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Déliberation - Décision+n°2024 12 31 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2024 12 31 001)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/01/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 30/01/2025
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20241231-20241231001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2024-12-31-001: Avenant n°2 — Marché Assurances Commune — Lot 1 Dommage aux Biens et risques annexes
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ; | Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lPexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Avenant n°2 — Assurance
dommages aux biens et | GROUPAMA D’OC 5 695,22 €
risques annexes
6 834, 26 €
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER l'avenant n°2 relatif au contrat d’assurance Dommages aux biens et risques annexes, de l’entreprise GROUPAMA D’OC, d’un montant de 6 834, 26 € TTC telle que présentée ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2025,
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 31 Décembre 2024
Le Maire,
Bernard DUPONT