 360 Chemin du P&té. 250 rue Jacoues Carüer 450 Chemin au Pavilion 410 | rue Jacouës Prévert 190 Chemin du Vieux Founeau 400 rue Jean Michelez 290 Chemin Latéral . 260 rue Jean Monnet 120 :_Imbesse du Chemin Vert ___ 100 rue Jean-Paul Sartre 70 | il| Imesse du Mel Couvert 110 rue Jules Ferr, 250 i Imyssse Tire Barbe 145 rue Léo Lésrante 71480 i_ route de Chertainille 270 rue Marie Curie { 230 ” route nationale ou RD 449 (partie communale de l'intersection avec ia route de Salni-Vrain Jusqu'à là vole ferrée) 200 * rue André Malraux LL 170 |! rue Myrtille Beër__ D 180 rue d'Arpaton TT T7 | 150 _|_ nie René Cassin _ 280 | rue de Cochet 1 670 | rue Victor Schoelcher | 460 rue de Gouion 160 ruelle des Prés (‘arte haute) 7 9 | rue de la Chariréuse 220 ruelis Mangean _. 20 |_rue de la Ferme 410 sente de Cochet 110 |_ rue de la Gare . 470 sentier de l'Orme (en r'artie 120 | rue de la Honville 320 sentier du Rochér des Bruyères ‘en partie 200 rue de la Pomèe 440 rue Louis René Willermé nouvelle voie | 150 rue de la Roche Qui Tourne 1330 __! allée des Sorbiers : | 160 rue de la Sorbonne __ ‘ 230 __\_aliée Lucie Aubrac 63 : _ rue de Tire Barbe ._280 “allée Miss Rodgers | 4160 rue de Verduri 560 ! rue de la Juins 77 4180 Total 23 683
Délibération N°DEB01/2019 - Page 3 sur 3
_5- COMMUNE N°DEB02/2019
DE LARDY
x RÉPUBLI UE FRANCAISE
ar ne es LIBERTÉ - QE - FRATERNITÉ Départ de l'Essomme | —_——
Date de Convocation :
25/01/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
ER
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 1 FEVRIER 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
FONCIER , .., Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
RETROCESSION Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
DE L'ESPACE Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOISE CLASSE DU BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
LOTISSEMENT DU Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
COLOMBIER 4 LA ;[Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, COMMUNE Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE,
‘Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
PARCELLES C 1998, Madame Stéphanie SURDYK.
C1821,C1824, Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL C1826ETC1808 représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame
Maryse PEQUEUR représentée par Ménsieur Lionel VAUDELIN,
:Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc. DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame A gnès PELLETIER
représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur
‘Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Le mate ste qe te Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
affiché devant la mairie le . Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAUTT.
Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de Jégalité
le D 6 FFV, 209 de séance.
Le Maire
Délibération N°DEB02/2019 - Page 1 sur 2
_6- EXPOSE
VU !e code général des collectivités territoriales,
VU le code forestier et notamment ses articles L 311-1 à L 311-15, L.313-3 et suivants, R311-1,R 312-1 à R 321-6 et R 313-1 à R 313-3,
VU l'autorisation de défrichement n°2°11-DDT-SE-85 du 15 avril 2011 autorisant avec réservés le défrichement d’un bois privé sur le territoire de la commune de Lardy,
VU le permis d'aménager n°091 300 10 40002 délivré le 17 juin 2011 à la SNC Solam pour un lotissement de 15 lots,
CONSIDERANT que l'autorisation de défrichement délivrée à la société Arbey pour la réalisation du lotissement du Colombier était subordonnée à la rétrocession à la Commune de Lardy des parcelles boisées classées en Espaces boisés classés (EBC) au Plan local d'urbanisme (PLU) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
ACCEPTE la cession par la société Antin des parcelles C 1998 pour 1182 m°, C 1821 pour 772 m°, C 1824 pour 119 m°, C 1826 pour 82 m°, C 1808 pour 511 m° constituant l’emprise du bois situé au nord-ouest du lotissement du Colombier, d’une superficie totale de 2 666 n°.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ou administratif à intervenir.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente déhbération peut faire l'objet d'un recours devant le
tibunel administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cqmnper de sa pablication et de sa transmission au représentant de l
ne ne
DE 4 A
Délibération N°DEB02/2019 - Page 2 sur 2
_7- COMMENE N°DEB03/2019 DE L'ARDY
7 Canton d'A | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d? LIBERTÉ - ÉGALITÉ . FRATERNITÉ
Département af l'Essonne
Date de Convocation : . | .
25/01/2019 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL 25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
ER
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 18 FEVRIER 2019
PRÉSENT : 19 |
VOTANT : 26
(L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET : lquarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
FONCIER
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
iLionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
BIENS VACANTS ET Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard SANS MAITRES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, PROJET Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, D’ACQUISITION DE Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, . PARCELLES Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DCR C1702 ‘DU THL Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, 0 M ES A7 C9 Names ce PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
FT CSC Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame
Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée. par Madarne Dorninique
IGORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame A gnës PELLETIER représentée par Madame . Méridaline DUMONT, Monsieur
, Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET. Le mere de débéaton à @ | {aient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD, affiché devant la mairie le Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT.
Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité suis mu contrôle de QE je génnce.
ke DGr'y. 209 Le Maire
Délibération N°DEB03/2019 - Page I sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil, et notamment son article 713,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1123-1, L, 1123-2 et L. 1123-3,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 147,
VU l'avis favorable de la Commission communale des impôts directs (CCID) du 15 juin 2018,
VU l'arrêté municipal n°AR117/2018 du 28 juin 2018 déclarant sans maître au sens de l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques les parcelles C 702, D 298, D 300, E 227, C 92, C 1303,
CONSIDERANT la politique de régularisation foncière menée par la Commune depuis 15 ans ;
CONSIDERANT que la procédure des biens vacants et sans maître est mise en œuvre dans les cas où il n’y pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ;
CONSIDERANT quë six parcelles sont concernées :
e C702, D 298 et 300 et E 227: la société propriétaire de ces parcelles a été dissoute et ces terrains n’ont pas été inclus dans le partage.
+ C92: la parcelle figure sur la matrice cadastrale au nom de Monsieur Patrice Commandre né le 00/00/0000.
+ C1303 : correspondant à une emprise de voirie chemin de la vallée Louis.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission communale des impôts directs du 15 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT que la Commune a déclaré ces biens vacants et sans maîtres le
28 juin 2018 et que l'arrêté correspondant n°AR117/2018 relatif aux parcelles cadastrées C 702, D 298 et D 300, E 227, C 92, C 1303 a fait l’objet d’une publicité légale dans le Républicain le 30 août 2018 ;
CONSIDÉRANT que depuis six mois aucun propriétaire présumé ne s’est fait connaître :
at EU
Délibération N°DEBR03/2019 - Page 2 sur 3
_)- LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DÉCIDE l’incorporation dans le domaine privé de la commune des parcelles :
e C702 d’une superficie de 430 m’ située Lieu dit « Tire Barbe » ; accès au domaine des Pastoureaux, accès au bief des Scellés et lavoir ;
s D 298 et 300 Lieu dit « Tire Barbe » d’une superficie de 17 et 203 m°, emprise de voirie rue de Panserot ; |
e E 227 d'une superficie de 490 m°, terrain en zone N et site classé donnant accès au ru des Scellés, Lieu dit « Panserot ;
e C 92 d’une superficie de 143 m° lieu dit « Le Rosset », enclavée dans le terrain communal contigu à l’ancien cimetière : ‘ e C 1303 d’une superficie.de 102 m? lieu dit « chemin de la Vallée Louis » correspondant à une emprise de voirie chemin de la vallée Louis.
DIT QUE la délibération sera, en plus des mesures de publicité de droit commun, affichée sur le terrain, transmise au représentant de l’Etat dans le département mais aussi aux services du cadastre et des Hypothèques.
AUTORISE Madame le Maire à signer-tous les documents afférents.
DIT QUE les frais d’acte notarié ou administratif correspondants seront à la charge de la commune et sont inscrits au budget de l'exercice en cours à l’article 6226.
Pour copie conforme au registre. MÉE … : 1. , . Madame Le Mit’
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. S
a 72
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le A CAE 4
tribal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à KA compter de sa publication et de sa trangmission su représentant de
l'État.
cl
Délibération N°DÉB03/2019 - Page 3 sur 3 ‘COMMUNE
. DÉ LARDY |
« Céuton-d'hmajon :
ot d Arrphdissement d'Étampes,
| Dépériemenr dé'Eronte ”.
Date de Convocation :
25/01/2019
Date d'affichage :
. 25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 PRESENT : 18
VOTANT : 25
OBJET :
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2019
DOB 219
N°DEB04/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
) +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
\
SÉANCE DU VENDREDI 1F8 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures querante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER,
Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Béatrice
‘FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole
PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THL Madame
Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté jpar Madame Dominique BOUGRAUD, Madame À gnès PELLETIER représentée, par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur _ Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET. Le mire certifie que 1e etaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN rendu ds celte délibération a été affiché devant la mairlele :
07 FEV. 29
(22h10 à 22h14), Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
IPOUGET. Madame Nicole REAULT.
ge transe où conte de ele rongeur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire
Û 8 FEV. 26 ae de séance,
Délibération N'DEB04/2019 - Page 1 sur 2
_it- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, VU Ja loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
CONSIDÉRANT que le Débat d'orientation budgétaire (DOB) est présenté en Conseil
municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il permet à l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
° de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d’activité à privilégier,
e d'échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la programmation pluriannuelle des projets municipaux,
s de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
+ de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ;
CONSIDÉRANT le rapport de présentation du DOB 2019 annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice 2019.
DIT QUE le rapport de présentation du DOB 2019 ést à la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentatit de AN, sw
minique QUGRAUD TÉtat. PE t +
Délibération N°DEB04/2019 - Page 2 sur 2
-12- COMMÉNE N°DEB05/2019 DELARDY.
. istisge. | IQUE FRANCAIS An Re nes RÉPUBLIQUE FRANCAT Ë à Dépañtiérie de lEnsoïte ——— te ne
;î
Date de Convocation : | | |
25/01/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 1er FEVRIER 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26.
| L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
CUETURE
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur CONTRAT Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
CULTUREL Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard DE TERRITOIRES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugies TRETON, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
& Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
AIDE A | DU THI, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, L'INVESTISSEMENT Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, CULTUREL | Madame Stéphanie SURDYK.
2019 lÉtaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THE, Madame
| Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN, DEMANDE DE Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
SUBVENTIONS ;GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
CD 91 par Madarne Dominique BOUGRAUD, Madame A gnès PELLETIER lreprésentée par Mädame Méridaline DUMONT, Monsieur
= Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET. Le maire cent qe le comp) Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, affiché devant la mairies | Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT. |
O7FE 208 Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire |
# O 8 FEY, 20 Le Maire
Délibération N°DEB05/2019 : Page I sur 3
-13- EXPOSE
VU je code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2016-02-2003 du 27 juin 2016 «Le Département, acteur du Nyonnement culturel de son territoire - Une politique culturelle pour tous », VU:les plans départementaux de préservation et de valorisation du patrimoine et d'éducation artistique et culturelle,
VU le dispositif de Contrat culturel de territoire, qui instaure un mode d'action pattenariale, conclu pour trois années et qui se donne pour ambition de dynamiser le développement culturel essonnien, notamment des territoires les plus ruraux, VUlIe dispositif de l'Aideà l'investissement culturel pourcompléter cet accompagnement de projets, qui a pour objectifs de diversifier l'offre des services culturels, d'améliorer les conditions d'accueil des publics et des artistes, de concourir à la rénovation, la réhabilitation ou la valorisation du patrimoine essonnien,
VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles et gestion du patrimoine du jeudi 17 janvier 2019,
CONSIDÉRANT les 4 axes culturels à Lardy :
e Axe 1 - Habiter le territoire en favorisant l’accueil des personnes, en facilitant
la découverte et la connaissance et en développant les rencontres et les échanges ;
°e Axe 2 - Conférer une valeur patrimoniale au territoire en étant présent au
monde et en éprouvant dans le temps une culture commune et partagée ;
+ Axe 35—Etre partie prenante de l’action culturelle en impliquant toute personne
dans la vie culturelle du territoire et en encourageant la libre circulation des
. œuvres et des savoirs issus des pratiques professionnelles et amateurs ;
+ Axe 4 — Apprendre et stimuler sa créativité en reconnaissant et développant
une diversité des lieux d’apprentissage par la diffusion, la circulation des
personnes et des ressources ;
CONSIDÉRANT la salle Cassin, équipement culturel dédié à l'accueil de spectacles
vivants, son utilisation, les limites de son équipement scénique de base ;
CONSIDÉRANT le programme d'actions déclinées sur 2019 qui touche aux 3 priorités
de la politique départementale et aux critères de l'aide à l'investissement culturel :
Contrat culturel de territoire :
- Action n°1- L'action Culturelle au cœur du territoire - Chorale et Parcours des Voix
perchées
- Action n°2? — L'action Culturelle au cœur du territoire -— Art et sciences
— Action n°3 - Spectacle Vivant — Être acteur de l’action culturelle à chaque temps de
vie : rencontrer, pratiquer, connaître
- Action n°4 — Préservation et valorisation du patrimoine — Ung:gulture commune
partagée a
Aide à l'investissement culturel :
— Acquisition de matériel scénique complémentaire pour la salle Cassin ;
Délibération N°DEB05/2019 - Page 2 sur 3
-14- CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de s'inscrire dans les dispositifs d'aide du département pour la durée totale du contrat, soit de 2019 à 2021 avec une demande de subvention à ce titre pour l’année 2019 ;
LE CONSEIL MUNICIPALAPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITE,
SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux maximum au titre du. Contrat culturel de territoire et de l'Aide à l'investissement culturel pour 2019.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces afférentes à la demande de subvention.
DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de l'exercice en cours et suivant.
nue qe au registre. d Madame Le Mais ait et déli es jours, rois et an susdits. LPS —
La présente délibésation peut faire l'objet d'un recours devant le \ LAS T Lee tribunsf administratif de Versailles dans un délai de deux mois À AID * ae a, sampéer de sa puifietion et de se transmission au représentant de
l'État. Lnittque SOUGRUE
Délibération N°DEB05/2019 - Page 3 sur 3
-15- COMMUNE N°DEB06/2019 DE LARDY
Lanta d RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement Far LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| Départieait dé 1° l'Essorme | ———
Date de Convocation :
25/01/2019
Date d'affichage
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
É ER EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI IF FEVRIER 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 26
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier février à vingt-heures
OBJET : lquarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GENERALES fjaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
RESOLUTION Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard PC CONCRES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
” Mosieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
DES MAIRES : lfadame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, , SOUTIEN A Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine L'ASSOCIATION DU THI, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, DES MAIRES DE {dame Carole PÉRINAUD, Madame MarieLaure VERET, FRANCE Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
AMF représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame “Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Agnès PELLETIER
représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Le maire cœife que Ie opt Étajent absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD, affiché devant Ie mairile . Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT.
: … Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire a transmis au contrôle de légalité de séance.
le 06 FEV. 20%
Le Maire
Délibération N°DEB06/2019 - Puge I sur 4
-16- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU ia résolution générale du 101° congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité du 22 novembre 2018,
CONSIDERANT qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires ;
CONSIDERANT la demande de l'AMF pour la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État ;
CONSIDERANT que :
Les collectivités locales ne portent bas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
Les dotations de l'État sont la légitime contrepartie d'impôts locaux
supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
Les communes et. intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Compies. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
La suppression de la taxe d'habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires ;
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En otre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
L'encadrement des dépenses de fonctionnement des. collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l'assainissement, et au « Grand Paris » ;
La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est
nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L'agence doit étre dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute
ponction qui détourne les redevances des usagers de leuts"objectifs‘initiaux
doit cesser ;
Délibération N°DEB06/2019 - Page 2 sur 4
-17- L'implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du
quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans
la limite des éompétences respectives, sans transfert de charges et dans Îe res-
pect du principe de libre administration qui s’applique également en matière
de sécurité ; |
Les propositions de 1 AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création
de communes nouvelles doivent être prises en compte ;
Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique
et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent Etre
reconnues et aCCOMpagnéess ;
Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus
dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour
permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation:
avec l’activité professionnelle ;
La parité. des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y
compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de ‘Union.
LE CONSEIL MUNICIPAL À PRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DEMANDE la reconnaissance par le Gouvernement de trois principes simples mais
fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;:
2) L'acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide» ;
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
DEMANDE que la proposition de sept sujets par l’Association des maires de France et
des présidents d’intercommunalité soient au cœur d'une véritable négociation avec le
gouvermernent :
1) L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de
capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s'agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l'engagement présidentiel de garantir l'autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
Délibération N°DEB06/2019 - Page 3 sur 4 2)
3)
4)
5)
6)
1)
#
La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d'habitation sur les résidences priricipales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases :
L'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
L'acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d'inflation largement supérieures ;
Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s'accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
SOUTIENT la résolution générale adoptée lors du 101%" congrès de 2018 qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai dé deux mois à
oompier de sa pblication et de ça transmission au représentant de l'État.
Délibération N°DEB06/2019 - Page d sur 4
-19- COMMUNE DE LARDY
ÆCantôn d'
Arrondissement d
Département de l'Essqne
Date de Convocation :
25/01/2019
Date d'affichage :
25/01/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 19 VOTANT : 26
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
CAISSE DES
ECOLES
ACTUALISATION
DES MEMBRES
CDE
Le maire cétifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie Le
et transmis au contrôle de légalité
#6 FEV 209 Le Maire
N°DEB07/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 1F8 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi premier févrierà vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame
Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE,
Madame . Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
DU THI, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE,
Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
Madame Stéphanie SURDYXK.
‘Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame
Maryse PEQUEUR représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté
par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame A gnès PELLETIER
‘représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Gérard BOUVET.
Étaient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD,
Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAUTT.
Monsieur Lionel VAUDELIN a été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
Délibération N°DEB0712019 - Page I sur 2
-20- EXPFOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseïl municipal du 5 juin 1935 portant création de la Caisse des écoles de Lardy,
VU la délibération du Comité d'administration du 25 octobre 1983 modifiant les statuts de la Caisse des écoles,
VU les délibérations du Comité d'administration du 13 novembre 1991 et du 13 novembre 1992 portant à six Conseillers municipaux et à sept sociétaires la composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles,
VU la délibération n°DEB35/2014 du Conseil municipal du 23 avril 2014 portant désignation des membres du conseil municipal au comité d'administration de la Caisse des écoles,
VU les délibérations n°DEB02/2016 du Conseil municipal du 22 janvier 2016 et n°DEB60/2016 du Conseil municipal du 23 septembre 2016 portant actualisation des membres du conseil municipal au comité d'administration de la Caisse des écoles,
CONSIDÉRANT qu'il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Alain MIROUX au Conseil d'administration de ia Caisse des écoles :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
DÉSIGNE Madame Stéphanie SURDYK en qualité de membre du Comité d'administration de la Caisse des écoles.
PREND ACTE de la composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles comme suit :
Madame Annie DOGNON
Monsieur Jean-Luc DUBOIS
Mädame Chantal LE GALL
Madame Dominique GORVEL
Madame Carole PERINAUD
Madarne Stéphanie SURDYK
Poùr copie conforme au registre. ME
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le a
2 La présenfe délibération peut faire l'objet dun recours devant le LE LE Eleh,
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à LA D de compter de sa publication et de sa transmission au représentant de =
l'État. Y
Délibération N°DER07/2019 - Page 2 sur 2
-21- DE LARDY
| CaniondiArpajos, Arrondissement d'Htämihes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/03/2019
Date d'affichage :
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET :
FINANCES
BUDGET
PRIMITIF
2019
BP2019
Le mairs certifie que le compte
1
N°DEB08/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI,
Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PÉQUEUR,
Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier .DUARTE, Madame Carole PERINAUD, Madame Marie-Laure
VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
‘Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Caroie PERINAUD.
|Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
rendu de cette délibération a &s Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché devant la mairie le
1 8 US 208 iNicole REAULT. ct transmis au contrée de eue, Madame Marie-Christiie RUAS a été désignée en qualité de
F T6 MMS 28 Le Maire . secrétaire de séance.
Délibération N°DER08/2019 - Page 1 sur 2
-22- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation temitoriale de la République,
VU l'instruction comptable M14,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU la délibération n°DEB04/2019 du conseil municipal du 1° février 2019 relative au débat d’orientation budgétaire,
CONSIDERANT la lecture du projet de budget primitif 2019 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis aux conseillers municipaux et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes,
ARRÊTE le budget primitif 2019 de la Commune :
Ÿ Section de fonctionnement : 6 218 070,06 €
Ÿ Section d'investissement : 3 019 938,05 €
Pour copie conforme au registre. EE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le YO 2,
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours devant le à LE 1 a. À iibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à LLES LE * compter de sa publication et de se transmission au représentant de \ IA Liane
l'état Dov
Délibération N°DEBO8/2019 - Page 2 sur 2
-23- (COMMUNE N°DEB09/2019 DELARDY.
L Cpatn d'Arpejon. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Âerondissement d’ as E PUBLIQUE FRA “Déporiement déf'Essorihe.
Date de Convocation : | |
15/03/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : | L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures ° quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni FINANCES là l'Hôtel de Villé, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
TAXE . Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur D'HABITATION ET Lionel VAUDELIN, Modame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
TAXES FONCIERES DOGNON. Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric (BÂTIET NON ALCARA?, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, BÂTL) Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
FIXATION DES Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc TAUXETDES DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier MONTANTS DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure D'IMPOSITION | VERET. Madame Stéphanie SURDYK.
POUR L’ANNEE |, . ….. . 2019 ‘Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
| Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Carole PERINAUD.
ei
it a à Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
rendu de cette délibération à &é, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché SE MS 208 Nicole REAULT.
ct tranemis au contrôle de lee Madame Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de le 9 5 MMS 2018 secrétaire de séance.
