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Conseil Municipal - 1 Note de presentation des budgets
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Note de presentation des budgets)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
NOTE DE PRESENTATION RETRACANT LES PRINCIPALES
INFORMATIONS FINANCIERES
Conseil Municipal du 09 février 2017
Cette note vise à présenter une synthèse du budget 2017. Elle est annexée aux documents
budgétaires remis au Conseil municipal lors du vote des budgets primitifs Le 09 février. Elle
portera sur le budget principal de La Ville, ainsi que sur les budgets annexes : La Mission d'Action Culturelle, le budget Lotissement Bertin, le Budget pôle de services.
| LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes prévues et autorisées pour l'année 2017. IL respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. IL décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2017, par section - fonctionnement et investissement - en dépenses et en recettes.
La construction de ce budget découle du débat d'orientation budgétaire présenté le 13 décembre 2016.
Un contexte contraint
Ce budget 2017 s'inscrit dans un moment précis où d'importantes décisions gouvernementales ont mis nos finances en péril :
- baisse drastique de la DGF de 1 600 000 € en 2013 à 325 000 € en 2017
- dépenses nouvelles mises à la charge des collectivités (hausse des cotisations employeurs dans le cadre de la réforme des retraites, FPIC, réforme des rythmes scolaires, revalorisations indiciaires, pénalités logements sociaux..…).
En 2017, l'impact de l'ensemble de ces décisions connaît son apogée : il représente un manque de 2,5 M€ annuels pour notre collectivité.Sur l'ensemble du mandat la perte financière pour la collectivité avoisine 10 ME.
La section de fonctionnement
Selon les projections effectuées fin 2014, notre section de fonctionnement risquait même de
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_004-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Publié ou notifié le 14/02/2017 devenir déficitaire dès cette année 2017, empêchant dès lors tout fr‘ L
faire face au remboursement de la dette.
En 2015, la collectivité a donc été contrainte de prendre d'importantes décisions permettant de d'enrayer là chute rapide de nos capacités financières, tout en restant fidèle à l'engagement pris en 2014 auprès des électeurs de ne pas augmenter Les impôts locaux.
Ces décisions ont été prises en respectant des orientations fortes :
- mobiliser de nouvelles recettes en préservant les ménages tarnosiens, et donc sans toucher aux taux de fiscalité locale. De nouvelles ressources ont ainsi été dégagées (recherche accrue de subventions, majoration TH sur les résidences secondaires, efforts d'optimisation des bases fiscales, élargissement de La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,.…)
- réaliser des économies sur les dépenses, en maintenant, autant que faire se peut, la qualité du service rendu et en préservant les actions qui constituent le coeur des orientations municipales dans chaque grand domaine d'action.
Dès 2016, ces mesures ont commencé à porter leurs fruits, même si certaines n'ont pu encore trouver leur application en année pleine. Au BP 2017, l'autofinancement prévisionnel s'établit à 1 403 900 €, enrayant la chute constatée depuis 2013 sur Les budgets prévisionnels.
Autofinancement 2013 2014 2015 2016 2017
Prévisionnel BP 2627000 | 2432600 | 1745050 | 1219 100 1 403 900
Pour autant, la situation reste difficile, précaire (l'élection présidentielle pourrait ouvrir sur une nouvelle donne en matière de finances locales), rendant impérative la poursuite des efforts sur tous les postes budgétaires.
Cette inversion de notre CAF permet toutefois d'envisager le financement de nouveaux investissements concourant au développement de la commune.
La section d'investissement
La Ville à présenté son plan prévisionnel d'investissement (PPI) 2017-2020 qui permet dans ce contexte extrêmement contraint de planifier des réalisations toutefois ambitieuses.
Le financement de ce PPI, repose sur des prévisions d'autofinancement réalistes mais qui appellent quelques trajectoires qu'il conviendra de respecter, et notamment, pour les postes les plus importants:
- une augmentation annuelle moyenne des recettes fiscales (TH et TFB) portée à 2%, sans augmentation des taux
- une hausse annuelle moyenne des charges à caractère générales contenue à 1%
- une hausse annuelle moyenne des frais de personnel contenue à 1,5%
Le budget 2017 est un jalon important de ce chemin.
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_004-DE
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Publié ou notifié le 14/02/2017 Faits marquants du budget 2017 :
L'un des objectifs principal de ce budget a été de contenir les dépenses de fonctionnement, tout particulièrement les dépenses du chapitre 011 (charges à caractère général) ainsi que celles du chapitre 012 (dépenses de personnel).
Lors de là préparation de ce budget, les services ont veillé tout particulièrement à évaluer au plus juste Leurs dépenses de fonctionnement 2017.
Ainsi, les prévisionnels 2017 des chapitres 011 et 012 sont inférieurs aux prévisionnels 2016.
