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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230411 12 Budget annexe du cinema exercice 2023 Reprise par anticipation des resultats provisoires de lexercice 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 28
la séance
Nombre de membres représentés 5
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 11 avril 2023 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne
FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame
Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS .
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE séance : Madame Murielle VILLETELLE
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 12
BUDGET ANNEXE DU CINÉMA - EXERCICE 2023 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2022
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2023.
Pour ce faire, Madame la Comptable Publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget annexe du cinéma à la clôture de l'exercice 2022. Les résultats sont les suivants :
230411_12 Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 €
Section d'investissement
Résultat estimé de l'exercice 3 112,00 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 69 605,87 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 72 717,87 €
Il n'y a pas de restes à réaliser, ni en investissement, ni en fonctionnement.
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 dans le budget annexe du cinéma de l'exercice 2025.
| Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57
- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Lrinepaux documents de référence |- fiche de résultat de l'exercice 2022
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 03/04/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
L
Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “oinville avec vous'), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais'), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Philippe PLATON (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJT J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur
Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2023, de la manière
230411_12 Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
suivante :
Résultats de l'exercice 2022 :
- section de fonctionnement : 0,00 €
- section d'investissement : 72 717,87 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 14 AVR 2073
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 3 AVR. 1073 A Joinville-le-Pont
14 AVR. 2029
230411_12