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Arrêté - 2025 618 Ceremonie religieuse le 14 Octobre 2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 618 Ceremonie religieuse le 14 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N ' 2025/61 8
Ville rleThiers
Hôtet de Ville
1, rue François ,llitterrand
cs 602û1
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. ville-thiers. fr
ARRËTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette cérémonie, il convient d'autoriser
l'occupation du domaine pultfc
ARRETE :
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisâtion réglementaire se fera par les Services Techniques
Municipaux. Le pétitionnaire déférera à toute in.ionction faite par les autorités de police afférentes
à la sécurité des personnes et des biens.
ARICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICIE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12272-1 à 12272-2 etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal, en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 09 octobre 2025 formulée par les Pompes Funèbres DABRIGEoN 72
Avenue du Général de Gaulle 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une cérémonie religieuse à
Thiers.
ARTICLE 1": Le pétitionnaire est autorisé à utiliser 7 places de stationnement pour les véhicules
de la famille proche sur le parking de l'Eglise Saint Genès (au plus proche de l'entrée) le Mardi 14
Octobre 2025 de 12 heures à 17 heures. ARTIcLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur Le Maire
et les Pompes Funèbres DABRIGEON sont charBés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@ iuradm.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Ihiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
2025
la 5écurité,
Sylvain H
Fait à Thiers, le
L'Adjoint Délég
ù Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2