La baisse des recettes de fonctionnement amorcée en 2016 se poursuit, principalement en raison de la baisse drastique de la DGF.
Cependant, il faut souligner que malgré la baisse des recettes de fonctionnement, le virement prévisionnel 2017 de la section de fonctionnement vers la section d'investissement est plus élevé qu'en 2016 (968 000 € en 2017 contre 805 300 € en 2016).
Ceci est La traduction de La mise en oeuvre de mesures d'économie débutée en 2015 associée à une forte volonté de maîtrise et de rationalisation des dépenses de fonctionnement.
Le budget 2017 est également marqué par des cessions foncières importantes (1 946 000€), ces recettes permettront de financer les programmes d'investissement 2017.
Le débat d'orientation budgétaire conduit à proposer un budget 2017 qui, tout en contenant les dépenses de fonctionnement de la ville prévoit une enveloppe importante dédiée aux travaux et équipements de 5 311 480 € (+ 583 200 € de restes à réaliser)
Le budget 2017 est présenté avec la reprise anticipée des résultats 2016.
Résultat 2016 :
- excédent de fonctionnement 2016 : 1 736 654 €
- excédent d'investissement 2016 : 270 362 €
Vue d'ensemble du budget principal
Le budget s'élève à près de 29,5 m € avec 20,5 m € en fonctionnement et 9 m£ en
investissement
& Fonctionnement
B InÆestissement
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Publié ou notifié le 14/02/2017 L- La section de fonctionnement
1- Les recettes
Présentation de l'évolution des recettes de fonctionnement
| 2013 2014 2015 2016 2017
Atténuations de charges 136 009 310 712 268 271 217 315 250 000
Produits des services 558 734 609 645 668 877 636 273 651 615
Autres impôts et taxes 585 363 584 875 591 223 703 543 665 900
TH TF TFNB * 7 060 905 7 321 948 8 006 510 7 686 370 7 692 487
Attribution de compensation 9 505 596 9 368 570 9 368 570 9 368 570 9 368 570
Dotations et participations 2 243 568 2 176 890 2 108 096 1 731 466 1 504 307
Autres produits de gestion 137 546 145 364 124 573 133 661 137 000
Produits financiers 5 52 3 4 0
Produits exceptionnels 784 551 12 936 62 112 41 250 14 367
21 012 277 20 530 992 21 198 235 20 518 450 20 284 246
* Pour rappel, en 2015, la commune a perçu des rôles supplémentaires exceptionnels à hauteur de 604 000 € (ligne TH TF TFNB de 2015).
Pour la deuxième année consécutive les recettes de la ville baissent.
Cette diminution s'explique notamment par :
- la poursuite de la chute de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
2012 2013 2014 2015 2016 2017 (estimation)
DGF 2012 2017 1 616 433 1 599 385 1 449 673 1 072 684 637 550 325 000
- La fiscalité
En 2017, la prévision des recettes relatives aux 3 taxes locales est prudente, elle
s'élève à 7 692 487 €.
La revalorisation des valeurs locatives prévue dans la loi de finances est limitée à
0,4 %.
En 2003, la Ville à baissé ses taux pour permettre à la Communauté de Communes
d'instaurer la TH et La TFB afin de faire face à sa prise de compétences sur les Ordures
Ménagères.En 2010, la TH et la TFB communale n'ont subi ensuite qu'une hausse
modérée respective de 0,90 et 1,04 point.
En 2017, il s'agit donc de la septième année consécutive sans hausse des taux.
L'engagement de mandat de ne pas augmenter la fiscalité est réaffirmé. Toutefois, il reste précaire et, pour les prochaines années, tributaire d'éventuelles nouvelles décisions gouvernementales défavorables qui pourraient suivre l'élection présidentielle.
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Publié ou notifié le 14/02/2017 Pour rappel, les taux des 3 taxes locales :
Taxe d'habitation Taxe foncière Taxe foncière non bâtie
19,97% 23,23% 56,10%
Les compensations de l’État au titre des exonérations de la fiscalité locale sont estimées à la hausse du fait de La compensation de taxe d'habitation attendue suite aux mesures gouvernementales prises en 2015 pour les « foyers modestes ».Toutefois ces compensations seront bien inférieures au produit fiscal que la ville aurait du percevoir.
Evolution des compensations depuis 2013.
2013 2014 2015 2016 2017
Compensation TP 39 546 31 127 20 565 17 440 15 000
Compensation TF 20 407 15 627 12 667 10 626 9 200
Compensation TH 167 629 176 466 207 837 165 321 243 000
227 582 223 220 241 069 193 387 267 200
- L'évolution des autres taxes
Les produits des taxes électricités et taxes de séjour sont stables suite à la hausse opérée en 2016, conformément aux décisions prises en 2014 et 2015. Les taxes sur la publicité est en hausse suite à la mise en place de la taxation des enseignes à compter de 2017.
