Conseil Municipal - CRCM 08102020

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Conseil Municipal - CRCM 08102020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Hautot-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 08102020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 7 DU 15 JUIN 2020

ARTICLES L2122-22 ET 2122-23 DU CGCT

N° DECISION DATE / DUREE OBSERVATIONS

N° 2020-01 Convention de mise à disposition de la salle le 10/06/2020 Galerie d'art contemporain

Proust (Espace de la Mer) à usage d'exposition du 10/07 au 31/10/2020 Société ORIAMA SARL

500€ HT + 50€ charges

N°2020-02 Convention administrative precaire de mise à le 25/06/2020 Société SURFINGLAND

disposition d'un local à usage commercial du 01/07 au 31/12/2020 Vente matériel et accessoires de sport

231€ TTC + 18,33€ par mois

N° 2020-03 Signature du bail professionnel Cabinet Médical le 14/08/2020 Délibération du 20-02-2020

6 ans à compter du 01/03/2020 6000€ HT / an

COMPTE RENDU DU COMPTE RENDU DU COMPTE RENDU DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 08 OCTOBRE 08 OCTOBRE 08 OCTOBRE 08 OCTOBRE 2020 2020 2020 2020

L’An Deux Mille vingt, le huit octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal convoqué

par convocation du 1er octobre 2020, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie d’HAUTOT-SUR-

MER, sous la présidence de Jean-Jacques BRUMENT, Maire.

Etaient Présents :

Mmes et MM – Jean-Jacques BRUMENT, Daniel DESCHAMPS, Michel BONNET, Christine GODEFROY,

Bernard LE FRANCOIS, Carole MAUVIARD, Jocelyne HOUSARD, Jean-Pierre DAMAMME, Cécile

PELLERIN, Jérôme DODARD, Mélanie MAURIANGE, François BATOT, Géraldine FARIN, Bernard

LOUART, Sylvie PLOUARD.

Etaient absents :

Mme et MM Laurence ARTAUD, Sébastien XAVIS, Clémence HOLLEMAERT Gérard TELLIER.

Pouvoirs : Laurence ARTAUD à Daniel DESCHAMPS

Sébastien XAVIS à François BATOT

Clémence HOLLEMAERT à Sylvie PLOUARD

Gérard TELLIER à Bernard LOUART

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de voix : 19

Secrétaire de Séance : François BATOT

Adoption Adoption Adoption Adoption du compte rendu de la séance du 25 juin 2020 du compte rendu de la séance du 25 juin 2020 du compte rendu de la séance du 25 juin 2020 du compte rendu de la séance du 25 juin 2020 - - - - Unanimité Unanimité Unanimité UnanimitéAUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser par délibération le paiement des mémoires indiqués dans le tableau ci-dessous :

Fournisseur Date facture Montant TTC OBS

LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC 07/10/2020 07/10/2020 07/10/2020 07/10/2020 74.85 74.85 74.85 74.85€ € € € Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Prix de la municipalité 2020 Prix de la municipalité 2020 Prix de la municipalité 2020 Prix de la municipalité 2020

LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC 07/10/2020 07/10/2020 07/10/2020 07/10/2020 50.00 50.00 50.00 50.00€ € € € Corbeille de Fruits Corbeille de Fruits Corbeille de Fruits Corbeille de Fruits Saint Fiacre Aout 2020 Saint Fiacre Aout 2020 Saint Fiacre Aout 2020 Saint Fiacre Aout 2020

LE PLUMIER LE PLUMIER LE PLUMIER LE PLUMIER 30/06/2020 30/06/2020 30/06/2020 30/06/2020 67.50 67.50 67.50 67.50€ € € € Trousses aux GS de maternelle Trousses aux GS de maternelle Trousses aux GS de maternelle Trousses aux GS de maternelle entrant au C.P ( entrant au C.P ( entrant au C.P ( entrant au C.P (15 15 15 15) ) ) )

EUROFLEX EUROFLEX EUROFLEX EUROFLEX 29/06/2020 29/06/2020 29/06/2020 29/06/2020 206.70 206.70 206.70 206.70 € € € € Sac à dos aux GS de maternelle Sac à dos aux GS de maternelle Sac à dos aux GS de maternelle Sac à dos aux GS de maternelle entrant au C.P (13) entrant au C.P (13) entrant au C.P (13) entrant au C.P (13)

DIEPPE PRESSE SAS DIEPPE PRESSE SAS DIEPPE PRESSE SAS DIEPPE PRESSE SAS 17/06/2020 17/06/2020 17/06/2020 17/06/2020 374.00 374.00 374.00 374.00€ € € € Calculatrices aux C.M.2 entrant en Calculatrices aux C.M.2 entrant en Calculatrices aux C.M.2 entrant en Calculatrices aux C.M.2 entrant en 6 6 6 6ème ème ème ème (17) (17) (17) (17)

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CHEMIN DES COTEAUX DU CHEMIN DES COTEAUX DU CHEMIN DES COTEAUX DU CHEMIN DES COTEAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a procédé à l’acquisition du chemin anciennement propriété de l’A.S.A des coteaux en date du 6 juillet 2019. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 4 juillet 2020 de l’Association Syndicale Autorisée des Coteaux, lors de laquelle il a été décidé de demander la dissolution de l’ASA et sa mise en liquidation.

