Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06dl Demande de Subvention DAIPHCHA 2022 tampon
Déliberation - demande de subvention exceptionnelle asso Les Noir
Déliberation - 2020.02.07.08 Demande de Subvention Amendes de
Déliberation - espace culturel demande de subvention auprs du con
Déliberation - demande de subvention exceptionnelle asso Boxing c
Déliberation - espace culturel demande de subvention auprs du C
Déliberation - Demande de subvention de dmarrage association Ferm
Déliberation - subvention exceptionnelle Tlthon
Déliberation - Avance de subvention Office municipal culturel
Déliberation - demande de subvention dsil
Déliberation - 19dl demande de subvention DAIPHCHA pour lanne 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 19dl demande de subvention DAIPHCHA pour lanne 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2020/10.12/19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
Date de la convocation :
3 décembre 2020
Date d’affichage :
3 décembre 2020
Nombre de membred :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 25
Procuration : 3
A la majorité :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
L’an deux mille vingt, le dix décembre à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Monsieur Laurent Poissant, Mme Nadège
Vandenbussche, M. Philippe Dutkiewicz, Mme Catherine
Bécart, M. Didier Compaton, Mme Anne-Marie Duhamel,
M. Jean-Pierre Coquelle, Mme Nadine Dautriche-Waeles,
M. Romain Drumez, Mme Virginie Martel, M. Jôel Ouvty,
Mme Perrine Fruchart, M. Bruno Lothe, Mme Cindy
Queste, M. Michael Honoré, M. Philippe Caron, Mme
Sophie Passerieux, M. Joël Bigourd, Mme Marie-Claire
Evrard-Courtin, Mme Jad eine Tacheray, Mme
Angélique Wasil, M. Ludovic 1886 Galle.
Excusée : Madame Sylvie Deb
Absent : ///
Excusés ayant donné procuratic estienne
pouvoir à M. Ludovic Decocq,M Bnsiér AM (ourault
pouvoir à Mme Anne-Marie Ëmel, Madame] Debert
Marie-Claire pouvoir à Mme[Nafline Dautriche{Waeles,
M. Hermant Serge pouvoir à MBISOurd Tor.
Secrétaire : Mme Perrine Fruchatt
Objet : Demande de subvention :
« D.AI.P.H.C.H.A. — Dispositif d’Accompagnement
des Initiatives et des Projets des Habitants de
Collectifs d’Habitants et d’Associations» pour
Pannée 2020.
Page 1 sur 2« Décision Exécutoire » :
Reçue en Sous-Préfecture
le ....… 1 8.DEC, 2020... .…
Publiée et Notifiée le
2020/10.12/19
Par délibération en date du 25 juin 2019, la municipalité a
attribué à l'association «les (Centres Sociaux de
Mazingarbe», une subvention de 5000€ afin de
cofinancer le projet D.AIP.H.C.H.A. anciennement
F.P.H. — Fonds de Participation des Habitants.
L'objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement
des micro-projets ponctuels, menés par des habitants, des
collectifs d’habitants ou de petites associations,
conttibuant au renforcement du lien social, du mieux vivte
ensemble dans les quartiers prioritaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
reconduire la subvention de 5 000 euros pour l’année
2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Âttribue à FlAssociation «les centres sociaux de
Mazingarbe 5 une subvention de 5 000 euros pour le
projet D.A.L.P.H.C.H.A. pour l’année 2020.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
914
pn
626
® Lel
Ë 7
Page 2 sur 2
SN4T