Compte-Rendu - CR 31 10 2024

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Compte-Rendu - CR 31 10 2024 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Haut-Mauco. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, CR Conseil Municipal du 31 octobre 2023

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

D é p a r t e m e n t d e s L a n d e s

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois d’octobre à 20 heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert LANNE.

Présents : LANNE Gilbert - DESCORPS Isabelle - BERCEAU Jean - DARNAUDET Didier - FLEURIAL Alain - RODRIGUEZ Fabien - LAVEUR-BERRUYER Ambre - GARDESSE Alain - TOYES-MUNGUIA Christel - DUROU Sabine

Excusés : CIEUTAT Pierre-Hadrien, LAFENÊTRE Nathalie

Absents ayant donné procuration :

DUBOSCQ Florent ayant donné procuration à RODRIGUEZ Fabien, DECOLLATION Marina à LAVEUR- BERRUYER Ambre,

Secrétaire de séance : FLEURIAL Alain

Ordre du jour :

Fonction Publique - Personnel :

- Délibération portant sur la création d’un poste d’Atsem principal de 2ème classe - Délibération portant suppression de postes

Finances Locales et marchés :

- Délibération portant décision modificative n°4 au BP 2023

- Délibération portant attribution de subvention à l’association de gymnastique volontaire

Commande Publique :

- Délibération portant sur l’approbation du contrat d’assurance SMACL - Délibération portant avenants au marché « Extension du pôle médical et Réhabilitation du bar" - Délibération portant sur le marché de travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales à Bigarre

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 (ci-joint en annexe)

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 envoyé à chaque conseiller. Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023.

Délibérations

DCM n°2023/60 – CRÉATION POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE

Monsieur le maire informe l’assemblée que, suite au départ à la retraite de Marie-Françoise CASTETS, il convient de créer le nouveau poste de l’ATSEM qui assurera son remplacement.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

République Française

DÉPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE HAUT-MAUCO

Nombre de conseillers en fonction : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Procuration : 2

Nombre de votants : 12CR Conseil Municipal du 31 octobre 2023

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un poste correspondant à ce nouveau grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CRÉER un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps non complet de 34h à compter du 1er janvier 2024,

 DIT que le responsable du nouveau poste d’ATSEM principal de 2ème classe,

 DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

 CHARGE Monsieur le Maire de nommer l’agent sur ce poste,

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et à l’article prévus à cet effet.

DCM n°2023/61 – SUPPRESSION DE POSTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10/10/2023,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu des avancements de grade, départ à la retraite et changement de la quotité horaire sur un poste, il convient de supprimer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante,

Décide

- D’instituer selon le dispositif suivant :

La suppression,

- à compter du 1er octobre 2023 de l’emploi à temps complet d’adjoint technique territorial au service périscolaire et entretien des bâtiments communaux compte tenu de l’avancement de grade de l’agent intervenu en cours d’année (poste créé par délibération en date du 21 février 2023), - à compter du 1er janvier 2024, l’emploi à temps non complet d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h30) sur le service périscolaire et d’entretien des bâtiments communaux compte-tenu du changement de quotité horaire de l’agent (passage à 33h).

- à compter du 1er octobre 2023, l’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (32h) sur le poste de direction du service périscolaire compte-tenu de l’avancement de grade à intervenir,

La création, à compter :

- A compter du 1er janvier 2024 d’un l’emploi à temps non complet d’adjoint technique territorial (33h) sur le service périscolaire et d’entretien des bâtiments communaux - A compter du 1er octobre 2023 d’un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe (32h) sur le poste de direction du service périscolaire,CR Conseil Municipal du 31 octobre 2023

- De modifier le tableau suivant :

SERVICE FINANCIER

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATÉGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

territorial C 1 0 TC

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

territorial C 1 0 28h30

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

territorial C 0 1 33h

Directrice

périscolaire

Adjoint

d’animation C 1 0 32h

Directrice

périscolaire

Adjoint

d’animation

principal 2ème

classe

C 0 1 32h

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

DCM n°2023/62 – DECISION MODIFICATIVE N°4

Pour équilibrer le budget sur la fin de l’année civile, il est proposé une décision modificative n°4 au Budget Primitif de la Commune comme il suit :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la décision modificative n°4 du Budget Primitif 2023 de la Commune.