Le solde positif des comptes de l’ASA d’un montant de 5 718.91€ comprenant 3 040.28€ d’immobilisations corporelles et 2 675.63€ de disponibilités seront reversés à la commune d’Hautot sur Mer.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de prendre acte de la dissolution de l’Association Syndicale Autorisée des Coteaux, et d’accepter que les fonds disponibles soient versés à la commune.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - PREND ACTE PREND ACTE PREND ACTE PREND ACTE de la dissolution et de la liquidation de l’Association Syndicale Autorisée des Coteaux

- ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE que les fonds soient reversés à la commune d’Hautot sur Mer

TRAVAUX DE VOIRIE TRAVAUX DE VOIRIE TRAVAUX DE VOIRIE TRAVAUX DE VOIRIE - - - - RUE GABRIELLE RUE GABRIELLE RUE GABRIELLE RUE GABRIELLE AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VARENGEVILLE AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VARENGEVILLE AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VARENGEVILLE AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VARENGEVILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en sa séance du 28 mars 2019 il a décidé de réaliser les travaux de voirie de la Rue Gabrielle avec la commune de Varengeville, qui, en qualité demaître d’ouvrage s’engageait à solliciter les financements DETR et du Département sur une estimation de travaux d’environ 31 600€ HT.

En date du 29 juin 2020 la commune de Varengeville a informé Monsieur le Maire que le marché a été attribué pour un montant inférieur à l’estimation soit la somme de 27 109.05€.

Un avenant à la convention du 29 mars 2019 devra prendre en compte cette modification ce qui porterait la participation de chaque commune à 9355.52€ au lieu de 10 065.28€.

Sur ce, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- PREND ACTE du nouveau montant du marché soit la somme de 27 PREND ACTE du nouveau montant du marché soit la somme de 27 PREND ACTE du nouveau montant du marché soit la somme de 27 PREND ACTE du nouveau montant du marché soit la somme de 27 109.05 109.05 109.05 109.05€ € € € - AUTORISE Monsieur le Maire signer l’avenant à la convention avec la commune de Varengeville AUTORISE Monsieur le Maire signer l’avenant à la convention avec la commune de Varengeville AUTORISE Monsieur le Maire signer l’avenant à la convention avec la commune de Varengeville AUTORISE Monsieur le Maire signer l’avenant à la convention avec la commune de Varengeville sur Mer et tout autre document afférent à ce dossier. sur Mer et tout autre document afférent à ce dossier. sur Mer et tout autre document afférent à ce dossier. sur Mer et tout autre document afférent à ce dossier.

TRAVAUX DE SECURITE TRAVAUX DE SECURITE TRAVAUX DE SECURITE TRAVAUX DE SECURITE - - - - RD 55 RD 55 RD 55 RD 55 – – – – RUE DU CABARET RUE DU CABARET RUE DU CABARET RUE DU CABARET CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire indique à ses collègues du Conseil Municipal que les travaux de sécurité routière consistant en l’aménagement de voiries, de cheminement piétonnier ainsi que de l’aménagement d’un arrêt de bus situés rue du Cabaret pourront faire l’objet d’une convention financière avec le département.

Monsieur le Maire présente la fiche financière établie par V3D concept en relation avec la Direction des Routes.

Le montant prévisionnel de l’aménagement est de 236 771.39 € HT dont un pourcentage à déterminer à la charge du département après accord du service de la Direction des Routes, comprenant les honoraires de maîtrise d’œuvre évalués à 14 361€ HT qui seraient pris en charge à hauteur de 50%.

La part communale serait évaluée à 90 206.20€ HT.

Monsieur le Maire propose donc à ses collègues de solliciter Monsieur le Président du département pour une inscription de l’opération à un prochain programme de travaux routiers de sécurité et pour une demande complémentaire au titre du Fond d’Action Local.

Sur ce, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le détail estimatif APPROUVE le détail estimatif APPROUVE le détail estimatif APPROUVE le détail estimatif établi par le BET V3D concernant l’aménagement de établi par le BET V3D concernant l’aménagement de établi par le BET V3D concernant l’aménagement de établi par le BET V3D concernant l’aménagement de sécurité Rue sécurité Rue sécurité Rue sécurité Rue du Cabaret. du Cabaret. du Cabaret. du Cabaret. - SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. - SOLLICITE une aide complémentaire au titre du FAL SOLLICITE une aide complémentaire au titre du FAL SOLLICITE une aide complémentaire au titre du FAL SOLLICITE une aide complémentaire au titre du FAL - CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet.

REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PROFESSIONNELS Demande de concours du Centre de Gestion de la Seine Maritime Demande de concours du Centre de Gestion de la Seine Maritime Demande de concours du Centre de Gestion de la Seine Maritime Demande de concours du Centre de Gestion de la Seine Maritime

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, Vu la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 ;

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 ;Vu la circulaire du 18 avril 2002 prescrivant que l’élu employeur doit procéder à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents ;

La commune a sollicité les services du Centre de Gestion de la Seine Maritime (CDG76) pour l’accompagner dans la réalisation de son document unique d’évaluation des risques professionnels. Le CDG 76 met à disposition deux ingénieurs hygiène et sécurité chargés de : recenser les activités exercées, identifier et évaluer les risques, assister la commune dans la mise en œuvre du plan d’action et son suivi. Le coût de cette mission sera de l’ordre de 4000€.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE le recours à l’intervention du Centre de Gestion de la Seine Maritime au titre de la démarche de prévention « évaluation des risques professionnels » engagée, - AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime ou tout document utile afférent à ce dossier.

EQUIPEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX EQUIPEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX EQUIPEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX EQUIPEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX - - - - ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, relatif aux Défibrillateurs Automatisés Externes qui fixe le calendrier d’installation des DAE la collectivité devra équiper ses ERP au plus tard le 1er janvier 2022 et se charger de la maintenance de l’appareil, de ses accessoires et de son entretien.

Il conviendrait dès maintenant d’équiper au moins les bâtiments suivants :

- Espace de la Mer à Pourville

- Salle Saint Fiacre ou cabinet médical à Petit Appeville

- La mairie à Hautot

Dans ce cadre, Monsieur le Maire fait état de devis qui ont été sollicités et propose de retenir : UGAP : 3 Packs extérieurs 4 358.45€ HT ne comprend pas la maintenance

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider l’acquisition de trois défibrillateurs et de prévoir également un contrat de maintenance.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE de procéder à l’acquisition de trois défibrillateurs DECIDE de procéder à l’acquisition de trois défibrillateurs DECIDE de procéder à l’acquisition de trois défibrillateurs DECIDE de procéder à l’acquisition de trois défibrillateurs ainsi que de leur maintenance à ainsi que de leur maintenance à ainsi que de leur maintenance à ainsi que de leur maintenance à installer dans trois ERP communaux installer dans trois ERP communaux installer dans trois ERP communaux installer dans trois ERP communaux - - - - CHARGE Monsieur le maire de poursuivre la consultation afin de commander le matériel CHARGE Monsieur le maire de poursuivre la consultation afin de commander le matériel CHARGE Monsieur le maire de poursuivre la consultation afin de commander le matériel CHARGE Monsieur le maire de poursuivre la consultation afin de commander le matériel économiquement le plus avantageux économiquement le plus avantageux économiquement le plus avantageux économiquement le plus avantageux - - - - CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de maintenance CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de maintenance CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de maintenance CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de maintenance

- - - - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition.

LABEL ECOLE NUMERIQUE 2020 LABEL ECOLE NUMERIQUE 2020 LABEL ECOLE NUMERIQUE 2020 LABEL ECOLE NUMERIQUE 2020 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES

Monsieur le Maire indique à ses collègues que l’équipe pédagogique de l’Ecole Primaire Les Fontaines a sollicité la commune pour réponde à l’appel à projets « Label écoles numériques 2020 » publié par l’académie de Normandie dans le cadre de la politique de développement du numérique et de la stratégie interministérielle pour la ruralité.

Le dossier de candidature a donc été présenté à l’appui d’un diagnostic du matériel existant ainsi que d’une proposition d’équipement par la référente informatique de la circonscription deDieppe Ouest. Il s’agit d’équiper chaque classe d’un écran numérique, de six tablettes et d’un PC enseignant. La commune a fait évaluer le montant du projet, le devis s’élève à 34 272.20€ TTC.

La subvention à obtenir au titre du label école numérique 2020 étant plafonnée à 50% d’un montant ne pouvant excéder 14 000€, il a été convenu de programmer la dépense en fonction des priorités en concertation avec l’équipe pédagogique. Cette dépense est également éligible à la DETR.

Monsieur le Maire propose en conséquence de candidater à nouveau pour le Label Ecole Numérique 2021, de solliciter les subventions correspondantes ainsi que la DETR au taux maximum.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE l’acquisition de matériel informatique en concertation avec l’équipe pédagogique dans le cadre de la candidature au Label Ecole Numérique 2020 et 2021.

- SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE la subvention correspondant à l’appel à projet de l’Académie de Normandie

- CHARGE CHARGE CHARGE CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention DETR 2021 au titre de l’équipement informatique

ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES ECOLE PRIMAIRE LES FONTAINES - - - - PROGRAMME D’ACTIVITES PROGRAMME D’ACTIVITES PROGRAMME D’ACTIVITES PROGRAMME D’ACTIVITES ANNEE SCOLAIRE 2020 ANNEE SCOLAIRE 2020 ANNEE SCOLAIRE 2020 ANNEE SCOLAIRE 2020- - - -2021 2021 2021 2021

Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues de la proposition de budget prévisionnel présenté par Monsieur Le Parc, directeur de l’école primaire Les Fontaines pour l’année scolaire 2020-2021.