La taxe additionnelle aux droits de mutation a été estimée de façon prudente.
2013 2014 2015 2016 2017
Taxe sur l'électricité 142 970 137 153 132 423 159 793 160 000
Taxe de séjour 14 165 14 032 31 593 37 641 37 000
Taxes emplacements publicitaires 21 896 21 762 21 236 21 947 72 000
Taxes droit de mutation 392 624 398 400 390 092 467 352 380 000
571 655 571 347 575 343 686 733 649 000
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Publié ou notifié le 14/02/2017 2 - Les dépenses
Le tableau ci-dessous présentent leur évolution depuis 2013.
2013 2014 2015 2016 (réalisé) 2017
Charges à caractère général 4 148 870 4 265 299 4 411 522 4 286 365 4 360 524
Dépenses de personnel 9 866 596 10 416 771 10 956 406 10 820 530 11 260 832
Autres charges de gestion 2 592 093 2 489 293 2 439 521 2 431 278 2 472 191
Charges financières 285 180 282 248 277 088 259 135 250 000
Charges exceptionnelles 12 343 15 576 782 4 495 12 453
Prousions 26 000
Reversement (FPIC+loi SRU) 144 420 298 823 378 137 497 085 505 000
17 049 502 17 768 010 18 463 456 18 298 887 18 887 000
Si l'on compare le prévisionnel 2017 et le réalisé 2016 les dépenses réelles de
fonctionnement augmentent de 3,21 %, par contre le prévisionnel 2017 et inférieur au prévisionnel 2016 (19 226 530 €)
- Charges à caractère général
En 2017,la hausse des charges à caractère général est contenu à 1,73 % par rapport au
réalisé 2016.
La somme prévisionnelle pour La DSP pour les activités de Loisirs est de 960 000 € (en
2016 la COSP était de 1 009 657 €).
- Charges de personnel
IUest à noter que 2016 a constitué une année très particulière en matière de dépenses
de personnel. En effet, La conjonction de plusieurs phénomènes a conduit à une baisse
sensible des crédits consommés entre 2015 et 2016 :
1- Le fruit de décisions prises par les les élus en 2015 pour préserver notre capacité
d'autofinancement :
- l'impact en année pleine du non remplacement de départs d'agents de (a
collectivité
- renforts saisonniers restreints et cantonnés pour l'essentiel au fonctionnement
des plages
- les efforts entrepris par les services pour contenir Les coûts de remplacement
tout en préservant leur fonctionnement
2 - des phénomènes favorables plus aléatoires mais cumulatifs
- de nombreuses journées de grèves au printemps 2016 (contre [a loi Travail) qui ont conduit à d'importantes retenues sur salaires
- l'absence d'épidémie forte
- plusieurs vacances de poste suite à des départs d'agents de la collectivité
- l'absence de versement GIPA en 2016
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Publié ou notifié le 14/02/2017 l'absence de rachat de carrière CNRACL pour d'anciens
Au regard du caractère exceptionnel de l'année 2016, il sera utile de compare
prévision 2017 (11 260 000 €) aux dépenses 2015 (10 956 000 €). L'évolution annue
moyenne entre 2015 et 2017 s'établit donc à 1,4%, soit dans la trajectoire prévue pour
l'évolution des dépenses de personnel jusqu'en 2020 pour satisfaire au financement du
PPI.
- Subventions aux associations : Le niveau des subventions versées aux associations est
maintenu (tableau joint en annexe de la délibération relative aux subventions).
- Reversement du Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et
communales (FPIC) :
L'estimation de la contribution de La Commune au FPIC pour 2017 est stable.
Le tableau ci-dessous illustre La montée en puissance, extrêmement pénalisante pour nos finances, au même titre que la diminution des dotations de l’État.
__.... . . -ularisés L/NR
2012 2013 2014 2015 2016 2017
FPIC 2012 2017 65 206 134 265 206 045 288 435 431 000 431 000
- À noter également la stabilité de La pénalité « loi SRU » (60 000 €), imposée à notre
collectivité depuis 2013.
Il - La section d'investissement
1) Les principaux projets d'investissement portent sur :
- Les bâtiments pour 1 848 000 € avec notamment le projet de reconstruction du Centre
Technique Municipal, la mise en accessibilité, La réhabilitation de la maison Belin Garcia, des travaux de mise aux normes dans différents bâtiments
- Un programme d'aménagements urbains/VRD/mobilité ambitieux et nécessaire avec le début des travaux de la place publique Viro, des travaux d'éclairage public et
d'enfouissement de réseaux, différents programmes de voirie (notamment Dauphins) - La poursuite de l'aménagement du cimetière : 157 000 €
- La participation au Trambus : 250 000 €
- La participation à la construction du FJT : 75 000 €
- Un programme de portage EPFL et quelques acquisitions foncières : 703 000 € (tableau joint dans Le document « budget 2017 »)
Hors restes à réaliser de l'année 2016, les programmes d'investissement présentés au budget s'élèvent à 5,3 millions d'euros.
