Conseil Municipal - CRCM 07072021

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Conseil Municipal - CRCM 07072021 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Hautot-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 07072021)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Éducation, Culture et patrimoine, CM 07/07/2021

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 7 DU 15 JUIN 2020

ARTICLES L2122-22 ET 2122-23 DU CGCT

N° DECISION DATE / DUREE OBSERVATIONS

N° 2021-05 Convention maison 222 rue du paradis à compter du 1er juin 2021 400€ par mois

N° 2021-06 Honoraires 300€ X 10 cabines Architecte Chesnelong 3 000 €

N° 2021-07 Acquisition d'un véhicule pour les services techniques FIAT Neuville les dieppe 14 448,33€ HT

N°2021-08 Honoraires d'assistance marché d'assurances M. Jacky FOURNIER 1900€ TTC

N°2021-09 Pêcheur M. Jonathan TRUMEAU 700 €

1 an à compter du 1er mars 2021

N°2021-10 Convention de location - Manège et glaces M. CASTEL 200€ + 300€ pour la période

du 01/07 au 19/08/2021

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 JUILLET 2021

L’An Deux Mil vingt-et-un, le 7 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal convoqué par

convocation du 30 juin 2021, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie d’HAUTOT-SUR-MER, sous

la présidence de Jean-Jacques BRUMENT, Maire.

Etaient Présents :

Mmes et MM – Jean-Jacques BRUMENT, Daniel DESCHAMPS, Laurence ARTAUD, Michel

BONNET, Christine GODEFROY, Bernard LE FRANCOIS, Carole MAUVIARD, Jocelyne

HOUSARD, Cécile PELLERIN, Jérôme DODARD, Mélanie MAURIANGE, François BATOT,

Géraldine FARIN, Clémence HOLLEMAERT, Bernard LOUART, Gérard TELLIER.

Etaient absents : Jean-Pierre DAMAMME, Sébastien XAVIS, Sylvie PLOUARD.

Pouvoirs : Jean-Pierre DAMAMME à Michel BONNET

Sébastien XAVIS à François BATOT

Sylvie PLOUARD à Clémence HOLLEMAERT

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de voix : 19

Secrétaire de Séance : Daniel DESCHAMPSBUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2021 - - - - DECISION MODIFICATIVE N°1 DECISION MODIFICATIVE N°1 DECISION MODIFICATIVE N°1 DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, afin de permettre aux services de la Mairie de prendre en compte les décisions prises par le Conseil Municipal depuis le vote du Budget 2021, notamment concernant les dépenses de travaux d’électrification et d’éclairage public de procéder aux virements et ouvertures de crédits aux comptes suivants :

Désignation Recette

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de

crédits

Chapitre 204 Article 2041582 106 603 €

Chapitre 21 Article 21534 106 603€

Le conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI

PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE - - - - REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - - - - Année 2021 Année 2021 Année 2021 Année 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un certain nombre d’activités professionnelles (vente d’objets, petite restauration,…) s’exercent en partie sur le domaine public (par exemple le perré promenade de la plage de Pourville).

C’est notamment le cas du débit de boisson et restauration à emporter « Les Cabines » géré par M. Vincent FRANCOISE.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer la redevance forfaitaire pour la saison 2021.

Il propose de fixer la redevance à 2100€ payable au 15 août 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - APPROUVE le tarif proposé APPROUVE le tarif proposé APPROUVE le tarif proposé APPROUVE le tarif proposé, fixé à , fixé à , fixé à , fixé à 210 210 210 2100 0 0 0 € € € € pour la saison 20 pour la saison 20 pour la saison 20 pour la saison 2021 21 21 21. . . . - - - - CHARG CHARG CHARG CHARGE Monsieur le Maire de E Monsieur le Maire de E Monsieur le Maire de E Monsieur le Maire de passer et de passer et de passer et de passer et de signer signer signer signer les les les les convention convention convention conventions afférentes à cette décision s afférentes à cette décision s afférentes à cette décision s afférentes à cette décision. . . .