Il est prévu que les activités proposées soient financées par la coopérative scolaire et la commune.

Piscine aux Bains et à Delaune pour les CP et les CM1-CM2, Golf pour les CM1-CM2, Rugby, musique, permaculture et escrime pour toutes les classes ainsi que les transports financés par la commune pour un montant de 15 221€. Les sorties annuelles et déplacements sont financés par la coopérative à hauteur de 6 150€

Il est précisé que les membres du Conseil Municipal regrettent que toutes les classes ne bénéficient pas du créneau piscine.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE de prendre en charge les activités sportives ainsi que les transports à hauteur de 15221€

- CHARG CHARG CHARG CHARGE E E E Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier

PLUi PLUi PLUi PLUi Avis sur le transfert de compétence à l’EPCI Avis sur le transfert de compétence à l’EPCI Avis sur le transfert de compétence à l’EPCI Avis sur le transfert de compétence à l’EPCI

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le transfert à l’EPCI de la compétence plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, prévu par l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR), intervient 3 ans après la date de la publication de la loi (soit le 27 mars 2017), sauf si 25% des communes membres représentant 20 % de la population s’y opposent. L’instruction des autorisations d’urbanisme n’est pas intégrée dans cette compétence.

Si la communauté d’agglomération n’a pas pris la compétence en mars 2017 (notamment en cas de minorité de blocage), la communauté devient automatiquement compétente le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération.En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à Dieppe Maritime

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - S’OPPOSE au transfert de la compétence PLUi à Dieppe Maritime au 1 S’OPPOSE au transfert de la compétence PLUi à Dieppe Maritime au 1 S’OPPOSE au transfert de la compétence PLUi à Dieppe Maritime au 1 S’OPPOSE au transfert de la compétence PLUi à Dieppe Maritime au 1er er er er janvier 2021. janvier 2021. janvier 2021. janvier 2021. - CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de cette CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de cette CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de cette CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de cette délibération. délibération. délibération. délibération.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M2895 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M2895 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M2895 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M2895 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE DIEPPE ROUTE DE DIEPPE ROUTE DE DIEPPE ROUTE DE DIEPPE – – – –PETIT PETIT PETIT PETIT- - - -APPEVILLE APPEVILLE APPEVILLE APPEVILLE – – – – D925 D925 D925 D925

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2019-0-76349-M2895 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la Route de Dieppe – Petit Appeville D925.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 18 036.00 Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 18 036.00 Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 18 036.00 Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 18 036.00€ TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune de 6 de 6 de 6 de 6 333.75 333.75 333.75 333.75€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au budget primitif 2020 à hauteur de DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au budget primitif 2020 à hauteur de DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au budget primitif 2020 à hauteur de DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au budget primitif 2020 à hauteur de 6 6 6 6 333.75 333.75 333.75 333.75€ € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ul ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ul ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ul ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. térieurement. térieurement. térieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° N° N° N° M2894 M2894 M2894 M2894 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC CAVEE D’HAUTOT CAVEE D’HAUTOT CAVEE D’HAUTOT CAVEE D’HAUTOT

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2019-0-76349-M2894 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la Cavée d’Hautot.

L L L Le montant e montant e montant e montant prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à 16 356 16 356 16 356 16 356.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune de de de de 5 5 5 5 762.50 762.50 762.50 762.50€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participation de la Commune ion de la Commune ion de la Commune ion de la Commune sera sera sera sera inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 202 02 02 020 0 0 0 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 5 5 5 5 762.50 762.50 762.50 762.50€ € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE DONNE DONNE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation réalisation réalisation réalisation de de de de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ulté ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ulté ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ulté ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. rieurement. rieurement. rieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° N° N° N° M2893 M2893 M2893 M2893 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES PRES SALES RUE DES PRES SALES RUE DES PRES SALES RUE DES PRES SALES

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2019-0-76349-M2893 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la rue des Prés Salés.

L L L Le montant e montant e montant e montant prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à 10 272 10 272 10 272 10 272.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune de de de de 3 688 3 688 3 688 3 688.75 .75 .75 .75€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participation de la Commune ion de la Commune ion de la Commune ion de la Commune sera sera sera sera inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 20 0 0 020 20 20 20 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 3 3 3 3 688.75 688.75 688.75 688.75€ € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE DONNE DONNE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation réalisation réalisation réalisation de de de de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ult ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ult ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ult ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. érieurement. érieurement. érieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° N° N° N° M2892 M2892 M2892 M2892 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC RUE GRIMALDI RUE GRIMALDI RUE GRIMALDI RUE GRIMALDI

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2019-0-76349-M2892 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la rue GRIMALDI.