DCM n°2023/63 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE HAUT-MAUCO

L'association Gymnastique Volontaire de Haut-Mauco propose chaque lundi une séance de remise en forme aux personnes du 3ème âge.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 Emprunt 10 000,00 € 1641 80 000,00 €

2313 opération 2022-01 pôle médical 21 000,00 € -

2313 opération 2022-02 réhabilitation du bar 21 000,00 €

2315 opération 2015-02 Aménagement et sécurisation 70 000,00 €

Total Dépenses 80 000,00 Total Recettes 80 000,00

EmpruntCR Conseil Municipal du 31 octobre 2023

Cette association a un budget très réduit et sollicite le Conseil Municipal pour l'octroi d'une subvention qui permette d'équilibrer ses comptes. La demande porte sur un montant de 500 € pour l'exercice 2023/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention de fonctionnement à l'association Gymnastique Volontaire de Haut- Mauco d'un montant de 500 € au titre de l'exercice 2023/2024,

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prélevés au Budget Primitif 2023 de la Commune sur le Chapitre 65 – Article 6574,

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette subvention.

DCM n°2023/64 – COUVERTURE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET FLOTTE AUTOMOBILE

L’assureur actuel de la Commune GROUPAMA a notifié une augmentation de 50 % sur l’assurance dommages aux biens et de 12% de l’assurance flotte automobile pour 2024.

Avant de valider cette augmentation, plusieurs compagnies d’assurance ont été sollicitées pour obtenir des devis contradictoires.

Seule l’assurance SMACL a répondu avec deux propositions inférieures à celles de GROUPAMA.

Il est donc demandé au Conseil de valider le choix de la SMACL pour la couverture des dommages aux biens et de la flotte automobile à compter de 2024 et pour 6 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer à la SMACL la couverture d’assurance des dommages aux biens et de la flotte automobile pour un montant respectif de 7 311,52 € et 1 770,07 €,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés,

 DIT que ces dépenses seront affectées à l’article 6161 du budget principal 2024.

DCM n°2023/65 – AVENANTS AU MARCHE DU PÔLE MEDICAL ET DU BAR

Par délibération n°2023/35 du 16 mai 2023, les lots des marchés d’extension du pôle médical et de réfection du bar ont été attribués.

Pour tenir compte des travaux supplémentaires nécessaires à la bonne gestion des marchés, des avenants sont proposés pour : - Le lot n°1 de l’entreprise VANTHOURNOUT pour un montant de 475 € HT sur la tranche ferme du pôle médical et pour un montant de 1 225 € HT pour la tranche conditionnelle (dépose carrelage bureau et dépose et démolition panneau bois et réhausse dans le bar),

- Le lot n°4 de l’entreprise NOTTELET pour un montant de 960,50 € HT sur la tranche ferme de l’extension du pôle médical (modification des doublages) et 1 807,20 € pour la tranche conditionnelle (prestation plafond 50% sur les 2 tranches),

- Le lot n° 5 de l’entreprise PEINTURE SADYS pour un montant de 1 570,61 € HT sur la tranche ferme de l’extension du pôle médical (adaptation des revêtements sur les contraintes existantes), - Le lot n°6 de l’entreprise SAS LESCA et Fils pour un montant de -1 719,90 € HT sur la tranche ferme du pôle médical et pour un montant de -225 € HT pour la tranche conditionnelle de la réhabilitation du bar (changement de carrelage pour du sol souple pour tenir compte des contraintes des locaux),