Le Maire
Délibération N°DEB09/2019 - Page 1 sur 2
-24- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions relatives aux contributions directes du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures fiscales,
CONSIDERANT que les communes votent les taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) ;
CONSIDERANT que la date limite de vote des taux locaux est fixée au 15 avril 2019 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE ne pas augmenter les taux d'imposition votés en 2018.
FIXE le taux des trois taxes pour l’année 2019 ainsi qu’il suit .
e Taxe d’habitation : 12,71 %
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,37 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,92 %
DIT que le montant du produit des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice 2019 sera communiqué dès réception de l’état 1259.
DIT que les ajustements des inscriptions budgétaires seront réalisés lors du budget supplémentaire 2019.
Pour copie conforme au registre. Le
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Mi
La présente délibération peut fire l'objet d'un recours devant le | Le tribunal administretif de Versailles dans un délai de deux mois à (és a |
compter de sa pnblication et de sa trinsmission au représentant de pt À;
l'État Do rqueNAN
Délibération N°DER09/2019 - Page 2 sur 2
-25- | COMMÈNE N°DEB10/2019
DE LARDY.
Cac d'Apaion RÉPUBLIQUE FRANCAISE
in | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Départemént de Time
Date de Convocation : |
15/03/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT: 19
VOTANT : 25
OBJET: L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures . . quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni NC à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
CLASSEMENT Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur D'OFFICE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie D’EMPRISE DE |DOGNON, Madame Méridaline DUMONT Monsieur Éric VOIRIE DANS LE ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, DOMAINE PUBLIC “Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
CHEMIN DU PÂTÉ Madame .Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc ET RUELLE DES (DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier PRÉS DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
PRÉSENTATION | Étaient absents représentés: Monsieur Gérard BOUVET représenté DUDOSSIERET par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE AUTORISATION représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique D'ORGANISER ‘PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame L'ENQUÊTE Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, PUBLIQUE Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- \Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Carole PERINAUD.
Leunbe SES opt 3-0 “Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, rendu de cette détibération a éé Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché TARN Nicole REAULT.
“mmbeles Vérité Madame Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de 25 MA am …_isecrétaire de séance. aire
‘Délibération N°DEB10/2019 - Page 1 sur 2
-26- EXPOSE
VU ie code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.318-3 et R.318-10,
VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 et L.141-3, VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.134-1 et L.134- 2 ainsi que les articles R.134-3 à R.134-30,
VU la délibération du conseil municipal n°90/2002 du 02/07/2002 portant approbation du plan d’alignement de la ruelle des Prés,
VU la délibération du conseil municipal n°66/2005 du 30/09/2005 portant approbation du plan d’ali- gnement du chemin du Pâté,
VU le courrier électronique de la Direction générale des finances publiques, Centre des impôts fon- ciers de Corbeil-Essonnes, Pôle de topographie et gestion cadastrale du 15/09/2017 indiquant que la commune peut utiliser la procédure du document d’arpentage d'ensemble pour diviser et numéroter des parcelles incluses dans un plan d’alignement et d’incorporation dans le domaine public, VU le dossier d'intégration d'office des emprises d’alignements non clôturées du chemin du Pâté, VU le dossier d'intégration d'office des ernprises d’alignements non clôturées ruelle des Prés,
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé une douzaine de plans d’alignement depuis 15 ans mais qu'il est difficile de finaliser le transfert de propriété; que La commune à la possibilité d'utiliser la procédure d’incorporation d'office d’emprise de voirie ouverte à la circulation publique ;
CONSIDÉRANT que 16 emprises non clôturées correspondant à des parties de chaussée et de trottoir n’ont pas encore fait l’objet d’un transfert de propriété comme le prévoyait le plan d’ali- gnement chemin du Pâté ;
CONSIDÉRANT que 6 emprises non clôturées correspondant à des parties de chaussée et de trottoir n’ont pas encore fait l’objet d'un transfert de propriété comme le prévoyait le plan d’ali- gnement chemin du Pâté ;
CONSIDÉRANT que ces emprises privées font partie des éléments de voirie permettant la cir- culation des personnes ;
CONSIDÉRANT qu’il y a donc un intérêt général à ce que le transfert dans le domaine public intervienne ;
LE CONSEIL MUNICIPALAPRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d'utiliser la procédure prévue par l’article L.318-3 du Code de l'urbanisme qui permet d’intégrer d'office et après enquête publique les emprises de voirie ouverte à la circulation publique.
DONNE un avis favorable au dossier d'enquête publique d’intégration d'office des emprises d’alignement du chemin du Pâté ainsi que celles de la ruelle des Prés.
AUTORISE Madame le Maire à organiser l'enquête publique, à accomplir toutes les formalités nécessaires de publicité et de notification et à signer tous les documents et actes s’y afférent.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal admimistratif de Versailles dans un délni de deux mois à
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Délibération N°DEB 10/2019 - Page 2 sur 2
-27- N°DEB11/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : | |
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL 15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : _L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures ‘quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
ià l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. TERRITORIAL
Étaient présents : Afadame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONVENTION DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie FINANCEMENT POUR DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric LES PE DU LA ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, COMPLEXE SPORTIF Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, PANSEROT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUR, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
CRÉATION D'UN (DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, . Monsieur Olivier PÔLE rc IDUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure LT NI ExTÉ. | VERET Madame Stéphanie SURDYK.
RIEURS ET AUTRES Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté AMÉNAGEMENTS pur Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE CONTRAT DE ‘représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique RURALITÉ PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
DEMANDEDE | Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
SUBVENTION Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD,
Lo malt outils que Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
rendu de cette délibération a &é Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché devant la mairie le
DEN pig co REAULE et transmis au contrôle de légalité | Madame Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
k 26 MAR 20% secrétaire de séance.
Le Maire.
Délibération N°DEBI1/2019 - Page 1 sur 2
-28- EXPOSE
VU ie code général des collectivités territoriales,
VU la décision prise par le Comité Interministériel aux ruralités le 20 mai 2016, VU la lettre circulaire du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2016,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde a signé un contrat de ruralité le 16 décembre 2016 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du contrat de ruralité, il est possible de bénéficier de l’aide de l’État pour la réalisation d’un pôle tribune-vestiaires, de courts de tennis extérieurs et autres aménagements au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires et des terrains de tennis et autres aménagements du complexe sportif Panserot.
ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de la présente demande.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes conventions et documents utiles relatifs au contrat de ruralité en vue de bénéficier de l’aide financière de l’État dans le cadre de la construction d’un pôle tribune-vestiaires, de trois courts de tennis extérieurs et autres aménagements au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy.
Pour copie conforme au registre. SE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objei d'un recours devant le D + tribunal adrninistratif de Versailles dans un délai de deux mois à CIS \ Sage compter de se publication et de sa transmission au représentant de | 2 NéEanrer-
TBtat. Pique ÉOUGRAUD
Délibération N°DEB11/2019 - Page 2 sur 2
-29- COMMUNE N°DEB12/2019
DE LARDY
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
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Date de Convocation :
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : ; L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures ‘ ‘quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de DEVELOPPEMENT . ne TERRITORIAL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONVENTION DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie FINANCEMENT POUR |DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric LES TRAVAUX | 4ECARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, “y Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, CONSTRUCTION D'UN : LE TRIBUNEVES- Madame Dominique GORVEI, Monsieur Michel GUIRAUD,
TIAIRES ET D'UN Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc PÔLE TENNIS DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUE Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PEÉRINAUD, Madame Marie-Laure RÉFECTION DU PARC | | ; ‘ PUBLIC DE L'HÔTEL VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
DE VILLE | Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
CONTRAT par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE D'AMÉNAGEMENT éPrésentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique RÉGIONAL PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame [Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
DEMANDEDE Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- SUBVENTION Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD.
a Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, rende de cette délibération a été Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame effiché devant la mairie le Nicole REAULT.
2 6 MS 2019 cttrenemis au contrôle de gaie Madame Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
le 1 8 MERS ee) secrétaire de séance.
Le Maire
Délibération N°DEB12/2019 - Page 1 sur 4
-30- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le contrat d'aménagement régional (CAR),
VU le règlement CAR modifié par délibération du Conseil régional n°CP 2017-539 du 22 novembre 2017,
CONSIDÉRANT les objectifs des contrats d’aménagement régional de la Région Île de France ;
CONSIDÉRANT que ce contrat a pour obj et la réalisation des opérations suivantes :
1) Construction d’un pôle tribune-vestiaires et d’un pôle tennis pour 1 800 000 € HT 2) Réfection du parc public de l’hôtel de ville pour 500 000 € HT
CONSIDÉRANT que le montant total des travaux s’élève à 2 300 000 €RT.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme des opérations présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction d’un pôle tribune-vestiaires et d’un pôle tennis et de la réfection du parc public de l'hôtel de ville pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
S'ENGAGE :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- sur le plan de financement annexé,
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,
- sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations du contrat,
- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional,
- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Délibération N°DEB12/2019 - Page 2 sur 4
-31- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région Île-de-France dans le cadre du Contrat d'aménagement régional.
Pour copie conforme au registre. . . . . . . Madame Le Maire >
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. AT =
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le à
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à f LL
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de _ . LL =
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Délibération N°DEB 12/2019 - Page 3 sur 4
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Date de Convocation : _ .
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : | L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures ‘ | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de DEVELOPPEMENT . : TERRI Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONVENTION DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie FINANCEMENT POUR DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric LES TRAVAUX DELA {7 CARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Con ere Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR PANSEROT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
CRÉATION D'UN DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier PÔLE TRIBUNE VES- DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure DETENNISEXTÉ. VÆRET, Madame Skphanie SURDFK.
RIEURS ET AUTRES Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté AMÉNAGEMENTS par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE CONTRATDE ’éPrésentée par Madame Chantal LE GALI, Monsieur Dominique
PARTENARIAT AVEC ‘PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame LE DÉPARTEMENT Jsabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, DE L’ESSONNE Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
PUSVENTION Madame Carole PERINAUD.
‘Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD,
D me os a Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame
affiché devant la mairie le Nicole REAULT.
ZOMES 209 Madnme Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
ét transmis au contrôle de légalité Secrétaire de séance.
8 36 MAR 2019 Le Maire
Délibération N°DEB 13/2019 - Page 1 sur 3
-34- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU Ia délibération du Conseil départemental 2017-04-0055 du 25 septembre 2017 relative à la nouvelle politique contractuelle avec les territoires essonniens et ses annexes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du contrat de partenariat, il est possible de bénéficier de l’aide du Département de I’Essonne pour la réalisation d’un pôle tribune- vestiaires, de courts de tennis extérieurs et autres aménagements au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE :
- le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires et des terrains de tennis et autres aménagements du complexe sportif Panserot,
- le planning prévisionnel de l’opération annexé à la présente délibération, - _l’échéancier prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.
S’'ENGAGE SUR :
- le respect du règlement financier départemental,
- la réalisation d’une opération unique dans le cadre du contrat de partenariat et sur son coût prévisionnel,
- la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à l'opération,
- la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette relative à l’opération du contrat, - _Îe non commencemént des travaux avant la date de la commission permanente adoptant le contrat, à l’exception des honoraires de maîtrise d’œuvre, études et frais annexes,
- l'engagement de maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- le respect du référentiel « Construire et subventionner durable » avec, a minima, un objectif très prioritaire et un objectif prioritaire (dont l’objectif énergie), - _ l’obligation de publicité et d’information du public conformément au règlement du contrat de partenariat,
- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement du contrat de partenariat.
Délibération N°DEB 13/2019 - Page 2 sur 3
_35- SOLLICITE pour la réalisation du programme d'opérations susmentionné l’octroi d’une subvention, dans le cadre du contrat de partenariat départemental, d’un montant total de 397 993 €, soit l’intégralité de l'enveloppe mobilisable affectée à la commune de Lardy.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Département de l’Essonne dans ce cadre.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le / tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à / compter de sa publication et de sa transmission an représentant de AC IL Kits Re
l'État Dairique MOUGR AUD
4 #
Délibération N°DEB13/2019 - Page 3 sur 3
-36- N°DEB14/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : | |
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: : DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures L quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT . : U ; . TERRITORIAL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONVENTION DE !Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie FINANCEMENT POUR DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric LES ner LA | 4LCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, color Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, PANSEROT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, ‘Madame: Kieu Trang Christine DU THI Monsieur Jean-Luc
CRÉATION D'UN DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier PÔLE TRIBUNE (DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VESTIAIRES | V£RET Madame Stéphanie SURDYK.
FONDS D'AIDE AU |Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
FOOTBALL par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE AMATEUR représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsiéur Hugues TRETON, Madame
‘Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD.
_ Étaient absents non représentés :. Monsieur Nassim BELKAÏD ertifi le , Re ces débéaton e&é Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RE Nicole REAULT.
d js au conrôle de légntité Madame Marie-Christine a été désignée en qualité de secrétaire de
HG 19200 Le Maire|
DEMANDE DE
SUBVENTION
Délibération N°DEB14/2019 - Page 1 sur 2
-37- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le cahier des charges mis en place par la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur afin d'apporter une aide financière pour la mise en place de projets d'équipements visant à améliorer l'accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licenciés ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur, il est possible de bénéficier de l’aide de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’un pôle tribune-vestiaires pour le club de football local au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de reconstruction du pôle tribune-vestiaires du complexe sportif Panserot.
ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir {es équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de la présente demande.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes conventions et documents utiles relatifs à l’aide financière du Fonds d’Aide au Football Amateur dans le cadre de la construction d’un pôle tribune-vestiaires au sein du complexe sportif Panserot situé à Lardy.
Pour copie conforme au registre. LL Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le M A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de - =
ES of Miquel oct
Délibération NDEB14/2019 - Page 2 sur 2
-38- COMMUNE N°DEB15/2019 ‘DELARDY, |
mr” RÉPUBLIQUE FRANCAISE Cgnton à
Arrondisseticit d'Étan LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
15/03/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures ° quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni là l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de DEVELOPPEMENT none Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
DURABLE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric CANDIDATURE À :ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, L'APPÉL À PROJET Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, DU SIARCE Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD,
PORTANTSUR LA Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc CREATION DE |DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier VERGERS DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure PEDAGOGIQUES | YERET. Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
SIARCE per Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
représentée par Madame Chantal LE GALI, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS ÿYeprésentée par
Madame Carole PERINAUD.
er Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, rendu de cette délibération a &té, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame hé ds Enr Nicole REAULT.
cttremsemis au contrôle de isa Madame Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de le 16 us ja ispcrétire de séance.
Le Maire $3
Délibération N°DEB15/2019 - Page 1 sur 2
-39- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Programme Provisoire de compensation des émissions de gaz du SIARCE,
CONSIDERANT que le SIARCE propose aux communes de créer des vergers qu’il finance en compensation des émissions de gaz à effet de serre produites par leurs équipements.
CONSIDERANT que cette opération vise d’une part à reconquérir des terrains en friche ou délaissés de voirie pour les renaturer et constituer progressivement un ensemble de petits puis carbone et d’autre part à permettre aux habitants, et notamment aux scolaires, à découvrir ou redécouvrir des espèces d’arbres fruitiers et d’être sensibilisés à leur culture.
CONSIDERANT le projet de la commune d'investir le long du boulevard du Québec en y plantant des arbres fruitiers d’essences différentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet communal de création d'un verger pédagogique le long du boulevard du Québec,
AUTORISE le maire à déposer le dossier de candidature auprès du SLARCE et à engager la commune à prendre en gestion le verger pédagogique.
Pour copie conforme au registre. Madame Le \ Le | Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, ame Le hs sa A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le : Le x | à tribunal sarministratif de Versailles dens on délai de deux mois à \ Ne à# compter de sa publication et de sa transmission au représentant de ' V'État. Define RoUGR AUD
Délibération N°DEB15/2019 - Page 2 sur 2
_-48- COMMUNE N°DEB16/2019
DELARDY 4
LE RÉPUBLIQUE FRANCE
Date de Convocation : , ,
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
AFFAIRES à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de GENERALES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
DEMANDE DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DÉROGATION AU IDOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric REPOS ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
DOMINICAL DES Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, SALARIÉS DU Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, SITE RENAULT À Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc LARDY :DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier :DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure SOLLICITÉE PAR ; Can
LA SASU IAV VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
GUYANCOURT Étaient absents représentés: Monsieur Gérard BOUVPET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
AVIS DU CONSEIL \ireprésentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique MUNICIPAL PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
. Madame Carole PERINAUD).
“Étaient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD,
du de oo débéaton a dé Monsieur Charles POUGET. Madame Agnès PELLETIER, Madame ché de ME 30 [Nicole REAUTT.
at tranemis eu contéle a in Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de k 9 8 MARS 2019 secrétaire de séance.
Le Maire ‘
OBJET :
Délibération N°DEB16/2019 - Page 1 sur 2
-4i- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
VU le Code du Travail, et notamment ses articles L3132-1 à 3, L3132.20 à 23, L3132-
25-3 et 4 et R3132-17,
VU la demande de dérogation au repos dominical sur le site Renault à Lardy de la SASU IAV France du 31 janvier 2019,
CONSIDERANT que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) nous a transmis pour avis du Conseil municipal, une demande de dérogation au repos dominical et au travail des jours fériés pour la période du 1 septembre au 31 décembre 2019 des salariés du site Renault à Lardy ;
CONSIDÉRANT que l'exploitation des bancs moteurs durant cette période est nécessaire pour couvrir la forte charge de travail et répondre aux différents étapes des projets de développement moteur ;
CONSIDÉRANT que ces dispositions concernent une équipe de 19 agents au 31 janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT que les horaires pratiqués seront de 8h00 à 15h30 ou de 9h00 à 16h30
(pause déjeuner incluse) par roulement avec majoration de la rémunération (au moins égale au double) et majoration du repos compensateur ;
CONSIDÉRANT que le travail du dimanche et des jours fériés est sur la base du volontariat;
CONSIDÉRANT que le projet unilatéral de l'employeur sur le travail dominical et des jours fériés du 25 mai 2018 a reçu un avis favorable de la délégation unique du personnel et le procès-verbal du référendum relatif à ces dispositions indique 11 votes pour et 1 vote contre.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical de la SASU IAV France la mise en place du travail le dimanche et les jours fériés pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2019 sur le site Renault de Lardy.
DIT QUE l’équipe « FR12 » exploitant les bancs moteurs du site Renault à Lardy est concernée par cette organisation.
Pour copie conforme au registre LL pre . . . . Madame Le MAT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nbre <<)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le PA L Ni " CRE +
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à é ° à na
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de À sa
FH CL 3OUGRAUD À “é
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Délibération N°DEB16/2019 - Page 2 sur 2
-47- COMMUNE. N°DEB17/2019
DELARDY
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NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT: 19
VOTANT î:25
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures ° quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
ASSOCIATIONS Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
|DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
ATTRIBUTION |ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, D'UNE Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, SUBVENTION Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, EXCEPTIONNELLE Madame Kieu Trang Christine DU THAT Monsieur Jean-Luc
À L'ASSOCIATION |DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier HANDI PROJETS IDUARTE, Modame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYXK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
: Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Carole PERINAUD.
Lo maire certifie que le compte Étaient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD, rendu de cette délibération a &t£ Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché defrf MHZ Nicole REAULT.
doisau contrôle de ui Mademe Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
k pps M9 [secrétaire de séance. Le Maire|
Délibération N°DEB17/2019 - Page I sur 2
-43- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de l’association « HANDI PROJETS »,
CONSIDÉRANT que cette association a pour objet de contribuer, participer et organiser des manifestations sportives et cultureiles dans le cadre des actions de sensibilisation et d'insertion des personnes en situation de handicap (physique, visuel et auditif) ;
CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 450 € de l'association HANDI PROJETS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 450 € à l’association HANDI PROJETS.
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunel administratif de Versailles dans un délai de deux mois à cars de sa publication et de se transmission au représentant de
l'État,
Délibération N°DEB17/2019 - Page 2 sur 2
-44- COMMUNE N°DEB18/2019
DE LARDY
Con dÀ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arionidisécitient LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ __: Bépartement dé l'Essarvi Essaie. | ———
Date de Convocation : |
15/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
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NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
PRÉSENT : 19
VOTANT : 25
| L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-deux mars à vingt-heures OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ASSOCIATIONS Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur ‘Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
ATTRIBUTION | 4LCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
SUBIT où Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR,
EXC ONNELLE Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier ÆZELLES DE DE rene DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure . VERET, Madame Stéphanie SURDYK. °
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claudine BLAISE
‘représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame
Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- \Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
\Madame Carole PERINAUD.
Lo maire cetifie que le coomts| Étaient absents non représentés: Monsieur Nassim BELKAÏD,
rendu de cette défibération a été | Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame TER 200 INicolé REAULT
MARS 2018
ei transmis au conte de gsits| Madame Marie-Christine RUAS a été désignée en qualité de
le 9 6 MARS 2019 ‘secrétaire de séance,
Le Maire |
%
Délibération N°DEB18/2019 - Page 1 sur 2
-45- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le rallye des gazelles 2019 se déroule du 15 au 30 mars 2019 ;
CONSIDERANT que la participation d’un équipage « Les Gazelles de Lardyÿ » composé de Carine Poisson et Stéphanie Guerry, deux ingénieures travaillant au Centre Technique Renault Lardy ;
CONSIDERANT leur demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € pour leur participation à l’édition 2019 du rallye et pour les actions qu’elles mèneront à leur retour :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Gazelles de Lardy,
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019.