L L L Le montant e montant e montant e montant prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à 27 450 27 450 27 450 27 450.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune de de de de 10 10 10 10 940.75 940.75 940.75 940.75€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participation de la Commune ion de la Commune ion de la Commune ion de la Commune sera sera sera sera inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 2020 020 020 020 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 10 10 10 10 940.75 940.75 940.75 940.75€ € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE DONNE DONNE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation réalisation réalisation réalisation de de de de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° N° N° N° M2891 M2891 M2891 M2891 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU 19 AOÛT 42 RUE DU 19 AOÛT 42 RUE DU 19 AOÛT 42 RUE DU 19 AOÛT 42 - - - - RD75 RD75 RD75 RD75

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2019-0-76349-M2891 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la rue du 19 août 42-RD75.

L L L Le montant e montant e montant e montant prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à prévisionnel des travaux s’élève à 39 39 39 39 762.00 762.00 762.00 762.00€ TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune de de de de 15 15 15 15 288.50 288.50 288.50 288.50€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participation de la Commune ion de la Commune ion de la Commune ion de la Commune sera sera sera sera inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 2020 020 020 020 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 15 15 15 15 288.50 288.50 288.50 288.50€ TTC € TTC € TTC € TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE DONNE DONNE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation réalisation réalisation réalisation de de de de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ltérieurement. ltérieurement. ltérieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° N° N° N° M2897 M2897 M2897 M2897 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC RESIDENCES DES RESEDAS RESIDENCES DES RESEDAS RESIDENCES DES RESEDAS RESIDENCES DES RESEDAS

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2019-0-76349-M2897 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la Résidence des Résédas.L L L Le montant e montant e montant e montant pré pré pré prévision vision vision visionnel des travaux s’élève à 22 320 nel des travaux s’élève à 22 320 nel des travaux s’élève à 22 320 nel des travaux s’élève à 22 320.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune de de de de 11 11 11 11 094.50 094.50 094.50 094.50€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participation de la Commune ion de la Commune ion de la Commune ion de la Commune sera sera sera sera inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 2020 020 020 020 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 11 11 11 11 094.50 094.50 094.50 094.50€ € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE DONNE DONNE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation réalisation réalisation réalisation de de de de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ltérieurement. ltérieurement. ltérieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° N° N° N° M2896 M2896 M2896 M2896- - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC SENTE DES ECOLES SENTE DES ECOLES SENTE DES ECOLES SENTE DES ECOLES

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2019-0-76349-M2896 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la Sente des Ecoles.

L L L Le montant e montant e montant e montant pré pré pré prévisionnel des travaux s’élève à 28 086 visionnel des travaux s’élève à 28 086 visionnel des travaux s’élève à 28 086 visionnel des travaux s’élève à 28 086.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune € TTC avec une participation de la commune de de de de 13 13 13 13 593.00 593.00 593.00 593.00€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participation de la Commune ion de la Commune ion de la Commune ion de la Commune sera sera sera sera inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget p inscrite au budget primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 2020 020 020 020 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 13 13 13 13 593.00 593.00 593.00 593.00€ € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE DONNE DONNE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation réalisation réalisation réalisation de de de de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement.

PROJET AQUIND PROJET AQUIND PROJET AQUIND PROJET AQUIND - - - - Demande d’occupation du Domaine Public Demande d’occupation du Domaine Public Demande d’occupation du Domaine Public Demande d’occupation du Domaine Public Avis sur la demande de Avis sur la demande de Avis sur la demande de Avis sur la demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime concession d’utilisation du Domaine Public Maritime concession d’utilisation du Domaine Public Maritime concession d’utilisation du Domaine Public Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été destinataire d’une demande d’Occupation du Domaine Public émanant de la société AQUIND et ce par lettre du 22 juin 2020.

La demande porte au choix de la commune soit sur le terrain occupé par le mini-golf, soit sur le terrain situé à l’arrière de l’Espace de la Mer comprenant l’espace engazonné, le parking le long du perré-promenade.

Cette demande d’occupation du Domaine Public a pour objet d’installer le chantier d’atterrage (consistant en des forages pour passer les câbles sous le perré-promenade et la plage pour raccorder les câbles en mer).

Cette partie du chantier d’interconnexion est prévue pour durer cinq mois et demi.

Sur cet espace se trouveraient installées deux chambres de raccordement de 20 m² chacune. La société AQUIND s’engage à procéder à ses frais à un réaménagement de la zone de chantier.

A la suite, il est prévu le passage de câbles dans deux tranchées séparées de 0.80 à 1m de large chacune traversant Pourville depuis les chambres de raccordement de l’atterrage, pour remonter par la Rue du 19 août 42, la rue des Verts-Bois jusqu’à HAUTOT village avant de redescendre à Petit- Appeville carrefour des Canadiens et rue de la gare en direction de SAINT AUBIN SUR SCIE, soit un parcours de l’ordre de plus de 7 km.Monsieur le Maire rappelle :

1/ Que lors des réunions publiques notamment celle qui s’est déroulée à l’Espace de la Mer le 17 septembre 2019 la population à unanimement manifesté son opposition à ce projet.