- Le lot n°8 de l’entreprise AQUITELEC pour un montant de -525 € HT et 3 049,24 € sur la tranche ferme du pôle médical (changement de point d’alimentation électrique et câblages informatiques) et pour un montant de -1 466,29 € HT et 91,98 € HT pour la tranche conditionnelle de réhabilitation du bar (changement sur alarme intrusion et sonorisations, protection eau chaude),

- Le lot n°9 de l’entreprise DUPIN pour un montant de 900 € HT pour la tranche conditionnelle de réhabilitation du bar (plancher du bar et dessus du bar).CR Conseil Municipal du 31 octobre 2023

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la signature de ces avenants.

Au titre de l’article R 2194-2 du Code de la Commande Publique, ces travaux modificatifs, qui ne figuraient pas dans les marchés initiaux, sont possibles car ils sont devenus nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage. Il est précisé que les conditions suivantes sont remplies, à savoir :

 Le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements dans le cadre du marché initial ;  Le maximum de 50 % du marché initial n’est pas atteint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE les modifications exposées ci-dessus :

- Le lot n°1 de l’entreprise VANTHOURNOUT pour un montant de 475 € HT sur la tranche ferme du pôle médical et pour un montant de 1 225 € HT pour la tranche conditionnelle (dépose carrelage bureau et dépose et démolition panneau bois et réhausse dans le bar),

- Le lot n°4 de l’entreprise NOTTELET pour un montant de 960,50 € HT sur la tranche ferme de l’extension du pôle médical (modification des doublages) et 1 807,20 € pour la tranche conditionnelle (prestation plafond 50% sur les 2 tranches),

- Le lot n° 5 de l’entreprise PEINTURE SADYS pour un montant de 1 570,61 € HT sur la tranche ferme de l’extension du pôle médical (adaptation des revêtements sur les contraintes existantes), - Le lot n°6 de l’entreprise SAS LESCA et Fils pour un montant de -1 719,90 € HT sur la tranche ferme du pôle médical et pour un montant de -225 € HT pour la tranche conditionnelle de la réhabilitation du bar (changement de carrelage pour du sol souple pour tenir compte des contraintes des locaux),

- Le lot n°8 de l’entreprise AQUITELEC pour un montant de -525 € HT et 3 049,24 € sur la tranche ferme du pôle médical (changement de point d’alimentation électrique et câblages informatiques) et pour un montant de -1 466,29 € HT et 91,98 € HT pour la tranche conditionnelle de réhabilitation du bar (changement sur alarme intrusion et sonorisations, protection eau chaude),

- Le lot n°9 de l’entreprise DUPIN pour un montant de 900 € HT pour la tranche conditionnelle de réhabilitation du bar (plancher du bar et dessus du bar).

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications des marchés ;

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal sur l'article 2313 Opération 2022 02.

DCM n°2023/66 – MARCHE DE TRAVAUX DES EAUX PLUVIALES LOTISSEMENT ARRAI DEU SO

M. le Maire rappelle que le SYDEC intervient cette fin d’année sur l’extension du réseau d’eaux usées et d’eau potable à Bigarre. Ces travaux préalables à la reprise des réseaux rue de Maucor permettront de desservir les futurs lots du lotissement Arraï Deu Sò.

La Commune doit engager les travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales comme prévus par le schéma directeur des eaux pluviales. La contrainte technique d’une réalisation concomitante oblige la commune à traiter avec le même prestataire choisi par le SYDEC pour les autres réseaux à savoir la société COLAS.

Le devis présenté s’élève à un montant de 41 372,90 € HT.

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider l’approbation de ce devis pour les travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le devis de la société COLAS d’un montant de 41 372,90 € HT pour les travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales sur le futur lotissement Arraï Deu Sò ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ;

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal sur l'article 2315 Opération 2015 02 Aménagement et sécurisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Gilbert LANNE

Le secrétaire de séance,

Alain FLEURIALCR Conseil Municipal du 31 octobre 2023