Pour copie conforme au registre. Madame Le Mais ee | Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 2 EL,
: P LÉ f + La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ke xCA 2
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à 2 À! #) compter de sa publication el de sa transmission au représentant de A VE pi
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Délibération N°DEB18/2019 - Page 2 sur 2
_-46- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/01/2019 au 31/03/2019
N° 1 à 28
-47- DATE
08/01/19
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19/01/19
11/01/19
14/01/19
21401/15
21/01/19
21/01/19
21/01/19
22/01/19
28/01/19
28/01/19
02/01/19
61/02/19
04/02/19
07/02/19
09/02/19
14/02/19
06/03/19
14/03/19
15/03/19
15/03/19
18/03/19
18/03/19
18/03/19
N°
DEC91/2019
DECD2/2019
DECD3/2019
DEC04/2019
DECD05/2019
DECD6/2019
DEC07/2019
DECO08/2019
DECU9/2019
DEC10/2019
DEC11/2019
DEC12/2019
DEC13/2019
DEC14/2019
DEC15/2919
DEC16/2019
DEC17/2019
DECI8/2019
DEC19/2019
DEC20/2019
DEC21/2019
DEC22/2019
DEC23/2019
DEC24/2019
DEC25/2019
DEC26/2019
DEC27/2019
DEC28/2019
Ville de Lardy
Décisions du ler trimestre 2019
OBJET DES DÉCISIONS 2019
Marché 551 - Marché de contrôle technique pour l'eménagement de locmux atminisiratifs dans Fencien bibliothèque
Convention de prestation de service Régie technique Spectacles en salle et autres mamifestations Murelles ou€ ielles avec F ie individuelle Studio Safran
Marché n°532 PCS : Location copieurs ct imprimantes - Modification 1 : location de 3 copieurs et d'un meuble support
Accord-cadre n°528 FCS : Nettoyage des vitres des bâtiments commemsux - Modification 1 de Peccord-cadre - Bâtiment supplémentaire
Contrat de prestations de vérifications périodiques des 2 ascenseurs - APAVE
Marché 552 - Mission de coordination SPS pour des travaux de termssement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôture
Marché 553 - Marché de contrôle technique pour Ia réalisation d'un bitiment comprenant des tribunes et des vestiaires ainsi que l'aménagement des abords au sein du complexe sportif.
Reconduction 1 mois convention mise à disposition local n°1 62 Grande Rue à M. Mercuriale société Come s Casa
Toi de la classe transplentée St Pair sur Mer (50) - (école élémentaire Fean Moulin}
Tarif de la classe transplantée St Jean de Monis+ (école élémenlaire Si Exupéry}
Tarifs de la classe transplentée Heugé 49} - (école mttemele La Sorbonne)
Convextion oppucation précaire 62 grande rue - Mme MICHANOL
Convention artistique Cie atelier de l'orage et Ecole Jean Moulin
Contrat de cession — Cis le Pilier des Anges — 15 février 2019
Cession d'un véhicule (modèle G3) de marque GOUPIL immatriculé AB 561 CZ
Mise à disposition gratuite d'une salle communale aux partis politiques, associations de soutien, amkro partis, cercles/club de réflexion ou acteurs locaux agissant ea leur qualité de partenaires institutionnels directs
Conveniion Cormmune/ Département de l'Essonne mise à disposition local pôle Service/ pormmence travailleur social’ service territorialisé d'action sociale sud-ouest
Spectacle mon Olympe - Cie les mille Printemps — 16 février 2019
Balade Contéc - Associstion l'Ecoute sil pleut — 18 mai 2019
Convention d'occupation précaire local n°3 62 Grande Rue, Ecclo, vente de vêtements désimpactés
Renouvellement adhésion aux associetions AMIF, UME et AMF pour l'année 2019
Modification au marché n°537 - mamtenance el infogérance du parc informatique
Contrat d'entretien d'Espaces Verts annuel 2019 avec l'ESAT "Les Ateliers de Chagrenon”
Marché 549 - Travaux de terrassement ct de génie civil pour l'enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôtures — lot n°1
Marché 549 - Travaux de terrassement et de génie civil pour l'enfouissement du réseau téléphonique et autres nésonux et création de clôtures — lof n°2
Marché n°532 FCS : Location copieurs et imprimantes - Modification 2 : location de 1 copieur
Contre pour Le traitement des buis conire la pyrale eu parc Bousserd avec BIOSPHERE
Renouvellement convention d'occupation précaire Hbrairie du Poussin, 31/12/19
Secrétariat général
THÈME
ST
Culture
MP
ST
ST
ST
Urba
Scolaire
Scolaire
Scolaire
Urba
Finances
AG
ST
ST
ST
MP
ST
CM
fnformation
01/02/19
22/03/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
22/03/19
AR
15/01/19
28/01/19
15/01/19
15/01/19
15/01/19
15/01/19
22/01/19
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28/01/19
28/01/19
30/01/19
30/01/19
31/01/19
30/01/19
06/02/19
07/03/19
12/02/19
07/03/19
21/02/19
21/03/19
21/03/19
21/03/19
21/03/19
21/03/19
-48- COMMUNE DE LARDY !
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 01/2019
Arrondissement
d’Étampes
| Département de l'Essonne |
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics, |
Vu les pièces du marché de contrôle technique pour l’aménagement de locaux administratifs dans l’ancienne bibliothèque municipale.
Vu l'offre présentée par l’agence QUALICONSULT,
OBJET : }
Marché de contrôle DECIDE |
parariqne ea Article 1er - La passation concernant le marché de contrôle téchnique pour| lc un adrainietr 6 |il’aménagement .' de locaux administratifs dans l’ancienne bibliothèque! DES municipale, avec la société QUALICONSULT, située 4 rue du Bois Sauvage — dans l’ancienne | EVRY Cedex Tr 2 Cedex (91055), bibliothèque |
municipale. Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 3333.75 € HT soit 4000.50 € TTC.
: Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de lan.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du : Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/01/2019
Décision publiée le :
CLAS 04 AG-
.49- —|
Convention de
prestation de service
Régie Technique
Spectacles en salle et
autres manifestations
culturelles ou
évènementielles
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
CRRRRRE DE | REPUBLIQUE RENE N°DEC2 /2019
Canton d'ARP AJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] l'Essonne “définissant les délégations donmées au Maire pour la durée de son mandat" (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enrégistrée en sous-
préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire,
OBJET : |
Vu l'article L 2122-22 du code général des coïlectivités territoriales ;
Culture
Considérant l’organisation de spectacles en salle ou de manifestations
culturelles ou évènementielles sur le territoire,
Considérant la nécessité d’assurer une régie son et lumière de ces
évènements et la sécurisation des équipements techniques utilisés,
Considérant la nécessité de signer une convention de prestation de
service avec l’entreprise individuelle Studio Safran représentée par M
Thierry Barjonet, en qualité de chef d’entreprise, dont le siège social est
situé à Boynes, 6 mail Est.
DECIDE
Article 1% — De signer une convention de prestation de service avec
l'entreprise individuelle Studio Safran pour les régies son et lumières des
évènements municipaux pour une durée de 3 ans maximum.
Article 2 — Dit que le coût unitaire d’une prestation d'un technicien son
et lumière est de 297.10€HT et que les crédits sont prévus dans le cadre
, du budget
‘Article 3 - Mme le Directrice Générale des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/01/19
Pour le Maire, et par délégation
E7>» L'adjointe au Maire
Let Mme Méridaline DUMONT
CL ÊË o4. AG
Décision N°©DEC2/2019- pagel/1
-50- COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC3/2019 Liberté-Bgalité.Freternité
|__ — = = Canton d'Arpajon
Arrondissement DECISION DU MAIRE d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Département de l'Essonne “définissant les délégations données au Maïre pour la durée de son ma si (délibération du conseil municipal du 16 avrit 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014}
l| Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
| Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
| Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des | marchés publics,
Vu le marché de fournitures courantes et service portant location et maintenance de 11 copieurs multi-fonctions et de 3 imprimantes réseau pour les services communaux, signé avec l'entreprise KONICA MINOLTA située 365 — 367 route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine (78424),
OBJET :
: Considérant les besoins supplémentaires en copieurs multi-fonctions pour trois Marché de FCS: services administratifs : culture, sport, technique. Location et
maintenance de
copieurs multi-
fonctions et
d'imprimantes réseau
Article 1° - Une modification du marché permettant d’ajouter la location de trois copieurs multifonctions et d’un meuble support,
;
DECIDE
MODIFICATION 1
ae 2 — La dépense estimée résultant de la présente décision s'élève à à un coût supplémentaire de location de 56,37 € HT par mois (53, 44 € HT pour Marché n° 532 je copieurs + 2,93 € HT pour le meuble). Le coût copie demeure inchangé.
| Article 3 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/01/2019
Décision publiée le :
7
AT
_s1- COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC {2019 Liberté-Egalité. Fraternité
Canton d'Arpajon
| Arrondissement | DECISION DU MAIRE d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Département de l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son EE e (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture Le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
! Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
'Vu l’accord-cadre 528 portant sur une prestation de nettoyage des vitres des ‘bâtiments communaux,
OBJET: Considérant le nouveau besoin de pourvoir au nettoyage et lavage des vitres des ‘ locaux communaux situés 62 Grande rue,
Marché de FCS :
Nettoyage des . Une DECIDE vitres des bâtiments
communaux Article 1° — La modification de laccord-cadre afin d’intégrer une surface
supplémentaire de vitrage de 40 m°, correspondant aux locaux communaux Modification de situés 62 Grande rue.
l’accord-cadre .
Bâtiment Article 2 — La dépense estimée résultant de la présente décision passerait de 4 550 € HT par an soit à 4 602 € HT par an, à raison de deux passages annuels, supplémentaire
Article 3 —- La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
| Marché n° 528
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/01/2019
Communication au
Conseil municipal du : :
Madame le Maire,
Î
Dominique BOUGRAUD
Décision publiée le :
||
CUAS. A AS
-52- (COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 06/2019 Arrondissement
d’Étampes |
Département de l'Essonne. | _——
| DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122.22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 svril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché pour la mission de coordination SPS pour des travaux | de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôture
Vu l'offre présentée par l’agence CTTP,
OBJET :
Mission de coordination:
'SPS pour des travaux de DECIDE
jee et de génie Article ler — La passation concernant le marché pour la mission de coordination l fous Pour td SPS pour des travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du ré en éléohont ® t réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôture, avec la société seau téléphonique et CTP, située 13 Place du Marché — LA FERTE ALAIS (91 590), autres réseaux et
création de clôture. Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 2900.00 € HT soit 3480.00 € TTC. .
Marché 552
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 11 mois.
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
DORENRIENION Eu Pour copie conforme au registre Conseil municipal du : RSS MORE CE pait à Lardy, le 10/01/2019
4 1 E & K djoint Délégué aux travaux, LEA ©
Décision publiée le : 4
F Lionel VAUDELIN
CC ÀAS cA AG
_53- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 07/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
||
|
|
OBJET :
Marché de contrôle
technique pour la
réalisation d’un
bâtiment comprenant
des tribunes et des
vestiaires ainsi que
l'aménagement des
abords au sein du
complexe sportif
Panserot.
Marché 553
|
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le : |
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du Marché de contrôle technique pour la réalisation d’un bâtiment comprenant des tribunes et des vestiaires ainsi que l’aménagement des abords au sein du complexe sportif Panserot. |
Vu l'offre présentée par l’agence SOCOTEC, |
DECIDE | |
Article 1er — La passation concernant le marché de contrôle technique pour la réalisation d’un bâtiment comprenant des tribunes et des vestiaires ainsi que l'aménagement des abords au sein du complexe sportif Panserot, avec la société SOCOTEC, située 38 rue Clément Ader- -SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91712),
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 10 047.50 € HT soit 12 057.00 € TTC.
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée | de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/01/2019
L’Adjoint Délégué aux travaux,
CU AS. a. 45
_54- COMMUNE DE LARDŸ CE “as
he rie
FArrondissernén: Ps. à = RES E
FD +
È sr : + E
Objet:
Convention
d’Occupation précaire :
local n°1 62 Grande
Rue : occupation par le
| traiteur « come a casa »
reconduction jusqu’au
28 février 2019
Communication au
Conseil municipal du :
épartement de l'Essonne ET ee +" 4, Ç 4
REPUBLIQUE FRANÇAISE N'DEC 8/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat“
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
‘Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de là révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu la vacance du local communal situé au 62 Grande Rue depuis fe
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l'Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
|
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une Revel
commerciale ;
Vu la demande de Monsieur Jérémy Mercuriale gérant de la société
« Come a Casa » traiteur souhaitant renouveler pour une nouveau
période d’un mois la convention d'occupation précaire signée le 19!
novembre pour une durée initiale de 2 mois et 12 jours,
Considérant qu’il convient de renouveler pour un mois
supplémentaire la convention d'occupation précaire signée avec:
Monsieur Jérémy Mercuriale, société Come À Casa.
DECIDE
jusqu’au 28 février 2019 de la convention d’occupation précaire au!
profit de Monsieur Jérémy Mercuriale gérant de la Société « Come a;
| Casa ».
|Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande
Arc 1%: De la reconduction pour une durée d’un mois soit!
Rue comprenant un local de 24,15 m? sur rue avec vitrine et réserve
N°DEC page 1 sur 2
Et 28, GA. AS
-55- l
Décision publiée le: jainsi des parties communes comprenant le hall d’entrée et les
toilettes.
Article 3 : le montant de l’indemnité d'occupation est maintenu à
220 euros mensuels.
Article 4: Le terme de la convention d’occupation précaire est
prorogé au 28 février 2019.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission äu
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 15/01/2019
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
N°DEC page 2 sur 2 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE NSDEC 9/2019 LARDY Liberté-Egelité-Fraternité
Canton d'ARPAÏON
Anne DECISION DU MAIRE D épartement dé PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 " ° du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TEssonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
OBJET : Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du SCOLAIRES quotient familial,
Vu ia délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux 1 lantées, T S DE LA classes transplan
CLASSE | Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 définissant les TRANSPLANTEE |tranches du quotient familial applicables à compter du Ler janvier 2019,
DE DECIDE
Mme Augendre Article 1° — de signer la convention avec.« la Ligue de l’enseignement » (22 élèves de pour la classe transplantée de Mesdames Augendre, Wiedenhoff, et Faigre CP/CM2) enseignantes à l’école Jean Moulin, du 20 mai au 24 mai 2019 au centre « La porte des Îles » à Saint Pair sur Mer (50).
Mme Wiedenhoff . …. . (21 élèves de CP) | Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour,
le transport, les animations, les indemnités enseignants et les frais pédagogiques s'élève à 28 429 € (vingt-huit mille quatre cent vingt-neuf et Mme Faigre euros) est inscrite au budget 2019.
(26 élèves de CM2) |
| Article 3 - Considérant qué le séjour à Saint Pair sur Mer (50) de
Mesdames Augendre, Wiedenhoff et Faigre, enseignantes, fait ressortir un |coût estimatif de 412 € par enfant, fixe.les tarifs de la classe transplantée École Jean Moulin | des Élèves comme suit :
Catégories
A 25% 103 €
Î B 30% 124€
Communication au C 35% 144 € Conseil municipal du : °
D 40% 165 €
E 45% 185 €
F 50% 206 €
G 55% 227 €
Décision publiée le :
H 60% 247 €
I 70% 288 €
J 80% 330 €
Famille extérieure 412 €
|
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
{Fait à Lardy, le 21 janvier 2019
Décision N°DEC 9/201:- page 1/1
-57- COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 10/2019
|
LARDY Liberté-Epalité-Fraternité
Canton d'ARPAJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Etampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 Dé ment de = du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de ja Commune de Lardy,
OBJET :
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du SCOLAIRES quotient familial,
Vu la délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux classes transplantées, TARIFS DE LA |
CLASSE | Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 définissant les | TRANSPLANTEE | tranches du quotient familial applicables à compter du ler janvier 2019, D
Ê DECIDE
Mme Godin - |Article 1° — de signer la convention avec « l’Œuvre universitaire du Loiret» (CM1-20 élèves) |pour la classe transplantée de Madame Godin et Monsieur Daury, |enseignants à l’école Saint-Exupéry, du 24 au 28 mars 2019 au centre de
M.Daury Saint Jean de Monts en Vendée.
(CM1/CM2 — . : | élèves) Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour,
le transport, les animations, l'indemnité enseignant et les frais pédagogiques s'élève à 15.300 € (quinze mille trois cent euros) est inscrite au budget 2019. |
Article 3 - Considérant que le séjour à Saint Jean de Monts en Vendée de | Madame Godin et Monsieur Daurey, enseignants, fait ressortir un coût |estimatif de 383 € par enfant, fixe les tarifs de la classe transplantée des École Saint-Exupéry élèves comme suit :
Catégories
À 25% 96 €
B 30% 115 €
Communication au k
Conseil municipal du : C 35% 14 € D 40% 153 €
E 45% 172 €
F 50% 191€
5° 2
Décision publiée le : G 55% 10 €
H 60% 230 €
1 70% 268 €
J 80% 306 €
Famille extérieure 383 €
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision. i
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 janvier 2019
Décision N° DEC 10/2019- page 1/1
-58- ||
|
|
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour,
le transport, les animations, l'indemnité enseignant et les frais pédagogiques s’élève à 9.350 € (neuf mille trois cent cinquante euros) est inscrite au budget ! 2019.
Ecole La Sorbonne ?
COMMUNE D ] DR REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 11/2019
Canton d'ARPAJON
Rd DECISION DU MAIRE Département de PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 aa du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (dékbération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
OBJET :
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du SCOLAIRES quotient familial,
Va la délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux classes transplantées,
TARIFS DE LA
CLASSE Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 définissant les
TRANSPLANTEE tranches du quotient familial applicables à compter du ler janvier 2019,
DE DECIDE
Mme Sapir Article 1° — de signer la convention avec la « Ligue de l’Enseignement de (Grande section —21 l'Essonne » pour la classe transplantée de Madame Sapir enseignante à élèves) l’école La Sorbonne, du 3 juin au 7 juin 2019 au centre « Le Moulin de Fougère » à Baugé (49).
Article 3 - Considérant que le séjour à Baugé (49) de Madame Sapir, enseignante, fait ressortir un coût estimatif de 445 € par enfant, fixe les tarifs de la classe transplantée des élèves comme suit :
Communication au Catégories
Conseil municipal du : À
B
C
D
Décision publiée le : E
F
G
H
Ï
J
Famille extérieure
Ârticle 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
25%
30%
35%
40%
45%
50%
55%
60%
70%
80%
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
: Fait à Lardy, le 21 janvier 2019
Décision N° DEC 11/2019- page 1/1
ii €
134 €
156 €
178 €
200 €
223 €
245 €
267 €
312 €
356 €
445 €
_-59- | COMMUNE DE LARDY } REPUBLIQUE FRANÇAISE | | a L N°DEC12/2019 | | Libarté-Egalité-Fraternité |
Lu cfa | DECISION DU MAIRE
| Arrondissement d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
| Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
| "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" |
t
|
Objet :
Convention
d’Occupation précaire : Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
local n°1 62 Grande | mticles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
}
Le Maire de la Commune de Lardy, |
Rue : occupation par : |l | « Ma Gourmandise et Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le!
| Evasion » Conseil Municipal donne la faculté au Maire «de décider de la.
|
|
||
du 17 mars au 28 juin conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée: 2019 n’excédant pas douze ans» ;
Vu la vacance du local communal situé au 62 Grande Rue depuis le
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l’Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale;
i Vu la demande de Madame Manuella Michanol gérante de la société
« Ma Gourmandise et Evasion » traiteur souhaitant occuper un des
trois locaux proposés par la commune.
Vu le projet de convention,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux |
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce. |
| DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation
Communicationau précaire d’une durée de 4 mois au profit de Madame Manuella
Conseil municipal du : | MICHANOL, gérante de la société « Ma Gourmandise et Evasion ».
Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande!
Rue comprenant un local de 24,15 m°? sur rue avec vitrine et réserve!
ct Do À5
N°DEC page 1 sur 2
-60- Décision publiée le :
N°DEC page 2 sur 2
ainsi des parties communes comprenant le hall d'entrée et les, « il
toilettes.
[Article 3 : le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 220
‘euros mensuels.
Article 4 : Le terme de la convention d’occupation précaire est fixé
au 28 juin 2019.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardy, le 21/01/2019
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
_-61- COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o LARDY LIQUE FRANÇ N°DEC13/2019
Canton d'ARPAJON
à rondiscement DECISION DU MAIRE d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] r "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- préfecture le 29 avrit 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les axes « Etre partie prenante à l'action culturelle » et| « Apprendre et stimuler sa créativité » de la politique culturelle,
Considérant le projet P.A.C.T.E. (Parcours Artistique et Culturel en Territoire Educatif) « Mise en voix, mise en scène » de l'Ecole Jean Moulin pour l’année scolaire 2018-2019,
Considérant Ja proposition de convention pour le projet artistique
participatif par la Compagnie Atelier de l'Orage du 7 janvier 22 février . . ! 2019, | Convention artistique |
avec la Compagnie Atelier de l'Orage Considérant la nécessité de signer une convention avec la Compagnie
pour le projet Mise en | Atelier de l’orage représentée par Mme Hélène ROUET, en qualité de voix et mise en scène de! Présidente, dont le siège social est situé à VILLABE, Espace Culturel
l'Ecole Jean Moulin « La Villa »,
du
7 janvier au 22 février Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 1680 € (mille 2019 six cent quatre vingt euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre
du budget,
DECIDE |
Article 1° — De signer une convention artistique avec la Compagnie
Atelier de l'Orage pour les séances du 7 janvier au 22 février 2019,
Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de 1680 € ( mille six cent quatre vingt euros) pour ces séances,
Article 3 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune
. est chargé de l'exécution de la présente décision. Communication au
Conseil municipal du : Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22/01/19
Pour le Maire, et par délégation
L’adjointe au Maire
Gt Mme Méridaline DUMONT Décision publiée le :
Et Bollis
Décision N°DEC13/2019- page1/1
_62- COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Oo
LARDY LIQUE FRANC
| N°DEC14/2019 |
Canton d'ARPAJON L
es | A |
Arrondissement DECISION
DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] l'Es “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
SONnE (délibération n°DEB11/2014-du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) | |
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122:22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la Commission Culture de proposer uné
offre artistique qualitative aux écoles maternelles de la Ville,
Considérant la 19ème édition des Champs de la Marionnette,
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Hors de moi » par /a
Compagnie le Pilier des Anges le vendredi 15 février 2019 à la salle,
René Cassin,
. Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la
core mio L Compagnie le Pilier des Anges, représentée par Mme Murielle
avec la Compagnie le CHEVALIER, en qualité de Présidente dont le siège social est situé à| Pilier des À .
p url spectacle Fontenay sous Bois 94120, 95 rue Roublot, |
« Hors de moi » ue L
Je Vendredi 15 février Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 2455,20 €!