2/ Que le Conseil Municipal par deux délibérations en date du 6 mars 2019 et du 24 octobre 2019, s’est prononcé à l’unanimité contre ce projet.

La demande d’occupation du Domaine Public a été discutée par le Conseil Municipal en séance de travail le 30 septembre 2020 d’où il ressort sans préjudice de tous autres motifs à développer notamment pour les raisons suivantes que :

1/ L’arrêté préfectoral consacrant l’entrée en vigueur du plan de prévention des risques littoraux et d’inondations a été approuvé le 29 mai 2020.

Le risque de submersion est fondé sur une hypothèse d’un évènement météorologique entraînant une destruction de la digue et du perré-promenade sur 100m, dans laquelle s’engouffreraient quelques 2 millions de m3 d’eau.

La conséquence de cela est que toute construction est désormais proscrite sur le remblai bornant la vallée de Pourville.

Les chambres de raccordement de 20m² chacune qui constituent une construction au sens du droit de l’urbanisme, ne peuvent être autorisées. De toutes les façons, l’hypothèse prise pour asseoir le PPRLI submersion marine suppose clairement que lesdites chambres construites dans le remblai seraient emportées et arrachées et que l’équipement électrique augmenterait significativement le risque.

2/ Que la zone des travaux en plein centre du village de Pourville et de la station balnéaire va être impactée par la présence d’un chantier avec les nuisances esthétiques, sonores et autres durant la moitié d’une année et ce à supposer que les caprices de la météo et des submersions marines ne viennent pas compromettre le chantier dans sa durée.

Compte tenu de la durée prévisible des travaux de remise en état, l’activité touristique et économique de la station de Pourville va nécessairement en subir des conséquences pénalisantes pour un projet qui n’a pas été choisi par la commune et dénué de tout intérêt, bien au contraire pour le bénéfice de l’image du village de Pourville et sa station balnéaire.

3/ La poursuite du chantier par le percement de deux tranchées sur les grandes voies de circulation traversant toute la commune, durant des mois et des mois est totalement inacceptable à raison de la paralysie des activités qu’elle va entrainer pour un projet qui n’apportera rien aux habitants et riverains.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- OPPOSE son refus à la demande d’occupation du Dom OPPOSE son refus à la demande d’occupation du Dom OPPOSE son refus à la demande d’occupation du Dom OPPOSE son refus à la demande d’occupation du Domaine Public présenté par la Société aine Public présenté par la Société aine Public présenté par la Société aine Public présenté par la Société AQUIND AQUIND AQUIND AQUIND

PROJET AQUIND PROJET AQUIND PROJET AQUIND PROJET AQUIND - - - - Avis sur la demande de concession d’utilisation du Domaine Public Avis sur la demande de concession d’utilisation du Domaine Public Avis sur la demande de concession d’utilisation du Domaine Public Avis sur la demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime Maritime Maritime Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été destinataire d’une demande d’avis sur le projet AQUIND :

1/ en ce que la liaison sous-marine est ensouillée dans les eaux territoriales françaises, 2/ et en ce que le franchissement du trait de côte par la technique du forage dirigé dans le sous-sol du Domaine Public maritime, projet exposé dans un dossier déposé par AQUIND auprès de la DDTM, service mer, Littoral et Environnement marin.Conformément à l’article R2124-6 du CGPPP, ce dossier est soumis à l’avis du Conseil. Monsieur le Maire expose le dossier au Conseil Municipal et rappelle qu’il s’est prononcé à l’unanimité contre le projet AQUIND à deux reprises :

1/ par délibération en date 06/03/2019

2/ par délibération en date du 24/10/2019

3/et en dernier lieu par la délibération précédente en date du 08/10/2020, s’opposant à une demande d’occupation du domaine public communal pour des travaux de forage dirigé sous le perré Promenade et la plage.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE EMET UN AVIS DEFAVORABLE EMET UN AVIS DEFAVORABLE EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la demande à la demande à la demande à la demande de concession d’utilisation de concession d’utilisation de concession d’utilisation de concession d’utilisation du Domaine Public du Domaine Public du Domaine Public du Domaine Public maritime maritime maritime maritime pré pré pré présenté par la Société AQUIND senté par la Société AQUIND senté par la Société AQUIND senté par la Société AQUIND à la DDTM à la DDTM à la DDTM à la DDTM

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’HAUTOT SUR MER DU CONSEIL MUNICIPAL D’HAUTOT SUR MER DU CONSEIL MUNICIPAL D’HAUTOT SUR MER DU CONSEIL MUNICIPAL D’HAUTOT SUR MER

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal et étudié lors de la séance de travail du Conseil municipal du 30 septembre dernier.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation des réunions du conseil;des commissions

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe -----------------------------------------------

