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Déliberation - DELIB N° 2022 088 Approbation de letude de viabilisation entre la Roche et le Plan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 2022 088 Approbation de letude de viabilisation entre la Roche et le Plan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
novembre
2022
Délibération
n°2022/088
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient absents
: Mrs
Damien
BLANC
et Frédéric
DRAVET
Convocation
du
: 07
novembre
2022
- Affichage
du
: 07
novembre
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: APPROBATION
DE
L'ETUDE
DE
VIABILISATION
ENTRE
LE
PLAN
ET
LA
ROCHE
CONSIDERANT
la
politique
de
l'habitat
de
la
Commune
de
MONTAGNY
qui
a
pour
objectif :
e
de
proposer
aux
jeunes
du
territoire
une
offre
de
terrains
à bâtir
e
de
maintenir
les
effectifs
dans
les
écoles.
CONSIDERANT
le
nombre
important
de
demandes
de
terrains
à
bâtir
(33
à
ce
jour)
pour
construire
une
résidence
principale;
CONSIDERANT
le classement
de
la
zone
Um
du
PLU
entre
le
Plan
et
la
Roche
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
renforcer
le réseau
incendie
dans
ce
secteur
et d'éclairer
cette
voirie
publique
;
CONSIDERANT
le
projet
proposé
par
l'Agence
Rossi
et
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
qui
permet
d’avoir
à
terme
la
possibilité
d’une
implantation
de
6
habitations
sur
le
secteur
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
APPROUVE
le
projet
comprenant
le
plan
de
viabilisation
et
l'estimation
des
travaux
;
ACCEPTE
le coût
des
travaux,
qui
s'élève
à
169
335,50
€
HT,
soit
203
202.60
€ TTC:
-
Pour
le
Budget
communal
: 67
395.90
€
HT,
soit
80
875.08
€ TIC
-__
Pour
le
Budget
Eau
et
Assainissement
: 101
939.60
€
HT,
soit
122
327,52
€
TIC
dont
33
307
€
HT
optionnels
{démolition
station
d'épuration
et
réseaux
avals)
MANDATE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les démarches
en
matière
foncière,
administrative
et technique
pour
mener
à bien
cette
opération. SUITE
DELIBERATION
N°
2022/088
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
:
à
1 5
NOV.
2027
-
SOUS.p
D'ALI
rt
T8
NOV.
5:
RÉCÉPIL..
:
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. 006/L : 81I8u92 -
ce0c/60/2c 81
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