2019 (deux mille quatre cent cinquante cinq euros et vingt centimes) et que
dans le cadre des les crédits sont prévus dans le cadre du budget, i
Champs de
la Marionnette DECIDE
|
19ème édition
Article 1° — De signer un contrat de cession avec la Compagnie le
Pilier des Anges, pour le spectacle intitulé « Hors de moi » le vendredi
15 février 2019 à la salle René Cassin,
Article 2 - De verser à la Compagnie le Pilier des Anges la somme à
2455,20 € (deux mille quatre cent cinquante cinq euros et vingt
centimes) pour ce spectacle, |
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
! Fait à Lardy, le 28/01/19
Communication au
Conseil municipal du : Pour le Maire, et par délégation L'adjointe au Maire
Décision publiée le : |
| Ct Bal l5
Décision N°DEC14/2019- page1/1
-63- : COMMUNE DE LARDY |
REPUBLIQUE FRANÇAISE l -IQUE FRA 6 N°DEC16/2019
Î|
Canton d'Arpajon Fr .
Arrondissement d’Étampes | DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 222-22 Î du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
! "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) .
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
AFFAIRES GENERALES | Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code électoral ;
Vu la décision DEC76/2018 fixant les tarifs de location des salles
MISE À municipales (Pont de l’Hêtre et Mairie Annexe) au 1% janvier 2019 ; DISPOSITION
GRATUITE
D'UNE SALLE Considérant que la Ville gère plusieurs salles pour lesquelles des COMMUNALE tarifs de mise à disposition sont fixés par décision du Maire ;
Considérant que la mise à disposition d'une salle communale « aux
BOLITIC Nue partis politiques, associations de soutien, micro partis, cercles/club | Q É de réflexion]» à titre gracieux nécessite de fixer les conditions : ASSOCIATIONS DE écccsaires pour répondre de manière équitable aux différentes SOUTIEN, MICRO demandes * ‘
PARTIS, CERCLES / ’
CLUB DE
. REFLEXION DECIDE
Article 1er — Salles concernées :
Considérant le fonctionnement des services et les différents
règlements de salle, les salles dédiées aux réunions politiques ou de
débats d’idées sont :
Communication au « Salle de la Mairie annexe pour le quartier Cochet / Pâté
Conseil municipal du : «Salle du Pont de Hêtre pour le quartier du Bourg
! Les demandes de réservation devront respecter un délai de traitement
|suffisant : au minimum 1 mois avant l'évènement {à titre indicatif.
lun délai de 3 mois est conseillé pour s'assurer de la disponibilité):
Décision publiée le : |toute demande déposée dans un délai inférieur à 15 jours ne sera pas prise en compte.
Il appartient aux utilisateurs de procéder à la mise en place et au
rangement du matériel et mobilier utilisés lors de leurs réunions
publiques.
CL #0 o\ 19
Décision N°DEC16/2019 page 1 sur 2
_64- COMMUNE DE LARDY # F f L a L - ; er . #
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Arrondissemerit d'Étarapes.: PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
“Département de l'Essonne:
ur
ë
Obiet :
Convention entre la
commune et le
Département de
l'Essonne relative à la
tenue de permanences
de travail sociaux/ local
pôle service
Communication au
Conseil municipal du :
N°DEC page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 17/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014]
Î
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les'
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
Conseil Municipal donne la faculté au Maire «de décider de la!
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu le projet de convention entre la commune et le Départemental de
l'Essonne, relative à la tenue de permanence des travailleurs sociaux
du service territorialisé du développement social du territoire
d’action départementale sud-ouest dans les locaux appartenant à la
commune de Lardy : Centre Communale d’Action Sociale/ Pôle de
services,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d’occupation de locaux communaux afin de permettre le:
fonctionnement d’une permanence de travailleurs sociaux du service:
territorialisé du développement social du territoire d’action|
départementale sud-ouest dans des locaux communaux. |
DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation de
locaux communaux d’une durée de 12 mois renouvelable tacitement
au profit du service du développement social sud-ouest du
département de l’Essonne.
Article 2: Le bureau mis à disposition au Centre Communal!
d'Action Sociale présente une surface de 15,80 m2.
Article 3 : La présente convention est consentie à titre gratuit.
CC oG 01 A3
_65- Décision publiée le : l'Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai dé deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État. |
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1/02/2019
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
N°DEC page 2 sur 2
-66- Casten d'
Arrondissement d° 8
Département de l'Essonne
Contrat de cession
avec la Compagnie les
Mille Printemps
pour le spectacle
« Mon Olympe »
le Samedi 16 mars 2019
et fixation des tarifs
de droit d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUB LIQUE FRAN CAISE N°DEC18/2019
_
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
1 (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture k 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de proposer une programmation culturelle singulière à
l'occasion de la journée des droits des femmes,
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Mon Olympe » par la
Compagnie les Mille Printemps le samedi 16 mars 2019 à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la Compagnie les
Mille Printemps, représentée par Mme Ella BENNACEUR, en qualité de
Présidente dont le siège social est situéà Montlieu la Garde 17210, 6 avenue de
la République,
Sachant que le coût pour la commune de’Lardy s’élève à 3170,00 € (trois mille
cent soixante dix euros} et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er — De signer un contrat de cession avec la Compagnie les Mille
Printemps, pour le spectacle intitulé « Mon Olympe » le samedi 16 mars 2019 à
| la salle René Cassin,
Article 2— De verser à la Compagnie les Mille Printemps la somme de 3170 €
(trois mille cent soixante dix euros) pour ce spectatle,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit:
7€ tarif plein
$€ tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 4 février 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Décision N°DEC18/2019 page 1 sur 1
1
Et #3]4
-67- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE LIQUE FRANC N°DEC19/2019
| |
Canton d'Arpajon DECISION DU MAIRE Arrondissement d’Étempes i | Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 ‘ du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEBI 1/2014 du conseil municipa] du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
| Objet : Le Maire de la Commune deLardy,
| Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Culture
Contrat de cession
avec l'Association
l'Ecoute s'il pleut,
pour le spectacle
« Balade contée »
le Samedi 18 mai 2019
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant la semaine du développement durable du 18 au 25 mai 2019,
|
|
Considérant {a proposition du spectacle intitulé « Balade contée » par l'Association l'Ecoute s'il pleut, le samedi 18 mai 2019 dans le Parc de l'Hôtel de | Ville,
| Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'Association l'Ecoute s'il pleut, représentée par Mme Marie Claude Foncellé , en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Leudeville 91630, 4 rue Bourg le |Reine,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 533 € (cinq cent trente | trois euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE |
Article ler —- De signer un contrat de cession avec l'Association l'Ecoute s'il | pleut, pour le spectacle intitulé « Balade contée » le samedi 18 mai 2019 au Parc | de l'Hôtel de Ville,
Article 2— De verser à l'Association l'Ecoute s'il pleut la somme de 533 € (cinq cent trente trois euros) pour ce spectacle,
Article 3 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision. |
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
| Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7 février 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
N éridaline DUMONT |
EC 44/0%] 45
Décision N°DEC19/2019 page 1 sur 1
_68- EE REPUBLIQUE FRANÇAISE
° N°DEC20/2019
Liberté-Egalité-Fraternité
Canton d'Arpajon DECISION DU MAIRE
Arrondissement d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obijet :
Convention Le Maire de la Commune de Lardy,
d’Occupation précaire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les] local n°3 62 Grande axicles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Rue : occupation par la |
boutique ECCLO Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le fabrication et vente de Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la vêtements désimpactés, conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée du 1* mars au 31 mai n’excédant pas douze ans» ;
2019
Vu le terme de la convention d’occupation précaire au bénéfice de
Madame Stéphanie DUSSOLLE société Babychou au 28 février
|2019 rendant vacant le local n°3 du 62 Grande Rue;
Vu la demande de Monsieur Rémy Renard gérant de la société
| « Ecclo » vente de vêtements désimpactés, souhaitant occuper un des! |
\trois locaux proposés par la commune.
Vu la convention signée le
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation
précaire d’une durée de 3 mois, à partir du 1% mars 2019 au profit de
Monsieur Rémy Renard, gérant de la société ECCLO, 50 rue de
l’Egalité 91 590 D'HUISON LONGUEVILLE.
Communication au Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°3 du 62 grande! Conseil municipal du : Rue comprenant un local de 25,5 m° donnant sur l'arrière, ainsi que les parties communes (le hall d’entrée et toilettes).
CC cê| © | AS
N°DEC page 1 sur 2
-69- Article 3 — Le montant de lindemnité d'occupation est fixé à 230 euros
mensuels.
Article 4 — Le terme de la convention d'occupation précaire est fixé au 31
mai 2019.
Article 5 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
.chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 6 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 février 2019
Madame le Maire
77° Dominique BOUGRAUD
Décision N°DEC20/2019 page 2 sur 2
-70- | RENOUVELLEMENT
l
Obijet :
AFFAIRES
GENERALES
DES ADHESIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AMF
UME
AMIF
POUR L'ANNÉE
2019
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°CDEC21/2019 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" | (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune deLardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
| Considérant les appels à cotisation pour l’année 2019 de :
— l'association des Maires de France (AMF),
- l'union des Maire de l'Essonne (UME),
— l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF).
DECIDE
Article 1er — le renouvellement de son ädhésion à l'association des Maires de France (AMF) pour une cotisation de 0,1591 € par habitant soit 886,51 € en 2019.
Article 2 — le renouvellement de son adhésion à l'union des Maires de l'Essonne (UME) pour une cotisation de 0,14 € par habitant soit 780,08 € en 2019.
Article 3 — le renouvellement de son adhésion à l'association des Maires d'fle-de-France (AMIF) pour une cotisation de 0,092 € par habitant soit 512,62 € en 2019.
Article 4 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de 1a présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le.
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter:
a, sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2019
Décision N°DEC21/2019 page 1 sur 1
-71- | MMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE |
co LIQUE FRANC | N°DEC22/2019
Canton d'Arpajon
onde DECISION DU MAIRE d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 ï du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] Départements l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mendat" {délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
| Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics, |
Vu le marché de fournitures courantes et service portant Maintenance et infogérance du parc informatique signé avec l'entreprise OPSYRE située 6 rue Jean Pierre Timbaud à Montigny Le Bretonneux (78180)
OBJET : | Considérant que la commune de Lardy a besoin d’applications métiers gratuites
Marché de FCS : qui requièrent une Machine Virtuelle (VM) sous Linux, celle-ci nécessitant une Maintenance et supervision supplémentaire de la part d'OPSYRE.
infogérance du parc | informatique
MODIFICATION 1 DECIDE
Article 1% — Une modification du marché permettant d’ajouter une prestation supplémentaire (VM sus Linux),
Marché n° 537
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Article 2 — La dépense estimée résultant de la présente décision s'élève à à un coût forfaitaire de création de 350 € HT et d’un coût supplémentaire annuel de 150 € HT par mois.
‘Article 3 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/03/2019
-72- COMMUNE DE LARDY
Canton d Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 24/2019
d’Étampes | Département de l'Essonne|
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfécture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics, |
Vu les pièces du marché pour les travaux de terrassement et de génie civil pou Penfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôtures, lot n°1,
Vu l'offre présentée par l’entreprise ESSONNE TP,
OBJET :
Marchés de travaux de
terrassement et de génie: DECIDE
civil pour , . Article 1er — La passation concernant le marché de travaux de terrassement et
1 enfouissement da de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et réseau téléphonique et création de clôtures — lot n°1, avec la société ESSONNE TP, située 10 Chemin autres réseaux € de Ja Ferté Alais - BOISSY-SOUS-ST-YON (91790). création de clôtures
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 175 163.68 €
Marché 549 HT soit 210 148.42 € TTC.
Lot n°1 |
Te Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 9 mois.
Aïticle 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
: ati Pour copie conforme au registre. tion au L
conseil municipal du : Fait à Lardy, le 08/03/2019
Madame le Maire,
Ds eZ — 1
| 2 | f \
Décision publiée le : z
-73- COMMUNE DE LARDY
| Cantra d'Arpejon | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 25/2019
d’Étampes
Département de l'Essonne .
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché pour les travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôtures; ( lot n°2,
Vu l'offre présentée par l’entreprise MVP,
OBJET :
Marchés de travaux de | DECIDE
terrassement et de génie
civil pour
l'enfouissement du
réseau téléphonique et
autres réseaux € Cordon VALENTON (94460) création de clôtures
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 19 370.36 € Marché 549 HT soit 23 244,43 € TTC.
Lot n°2
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 9 mois.
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au Pour copie conforme au registre.
Conseil municipal du : Fait à Lardy, le 08/03/2019
Décision publiée le :
Article ler — La passation concernant ie marché de travaux de terrassement et,
de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et! création de clôtures — lot n°2, avec la société MVP, située 11 rue du Boisl
-74- REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 27/2019 COMMUNE DE LARDY Liberté-Egalité-Fraternité
” Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseit municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
[
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de traitement des buis contre la pyrale au Parc Boussard
avec la société BIOSPHERE.
OBJET : DECIDE
Contrat de traitement des
buis contre la pyrale au Article ler — La conclusion d'un contrat de traitement des buis contre la pyrale au Parc Boussard arc Boussard avec la société BIOSPHERE sise 307 Square des Champs Elysées!
91026 EVRY Cedex. |
Pour : Article 2 — Le présent contrat est conclu pour l'année 2019 ; il est renouvelable 2 :
fois de manière expresse. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2021. |
2019 - 2020
2021 | | Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 3020.40 € T.T.C pour l'année 2019.
Cette dépense est inscrite au budget 2019 à l’article 611 et aux budgets 2020 ef
Avec 2021.
BIOSPHERE | \rticle 4- Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/03/2019.
Communication au Conseil
municipal du :
Pinique-HOUGRAUD D
Décision publiée le : TT
act 2 Î o#48.
Décision N°27/2019- page 1/1
-75- COMMUNE DE LARDY | | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC28/2019 |
Liberté-Egalité-Fraternité
| == — |
Canton d'Arpajon DECISION DU MAIRE |
Arrondissement d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
. | . Objet : jte Maire de la Commune de Lardy,
|
Service Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°66/2018 en date du 6 novembre 2018 relative à la signature d'une convention d’occupation précaire pour le local n°2 sis 62 Grande Rue au profit de Madame Delphine Saintemarie, gérante de la
Local n°2 62 Grande librairie du Poussin,
Rue, nouvelle
Objet de la décision :
convention Vu la convention initiale signée le 6 novembre 2018 indiquant une durée d’occupation précaire de mise à disposition de 6 mois du 6 novernbre 2018 au 5 avril 2019,
au profit de la
librairie du Poussin, | Considérant la demande de Madame Saintemarie de rester dans les lieux
jusqu’au PTS jusqu’au 31 décembre 2019,
2
Considérant qu'il convient pour cela de signer une nouvelle convention
| d'occupation précaire aux mêmes conditions pour une durée de 7 mois et
| vingt-cinq jours
DECIDE
Article 1er — De la conclusion d’une nouvelle convention
Communication au d'occupation précaire d’une durée de 7 mois et vingt-cinq jours au
Conseil municipal du : Profit de Madame Delphine SAINTEMARIE gérante de la S.A.RL. la « Librairie du Poussin ».
jArticte 2- Le local mis à disposition est le local n°2 du 62 grande Rue
comprenant un local de 22,10 m? sur rue avec vitrine et des parties :
communes comprenant le hall d'entrée et les toilettes,
Article 3 — le montant de l’indemnité d'occupation fixé à 200 euros
Décision publiée le : mensuels dans la décision initiale est maintenu.
sCt Ale%48-
Décision N°DEC28/2019 page 1 sur 2
_-76- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/01/2019 au 31/03/2019
N° 1 à 60
17- DATE
07/01/19
07/01/19
08/01/19
11/01/19
11/01/19
14/01/19
14/01/19
21/0119
22/41/19
22/01/19
22401419
22/01/19
23/01/19
23/0119
24/01/19
24/61/19
25/01/19
28/01/19
28/01/19
29/01/19
29/01/19
01/02/19
06/02/19
07/02/19
07/02/19
07/02/19
12/02/19
12/02/19
12/02/19
12/02/19
13/02/19
14/02/19
14/02/19
n°
ARO1/2019
AR02/2019
AR03/2019
AR04/2019
ARO05/2019
AR06/2019
AR07/2019
ARO08/2019
ARQ9/2019
AR10/2019
AR11/2019
AR12/2019
AR13/2019
AR14/2019
AR15/2019
AR16/2019
AR17/2019
AR18/2019
AR19/2019
AR20/2019
AR21/2019
AR22/2019
AR23/2019
AR24/2019
AR25/2019
AR26/2019
AR27/2018
AR28/2019
AR29/2019
AR30/2019
AR31/2019
AR32/2019
AR33/2019
Ville de Lardy
Arrêtés du ler trimestre 2019
OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2019
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 76 rue de La Roche qui Tourmie
Arrêté d'autorisation de stationnement - le 3 place de l'Eglise
Arrêté mainlevée péril ordinaire 63 rue des Vignes
Arrêté de stationnement d'un canion de poissonnerie au nouveau marché
Arrêté pour un étal de produits fermiers bretons au nouveau marché
Arrêté permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne 19 rue du château d'eau
Arrêté portant désignation des Présidents de bureaux de voto
Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Arrêté délégation signature élections
Réalisation de 5 branchements en eau potable rue de la Pompe
Antêté délégation signature électians
Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Panserot
Teste de résistance des candélabres diverses rues
Arrêté permanent travaux EPU - BOUYGUES E&S (CCEJR)
Mise en place nouvel EPU rue de Panserot, ruse de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle Mangeant et ruelle Mengeant.
Arrêté marchand de pizza ( Place des droits de L'Homme
Raccordement réscau Orange rus des Ecoles
Tranchée sous chanssée raccordement Orange rus de Verdun
Arrêté portant fermeture tomporaire des trains de football du stade
Terrassement pour branchement gez 81 rue de Cochet
stationnement gênant devant le numéro 62 Grande Rus-inauguration du samedi 09 février 2019
Défense extérieure contre l'incendie
Branchement eau potable et eaux usées 93 rue de Panserot
Inspection télévisée ei hydrocurage rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juitlet 1789
Branchement eau potable 63 rue de la Roche qui Tourne
Artêté autorisation et réglementation camaval 2019
Branchement eau potable et eaux usbes Itrue de la Gare
Branchement gaz 2A route de Cheptainville
Autorisation de stationnement d'un camion de charcuterie sur Le nouveau marché
Travaux de viabilisation de parcelles rue de la Pompe
Réalisation de 9 sondages en vus de du réaménagement de la gare routière
Constitution du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la ville de Lardy ANNULE ET REMPLACE 220/2018
Secrétarist général
THÈME
ST
ST
ST
AG
SPORT
AG
ST
AG
ST
ST
ST
ST
Régie
ST
ST
SPORT
ST
PM
ST
ST
ST
ST
ST
ST
Régie
ST
ST
-7s- DATE
26/02/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
04/03/19
05/03/19
05/03/19
07/03/19
12/03/19
13/03/19
14/03/19
22/03/19
22/03/19
25/03/19
26/03/19
26/03/19
26/03/19
28/03/19
28/03/19
28/03/19
28/03/19
29/03/19
29/03/19
N°
AR34/2019
AR35/2019
AR36/2019
AR37/2019
AR38/2019
AR39/2019
AR40/2019
AR41/2019
AR42/2019
AR43/2019
AR44/2019
AR45/2019
AR46/2019
AR47/2019
AR48/2019
AR49/2019
AR50/2019
AR51/2019
AR52/2019
ARS53/2019
AR54/2019
AR55/2019
AR56/2019
AR57/2019
AR58/2019
AR59/2019
AR60/2019
Ville de Lardy
Arrêtés du ler trimestre 2019
OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2019
Pose sur 191 mi de plaques de protection mécanique rue Jacques Cartier
Tranchée pour raccordement réseau Orange 14 allée Cornuel
Tranchée pour raccordement réseau Orange 18 rue des Ecoles
Ouverture de fouilles pour recherche défaut HTA SICAE Chemin du Vieux Fourneau
Branchement eau potable et eaux usées 79 b rue de Cachet
Branchements eau potable et eaux usées 11 T chemin du Pâté
Implantation d'un stop à la jonction rue René Cassin / route Nationale
Implantation d'un stop à la jonction rue Léo Lagrange / route Nationale
Travaux VRD viabilisation 4 lots 11 Ter Chemin du Pâté
Ouverture tranchées allée Jacques-Yves Cousteau (chantier LOTICIS)
Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain 3 rue de la Gare
Constitution du comité technique ANNULE ET REMPLACE 219/2018
Travaux de terrassement réseau HT et fibre optique SICAE rue Jacques Cartier
Arrêté permanent travaux curage réseau EP - Sté SEA (CCEJR)
Autorisation de stationnement - le 45 rue de la Roche qui Tourne
Autorisation de stationnement -39 chemin du Pavillon
Branch t ali ion eau potable allée Jacqueline Auriol
Autorisant le passage d’une course Run & Bike le dimanche 31 mars 2019 et portant modification
temporaire de la circulation des véhicules agricoles rue des Écuries
Adduction au réseau Orange 112 rue de la Roche qui Toume
Autorisation de stationnement pour la pose de l'abri vélo à la gare de Bouray
Autorisation de loterie 19 juin 2019 pour l'association Les Amis de Germaine du collège de Lardy
Remplacement d'un poteau incendie rue du Rosset
Remplacement d'un poteau incendie 1 Grande rue
Branchement eau potable et eaux usées ] rue de la Gare
Réglementant temporairement les horaires du Parc Cornuel pour l'organisation et la sécurité de LA
COURSE SOLIDAIRE organisée par le collège Germaine Tillion
Terrassement tranchée pour passage fibre optique rte St Vrain-Rte Nationale-Rd-Point Honville
Travaux de terrassement et de génie civil rue d'Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral
Secrétariat général
THÈME
ST
ST
ST
ST
ST
ST
PM
PM
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ST
ST
ST
ST
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SPORT
ST
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SCOLAIRE
ST
ST
ST
SPORT
ST
ST
-15- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Départemerit de l'Essonne —
N°AR1/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le 76 rue de Ia Roche qui Tourne
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société DEMENAGEMENTS GERVAIS, d’occuper le domaine public devant le numéro 76 rue de la Roche qui Tourne pour le déménagement de
Monsieur DEZE, le mardi 15 janvier 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une païtie de cette voie,
ARRETE
Article ler : le mardi 15 janvier 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute Ja longueur du 76 rue de la Roche qui Tourne afin de créer une portion permettant de
maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les.interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société DEMENAGEMENTS GERVAIS qui devra se stationner obligatoirement devant le 76 rue de la Roche qui Tourne, Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant Je présent
déménasement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à Pavance au 01 69 27 14 68.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur DEZE ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 76.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 1/2019 page 1 sur 2
_$6- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société DEMENAGEMENTS GERVAIS,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, 11 janvier 2019
| Publication le 11 janvier 2019
{Notification à : cf article 5, le 11 janvier 2019
Arrêté AR 1/2019 page 2 sur 2°
_31- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FIERTÉ BALE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR2/2019 .
