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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240402 10 Budget annexe du cinema exercice 2024 reprise pas nticipation des resultats provisoires de lexercice 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Levrault
(1012)
Réf,
201
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
La t
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mardi 02 avril 2024 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen
PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 10
BUDGET ANNEXE DU CINÉMA - EXERCICE 2024 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2023
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2023
du budget annexe du cinéma afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2024.
240402_10 Pour ce faire, Madame la Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget annexe cinéma à la clôture de l'exercice 2023. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,0€
Résultat de clôture de l'exercice 2023 0,00€
Section d'investissement
Résultat estimé de l'exercice 985,03 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 72 717,87 €
Résultat de clôture de l'exercice 2023 73 702,90 €
En investissement, viennent s'ajouter à ces résultats les restes à réaliser de l'exercice 2023 à reprendre sur 2024. En fonctionnement, il n'y a pas de restes à réaliser.
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
59 939,00€ 0,00 €
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2023 dans le budget annexe du cinéma de l'exercice 2024.
Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57
- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence |- fiche de résultats de l'exercice 2023
- états des restes à réaliser 2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
240402_10 Pour 26 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste ‘joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste “joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"),
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Contre 6 Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-
François CLAIR (liste ‘jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Carmen PEREZ
(liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste
“jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jai j'agis
j'innove pour joinville-le-pont")
Article 1“ : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2023 du budget annexe du cinéma sur le budget primitif de l'exercice 2024, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2023 :
- section de fonctionnement : 0,00 €
- section d'investissement : +73 702,90 €
Restes à réaliser 2023 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
59 939,00 € 0,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
ire - M. Olivier DOSNE Le M - Monsieur Maxime
Je solissigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
0 5 AVR. 2024 Publié
Télétränsmise au contrôle de légalité le: {) 4 AVR, 2024 A Joinville-le-Pont le
sous format électronique le:
240402_10 1 503 Berge
Ref
2