REG REG REG REGLEM LEM LEM LEME E E ENT INTERIEUR NT INTERIEUR NT INTERIEUR NT INTERIEUR DU CONSEIL MU DU CONSEIL MU DU CONSEIL MU DU CONSEIL MUN N N NICIPAL ICIPAL ICIPAL ICIPAL HAUTOT HAUTOT HAUTOT HAUTOT- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -MER MER MER MER

Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : Réunions du conseil municipal : Réunions du conseil municipal : Réunions du conseil municipal : Réunions du conseil municipal Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal. Article Article Article Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Article 3 : L'ordre du jour Article 3 : L'ordre du jour Article 3 : L'ordre du jour Article 3 : L'ordre du jour Le maire fixe l'ordre du jour.

Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement examinées en séance plénière de travail, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus lo Article 4 : Les droits des élus lo Article 4 : Les droits des élus lo Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché. caux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché. caux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché. caux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil. Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Le droit d'expression des élus : Le droit d'expression des élus : Le droit d'expression des élus : Le droit d'expression des élus Les membres du conseil peuvent exposer en séance plénière de travail des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Le maire y répond oralement.

Lors des séances de Conseil Municipal, les questions orales ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : La commission d'appel d'offres : La commission d'appel d'offres : La commission d'appel d'offres : La commission d'appel d'offres La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Les commissions consultatives : Les commissions consultatives : Les commissions consultatives : Les commissions consultatives Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. - Les commissions permanentes sont les suivantes :

Finances Finances Finances Finances

- Daniel DESCHAMPS - François BATOT

- Jean-Pierre DAMAMME - Carole MAUVIARD

- Mélanie MAURIANGE - Bernard LOUART

Urbanisme Urbanisme Urbanisme Urbanisme – – – – PLU PLU PLU PLU - - - - Environnement Environnement Environnement Environnement

- Bernard LE FRANCOIS - Jérôme DODARD

- François BATOT - Cécile PELLERIN

- Carole MAUVIARD - Clémence HOLLEMAERT

Travaux Travaux Travaux Travaux- - - - Voiries Voiries Voiries Voiries

- Michel BONNET - Géraldine FARIN

- Bernard LE FRANCOIS - Jocelyne HOUSARD

- Jérôme DODARD - Gérard TELLIER

Affaires Scolaires Affaires Scolaires Affaires Scolaires Affaires Scolaires - - - - Jeunesse Jeunesse Jeunesse Jeunesse - - - - Affaires sociales Affaires sociales Affaires sociales Affaires sociales

- Laurence ARTAUD - Jérôme DODARD

- Cécile PELLERIN - Sébastien XAVIS

- Mélanie MAURIANGE - Sylvie PLOUARD

- Jocelyne HOUSARD

Communication Communication Communication Communication – – – – Associations Associations Associations Associations – – – – Fêtes et animations Fêtes et animations Fêtes et animations Fêtes et animations

- Christine GODEFROY - Cécile PELLERIN

- Sébastien XAVIS - Géraldine FARIN

- Clémence HOLLEMAERT - Laurence ARTAUD

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret. Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire.Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire. Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée. Article 9 Article 9 Article 9 Article 9 : Rôle du maire, président de s : Rôle du maire, président de s : Rôle du maire, président de s : Rôle du maire, président de séance éance éance éance Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 Article 10 Article 10 Article 10 : Le quorum : Le quorum : Le quorum : Le quorum Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 Article 11 Article 11 Article 11 : Les pr : Les pr : Les pr : Les procurations de vote ocurations de vote ocurations de vote ocurations de vote En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 Article 12 Article 12 Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municip : Secrétariat des réunions du conseil municip : Secrétariat des réunions du conseil municip : Secrétariat des réunions du conseil municipal al al al Au début de chaque réunion, le conseil nomme deux secrétaires désignés dans l’ordre alphabétique. Les secrétaires assistent le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Arti Arti Arti Article 13 cle 13 cle 13 cle 13 : Communication locale : Communication locale : Communication locale : Communication locale Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.

Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse.

Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent. Article 14 Article 14 Article 14 Article 14 : Présence du public : Présence du public : Présence du public : Présence du public Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 15 Article 15 Article 15 Article 15 : Réunion à huis clos : Réunion à huis clos : Réunion à huis clos : Réunion à huis clos A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 16 Article 16 Article 16 Article 16 : Police des réunions : Police des réunions : Police des réunions : Police des réunions Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Les téléphones portables devront être éteints.

Articl Articl Articl Article 17 e 17 e 17 e 17 : Règles concern : Règles concern : Règles concern : Règles concernant le déroulement des réunions ant le déroulement des réunions ant le déroulement des réunions ant le déroulement des réunions Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire. Article 18 Article 18 Article 18 Article 18 : Débats ordinaires : Débats ordinaires : Débats ordinaires : Débats ordinairesLe Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. Article 19 Article 19 Article 19 Article 19 : Suspension de séance : Suspension de séance : Suspension de séance : Suspension de séance Le maire prononce les suspensions de séances.