2) Des cessions foncières à hauteur de 1 946 000 €, ce montant exceptionnellement élevé tient compte du projet Héphaïstos.
3) Le recours à l'emprunt
Afin de réaliser les programmes d'investissement, le niveau maximal de l'emprunt est prévu à 1 267 000 €.
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Publié ou notifié le 14/02/2017 111) La dette et les engagements financiers de la collectivité
1) la dette : L'encours de La dette au 01 janvier 2017 s'élève à 7 966 000 €.
Soit un endettement de 628 € par habitant. Pour rappel l'endettement est inférieur à La
moyenne des communes de même strate 944 € (source compte des communes)
En 2017, le remboursement du capital des emprunts s'élèvera à 1 325 000 €
Encours de la dette en K euros au 31/12
12 000 |
10 328 10 436
9678 95; l ni
10 000 9043 TH “RES 9 133
8 000
6 000
4 000
2 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Encours par prêteurs au 01/01/2017
3 500 000 |
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
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Publié ou notifié le 14/02/2017 Répartition de l'encours par type de taux
B encours taux fixe
B encours taux Variable
- encours taux zéro
2) Les engagements financiers de la collectivité
Liste des organismes pour lesquels la commune :
a) détient une part de capital :
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE MONTANT
EOLE Sté coopérative d'intérêt collectif 4 100,00
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE L'ADOUR Sté locale d'épargne 196,00
SCIC PERF (pôle «étude recherche formation) Sté coopératiwæ d'intérêt collectif 3 000,00
COL (comité ouvrier du logement) Sté coopératiwæ d'intérêt collectif HLM 1 525,00
b)... a garanti un emprunt :
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE
XL HABITAT Office public HLM
COLIGNY Entreprise sociale pour l'habitat
COL (comité ouvrier du logement) Sté coopérative d'intérêt collectif HLM
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI ASSOCIATION
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Publié ou notifié le 14/02/2017 Tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que
l'échéancier de leur amortissement
Dette en capital Dette en capital à Annuité de Intérêts de Capital de
l'origine au 01/01 de l'exercice l'exercice l'exercice
l'exercice
XL HABITAT
(estimation) 1 378 870,87 59 773,15]non communiqué Înon communiqué [non communiqué
COLIGNY 5 463 514,64 2 749 369,41 318 854,77 58 669,49 260 185,28
COL 3 071 216,67 2 610 219,55 112 468,89 33 858,54 78 610,37
CBE (estimation) 537 500,00! 497 457,64 36 095,30 15 124,92 20 970,38
TOTAL 10 451 102,18 5 916 819,75 467 418,96 107 652,95 359 766,03
10
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Publié ou notifié le 14/02/2017 LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes permettent d'identifier certaines activités de notre collectivité. 3 budgets annexes
1. LA MAC (Mission d'Action Culturelle)
Ce budget retrace les actions de la Ville dans l'animation culturelle.
IUs'agit d'un budget en légère hausse notamment du fait de l'exposition
topographic qui à lieu tous Les 2 ans.
Ce budget s'équilibre à 97 210 €, 54 450 € pour la saison culturelle et l'animation
de la médiathèque et 42 760 € pour Jazz en Mars.
2. LE LOTISSEMENT BERTIN
Le budget retrace le stock des parcelles de ce lotissement dont la Ville est
propriétaire. Il s'équilibre à 1 756 731 €.
Les deux prêts relais du lotissement sont arrivés à échéance en 2016, un seul a
été renouvelé à hauteur de 200 000 €, dans l'attente de la vente des lots à La
Société d'Equipement de l'Adour (SEPA).
Ce prêt relais est sur une durée de 2 ans avec un taux Euribor 1an (avec une
marge de 0,56%)
Le vente des lots n° 16,17 et 18 avec la SEPA est inscrite au budget 2017 pour un
montant de 443 455 € HT.
A l'issue de cette vente le prêt relais pourra faire l'objet d'un remboursement
anticipé.
3. LE POLE DE SERVICES
Ce budget annexe porte sur l'entretien du bâtiment de l'Espace Technologique Bertin
En fonctionnement 428 670 € (entretien, charges à caractère général, intérêts de
la dette, dotations aux amortissements, virement à la section d'investissement).
En investissement 286 480 € (travaux de sécurité, travaux sur la cuisine Eole,
remboursement capital de la dette)
11
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