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| face au 3 Place de l’Eglise
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur DUMONT, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 3 Place de l'Eglise pour son déménagement, le lundi 28 janvier 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et dés piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : le lundi 28 janvier 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur deux
places de stationnement devant le 3 place de l'Eglise.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de Monsieur DUMONT qui devra se stationner obligatoirement sur ces deux places de stâtionnement. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques munici aux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur DUMONT ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 3.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 2/2019 page 1 sur 2
_8?- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur DUMONT,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 11 janvier 2019
Publication le 11 janvier 2019
Notification à : cf'article 5, le 11 janvier 2019
Arrêté AR 2/2019 page 2 sur 2
-83- COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGAUITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
AR N°3/2019
ARRETE DU MAIRE
MAINLEVÉE PÉRIL ORDINAIRE : 63 rue des Vignes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1,
L.2212 -2, L.2212- 4 et L2215-1,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.511-.1 à L.511-
6, et les articles R.511-1 à R.511-12, L.511-1 à L.511-6 et L.521-1 à L.521-4
Vu l'ordonnance n°1706813 en daté du 29 septembre 2017 du Tribunal Administratif de
Versailles, désignant Monsieur Pierre Thomas, expert, en vue de : se rendre sur les lieux
du 63 rue des Vignes; constater l’état de la propriété, se prononcer sur les risques d’effondrement des éléments de structure, de chute de tel ou tel élément ou matériau
constitutif de l'ouvrage ;. dresser le cas échéant un constat de l'immeuble mitoyen ;
déterminer la gravité du péril pour les personnes et les biens, proposer les mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il l’a constatée,
Vu le rapport d'expertise de Monsieur Pierre Thomas en date du 3 octobre 2017 estimant que le bâtiment ne présente pas un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants, que toutefois la construction présente un péril ordinaire, et prescrivant les mesures suivantes :
1°} reprise de l'étanchéité en toiture et notamment des jonctions de toitures et des chéneaux associés,
2°) raccordement de l'évacuation des eaux usées de la cuisine au circuit
d'assainissement principal,
3°) contrôle et reprise de la ventilation mécanique dans les pièces d’eau,
4°) dépose de l’ensemble des revêtements de sols de l’extension servant de chambre afin d'établir un diagnostic précis de l’état de ce plancher et permettre l'assainissement par séchage de celui-ci,
5°) établir, par sondage, un diagnostic de l’état des structures au droit des chéneaux afin de dresser la: liste des éléments de structure atteints et des travaux de réfection nécessaires à assurer la pérennité de l'ouvrage,
Vu l'arrêté municipal de péril ordinaire n°179/2017 en date du 9 novembre 2017 portant sur un pavillon sis 63 rue des Vignes et notifié le 9 novembre 2017,
Vu la visite sur place réalisée le lundi 14 mai 2018 en vue de la levée de l’arrêté de péril
ordinaire en présente du bureau de contrôle SOCOTEC et de Madame Lacourcelle,
Vu le rapport en date du 25 mai 2018 établi par Monsieur Eaurent MALNOUE mandaté
par le bureau de.contrôle SOCOTEC,
Vu les rapports complémentaires établis les 8 juillet et 21 décembre 2018 par le bureau
de contrôle SOCOTEC,
Considérant que l'exécution totale des mesures prescrites permet de mettre fin au péril
ordinaire constaté sur le pavillon sis au 63 rue des Vignes.
? . ce 8l4 143 -
Arrêté du Maire AR N°3/2019 page 1 sur 1 _-$4- ARTICLE 1 : Sur la base du rapport établi par Monsieur Mainoue, bureau de contrôle Socotec, le 21 décembre 2018 annexé au présent arrêté constatant la réalisation des mesures prescrites, il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au péril constaté dans l'arrêté du 9 novembre 2017, travaux conformes aux prescriptions
édictées :
1°) réfection sous face chéneaux réalisée par l'entreprise Les Maçons de la Vallée,
2°) raccordement des eaux usées par l’entreprise Plomb'art,
3°) réfection de la VMC réalisée par l’entreprise Particulier Travaux Services L.T.D., 4°) réfection du plancher de la chambre par l’entreprise Particulier Travaux Services
LT.D.,
5°} établissement d’un diagnostic assorti de préconisations par le bureau de contrôle
VÉRITAS sur l'état des structures au droit des chéneaux, |
6°) réalisation des chéneaux et mise en place d’un trop plein par l’entreprise Costa
Couverture,
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté prescrivant la réparation de l’immeuble menaçant ruine, sis 63 rue des Vignes, cadastré F 454, et appartenant à Madame Annie POIRIER et Monsieur Francis CAOUREN propriétaires de l'immeuble demeurant respectivement à 91 730 Chamarande, 26 rue des Brosses, et 91 150, Etampes 47 bis rue René Paulin Hyppolyte
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est notifié aux propriétaires et à l'occupant de l’immeuble. il sera également affiché en mairie et publié conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 : À compter de la notification du présent arrêté, l'immeuble (ou logement)
peut à nouveau être utilisé aux fins d'habitation. Les loyers ou indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la notification et/ou l'affichage du présent arrêté. Les dispositions des articles L.521-1 à L.521-4 du CCH, reproduites en annexes, sont applicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est transmis au préfet de l’Essonne. Il est transmis à la CAF, à la MSA, au gestionnaire du FSL, au procureur de la République et à la chambre départementale des notaires. | fera l'objet d’une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire et à la
diligence de celui-ci.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à LARDY, le 3 janvier 2019
Arrêté du Maire AR N°3/2019 page 2 sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 4/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pour l'installation d’un camion de poissonnerie,
Le samedi matin, jour de marché hebdomadaire, Place des Droits de l'Homme,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code pénéral des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération DEB 62/2017 concernant la création du marché en date du vendredi 29 septembre 2017,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18 novembre 2017,
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de la ville de Lardy, en date du 6 novembre 2017,
+ CONSIDÉRANT la demande de Monsieur COUILLON Xavier, commerçant
ambulant domicilié à 326 rue du Passage 45537 MAREAU AUX PRES pour l’installation de son camion de vente de poissonnerie sur la Place des Droits de l'Homme, sur le marché hebdomadaire, du samedi de 6h00 à 14h00.
e CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur COUILLON Xavier, commerçant ambulant domicilié 326 rue du Passage 45370 MAREAU AUX PRES est autorisé à installer son camion ou son étal de vente de poissons; chaque samedi, jour de marché, sur la Place des Droits de l'Homme sur l’emplacement régulier de stationnement numéro 6
Article 2 : Chaque samedi, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera interdite de 6h à 14h sur la Place des Droits de l'Homme, excepté pour le véhicule de Monsieur COUILLON Xavier.
Article 3 : Son emplacement réservé sera matérialisé et numéroté au sol par le régisseur et les Services techniques, Monsieur COUILLON Xavier devra toujours stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Arrêté n°AR 4/2019 page 1 sur 2
-86- Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface occupée au mètre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 6: Le permissionnaire demeure ‘entièrement responsable de tout accident pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de
stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou
de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
+ Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Lardy,
° Madame Ja Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
« Les services techniques municipaux,
° La police municipale,
+ Le régisseur municipal,
+ Monsieur COUILLON Xavier, représentant de l’entreprise la poissonnerie du
passage
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/01/2019 Le Madame le Maire 7 ’
NES Ÿ
. . Verne) 7”
Publication le :
ee nonn cf article 3, le : ) à JAN 0
Arrêté n°AR 4/2019 page 2 sur 2
-87- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes D
Département de l'Essonne
N°AR 5/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pour l'installation d’un étal de produits fermiers bretons,
Le samedi matin, jour de marché hebdomadaire, Place des Droits de l’Homme
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU ie code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération DEB 62/2017 concernant la création du marché, en date du 29
septembre 2017,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir
au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18
novembre 2017
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de
la ville de Lardy, en date du 06 novembre 2017,
+ CONSIDÉRANT ja demande de Monsieur ORHAN Philippe, commerçant
ambulant domicilié à 17, rue Haut Puits 91580 ETRECHY pour l'installation de
son étal de vente de produits fermiers bretons sur la Place des Droits de
l'Homme, sur le marché hebdomadaire, du samedi de 6h00 à 14h00.
° CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces administratives obligatoires
régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur ORHAN Philippe, commerçant ambulant domicilié 17, rue du Haut
Puits 91580 ETRECHY est autorisé à installer son camion ou son étal de vente de
produits fermiers bretons, chaque samedi, jour de marché, sur la Piace des Droits de
l'Homme sur l'emplacement régulier de stationnement numéro $.
Article 2 : Chaque samedi, le stationnement sera déclaré génant et la circulation sera
interdite de 6h à 14h sur la Place des Droits de l'Homme, excepté pour le véhicule de
Monsieur ORHAN Philippe.
Article 3 : Son emplacement réservé sera matérialisé et numéroté au sol par le régisseur
et les Services techniques, Monsieur ORHAN Philippe devra toujours stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Arrêté n°ARS/2019 page 1 sur 2 Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la
surface occupée au mètre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de
l'autorisation.
Article 6: Le permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident
pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est
personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de
stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou
de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
° Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Lardy,
«+ Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
° Les services techniques municipaux,
° La police municipale,
* Le régisseur municipal,
° Monsieur ORHAN Philippe représentant de l’entreprise « Au P’tit Bidon »,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/01/2019
Madame le Maire F.
; ; LL AE
BOUGRAUD Lo -PemiNQuE
| Publication le :
Notification à : cfarticle 9, le : 2? ? FAN ne
Arrêté n°ARS5/2019 page 2 sur 2
-59- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE- HOALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR7/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le n° 19 rue du Château d’eau
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société ATRC, afin qu’un emplacement soît réservé au
numéro 19 rue du Château d’eau pour entreposer une benne, à partir du lundi 21 janvier jusqu’au vendredi 25 janvier 2019,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Le lundi 21 janvier et ce jusqu’au vendredi 25 janvier 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant le numéro 19 rue du Château d’eau pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 19.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation avec protections adéquates devra être alors mise en place sur la chaussée de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La société ATRC demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. |
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par la société ATRC.
Arrêté AR 7/2019 page 1 sur 2
_-90- Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société ATRC,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de ja Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 janvier 2019
Publication le 14/01/2019
Notification à : cf article 6, le 14/01/2019
Arrêté AR 7/2019 page 2 sur 2
-91- = COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 08/2019 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION DES PRÉSIDENTS DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-29,
VU le code électoral, et notamment son article R43,
CONSIDÉRANT le scrutin des élections européennes le dimanche 26 mai 2019 ; .
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les Présidents pour les quatre bureaux de vote de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La liste des Présidents de bureaux de vote est arrêtée comme suit :
Bureau de vote N°1 | _. Lo. - | Hôtel de Ville - 70 grande rue | Dominique BOUGRAUD | Maire _|
©:
pan Ne de Saint-Vrain | Marie-Ciristine RUAS | Adjointe au Maire (2°)
| Bureau de vote N°3 | | EL | a |
| Salle polyvalente - espace Simone Veil | Annie DOGNON Adjointe au Maire (3°)
: 35 rue de Verdun | ne |
NC
pureaude vote DA Lionel VAUDELIN Adjoint au Maire (1°) Maison des jeuries - Rue René Cassin
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Essonne, Madame la Sous-Préfète d’Etampes et Mesdames et Messieurs les Présidents de bureaux de vote.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de Ja date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/01/2019
| Publication Re
—— ———— +
Notification à : cfarticle 2, le: 9 |an 70%
Re AS
Arrêté n°AR08/2019 page 1 sur 1
_92- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGAUITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR9/19
- PUBLICATION le:
Ékletlko13
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
AÆlletl Lois
- NOTIFICATION à :
Le: LA/otl {or
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 :
VU les conditions météorologiques de neïge et de verglas qui ont conduit à placer le département de l'Essonne en Vigilance Orange ;
VU l’état des terrains de football situés au stade à Lardy ;
CONSIDERANT que les terrains pourraient être fortement endommagés durant les compétitions et entraînements ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire d'en réglementer l'accès afin de ne pas endommager lesdits terrains ;
CONSIDERANT l'obligation d'informer les clubs sportifs ou organismes chargés des compétitions ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Les terrains de football situés au stade de Lardy sont déclarés impraticables.
Aucun entraînement ou compétition ne pourra s'y dérouler à partir du mardi 22 janvier 2019 à 12h et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE2
Les infractions au présent règlement seront coustatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation séra transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
puis, à:
- La Directrice Générale des Services de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur le Président du District de l'Essonne de football,
- Les associations utilisatrices,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. CLIU 4 Ag
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2019
-93- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE FRANCATSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR10/2019 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INSCRIPTION ET LES PROCEDURES DE RADIATION
A MADAME SANDRINE SALAUN, RESPONSABLE DES AFFAIRES GENERALES
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-19 et L2122-27, VU le code électoral,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018, et notamment son article 4,
VU la circulaire INTA1830120]T du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires,
CONSIDERANT la modification des modalités d'inscription sur les listes électorales et l'institution d’un répertoire électoral unique (REU) ;
CONSIDÉRANT que le maire peut donner délégation de signature en matière d’opérations électorales, notamment de la révision des listes électorales ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de l’accès et le renseignement du REU (registre électorale unique), le Maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la commune ;
ARRETE .
Article 1: Madame Sandrine SALAUN, fonctionnaire titulaire de la commune, à compter du 25 janvier 2019, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l’effet de :
— Statuer sur les demandes d'inscription,
— Procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester inscrits,
- Effectuer les changements d’adresse et de bureau de vote'qui en résulte,
— Déposer les mouvements sur le portail Elire,
— Extraire les listes électorales du répertoire électoral unique.
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Madame la Sous-Préfète d’Etampes et à l’intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/01/2019
| Publication le . D
| Notification à : cf'article 2, le : | 23 JEN 2919
Arrêté n°AR10/2019 page 1 sur 1
C£. F1 arÂ. AS,
_94- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes FRERTE- BOAUITE- FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
N°AR 11/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu ie code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie délivrée par la CCEJR en date du 11 janvier 2019
Considérant la demande présentée le 19 novembre 2018 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser 5 branchements en eau potable rue de la Pompe à compter du lundi 14 janvier 2019, pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à lautorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Pompe à compter du lundi 14 janvier 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déciaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 11/2019 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à : |
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. ie Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 janvier 2019
' inique-BÔL JGRAUD
| Publication le I4 janvier 2019
Notification (cf article 5) le 14 janvier 2019
Arrêté AR 11 /2019 page 2 sur 2 -96- : COMMUNE DE LARDY
| Arr di d'É LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE | ron issement d’EÉtampes
| Département de l'Essonne
N°AR12/2019 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INSCRIPTION A MADAME KARINE DOURLENS
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU je code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-19 et L2122-27, VU le code électoral,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018, et notamment son article 4,
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires,
CONSIDERANT la modification des modalités d'inscription sur les listes électorales et l'institution d’un répertoire électoral unique (REU) ;
CONSIDÉRANT que le maire peut donner délégation de signature en matière d’opérations électorales, notamment de la révision des listes électorales ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de l’accès et le renseignement du REU (registre électorale unique), le Maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la commune ;
ARRETE
Article 1: Madame Karine DOURLENS, fonctionnaire titulaire de la commune, à compter du 25 janvier 2019, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l'effet de :
— Statuer sur les demandes d'inscription.
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Madame ia Sous-Préfète d’Etampes et à l’intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/01/2019 LL
2 . A . AS Madame DE LE
Ÿ >, — _—
Publication le : 2
Notification à : cfarticle 2, le : 2
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Arrêté n°AR12/2019 page 1 sur 1
-97> Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
|COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
NSAR 13/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot,
Madame Je Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 22 janvier 2019 par l'entreprise DHENNIN sise 12 avenne Gustave Eiffel à 28630 GELLAINVILLE (02.37.24.91.36), afin de réaliser l'enfouissement des réseaux du n° 2 au n° 133 rue de Panserot à compter du mardi 22 janvier 2019, pour une durée de 70 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule du n° 2 au n° 133 rue de Panserot à
compter du mardi 22 janvier 2019 pour une durée de 70 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- Au droit du chantier, la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 13/2019 page I sur 2
-98- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. EONO, Maître d’œuvre, bureau d’études BEHC,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- La société de réseaux DHENNIN,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2019
Publication le 22 janvier 2019
Notification (cf article 5) le 22 janvier 2019
Arrêté AR 13/2019 page 2 sur 2 "99. COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
. k LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 14/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Jacques Prévert, rue Marie Curie, allée Jean Jaurès, allée Blaise Pascal, rue François Mitterrand, allée Louis Aragon. rue Sean Monnet, rue Jules Ferry et rue de la Juine.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 14 janvier 2019 par l'entreprise ROCH SERVICE sise 5 rue du PetitAlbi à 95807 CERGY-PONTOISE (01 30 75 63 39), afin de réaliser des tests de résistance des candélabres rue Jacques Prévert, rue Marie Curie, aîlée Jean Jaurès, allée Blaise Pascal, rue François Mitterrand, allée Louis Aragon, rue Jean Monnet, rue Jules Ferry et rue de la Juine, à compter du lundi 28 janvier 2019, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Prévert, rue Marie Curie, allée Jean Jaurès, allée Blaise Pascal, rue François Mitterrand, allée Louis Aragon, rue Jean Monnet, rue Jules Ferry et rue de la Juine à compter du lundi 28 janvier 2019 pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de 1a portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3: Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 14/2019 page I sur 2
-190- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société BOUYGUES E&S,
- Les sociétés de transport NEDROMA et CEAT,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampiliation à ;
- L'entreprise ROCH SERVICE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
« La police municipale de la Viïle de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 janvier 2019
Publication le 23 janvier 2019 |
Notification {cf article 5) le 23 janvier 2019
Arrêté AR 14/2019 page 2 sur 2
-101- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERTET HOAUTE FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
NCAR 15/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le marché d’entretien du réseau de l’éciairage public (EPU) passé par la Ville de Lardy le 26 juillet 2016 pour une durée de 3 ans, et l'avenant passé le 17 avril 2018 par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde suite au transfert de compétence,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en bon état de fonctionnement les différents éléments du réseau d’EPU (candélabres, lanternes, armoires .….) sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que les travaux d’éclairage public réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de lPArtisanat à ETAMPES (01.80.61.75.,64), dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Rénarde, consistent à la remise en état du réseau d'éclairage public et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : Tous types de travaux d’éclairage public pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps ; l’entreprise BOUYGUES E&S, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, est autorisée en permanence à intervenir sur le réseau d'éclairage public afin d'effectuer des travaux.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s'appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, où par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise BOUYGUES E&S. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux. Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité,
Arrêté AR 15/2019 page 1 sur 2
-192- | Publication le 25 janvier 2019
| Notification (cf article 6) le 25 janvier 2019
L
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis ;
Pour ampliation à :
- L’Entreprise BOUYGUES E&s,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 janvier 2019
)
minique BOUGRAUD
1 \
Arrêté AR 15/2019 page 2 sur 2
-183- | COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne _
ne
N°AR 16/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot, rue de Ia Roche qui Tourne au droit de la ruelle Mangean et ruelle Mangean.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 18 janvier 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l’Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de procéder à la mise en place du nouvel éclairage public rue de Panserot, rue de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle Mangean et ruelle Mangean à compter du mercredi 23 janvier 2019, pour une durée de 70 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de Panserot, rue de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle Mangean et ruelle Mangean, à compter du mercredi 23 janvier 2019 pour une durée de 70 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- Au droit du chantier, la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 16/2019 page 1 sur 2 -194- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de PUT Sud,
- M. EONO, Maître d’œuvre, bureau d’études BEHC,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- La société BOUVGUES E&S,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2019
|
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| Notification (cf article 5} le 22 janvier 2019
—)
Arrêté AR 16/2019 page 2 sur 2 sé COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NSAR 17/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Pour l’installation d’un camion de pizzas,
Le jeudi soir, Place des Droits de Homme,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération DEB 62/2017 concernant la création du marché en date du vendredi 29 septembre 2017,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18 novembre 2017,
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de la ville de Lardy, en date du 6 novembre 2017,
+ CONSIDÉRANT la demande de Monsieur VALLEE Patrick , commerçant
ambulant domicilié à 7 rue Joanny Rousset 72800 SAINT MARTIN LA
PLAINE pour l'installation de son camion de vente de pizzas sur la Place des Droits de l’ Homme, le jeudi de 17h00 à 23h00.
+ CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur VALLEE Patrick, commerçant ambulant domicilié 7 rue Joanny Rousset 72800 SAINT MARTIN LA PLAINE est autorisé à installer son camion de vente de pizzas; chaque jeudi, sur la Place des Droits de l'Homme
Article 2 : Chaque jeudi soir, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera interdite de 17h à 23h sur la Place des Droits de l'Homme, excepté pour le véhicule de Monsieur VALLEE Patrick.
Article 3 : Son emplacement étant réservé, Monsieur VALLEE Patrick devra toujours stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface occupée au mêtre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Ârrêté n°AR 17/2019 page Î sur 2
-196- Article 6: Le permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident
pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est
personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de
stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou
de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ __ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
* Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Lardy,
+ Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
« Les services techniques municipaux,
s La police municipale,
e Le régisseur municipal,
+ Monsieur VALLEE Patrick, représentant de l’entreprise Vitt pizza
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/01/2019
Dominique BOUGRAUD
| Publication le: _ . |
Notification à : cf article 9, le : 3 } l JAN 1e
|
Arrêté n°AR 17/2019 page 2 sur 2
-107- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ï
N°AR 18/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Ecoles,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2018 / 0109 délivrée par la CCEJR en date du 12 novembre 2018,
Considérant la demande présentée le 16 janvier 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser des travaux pour adduction au réseau Orange 16 rue des Ecoles à compter du lundi 4 février 2019, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 16 rue des Ecoles à compter du lundi 4 février 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Les travaux devront impérativement être exécutés le mercredi.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux amibulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 18/2019 page 1 sur 2
-168- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de transport NEDROMA,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 janvier 2019
Madame le Maire
J
Dominique BOUGRAUD
| Publication le 28 janvier 2019
| Noñicaton (cf article 5) le 28 janvier 2019 |
Arrêté AR 18/2019 page 2 sur 2
-109- se —"
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes TE
Département de l'Essonne
N°AR 19/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2018 / 0079 délivrée par la CCEJR en date du 04 octobre 2018,
Considérant la demande présentée le 16 janvier 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une tranchée de 10 m sous chaussée pour adduction au réseau Orange 4 bis rue de Verdun à compter du lundi 4 février 2019, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer Îe stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 4 bis rue de Verdun à compter du lundi 4 février 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 19/2019 page I sur 2 -110- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 janvier 2019
oMinique BOUGRAUD
| Publication le 28 janvier 2019
i Notification (cf article 5) le 28 janvier 2019
Arrêté AR 19/2019 page 2 sur 2
fl REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
f
| COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
N°AR20/19
- PUBLICATION le :
LS lol fa
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LEGALITE le :
LSieil4t3 - NOTIFICATION à :
Le: La foil Let s
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU les conditions météorologiques de neige et de verglas qui ont conduit à placer le département de l'Essonne en Vigilance Orange ;
VU L'état des terrains de football situés au stade à Lardy :
CONSIDERANT que les terrains pourraient être fortement endommagés durant les compétitions et entraînements ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire d'en réglementer l'accès afin de ne pas endommager lesdits terrains ;
CONSIDERANT l'obligation d'informer les clubs sportifs ou organismes chargés des compétitions ;
ARRETE.
ARTICLE 1er
Les terrains de football situés au stade de Lardy sont déclarés impraticables. Aucun entraînement ou compétition ne pourra s'y dérouler à partir du mardi 29 janvier 2019 à 16h30 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2
Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
puis, à :
- La Directrice Générale des Services de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur le Président du District de l'Essonne de football,
- Les associations utilisatrices,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au regisire.
Fait à Lardy, le 29 janvier 2019 -
Madame Le LME É
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Sriflique BOUGRAUD
{82 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BOAURE FRATERAUE
Département de l'Essonne
en patins = nerve
N°AR 21/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, |
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0018 délivrée par la CCEIR en date du 24 Janvier 2019,
Considérant la demande présentée le 23 janvier 2019 par l'entreprise GHE sise 31 me Dagobert à ATHIS-MONS (01.69.38.07.45), afin de réaliser des travaux de terrassement pour branchement gaz sous trottoir 81 rue de Cochet à compter du mercredi 20 février 2019, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de-réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 81 rue de Cochet à compter du mercredi 20 février 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 21/2019 page E sur 2
-113- Article 4 : Par dérogation à l’article 2, ‘les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article S,: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
- Monsieur le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- Les sociétés de transport NEDROMA et CEAT,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 janvier 2019
Publication le 29 janvier 2019
Notification (cf. article 6) le 29 janvier 2019
Arrêté AR 21/2019 page 2 sur 2
-i14- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAION
Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR22/2019
PUBLICATION le :
040219
NOTIFICATION à :
Cfarticle 5
Le:
0402179
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement
dans une partie de la Grande Rue
à l'occasion de l'inauguration du local commercial situé au numéro 62
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le
code de la voirie routière,
Considérant l'existence de possibilités de stationnement des véhicules Grande Rue,
Considérant l'organisation de l'inauguration du local commercial situé au numéro 62 prévue le samedi 09 février 2019 à partir de 11 heures qui se fera sur le domaine public devant cette adresse,
Considérant que pour accueillir les personnes invitées pour l'occasion, il est nécessaire
d'en prescrire le stationnement au niveau de ce lieu,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
ärticle 1er : À compter du vendredi 08 février 2019 17 heures jusqu’au samedi 09 février 2019 à la fin de l'inauguration, le stationnement sera déclaré gênant à tout
véhicule devant tonte la portion présente devant le numéro 62 Grande Rue pour permettre la présence physique des personnes attendues par le Maire.
Article 2 : En application du premier article, des barrières de police solidaires les unes des autres devront à la fois matérialiser la section ainsi formée et être présentes pour sécuriser les persormes qui assisteront à la manifestation tout le temps de son déroutement. Elles ne devront être enlevées qu'à la fin de cette dernière puis évacuées. Les véhicules des personnes conviées à ce rendez-vous devront stationner leur véhicule sur le parking du parc de l'Hôtel de Ville situé à proximité,
Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l'avance La signalisation routière adéquate (comprenant également l'indication du parking du parc de l'Hôtel de Ville} sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1 et si besoin, la prescription ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le service communication de la Ville de Lardy,
- Les services technique municipaux,
- Les Gardiens de l'Hôtel de Ville,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le O1 février 2019.
-115- COMMUNE DE LARDY | …. Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
| Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
N°AR 23/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant sur ia Défense extérieure contre l'incendie.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a créé la police administrative spéciale de la DECI attribuée au Maire (article L 2213-32),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-32, L.2225-1 et suivants
et R.2225-$ relatifs à la compétence communale en matière de défense extérieure contre l'incendie,
Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie,
Vu l'arrêté interministériel NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DCSIPC N° 1117 en date du 17 novembre 2016 portant règlement de défense extérieure contre l'incendie pour le département de l'Essonne (RDDECI),
Considérant que l'objectif de la DECI est de disposer d'un niveau de sécurité de proximité rationnel et efficient fondé sur une articulation cohérente des volumes ou débits des points d'eau incendie (PEI), des distances séparant ceux-ci des risques ainsi que des distances séparant les PEI entre eux,
Considérant qu’il y a lieu, conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment, du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, d'identifier les risques à prendre en compte, de fixer en fonction des risques la quantité, la qualité et implantation des points d’eau incendie,
afin de déterminer les modalités de mise à jour des données et de contrôles techniques,
Considérant que le service public de la DECI est une compétence attribuée à la commune qui de fait doit
s'assurer de la gestion matérielle de la défense extérieure contre l'incendie et notamment :
- de la création, du remplacement, de la maintenance et de l’entretien des points d’eau incendie ;
- de l’apposition de signalisation adéquate ;
- de l’organisation des contrôles techniques.
Considérant que le SDIS de l'Essonne à émis, le 23 juin 2016, un avis favorable,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTE
PREAMBULE : Identification des risques incendie et besoins en eau pour y répondre,
Le présent arrêté a pour objet d'identifier les risques incendie et les besoins en eau pour y répondre. En raison des interactions pratiques, il intègre notamment les besoins en eau définis et traités par les réglementations autonames dans un objectif de cohérence globale, à savair : - les établissements recevant du public,
- les installations classées pour La protection de l'environnement,
- les plans de prévention des risques technologiques,
- les plans de prévention des risques naturels prévisibles,
- la défense des forêts contre l'incendie,
- auires.
CLAS Jo21 45.
Arrêté AR 23/2019 page 1 sur 3
-116- Article ler : Qualification des risques présents sur la commune et adéquation des besoins en eau, Ci-joint des exemples types d'éléments pouvant constituer cette partie :
Risque courant faible
« Une maison de petite taille, isolée géographiquement (Bourg :2 maisons individuelles côte de Cheptainville : Pâté : Ferme de la Honville) représente du risque courant faible nécessitant 30 m° d'eau disponible sur 1 heure. »
Risque courant ordinaire
«& En périphérie du cœur de village des pavillons/lotissements (Bourg, Chemin du Vieux Fourmeau, Rie de Torfou, Chemin du Champ Chevron, rue de Vignes, chemin de la Grande Ruelle et allée des Gloriettes, extrémité de la rue de la Roche qui tourne, impasse du chemin vert et chemin de la Valiée Louis ; Pâté : chemin du Pâté, rue d'Arpajon et chemin Latéral, rue des Ecuries) représentent du risque courant ordinaire nécessitant 60 m° d’eau disponibles sur 1 heure. Des pavillons parsemés sur la commune constituent également les même risque. »
Risque courant important
« Le cœur historique du village est constitué d’habitat traditionnel dense qui représente du risque courant important nécessitant 120 m° d'eau disponible sur 2 heures ».
« Des immeubles d’habitations collectifs constituent également du risque courant important (Bourg : ensemble des Pastoureaux, logements collectifs Les Colombiers, logements collectifs 62 grande rue; Pâté: Résidences Les Thuyas Rte nationale, logements collectifs vers Ecomarché Rte Nationale) nécessitant 120 m° d'eau disponibles sur 2 heures (si présents) ».
« Le village est essentiellement constitué d’un habitat dense qui représente du risque courant important nécessitant 120 m° d’eau disponible sur 2 heures ».
Pour des risques particuliers
« Plusieurs risques particuliers existent et nécessitent une approche individualisée des besoins en eau :
- fermes : Ferme de la Honville.
- ERP, usines : Centre Technique RENAULT, centre AFPA.
- industrie, société et autre classe de construction (ACC): centre Tire Barbe, site industriel du Vieux Fourneau, anciennes halles Bruner et Marchand, station-service d'Intermarché, »
En annexe 1, les tableaux d’identification, de définition et de qualification des risques et des besoins en eau, suivant le RDDECT, pages 12, 13 et 14.
Article 2 : Etat et recensement des points d’eau incendie (PET) existants.
L'état des points d'eau incendie existant sur la commune à la date de signature du présent arrêté pour l'alimentation des moyens des services d’incendie et de secours, ainsi que leurs ressources figurent dans le fableau annexé.
En fonction des risques, le présent arrêté fixe pour les points d'eau incendie identifiés, selon l'article 6,2 du RRDECÏ) :
+ la localisation,
+ Je type : poteau d'incendie, bouche d'incendie, réservoir...
+ la qualité publique ou privée,
+ le débit ou volume estimé et la pression disponible,
+ la capacité de la ressource l'alimentant,
+ la numérotation.
En annexe 2, le tableau d'identification des points d’eau incendie.
Article 3 : Cas des bâtiments agricoles ne relevant pas de la réglementation des ICPE.
Conformément à l'article 1.9 du RDDECI, concernant la forme de la Honville, la solution préconisée pour la défense incendie est la suivante : utilisation du PI n° 51 situé devant l'entrée de la ferme.
Article 4 : Cas des bâtiments situés dans les zones menacées par les incendies de forêts.
Conformément à l'article 1.10 du RDDECI, les modalités de protection préconisées non seulement des zones urbanisées situées en lisière de forêts mais également des forêts susceptibles d'être affectées par un feu d'origine urbaine sont les suivantes :
— pour les 2 habitations situées côte de Cheptainville, utilisation du PI n° 73 situé à l'entrée de l'impasse du Chemin Vert, au picd du pont SNCF,
Arrêté AR 23/2019 page 2 sur 3
-117- — pour Îles habitations situées chemin du Vieux foumeau et notamment l'aire des gens du voyage, utilisation de la RI n° 33 située à proximité de l'entrée de l'aire des GDV,
— pour les habitations situées route de Torfou, utilisation du PI n° 32 situé dans le carrefour Rte de Torfou X chemin du Vieux Fourneau,
— pour les habitations situées chemin du Champ Chevron, utilisation du PI n° 54 situé à côté de
l'aire de retournement en partie haute du chemin,
— pour les habitations situées allée des Gloriettes, utilisation du PI n° 18 situé au droit du n°37 rue des Vignes,
— pour les habitations situées chemin de la Grande Ruelle, utilisation du PI n° 52 situé en haut de la partie goudronnée,
— pour les habitations situées à l'extrémité de la rue des Vignes (rue en impasse), utilisation du PI n° 19 situé au droit du n°13,
— pour les habitations situées rue des écuries, utilisation du PI n° 50 situé me des écuries à proximité du n°9 de l'Allée du Bicentenaire de la Révolution.
Article 5 : Utilisations annexes des PET publics.
L'utilisation des bouches et poteaux incendie publics pour d’autres usages que la défense extérieure contre l'incendie peut être autorisée par le maire. Toutefois, l’utilisation ne doit pas nuire à la pérennité de
lusage de ces équipements ainsi que leurs ressources en eau. L'utilisation de l’eau ne doit également pas altérer sa potabilité.
Il est décidé que :
— les PET publics sont réservés à l'usage exclusif du SDIS 91.
Article 6 : Réalisation des contrôles techniques des PET
Conformément à la fiche n° V.6 du guide technique (pages 86 à 90) annexé au RRDEC, la commune assure un contrôle technique de l'ensemble de ses PEI chaque année paire en alternance avec les reconnaissances opérationnelles réalisées par le SDIS 91 chaque année impaire. Par décision du Maire, la mission de maintenance et de contrôle technique est assurée par la société VEOLIA.
Article 7 : Modalités de mise à jour du présent arrêté
La mise à jour du présent arrêté ne concerne que les ajouts ou les suppressions de PEL Elle n'intègre pas les indisponibilités gérées conformément au chapitre 5.6 du RRDECI.
La mise à jour du présent arrêté est annuelle.
Article 8 : Modalités de mise en œuvre du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié et notifié à M. le Préfet qui se charge d'en adresser une copie au SDIS 91.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 11 mars 2019
| Publication le 11 mars 2019 Notification (cf article 7) le 11 mars 2019 |
Arrêté AR 23/2019 page 3 sur 3
-i18- Annee À
ERP — IGE Page 12/93
: ERP DES ERP pes NBDE PET BURÉES (h)— DISTANCES RISQUES … _pect ; |
TYPES AUTRES Que M$, T + PSC Tvres M, S,T PERFORMANCES MINIMALES | PRESSIONSar | (gomuicotmrsècty | CESERVATIONS 1PI 30m3/h (DN80)OU, [1h-2bar |200m (a) : Surface totale de
… Établissements sans héberrenent. 45 m3/h (DN 80) 1b—lbar |260m : pimcher wilisable pour : l'emvublement ou le
Faible dont S< 260 m2 fa où d £ | soit 1 PEL de 30 m3 100 m re des évemnels
- soit 1 PJ de 6 m3/h ?h—tbar |400m recounemenss CF ou PF:
ERP autres que RC Faible | — À
ke Si < 1000 m? Sue € 500 m2 iPT 69 m3/h (a) 2b— 1 bar 156
Ordinaire | OU(SISHAS") | OU (SI SEAS) |
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_ RC lou (sr seas): OU {81 SEAS) | } débits simultanés
Important | | 2000 m2 < Sun < 3000 m2 | | 1000 < Sam < 1500 m2 2e PL (6) 60 mih OÙ, 2h-ibar |300m devront être d'au = ADEFAUT APRES AVIS SDIS : | moins 129 en ÿk
où 50
Sna > 2009 m3 j iimur 2h min - 106 m Sna > 1000 m2 2 PI / 120 m3 en simultané 1 bar Rappel D9 : D ippel DS : Dunr | pe.
. OU (18848) OU (SI SEAS) : + Analyse de risque entre 2 PI = 200 m. |): Les réserves : Risque Sim > 3000 m2 Su > 1500 12 | artificielles doivent avoir
Particulier Sn . ne canscité totale d'au
ou IGH (sauf IGH A), ET SI NECESSAIRE - APRES AWISSDLS : | | | moins 130 m3.
PS > 250 V et GP, RESERVES (c) couvrant 1/3 au plus — 106 m |
___| des besoins ea eau. | Il
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4 PSC : Parcs de Stationnement Couverts de Véhicules (V) d'au plus 3,5 tonnes.
5 Points d'Eau incendie (PET) : ouvrages publics ou privés
& Sie ou « Surface non recoupde » des ERP (non, 1GH 1
façaiesi pouvant être poriée à J heure ounlus, en cas de cha
? SEAS : Système d'Extinction Automatique du type Sprinkdeux (eau).
et comprenant les BI et PI nonmalisés, les points d'eau catmrels et artificiels, etc. (art. R. 2225-1 du CGCTS. résisonce qu feu minimale 1/2 heuce GP1 PS): plus grande surface délimitès pur des paris 61 des équipements de té
rge cafonifique importante (ERP des tpes M, 5, T, erc.}.
{sauf toitures et
-113- IMEN H ITATION
qe nt te
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Page 13/ 93
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| Campings : 1 PET-
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| 6) : Si la DECI est
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| entre 2 PI = 200 m. {c) : Les réserves
ariificielles doivent avoir |
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RISQUES HABITATIONS nus NB DE PEF | Q INDIVIDUELLES Le PERFORMANCES MINIMALES | PRÉSSIONS Gr) | om icolamnesche)
| 2 = + Em —=— ! | PE 30 m$b (DN 80) ou, Lh—2 bar 200 m | Habitation isolée : | 45 m3fh (DN 80} |Lh-1 bar 200m | rate — 428 nvbäti voisin, Sans Objet lou
i — S1< 250 m2 -svit1 PE de 30 m3 ———— if} 100 m — soit 1 PE de 60 m3/b Jh-Jbar :400m | ne at _— _ + “ — — + pe nas ae nine À
| 1Pj 60 m3/h (a) 2h31 bar 200 m | Hab-de 2e Famille | Rœ ire et 2e Familie, i
| Ordinaire NE REPONDANT PAS AL où ; OÙ ADEFAULAPRES AUS SDIS : | RCFAIBLE 10
| _ == 1 ——— | HABITATIONS COLLECTIVES + PSC ter PT 60 m3/h | 2h EL bar 100 m
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ou Quartier présentant des difficultés opérationnelles PEI de 120 m3 — À} 200 m
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2 PI / 120 03 eo smaltené 1 bar Ÿ Rappel D9 : Ds
| + Aralyse de risque
Risque PSC > 250 V | | | Particulier ETSINECESSAIRE — APRESAVISSDIS : | | “RESERVES (c) couvrant 1/3 an plus — dl 100 m ‘| Ses besoins en een | l ue | —
£ PSC : Parcs de Stationnement Couverts de Véhicules (V7) d'au plus 3,5 tonnes, mnexes de bâtiments d'habitation (art 78 de l'arrèté du 31/01/1986 modifié
? Points d'Eau Incendie (PEÏ) : auvrages publics ou privés gtilissbles en Senmanence et comprenant les BI et PI normalisée, les points d’eau naturels et artificiels, etc. (Art. R, 2225.1 du CGCT).
M: Surface (S): cette suce tale se calcule en additionnant toutes les surfces de planchers des habitations (ou de l'habitation) p
sans prise en compte d'éventuels recounements résistant au feu.
4 ou des
-126- ; . : AUTRES CLASSES DE CONSTRUCT IONS/ {ERT"..) Page 14 / 93
RISQUES Déerhes arab AFFECTEE | SURFACE AFFECTEE NB DE PEI DEURÉES {)- DISTANCES | .
| AU STOCKAGE + PSC AU STOCKAGE PERFORMANCES MINIMALES | PRESSIONS (bar) | {fn si colonne ERVATIONS
| Easter ame CET NESA RC dont S <250 m2 (a) : | rm plancher utilisable pour aible ot Hangar agricole .LAREFAUL APRES AVIS SDS) | | dépôt, ne renani | : DR EEE er ER ETES ne des éventuels L = soûit 1 PI de 60 m3/h 1h i bar 400 m recoupemerss CF a PF [ ACC, autres aue RC Faible
| Sun < 1600 m2 Sur < 500 m2 IP} 60 m3/b {a} 2h-1ba 159 m
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Sue < 2008 m2 Su < 1000 m2 OÙ ADRFAUL APBESANIS $DIS : RESERVES de 120 m3 100 1
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1008 < Sn < 2000 m2 500 < Sun £ 1000 m2 EU EN Does 100m lr- — (6) : Si la DECI est RC 1 | où (SA SEAS) : Gù {SI SEAS) + assurée par 2 PL, ieurs Emportant 2000 m2 < Sur < 3090 r2 1000 < Sun < 1500 102 débits simrltunés RCD ZePI(&) 60mÿh OÙ, 2h 1 bar 300 m devront être d'au moins
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| j iauuL 2hmin— 109 m _Sue > 2060 m2: 5ne > 1009 m2 2 PI / 120 083 en simaltané À bar Rappel D9 : Doux |. Risque où (SI SEAS) _ou {SI SEAS) : + Analyse de risque entre 2 PI = 200m. | (9: Les réser nn. Particufier Sa > 3000 m? Eux > 1500 mm | crficiclies EEE
me) ET SI NECESSAIRE — APRES AVIS SDIS : une cangeiié enkle d'au PSC > 250 V RESERVES (c) couvrent 113 an plus 100 m moins 120 m3.