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - - - - RENTREE 2021 RENTREE 2021 RENTREE 2021 RENTREE 2021

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi- journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

L’organisation dérogatoire accordée en 2017 arrive à échéance cette année, il convient que le conseil se prononce sur le maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de HAUTOT SUR MER

Après avis des conseils d’école maternelle Après avis des conseils d’école maternelle Après avis des conseils d’école maternelle Après avis des conseils d’école maternelle et primaire et primaire et primaire et primaire en date du en date du en date du en date du 11 et 11 et 11 et 11 et 2 2 2 22 2 2 2 juin juin juin juin 2021 2021 2021 2021, , , ,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours,

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- EMET UN AVIS FAVORABLE au EMET UN AVIS FAVORABLE au EMET UN AVIS FAVORABLE au EMET UN AVIS FAVORABLE au maintien maintien maintien maintien de la semaine de 4 jours de la semaine de 4 jours de la semaine de 4 jours de la semaine de 4 jours à la rentrée 2021 à la rentrée 2021 à la rentrée 2021 à la rentrée 2021. . . . - CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’autor solliciter l’autor solliciter l’autor solliciter l’autorisation de la DASEN isation de la DASEN isation de la DASEN isation de la DASEN - CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemble d CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemble d CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemble d CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemble des personnes concernées par cet es personnes concernées par cet es personnes concernées par cet es personnes concernées par cet aménagement. aménagement. aménagement. aménagement.

Adhésion à l’association Adhésion à l’association Adhésion à l’association Adhésion à l’association - - - - SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Jean6Claude GUIBAL, Maire de Menton et Président de l’Association des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.

Cette association, créée en 2015, rassemble les communes qui ont été d’anciens fiefs de la famille Grimaldi.

L’objectif de l’association est de rassembler et de faire connaitre les communes qui ont une histoire partagée avec la famille Grimaldi, de les promouvoir au niveau culturel, historique et touristique. Chaque commune adhérente bénéficie d’une signalétique d’entrée de ville indiquant son appartenance au réseau.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette association, la cotisation étant fonction du nombre d’habitants soit 200€ annuel pour la commune d’Hautot sur Mer.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’adhérer à l’Association « DECIDE d’adhérer à l’Association « DECIDE d’adhérer à l’Association « DECIDE d’adhérer à l’Association « SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO ». ». ». ». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer AUTORISE Monsieur le Maire à signer AUTORISE Monsieur le Maire à signer AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier tous documents afférents à ce dossier tous documents afférents à ce dossier tous documents afférents à ce dossier 2 abstentions (C HOLLEMAERT – S. PLOUARD)

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° N° N° N° M4164 M4164 M4164 M4164 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC RESIDENCE RESIDENCE RESIDENCE RESIDENCE L L L LES ES ES ES HÊTRES HÊTRES HÊTRES HÊTRES

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2021-0-76349-M4164 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la Résidence des Hêtres.

L L L Le montant e montant e montant e montant pré pré pré prévision vision vision visionnel des travaux s’élève à nel des travaux s’élève à nel des travaux s’élève à nel des travaux s’élève à 21 978 21 978 21 978 21 978.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de 9 9 9 9 941.25 941.25 941.25 941.25€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité- - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participat DECIDE que la participation de la Commune ion de la Commune ion de la Commune ion de la Commune sera sera sera sera inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget Primitif rimitif rimitif rimitif 2 2 2 20 0 0 021 21 21 21 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 9 9 9 9 941.25 941.25 941.25 941.25€ € € € TTC TTC TTC TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE DONNE DONNE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation réalisation réalisation réalisation de de de de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ult ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ult ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ult ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. érieurement. érieurement. érieurement.

DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX SAINT VALERY EN CAUX SAINT VALERY EN CAUX SAINT VALERY EN CAUX

VU VU VU VU : : : :

- la délibération du 2020-09-25/61 de la commune de Saint Valéry en Caux du 25 septembre 2020 demandant l'adhésion au SDE76

- la délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la communauté de communes de la côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de saint Valéry en Caux, - la délibération du 18 novembre 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT : : : :

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- que la commune a délibéré pour transférer au SDe76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concession, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 euros par an,

- que le volume des travaux demandés par la Communauté de communes de la côte d’Albâtre sera identique après adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux, ce qui permet au SDe76 d’assurer le financement de travaux et la charge de travail,

- qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,

- que la commune sera membre de la CLE 5

Il est proposé :