Le conseil peut se prononcer sur une suspension lorsqu’un tiers des membres présents la demandent. Article 20 Article 20 Article 20 Article 20 : Vote : Vote : Vote : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 21 Article 21 Article 21 Article 21 : Procès : Procès : Procès : Procès- - - -verbal verbal verbal verbal Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Article Article Article Article 22 22 22 22 : Désignation des délégués : Désignation des délégués : Désignation des délégués : Désignation des délégués Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination. Article 2 Article 2 Article 2 Article 23 3 3 3 : Bulletin d'information générale : Bulletin d'information générale : Bulletin d'information générale : Bulletin d'information générale a) Principe a) Principe a) Principe a) Principe

L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

Le droit d’expression des groupes est fixé à 1/20ème à répartir entre les groupes en prenant en compte la représentation proportionnelle.

Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à l’expression des groupes.

b) Modalité pratique b) Modalité pratique b) Modalité pratique b) Modalité pratique Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

c) Responsabilité c) Responsabilité c) Responsabilité c) Responsabilité

Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le ou les groupes en seront immédiatement avisés.

Article 24 Article 24 Article 24 Article 24 : Modification du règlement intérieur : Modification du règlement intérieur : Modification du règlement intérieur : Modification du règlement intérieur La moitié des membres peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 25 Article 25 Article 25 Article 25 : Autre : Autre : Autre : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de HAUTOT SUR MER, en sa séance du 8 octobre 2020.

----------------------------------------- ----------------------------------------- ----------------------------------------- -----------------------------------------SA SEMINOR SA SEMINOR SA SEMINOR SA SEMINOR - - - - Vente de Vente de Vente de Vente de pavillon pavillon pavillon pavillon – – – – Résidence Les Hêtres Résidence Les Hêtres Résidence Les Hêtres Résidence Les Hêtres

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la DDTM, bureau Politique de l’Habitat et suivi des Bailleurs informant la commune que le Directeur de la SA SEMINOR a fait part de son intention de vendre un pavillon occupé sis 4 résidence Les Hêtres à Petit Appeville.

Conformément aux dispositions de l’article L 443.7 du code de la construction et de l’habitation, la commune d’implantation ainsi que les collectivités qui ont accordé un financement ou garanti les emprunts doivent donner leur avis sur toute décision d’aliéner un logement locatif social dans les deux mois suivant la notification.

Monsieur le Maire indique au conseil que le lotissement comprenant 36 pavillons a fait l’objet a ce jour de cinq cessions. Par conséquent, il propose au conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ce projet de cession. Néanmoins, il souhaite que les ventes de pavillons cessent afin de maintenir un parc locatif social suffisant sur le territoire de la commune

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- EMET EMET EMET EMET un avis favorable au projet de cession de ce logement occupé au n°4 résidence Les

Hêtres

- PRECISE PRECISE PRECISE PRECISE qu’il est souhaité que les ventes de pavillons cessent afin de maintenir un parc

locatif social suffisant sur le territoire de la commune

- CHARGE CHARGE CHARGE CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la DDTM, Bureau politique de l’Habitat ainsi que le

bailleur SEMINOR

SEMINOR SEMINOR SEMINOR SEMINOR - - - - Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en sa séance du 20-02-2020, il a approuvé la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la représentation des communes de l’Orne et de la Seine Maritime au sein de SEMINOR et la création d’une assemblée spéciale représentée par le Maire.

Cette assemblée spéciale regroupe l’ensemble des communes qui appartenaient auparavant au syndicat intercommunal, elle participe au conseil d’administration.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un élu qui représentera la commune au sein de cette assemblée spéciale.

Il propose de désigner Jean-Pierre DAMAMME

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE DESIGNE DESIGNE DESIGNE Jean-Pierre DAMAMME, Conseiller Municipal pour représenter la commune à cette

assemblée spéciale

- CHARGE CHARGE CHARGE CHARGE Monsieur le Maire d’en informer SEMINOR

C.T.S.N C.T.S.N C.T.S.N C.T.S.N - - - - Désignation d’un représentant Désignation d’un représentant Désignation d’un représentant Désignation d’un représentant au au au au Conseil d’Administration Conseil d’Administration Conseil d’Administration Conseil d’Administration

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune appartient au Comité pour le Développement du Tourisme et des Sports Nautiques sur le Littoral de Seine Maritime. Le CTSN est une association loi 1901 qui regroupe les élus du littoral et qui a pour objet le développement des activités de tourisme littoral.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un élu qui représentera la commune au sein de cette association.Il propose de désigner Christine GODEFROY

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE DESIGNE DESIGNE DESIGNE Christine GODEFROY, Adjointe au Maire pour représenter la commune au sein du

CTSN

- CHARGE CHARGE CHARGE CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le CTSN

Fin de la séance Fin de la séance Fin de la séance Fin de la séance : : : : 21h45 21h45 21h45 21h45