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1 ACC: (Autres Classes de Constructions) : désigne toutes les constructions qui né
% PSC ou ERT : Parcs de Stionnement Ci
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16 Sur : « Surface non recoupée » par des paroi.
et portes) 8, dans le colone.n°3, de ! heure (parois) et ;!
déterminée en utilisant la colonne n°3 après avoir ajoutée
uverts de Véhicules (V) d'au plus 3,5 t (code du travail} où
: ouvert cv façades + 2 façades apposées + 50 % dela surface périmétrique des façades. ($ 1.2.2.2 du RDDECD.
k, Le degré de résistance au feu {PF ou CF)
revvupée de 20hes affectées au stockage er d'eulres qui ne de son pas, la DECI sera
locs-partes ré
15 SEAS : Sysrème d'Extinction Automatique du ps Sprinkieur (eau. j.
72 heure (portes), En présence dans une même surfoce hun
à la surfage affectée au stockage la moitié de da surface n'y étant pas affèciée.
sont ni des ERP ni des Habitations ni des IGH.
Établissements Recevant des Travailleurs (et donc soumis à la réglementation du travail).
à prendre en conte, dans la colonne n°2 du tableau, est de 12H parois
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-125- | COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BGADITE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 24/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0024 délivrée par la CCEJR en date du 4 février 2019,
Considérant la demande présentée le 29 janvier 2019 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 33 rue de Panserot à compter du mardi 26 février 2019, pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 33 rue de Panserot à compter du mardi 26 février 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions ‘suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules etfou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Arrêté AR 24/2019 page I sur 2
-126- Articie 5 : L'arrêté sera transmis :
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- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT.,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Cominandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
Do ur
Madame le Ne -
Publication le 12 février 2019 |
Notification {cf article 5) le 12 février 2019 |
Arrêté AR 24/2019 page 2 sur 2
-127- =
| COMMUNE DE LARDY À
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BGALITE- FRATERNITE
| Département de l'Essonne
N°AR 25/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juillet 1789.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 5 février 2019 par la Société SEA sise RURA'POLE -— 6 avenue Jean Jaurès à 91690 SACLAS (01.69.80.03.31), afin de réaliser une inspection télévisée et un hydrocurage rue du Pont de l’Hétre et allée du 14 juillet 1789 le lundi 4 mars 2019,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Pont de l'Hêtre et allée du 14 juillet 1789 le lundi 4 mars 2019, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté pent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 25/2019 page I sur 2
-128- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M, le Directeur de l’'UT Sud,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
Pour ampliation à :
- La société SEA,
- M, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
| Publication le 12 février 2019
| Notification (cf. article 6) le 12 février 2019 |
ne see ———— ere)
Arrêté AR 25/2019 page 2 sur 2
-129- : SE ee en me sn: |
COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE | Arr. on d i s sement d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
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N°AR 26/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine publie
et portatit modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue-de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, |
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0026 délivrée par la CCEJR en date du 5 février 2019,
Considérant la demande présentée le 24 janvier 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAION (07 85 60 68 50), afin de réaliser un branchement pour alimentation en eau potable 63 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 14 mars 2019, pour une durée de 24 jours en
fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 63 rue de la Roche qui Tourne à compter
du jeudi 14 mars 2019 pour une durée de 24 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ; ia vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
lincendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 26/2019 page 1 sur 2
-130- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
| Publication le 12 février 2019 |
| Notification (cf. article 5) le 12 février 2019 |
Arrêté AR 26/2019 page 2 sur 2
-131- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon |
| Arrondissement d’Étampes
j Département de l'Essonne
in E Ë
N°AR 27/2819
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement et de la circulation
à l'occasion du défilé du carnaval le samedi 9 mars 2019
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voinie routière,
VU l'arrêté municipal numéro AR 204/2005 portant notamment réglementation de la circulation rue Louis-René Viliermé,
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Comité des fêtes de Lardy pour organiser le défilé du carnaval sur Lardy à partir de 14 heures 30,
CONSIDÉRANT que pour une bonne exécution de cette festivité il est nécessaire de
réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le parcours du défilé,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : Le Comité des fêtes de Lardy est autorisé à organiser la fête du carnaval le samedi 9 mars 2019 à partir de 14 heures 30 dans les voies suivantes et avec pour sens de circulation :
Départ de la rue des Ecoles, rue de la Honville, Rue Germaine Lelièvre, Route nationale,
rue Jacques Cartier, avenue Pierre Gilles de Gennes, rue René Cassin, rue Marie Curie, rue François Mitterrand, rue René Cassin pour arriver au parc de stationnement René Cassin
Article 2: A partir de l'horaire de départ et pendant toute la durée de la festivité, le
stationnement sera interdit dans les rues citées à l'article premier et la circulation de tout véhicule sera régulée ou fermée ponctuellement sur le parcours du défilé pendant le
déroulement de celui-ci.
Exception sera faite pour la protection du défilé, notamment lors des passages aux intersections des rues, qui sera assurée par la police municipale et des signaleurs bénévoles nommés par le Comité des fêtes de Lardy,
Article 3 : La vente par des marchands ambulants (confettis, bombes, ballons, boissons et confiseries...) ne sera pas autorisée pendant ce jour.
Article 4 : La circulation rue René Cassin, dans sa partie comprise entre la rue Louis Villermé et le Route nationale, sera fermée de 16 heures à 18 heures. Sur le parc de stationnement René Cassin, lieu d'arrivée du défilé, le stationnement sera déclaré gênant depuis 12 heures jusqu'à 19 heures.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, les interdictions de siationnement et de circulation ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
‘Arrêté AR27/2018 page 1 sur 2
-132- Article 6 : Le présent arrêté municipal devra étre affiché par les services techniques
municipaux le long du parcours au moins 48 heures avant le défilé ainsi que la signalisation
correspondante dans les rues concernées.
Article 7 : Les infractions du présent arrêté municipal seront constatées par les textes en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur le Commandant du SDIS de l'Essonne
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Comité des Fêtes de Lardy
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/02/2019 Madame le Ma ire sn ri
! Publication le : 2 B FEV 208
: Notification à : cf article 9, le :
Arrêté AR27/2019 page 2 sur 2
-133- COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes 'RERTE FGAUITE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 28/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Gare.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0030 délivrée par la CCEJTR en date du 7 février 2019,
Considérant la demande présentée le 5 février 2019 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 1t rue de la Gare à compter du lundi 4 mars 2019, pour uñe durée de 29 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule It rue de la Gare à compter du lundi 4 mars 2019, pour une durée de 29 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 _: Par dérogation à l’article ‘1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et:de lutfe contre incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 28/2019 page 1 sur 2
-134- Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur ie Directeur du SIARCE,
- Monsieur le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
. M. ke Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
| Publication le 12 février 2019
Notification (cf. article 6) le 12 février 2019
L
Arrêté AR 28/2019 page 2 sur 2
-135- Un TN | | COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | LIBERTE: BGALITE: FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
N°AR 29/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
route de Cheptainville,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0029 délivrée par la CCEIR en date du 7 février 2019,
Considérant la demande présentée le 6 février 2019 par l'entreprise GH2E sise 31 rue Dagobert à ATHIS- MONS (01.69.38.07.45), afin de réaliser des travaux de terrassement pour branchement gaz sous trottoir et chaussée 2 A route de Cheptainville à compter du mercredi 20 mars2019, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 2A route de Cheptainville à compter du mercredi 20 mars 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Îles dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellemeni ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 29/2019 page 1 sur 2
-136- Article 4 : Par dérogation à Particle 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de transport NEDROMA,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2019
Madame le Mai
Dominique BOUGRAUD
[ Publication le 12 février 2019
| Notification (cf. article 6) le 12 février 2019
Arrêté AR 29/2019 page 2 sur 2
-137- ! COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE . £ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR30/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Pour l'installation d’un camion de charcuterie traiteur,
Place des Droits de l’Homme, le samedi matin, jour de marché,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération DEB 62/2017 concernant la création du marché en date du vendredi
29 septembre 2017,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir
au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18
novembre 2017,
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de
la ville de Lardy, en date du 6 novembre 2017,
+ CONSIDÉRANT la demande de Monsieur HUGERON Cyril, commerçant
ambulant domicilié à 43 rue de la République 91150 ETAMPES pour
l'installation de son camion de vente de charcuterie sur la Place des Droits de
l'Homme, le samedi matin de 5h00 à 14h00,
e CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires
régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur HUGERON Cyril, commerçant ambulant domicilié 43 rue de la République 91150 ETAMPES est autorisé à installer son camion de vente de charcuterie; chaque samedi matin, sur la Place des Droits de l'Homme sur son emplacement régulier de stationnement numéro 3.
Article 2 : Chaque samedi matin, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera interdite de 5h à 14h sur la Place des Droits de l'Homme, excepté pour le véhicule de Monsieur HUGERON Cyril.
Article 3 : Son emplacement étant réservé, Monsieur HUGERON Cyril devra toujours stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Arrêté n°AR 30/2019 page 1 sur 2
-138- Article 5: Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de ja
surface occupée au mètre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de
l'autorisation.
Article 6: Le permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident
pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est
personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de
stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou
de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
« Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
+ Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Lardy,
* Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
* Les services techniques municipaux,
+ La police municipale,
« Le régisseur municipal,
+ Monsieur HUGERON Cyril, représentant de l’entreprise SARL HU GERON
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12/02/2019
publicaiion le 9 1 FEU 90% !Notification à : cfarticle 9, le:
Arrêté n°AR 30/2019 page 2 sur 2
-139- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE , | LIBERTE « EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etarnpes | .
| _ Département de l'Essonne |
N°AR 31/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des celleétivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 29 délivrée par la CCEJR en date du AU [02 | 204 ’
Considérant la demande présentée le 13 février 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de viabilisation de parcelles avec création de 5 branchements eaux usées, d’une tranchée d’alimentation en électricité SICAE et de téléphone ORANGE rue de la Pompe, à compter du lundi 25 février 2019, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Pompe à compter du lundi 25 février 2019, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue sera barrée à ses 2 extrémités de 8 heures à 17 heures, et réouverte chaque soir en fin de chantier.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Une déviation sera mise en place par la rue du Verger, la rue des Groseïlliers et la rue du Rosset et vice- versa.
- L'information:signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de fa route.
- L'accès aux garages municipaux devra être maintenu à tous les véhicules communaux.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 31/2019 page 1 sur 2
-148- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
our information à :
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société Orange Ile de France 91 à Viry-Châtillon
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service départemental d'Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2019
C4
"Dominique BOUGRAUD
Publication le 14 février 2019 i
| Notification (cf. article ÿ) le 14 février 2019 | mare
Arrêté AR 31/2019 page 2 sur 2
-141- COMMUNE DE LARDY } 1
| Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
LS
N°AR 32/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Route nationale, gare routière de Bouray et parking de la halle SNCF,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 13 février 2019 par la société SOCOTEC Environnement sise Parc d'Activités Capstone — 26 rue Robert Witchitz à IVRY-SUR-SFINE (01.41.79.33.14) afin de réaliser 9 sondages en vue du réaménagement de la gare routière de Bouray et de la création d’une voie nouvelle ke long du P.S.R. du Pâté, ie mercredi 20 février 2019,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
ARRETE
Article ler: La société SOCOTEC Environnement est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambuleà la gare routière de Bouray le mercredi 20 février 2019.
Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Collinet qui Le être prévenu. à
l'avance au 06 11 97 60 34 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 : Le stationnement sera déclaré gênant comme suit :
- Sur deux places de stationnement face à la boulangerie Route nationale,
- Au droit du rond-point avec la rue Germaine Lelièvre, côté halle SNCF,
- Sur deux places du parking situé à côté de la halle SNCF,
- Au droit de l’abri bus en verre sur la gare routière,
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux faisant l'objet du présent arrêté,
Le cheminement des piétons devra être maintenu en toute sécurité.
L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté raunicipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 32/2019 page I sur 2
-142- Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de Iuitë contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. Jean-François CANDEILLE, MOe de l’opération d'aménagement, société AREP, - M. Jean RONCIER, MOe de l’opération d'aménagement, société AREP, - M. Bechirou BA, MO de l'opération d'aménagement, SNCF,
- M. Lionel VAUDELIN, maire adjoint en charge des travaux,
- M. Denis HOUDLETTE, chargé de mission,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
Pour ampliation à :
- La société SOCOTEC Environnement,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2019
Madame le Mure 27 ns
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Eos ominique BOUGRAUD
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Publication le 14 février 2019 AT
| Notification : (cf article 6) le 14 février 2019 |
| É
Arrêté AR 32/2019 page 2 sur 2
-143- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° AR 33 / 2019 oi
ARRÊTE DU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ 2260/2018
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE D’'HYGIENE DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif aux Comités d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités territoriales et leurs Etablissements Publics,
Vu la délibération n° 26 du 22 mai 2018 fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du. maintien du paritarisme dans cette instance,
Vu l'arrêté 220/2018 du 13 décembre 2018 portant constitution du CHSCT,
Vu le courrier du syndicat CGT des territoriaux de Lardy du 31 janvier 2019 désignant dans le cadre sus visé les représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au CHSCT,
ARRETE
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires : Titulaires :
- Mme Dominique BOUGRAUD - Mme Marilyne PECQUENARD
- Mme Marie-Christine RUAS - Mme Sabrina VIVANT
- Mme Annie DOGNON - Mme Mélanie PERQUIA
- Mme Rozenn POUSSARD - M. Valentin MOUDA DE GANAY
- M. Jean-Claude BERNARD - Mme Lydia PAPADOPOULOS
Suppléants : Suppléants :
- M. Eric ALCARAZ - Mme Kahina KHEBBACHE
- M. Gérard BOUVET - Mme Elodie PRADIER
- M. Lionel VAUDELIN - M. Eric PRUVOT
- Mme Chantal LE GALL - Mme Manuela VERMEERSCH
- Mme Dominique GORVEL - M. Damien BOURGINE
-144- ARRETE
Article 2 — En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à LARDY, le 14 février 2019.
-145- | COMMUNE DE LARDY |
| Cantond'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 34/2019
ARRETE DU MAIRE
autorisant les travaux de terrassement sur chaussée et
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0049 délivrée par la CCEJTR en date du 19 février 2019,
Considérant la demande présentée le 14 février 2019 par l'entreprise TERGI sise Chemin de la Gueule du Bois à 77410 Villevaude (01.82.35.00.32), afin de réaliser des travaux de terrassement sur chaussée (voie piétonne) pour pose de 191 ml de plaques de protection mécanique sur canalisation gaz HP DN 200 et création d’un poste de soutirage rue Jacques Cartier à compter du lundi 4 mars 2019, pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise TERGI est autorisée à effectuer les travaux cités dans Le préambule rue Jacques Cartier et sur le chemin piéton dans le prolongement de cette voie, à compter du lundi 4 mars 2019 pour une durée de 30 jours eu fonction et selon l'évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de ’art.
À l'achèvement, le responsable du chantier devra oblisatoirement orzaniser une réception des travaux en présence du. coordonnateur des travaux. M. Vincent Collinet. qui devra être prévenu à l’avance au 06.11,97,60.34 ou 01.69.27.14.08,
Article 2: Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
Le cheminement piétonnier sera fermé à la circulation piétonne et cycliste comme suit : - côté caserne des pompiers, au droit du rond-point du Canada,
- côté déchèterie, au droit du portail SNCF,
Une déviation pour les piétons et cycles sera mise en place sens gare de Bouray — Ets Renault par l'avenue Pierre-Gilles de Gennes et le boulevard du Québec, et vice-versa,
Les panneaux de déviation seront installés comme suit :
- au carrefour de la rue Jacques Cartier et de la me Pierre-Gilles de Gennes, - au carrefour de la rue Pierre-Gilles de Gennes et du boulevard du Québec, - au rond-point du Canada,
- au carrefour du boulevard du Québec et de la rue Pierre-Gilles de Gennes
- L'accès au portail SNCF situé à l'extrémité de la voirie devra être maintenu 24h/24,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
Arrêté AR 34/2019 page 1 sur 2
-146- Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versaiiles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de GRTgaz à Gennevilliers,
- M. le Président du SIREDOM pour la déchèterie,
- M. Franck LAUZE, surveillant de travaux SNCF RESEAU.
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERGI,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
. Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardv, le 27 février 2019
Madame le Maire,
T Publication le 27 février 2019
| Notification (cf article 6) le 27 février 2019
Arrêté AR 34/2019 page 2 sur 2
-147- | COMMUNE DE LARDY |
Ï Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes |
Département de l'Essonne
N°AR 35/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
su
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation allée Cornuel.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, .
Vu la permission de voirie n° 2019 / 038 délivrée par la CCEJR le 14 février 2019.
Considérant la demande présentée le 27 février 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser des travaux pour raccordement au réseau Orange 14 allée Cornuel à compter du lundi 18 mars 2019, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, °
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour là sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 14 allée Cornuel à compter du lundi 18 mars 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera «entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 35/2019 page I sur 2
-i48- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Madame le Maire,
Publication le 5 mars 2019
Notification (cf article 5) le 5 mars 2019
Arrêté AR 35/2019 page 2 sur 2
-149- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Département de l'Essonne
NCAR 36/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Ecoles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0035 délivrée par la CCEIR en date du 12 février 2019,
Considérant la demande présentée le 27 février 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une tranchée pour raccordement au réseau Orange 18 rue des Ecoles à compter du lundi 18 mars 2019, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Artüele ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 18 rue des Ecoles à compter du lundi 18 mars 2019 pour une durée de 29 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de là portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le-demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de luite contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
ärticle 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 36/2019 page I sur 2
-ise- Article 5 : L'arrêté sera transrhis
Pour information à :
M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de transport NEDROMA,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. je Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Publication le 5 mars 2019
Notification (cf article 5) 5 mars 2019
Arrêté AR 36/2019 page 1 sur 2
-151- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON
| Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
QE
N°AR 37/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Chemin du Vieux Fourneau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le.code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0062 délivrée par la CCEIR en date du 12 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 27 février 2019 par l'entreprise BOUYGUES Ê&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser une ouverture de fouilles pour recherche défaut HTA SICAE Chemin du Vieux Fourneau à compter du mercredi 20 mars 2019, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule Chemin du Vieux Fourneau à compter du mercredi 20 mars 2019 pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Îles . dispositions suivantes s’appliqueront :
_ Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans lé cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement.
_ La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fai de son activité.
Article 3: Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 37/2019 page I sur 2
-152- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforine au registre.
Fait à Lardy, le 19 mars 2016
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
LP
Lionel VAUDELIN
Publication le 19 mars 2019
Notification (cf article 5) le 19 mars 2019
Arrêté AR 37/2019 page 2 sur 2
-153- COMMUNE DE LARDY| | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - PRATERNITE | Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne |
NSAR 38/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0045 délivrée par la CCEIR en date du 18 février 2019,
Considérant la demande présentée le 18 février 2019 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 79B
rue de Cochet à compter du lundi 1% avril 2019, pour une durée de 25 jours, en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 79B rue de Cochetà compter du lundi 1* avril 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera liruitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueronit pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, on aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 38/2019 page 1 sur 2
-154- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
. M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur de VEOLIA EAU,
- Monsieur le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre. |
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Publication le 5 mars 2019
Notification (ef article 5) le 5 mars 2019
Arrêté AR 38/2019 page 2 sur 2
-155- COMMUNE DE LARDY [
| Cantond'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE | . £ - LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE | Arrondissement d'Etampes |
| Département de l'Essonne |
nel]
NSAR 39/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Pâté.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0058 délivrée par la CCETR en date du 28 février 2019,
Considérant la demande présentée le 27 février 2019 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11,06), afin de réaliser 4 branchements eau potable et eaux usées 11 T chemin du Pâté à compter du lundi 15 avril 2019, pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 11 T chemin du Pâté à compter du lundi 15 avril 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en avai du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant ie tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 39/2019 page 1 sur 2
-156- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Notification {cf article 5) le 5 mars 2019
Publication le 5 mars 2019 _ |
i |
Arrêté AR 39/2019 page 2 sur 2
-157- | COMMUNE DE LARDY|
| Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ Étampes | LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne |
N°AR 40/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d’un stop à la jonction
de la rue René Cassin et de la route Nationale (RD 449)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
CONSIDÉRANT que pour améliorer la sécurité et réduire les risques potentiels d'accidents rue
René Cassin avec la route Nationale (RD449), il y a lieu d’instaurer un stop,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 04 mars 2019, il est implanté uu stop rue René Cassin au niveau de son intersection avec la route Nationale (RD 449) où les usagers de la route devront marquer un arrêt absolu avant de pouvoir repartir.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur,
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’entretien de la signalisation routière adéquate.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le O4 mars 2019.
Publication le: ‘0 n Ÿ 3 L J CE
Notification à : cf article 4, le:
| 050319
Arrêté N°AR40/2019 page I sur 1
-158- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 41/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d’un stop à la jonction
de la rue Léo Lagrange et de la route Nationale (RD449)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU je code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
CONSIDÉRANT que pour améliorer la sécurité et réduire les risques potentiels d'accidents rue Léo Lagrange avec la route Nationale (RD449), il y a lieu d'instaurer un stop,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: À compter du lundi O4 mars 2019, tous les véhicules circulant rue Léo Lagrange en
direction de la route Nationale devront, à la jonction de ces deux voies, marquer un arrêt absolu avant de pouvoir repartir.
Article 2: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l'entretien
de la signalisation routière adéquate.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04 mars 2019.