- d'accepter l'adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la communauté de communes de la côte d’Albâtre à la commune de Saint Valéry en Caux,

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l'adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l'adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l'adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion l’adhésion l’adhésion l’adhésion de la communauté de communes de la côte d’Albâtre à la commune de Saint Valéry en Caux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre à la commune de Saint Valéry en Caux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre à la commune de Saint Valéry en Caux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre à la commune de Saint Valéry en Caux.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC - - - - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MAINTENANCE ET CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MAINTENANCE ET CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MAINTENANCE ET CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DE DEPANNAGE DE DEPANNAGE DE DEPANNAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la seine Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.Il indique que le CCTP et le CCAP fixent le contenu des prestations attendues de l’entreprise CEGELEC à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.

Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe les modalités et le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - ADHERE au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76 ADHERE au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76 ADHERE au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76 ADHERE au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76 - - - - ADOPTE la convention et autorise Monsieur le maire à la signer ADOPTE la convention et autorise Monsieur le maire à la signer ADOPTE la convention et autorise Monsieur le maire à la signer ADOPTE la convention et autorise Monsieur le maire à la signer - INSCRIT chaque année les crédits au Budget primitif INSCRIT chaque année les crédits au Budget primitif INSCRIT chaque année les crédits au Budget primitif INSCRIT chaque année les crédits au Budget primitif - - - - S’ENGAGE à régler pendan S’ENGAGE à régler pendan S’ENGAGE à régler pendan S’ENGAGE à régler pendant quatre t quatre t quatre t quatre ans les dépenses au SDE ans les dépenses au SDE ans les dépenses au SDE ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à 76, et ce chaque année conformément à 76, et ce chaque année conformément à 76, et ce chaque année conformément à la convention la convention la convention la convention

- - - - REGLE chaque année au SDE REGLE chaque année au SDE REGLE chaque année au SDE REGLE chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de 76 une contribution au fonctionnement du service entretien de 76 une contribution au fonctionnement du service entretien de 76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1 l’éclairage public de 1 l’éclairage public de 1 l’éclairage public de 1€ par foyer lumineux et armoire de commande. € par foyer lumineux et armoire de commande. € par foyer lumineux et armoire de commande. € par foyer lumineux et armoire de commande.

AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser par délibération le paiement des mémoires indiqués dans le tableau ci-dessous :

Fournisseur Date facture Montant TTC OBS

LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC LES SAVEURS D’ERIC 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2021 75.00 75.00 75.00 75.00€ € € € Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Prix de la municipalité 2021 Prix de la municipalité 2021 Prix de la municipalité 2021 Prix de la municipalité 2021

OLIVIER MILLESIME OLIVIER MILLESIME OLIVIER MILLESIME OLIVIER MILLESIME 07/07 07/07 07/07 07/07/202 /202 /202 /2021 1 1 1 116.50 116.50 116.50 116.50€ € € € Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Cadeaux Hippodrome Prix de la municipalité 2021 Prix de la municipalité 2021 Prix de la municipalité 2021 Prix de la municipalité 2021

LE PLUMIER LE PLUMIER LE PLUMIER LE PLUMIER 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2021 526.90 526.90 526.90 526.90€ € € € Trousses aux GS de maternelle entrant Trousses aux GS de maternelle entrant Trousses aux GS de maternelle entrant Trousses aux GS de maternelle entrant au C.P ( au C.P ( au C.P ( au C.P (14 14 14 14) ) ) ) et et et et Calculatrices aux C.M.2 Calculatrices aux C.M.2 Calculatrices aux C.M.2 Calculatrices aux C.M.2 entrant en 6 entrant en 6 entrant en 6 entrant en 6ème ème ème ème (16 (16 (16 (16) ) ) )

COM 1 PUB COM 1 PUB COM 1 PUB COM 1 PUB 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2021 20 20 20 209.16 9.16 9.16 9.16 € € € € Sac à dos aux GS de maternelle Sac à dos aux GS de maternelle Sac à dos aux GS de maternelle Sac à dos aux GS de maternelle entrant au C.P entrant au C.P entrant au C.P entrant au C.P (14 (14 (14 (14) ) ) )

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI

Fin de la séance : 19h40