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Déliberation - demande de subvention dsil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention dsil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/81
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
13DE
202
TURN
du
LéMËt. Joëlle
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
_
——
_
L'an
deux
mille
vingt-deux
le LUNDI
12
DÉCEMBRE
2022
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
Décembre
2022
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
LEROY
Martine),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
de
la
possibilité
de
percevoir
une
subvention
DSIL
pour
les
travaux
de
requalification
du
bourg
centre
auprès
de
la préfecture.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l'opération
« Les
Petites
Villes
de
Demain
».
Le
montant
des
travaux
éligible
est de
3.231.107,50
€ HT.
Le
montant
de
la subvention
sollicité
est
de
1.233.885,50
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le
13/12/2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221212.202281-DE Dale de léktransmission : 13/12/2022 Oale de réception préfacture . 13/12/2022