Putain. 05 0IÈT Notification à : ef article 4, le :
‘650319 | Ra vues virement Pme = mer
Arrêté N°AR41/2019 page I sur 1
-159- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
NSAR 42/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Pâté.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0065 délivrée par la CCETR en date du 12 mars 2019,
Considérant ia demande présentée le 4 mars 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation de 4 lots 11 Ter chemin du Pâté à compter du mercredi 20 mars 2019, pour une durée de 14 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et le circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, :
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 11 Ter chemin du Pâté à compter du mercredi 20 mars 2019 pour une durée de 14 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 42/2019 page I sur 2
-168- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L'adjoint en charge des Travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 1 9 mars 201 9
Notification (cf article 5} le 19 mars 2019
Arrêté AR 42/2019 page 2 sur 2
-161- PE SR
CO UNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes ne
Département de l'Essonne
[LL ses
NSAR 43/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de Ja circulation
allées Jacques-Yves Cousteau et Haroun Tazieff,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0059 délivrée par la CCEJR en date du 28/02/2019,
Considérant la demande présentée le 4 mars 2019 par l'entreprise COLAS IDEFN MONTLHERY sise 121 rue Paul Fort à MONTLHERY (01.69.80.11.55), afin de réaliser une ouverture de tranchées allées Jacques-Yves Cousteau et Haroun Tazieff pour bouclage du réseau d’adduction en eau potable du chantier LOTICIS, à compter du mercredi 6 mars 2019, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule allées Jacques-Yves Cousteau et Haroun Tazieff à compter du mercredi 6 mars 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- Les allées citées seront fermées à ja circulation, sauf riverains,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 43/2019 page 1 sur 2
-162- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société INVARR, Maître de l'opération d’aménagement,
- M. je Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS IDFN MONTLHERY,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2019
Publication le $ mars 2019
Notification (cf article 5) le 5 mars 2019
Arrêté AR 43/2019 page 2 sur2
-163- | COMMUNE DE LARDY| | Canton d'ARPAION À REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d'E tampes LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNITE
Département de l'Essonne
NSAR 44/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Gare
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des coliectivités termitoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0064 délivrée par la CCEIR en date du 12 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 4 mars 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de FArtisanat à ETAMPES (01,80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain 3 rue de la Gare à compter du mercredi 20 mars 2019, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 3 rue de la Gare à compter du mercredi 20 mars 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s‘appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de vaie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour Les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétans devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 44/2019 page I sur 2
-164- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
_ M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L'adjoint en charge des Travaux,
#
Lionel VAUDELIN
| Publication le 19 mars 2019 |
| Norfication (cf article 5) le 19 mars 2019 ES no ar meme nement
Arrêté AR 44/2019 page 2 sur 2
-165- r
|
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° AR 45/2019
ARRÊTE DU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ 219/2018
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs Etablissements Publics,
Vu la délibération n° 26 du 22 mai 2018 fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du maintien du paritarisme dans cette instance,
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 6 décembre 2018 attribuant 8 sièges à l’organisation syndicale en présence,
Considérant que les sièges n’ayant pas pu être tous pourvus par voie d'élection faute de candidats en nombre suffisant sur la liste déposée, l’attribution des sièges vacants a été faite au tirage au sort parmi les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité,
Vu le procès-verbal du 13 décembre 2018 établi à l’issue du tirage au sort organisé par l’autorité territoriale afin de compléter le collège des représentants du personnel.
Vu l’arrêté 219/2018 du 13 décembre 2018 portant constitution du comité technique de la ville de Lardy,
Vu la lettre de démission de Madame Flavie CHEREAU en date du 10 janvier 2019,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985, article 5 et 6 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le courrier du syndicat CGT des territoriaux de Lardy du 5 février 2019 désignant Madame Mélanie PERQUIA en remplacement du suppléant démissionnaire,
ce 2A/0b145-
-166- ARRETE
Article 1 — La composition du Comité Technique de LARDY s'établit comme suit .
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires : Titulaires :
- Mme Dominique BOUGRAUD - Mme Marilyne PECQUENARD
- Mme Marie-Christine RUAS - M. Eric PRUVOT
- Mme Annie DOGNON - Mme Sabrina VIVANT
- Mme Rozenn POUSSARD - Mme Kahina KHEBBACHE
- M. Jean-Claude BERNARD - M, Hervé BEAUCHAMP
Suppléants : Suppléants :
- M. Eric ALCARAZ - Mme Elodie PRADIER
- M. Gérard BOUVET . Mme Mélanie PERQUIA
- M. Lionel VAUDELIN - M. Valentin MOUDA DE GANAY
- Mme Chantal LE GALL - M. Damien BOURGINE
- Mme Dominique GORVEL - Mme Vanessa DOS SANTOS
Article 2 — En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à LARDY, le 7 mars 2019.
PA
finique BOUGRAUD
-167- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron di ssement d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne |
SE
N°AR 46/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0078 délivrée par la CCEIR en date du 19 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 11 mars 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordiére à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement de tranchée pour renforcement du réseau haute tension et pose de fibre optique pour le compte de la SICAE rue Jacques Cartier à compter du lundi 18 mars 2019, pour une durée de 120 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier à compter du lundi 18 mars 2019 pour une durée de 120 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée par feux tricolores, si besoin (le temps de « rouge » ne devra pas excéder 2 minutes,
- La vitesse sera limités à 30 kny/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression,
- Le stationnement sur la place située au droit de la rue Jules Ferry sera suspendu le temps du chantier,
- La base vie sera installée sur la dite place.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 46/2019 page I sur 2
-168- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
je tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté
de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. Le Directeur de la SICAE,
_ La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Le SIREDOM, gestionnaire de la déchèterie,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Vilie de Lardy,
_ Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L'adjoint en charge des Travaux,
/ ‘ Le 2
[87 #7 lionel VAUDELIN
| Publication le 19 mars 2019
| Notification (cf article 5) le 19 mars 201 9 |
Arrêté AR 46/2019 page 2 sur 2
-169- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE | Canton d'ARPAJON | Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°SAR 47/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers de curage du réseau d'eau pluviale.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, ï
Vu le code de ia voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le marché d’entretien du réseau d’eau pluviale et des installations annexes passé par la Ville de Lardy avec l’entreprise SEA le 2 janvier 2017 pour une durée de 4 ans, et l’avenant passé le 29 janvier 2019 par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde suite au transfert de compétence,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en bon état de fonctionnement les différents éléments du réseau d’eau pluviale et des installations annexes, sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise SEA sise RURA’POLE — 6 avenue Jean Taurés à 91690 SACLAS (01.69.80.03.31), dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, consistent à la remise en état du réseau d’eau pluviale et des installations annexes et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : Tous types de travaux sur le réseau d’eau pluviale pourront être réalisés en tout Heu et en tout temps ; l’entreprise SEA, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, est autorisée en permanence à intervenir sur le dit réseau afin d'effectuer des travaux.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit du chantier des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable,
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise SEA. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Arrêté AR 47/2019 page I sur 2
-176- Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise SEA,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d'Arpajon, - La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 mars 2019
Publication le 14 mars 2019
Notification (cf article 6) le 14 mars 2019
us nee -
Arrêté AR 47/2019 page 2 sur 2
-171- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes | HBERTE - BGALITE - FRATERNITE
| Département de l'Essonne
N°AR48/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le 45 rue de la Roche qui Tourne
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame MOHER Dhanisha, d’occuper le domaine public devant le numéro 45 rue de la Roche qui Tourne pour son déménagement, le vendredi 15 mars 2019,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : le vendredi 15 mars 2019, je stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 45 rue de la Roche qui Tourne afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de Madame MOHER Dhanisha qui devra se stationner obligatoirement devant Le 45 rue de la Roche qui Tourne. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La _ voie publisue devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame MOHER
Dhanisha ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 45.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 48/2019 page 1 sur 2
“172 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de ia brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame MOHER Dhanisha,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 12 mars 2019
Publication le 12 mars
2019
Notification à : cf article 5, le 12 mars 2019
Arrêté AR 48/2019 page 2 sur 2
-173- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
EE |
N°AR49/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
LL.
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| devant le 39 Chemin du Pavillon
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités temitoriales,
Va le code de la route,
Vu le code pénai,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Didier PONS, d’occuper le domaine public devant le numéro 39 Chemin du Pavillon pour son déménagement, le lundi 25 mars 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : le landi 25 mars 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur et face au n° 39 Chemin du Pavillon afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de Monsieur Jean-Didier PONS qui devra se stationner obligatoirement devant le 39 Chemin du Pavillon. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur Jean- Didier PONS ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal et de prévenir aux moyens de son choix Les habitations situées à proximité du numéro 39.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 49/2019 page 1 sur 2
-{74- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Jean-Didier PONS,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 20 mars 2019
L’Adjoint délégué aux travaux,
Publication le 20 mars 2019 |
iNotification à : ef article 5, le 20 mars 2019
Arrêté AR 49/2019 page 2 sur 2
-175- |! COMMUNE DE LARDY |
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes | |
| Département de l'Essonne |
NSAR 50/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation allée Jacqueline Auriol.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu ie code pénal,
Considérant la demande présentée le 22 mars 2019 par l'entreprise COLAS IDFN MONTLHERY sise 121 rue Paul Fort à MONTLHERY (01.69.80.11.55), afin de réaliser l’ouverture d’une tranchée et la réalisation d’un branchement pour alimentation en eau potable allée Jacqueline Auriol, à compter du lundi 25 mars 2019, pour une durée de 10 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule allée Jacqueline Auriol à compter du lundi 25 mars 2019 pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au drait de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- L’allée sera barrée à la circulation sauf riverains ; le stationnement sera interdit sur la raquette de retournement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par ls demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 50/2019 page 1 sur 2
-176- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- M. lie Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS IDFN MONTLHERY,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Le Service départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 25 mars 2019 | Notification (cf article 5) le 25 mars 2019 |
Arrêté AR 50/2019 page 2 sur 2
-177- f
PUBLICATION le :
24/03 / 2419
NOTIFICATION à :
Cf article 5
Le : AILETE
| COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
__ Département de l'Essonne
N°ARS1/2919
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Autorisant le passage d’une course Run & Bike le dimanche 31 mars 2019 et portant modification temporaire de Ja circulation des véhicules agricoles rue des Ecuries
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
Vu les arrêtés municipaux 59/96 portant notamment réglementation de la circulation rues de la Ferme et des Écuries, AR18/2018 permettant aux engins agricoles de circuler rue des Écuries en y dérogeant,
Considérant la demande présentée par la ville de Saint-Vrain, Hôtel de Ville de Saint- Vrain, 13 rue des Noblets 91770 SAINT-VRAIN, représentée par son Maire, pour la demande d'autorisation de passage sur la commune de la course de Run & Bike, censée rassembler environ 60 participants, le dimanche 31 mars 2019 de 7 heures à 15 heures.
Considérant la formulation d'un avis favorable par le Maire de la commune de Lardy,
Considérant que la course va traverser la route R.D-17 puis emprunter l’Allée du 14 juillet 1789, l’Allée du Bicentenaire de la Révolution et la rue des Écuries en direction du Chemin rural n°14 d'Etampes à Corbeil.
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité pour les coureurs, d'interdire la circulation des véhicules agricoles rue des Écuries règlementée par arrêté AR18/2018 et de mettre en place des mesures de régulation de la circulation pour les usagers et les habitants de ce quartier de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : L'épreuve de Run & Bike de la mairie de Saint-Vrain est autorisée à avoir lieu le dimanche 31 mars 2019 de 7 heures à 15 heures, Allée du 14 juillet 1789, Allée du Bicentenaire de la Révolution et rue des Écuries à Lardy en direction du Chemin rural n° 14 d'Etampes à Corbeil. Les mesures suivantes doivent être mises en place :
Les habitants et usagers de I Allée du 14 juillet 1789 devront s’entourer de mesures de vigilance et prudence renforcées pour accéder ou quitter {eur habitation et devront se conformer aux consignes des signaleurs.
Les habitants et usagers de l’Allée du Bicentenaire de la Révolution devront s’entourer de mesures de vigilance et de prudence renforcées pour accéder ou quitter leur habitation, et devront se conformer aux consignes des signaleurs.
Les dispositions de l'arrêté municipal AR18/2018 sont levées pour interdire Ja circulation des engins agricoles sur toute la rue des Écuries en.provenance de la R.D- 17.
L'ensemble de ces démarches devront être permises avec les signaleurs déployés au niveau de l'intersection de la R.D-17 et de la rue des Écuries, aux entrées des Allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution et à intervalle de vue à l’intérieur de ceiles-ci, CL? 4 #1 DU
1/2
-178- N°ARS1/2019 Article 2 : En application de l'article premier et de manière à garantir la sécurité de tous les usagers de la route, les mesures suivantes devront être impérativement mises
en application par l'organisateur :
- respect du code de la route,
- veiller à la propreté des lieux en procédant si nécessaire à un netioyage,
- mise en place du dispositif d’alerte et de secours adapté,
- mise en place du dispositif de signaleurs selon la règlementation en vigueur,
- afficher sur chaque site concerné le présent arrêté municipal 48 heures à j'avance,
- informer les coureurs des consignes de sécurité,
- informer, au moyen de son choix, au préalable les habitants de ce quartier de Lardy
de l’organisation de cette épreuve sportive et des conséquences qu’elle va générer
temporairement,
- mettre en place le dispositif matériel (barrières de police + signalisation routière}
avant le départ de la course et l'enlever dès la fin de cette demière pour rétablir la
circulation habituelle de manière à éviter tout accident ou incident.
Article 3 : Si besoin et à la demande de Monsieur le Maire de Saint-Vrain formulée
une semaine à l'avance, les services techniques municipaux pourront mettre à
disposition sur place la signalisation adéquate (barrières de police et panneaux).
Article 4: Par dérogation à la prescription contenue dans Particle premier,
l'interdiction de circulation ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux
ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’au(x) véhicule(s) utilisé(s) par l'organisateur ou autorisé(s) par lui uniquement dans le cadre de la course.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à :
. Monsieur le Maire de la commune de Saint-Vrain,
Puis à : |
- Madame la Sous-Préfète d'Étampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service municipal des sports de la Ville de Lardy, les services techniques municipaux et la police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au regisire.
Fait à Lardy, le 27 mars 2019.
2/2
-179- COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Département de l'Essonne |
N°CAR 52/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 087 délivrée par la CCEJR en date du 26 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 25 mars 2019 par l'entreprise TRDS sise 13 rue Diderot à GRIGNY (01.69.02.25.50), afin de réaliser des travaux d’adduction au réseau Orange 112 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 8 avril 2019 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 112 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 8 avril 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de préverur les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 _: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 52/2019 page I sur 2
-1848- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société Orange Île de France 91,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- L'entreprise TRDS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardv, le 29 mars 2019
| Publication le 29 mars 2019
| Notification {ef article 5) le 29 mars 2019
Arrêté AR 52/2019 page 2 sur 2
-131- COMMUNE DE LARDY ,
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes _: SAR DAME ERRRNE
Département de l'Essonne ARRETE DU MAIRE
N°AR 54/2019 ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE POUR L'ASSOCIATION LES AMIS DE GERMAINE DU COLLEGE DE
LARDY
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure :
VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries
VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries ;
VÜ la demande formulée par l'Association Les Amis de Germaine du Collège de Lardy (ci-après dénommée «Les amis de Germaine »), représentée par son Président Eric BOURMAUD, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission de 6000 € ;
CONSIDÉRANT que les bénéfices de la loterie seront utilisés exclusivement à financer le coût du séjour des accompagnateurs lors de voyages scolaires du collège de Lardy.
ARRETE
Article 1: L'association Les Amis de Germaine dont le siège social est situé 47 rue de Cochet, à Lardy représentée par son Président, Eric BOURMAUD est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 6000 €, composée de 3000 billets à 2 € l’un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront destinés exclusivement à financer le coût du séjour des accompagnateurs lors de voyages scolaires du collège de Lardy.
Article 2. : Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l’article ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d’organisation (achats de lots compris).
En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses
courantes.
Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit.
Article 3. : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra Être cédé à des tiers.
Article 4 : Les lots seront composés de lots en nature, à l'exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 5 : Les billets devront mentionner: la date et le lieu précis du tirage, le prix du billet et l'association à laquelle seront reversés les bénéfices.
Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise.
Article 6 : Le tirage aura lieu en une seule fois le 19 juin 2019, au collège Germaine Tillion, 47 rue de Cochet à Lardy.
Arrêté AR 54/2019 page I sur 2
-182- Article 7 : le Maire de la commune où se déroulera le tirage ou l’un de ses représentants surveillera la régularité des opérations et s’assurera de l'observation des dispositions du présent arrêté,
Article 8 : L'inobservation. de l’une des conditions ci-dessus imposée entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination indiquée à l’article ler du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera également adressé au demandeur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 MARS 2019
‘Publication le :
iNotification à : le :
|
Arrêté AR 54/2019 page 2 sur 2
-183- SSP ER mr UE 756 sr renEnnun |
Département de l'Essonne
| COMMUNE DE LARDY |
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE | : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes |
NCAR 55/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Rosset
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu Je code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0086 délivrée par la CCEIR en date du 25 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 7 mars 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 rue Salvador Allende à ARPAJON (01.69.17.17.40), afin de procéder au remplacement d’un poteau d'incendie rue du Rosset à compter du lundi 15 avril 2019, pour une durée de 14 jours, en fonction et selon l'évolution du
chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Rosset à compter du lundi 15 avril 2019 pour une durée de 14 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 55/2019 page i sur 2
-184- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
… M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardv, le 28 mars 2019
| Publication le 28 mars 2019
: Nofification (cf article 5) le 28 mars 2019
L
Arrêté AR 55/2019 page 2 sur 2
-135- |COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes HIBERTE- GATE FRATERNITÉ 2
Département de l'Essonne |||
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N°AR 56/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0085 délivrée par la CCEJR en date du 25 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 7 mars 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 rue Salvador Allende à ARPAJON (01.69.17.17.40), afin de procéder au remplacement d’un poteau d'incendie 1 Grande rue à compter du jeudi 18 avril 2019, pour une durée de 14 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er: Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 1 Grande rue à compter du jeudi 18 avril 2019 pour une durée de 14 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre dés travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service pnblic.
Article 4.: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 56/2019 page 1 sur 2
-is6- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 mars 2019
[ Publication le 28 mars 2019
Notification (cf article 5) le 28 mars 2019
L NS ————À
Arrêté AR 56/2019 page 2 sur 2
-187- ! COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes re
Département de l'Essonne
NSAR 57/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Gare
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0083 délivrée par la CCEIR en date du 25 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 21 mars 2019 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30,11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 1 rue de la Gare à compter du jeudi 2 mai 2019, pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer Le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 1 rue de la Gare à compter du jeudi 2 mai 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer ieur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 57/2019 page 1 sur 2
-183- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. Le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'enireprise MGC,
- M. je Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 mars 2019
Madame le Maire,
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Publication le 28 mars 2019
Notification {cf article 5) le 28 mars 2019
Arrêté AR 57/2019 page 2 sur 2
-129- REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°ARS58/19
- PUBLICATION le :
Otfoq{£a4a
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
- NOTIFICATION à :
Le: ef/e4 LésAa
ARRETE DU MAIRE
Règlementant les horaires du pare Cornuel pour l’organisation et la sécurité de la
Course Solidaire organisée par le collège Germaine Tilion
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l’arrêté municipal numéro AR211/2017 du 29 décembre 2017 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc Cornuel pour l’organisation et la
sécurité de LA COURSE SOLIDAIRE organisée par le collège Germaine
Tillion de Lardy le mercredi 22 mai 2019.
ARRETE
ARTICLE ler
Les accès au parc Comuel seront fermés au public le mercredi 22 mai 2019 de 8h30 à 12h00.
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens du gymnase Cornuel,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 mars 2019
; a f 5 ; FC
LC ef fol ER
-190- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d'E tampes LIRERTE - EGALIFE - FRATERNITE
N°AR 59/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation route de St Vrain, Route Nationale et rond-point de la Honvile.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0078 délivrée par la CCEJR en date du 19 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 28 mars 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ÉTAMPES {01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement de tranchée pour le passage de la fibre optique pour le compte de la SICAE Route de St Vrain, Route Nationale, rond-point de la Honville et début de la rue Léo Lagrange à compter du lundi 1° avril 2019, pour une durée de 180 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule Route de St Vrain, Route Nationale, rond-point de la Hanville et début de la rue Léo Lagrange, à compter du lundi 18 mars 2019 pour une durée de 180 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée par feux tricolores, si besoin (le temps de « rouge » ne devra pas excéder 2 minutes,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression,
- Le stockage des matériaux se fera sur 6 places de stationnement réservées à cet effet rue Louis Villermé, à proximité de la station de lavage auto.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3: Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutfe contre j'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public,
Arrêté AR 59/2019 page 1 sur 2
-191- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour amgliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de ia Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 mars 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
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pp ©
Lionel VAUDELIN
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Publication le 29 mars 2019 Î
| Notification (cf article 5) le 29 mars 2019 __i
Arrêté AR 59/2019 page 2 sur 2
-192- are er nn mn
F COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°SAR 60/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue d’Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 21 mars 2019 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de ja Ferté-Alais à BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de procéder à des travaux de terrassement et de génie civil rue d’Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral à compter du lundi 15 avril 2019, pour une durée de 112 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ier : L'entreprise ESSONNE-TP et son sous-traitant LVL sont autorisées à réaliser les travaux cités dans le préambule rue d’ Arpajon, chemin du Pâté et chemin Latéral à compter du lundi 15 avril 2019 pour une durée de 112 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue d’Arpajon sera fermée à la circulation, sauf riverains et services publics,
- Le stationnement sera déclaré gênant rue d’Arpajon et chemin Latéral. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Le cantonnerment du chantier sera installé sur le parking chemin Eatéral.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, fes prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours el de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 60/2019 page I sur 2
-193- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Four information à .
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 avril 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
D Lt EN, 4 , LT : j LE £ Ê / LT
Ed Lionel VAUDELIN
Publication le 10 avril 2019 a
Notification (cf article 5) le 10 avril 2019 |
Arrêté AR 60/2019 page 2 sur 2
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