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Compte-Rendu - spl oser crac 2025 gymnase favier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - spl oser crac 2025 gymnase favier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Environnement,
© =: CRICNY.
Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC)
Gymnase Michel Favier à Grigny-sur-Rhône (69)
Exercice 2025
Avancement au 31 décembre 2025
Ville de Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier/ CRAC 2025 SPL d'Efficacité Energétique —- SPL OSER Sommaire
4. Cadre contractuel du mandat... sise
2. État d'avancement de l'Opération...
2.1. Rappel de l'avancement de l'opération avant le présent exercice...
2.2. Passation des marchés dans le courant de l’année 2025...
2.3. Avancement des études de conception ss
3. Perspectives opérationnelles et suites à donner
4. Enveloppe financière prévisionnelle en phase conception réalisation et plan de trésorerie
5. Financement de l'opération
5.1. Avancement des recherches de financement...
5.2. Historique des avances versées au mandataire du Maître d'Ouvrage
Oo CONCIUSIONS nn eeenerennneereeeeueereaneneceerenescecenen ess eeecencennnseeeeneneeceneeeecene ce cccenerenenaneeseensenéetnnnes
7. Annexes
Ville de Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier/ CRAC 2025 SPL d'Efficacité Energétique — SPL OSER 1. Cadre contractuel du mandat
La Ville de Grigny-sur-Rhône a décidé d'engager des travaux de rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier
L'opération porte sur l'ensemble des bâtiments concernés y compris le logement rattaché.
Pour cette opération, la SPL OSER intervient en tant que mandataire de la Ville de Grigny-sur-Rhône, dans le cadre d'un marché de quasi-régie signé entre la Collectivité et la Société Publique Locale et notifié le 25 novembre 2024. L'objectif est de réaliser l'opération de rénovation par le biais d'un marché global de performance énergétique.
Sur le plan juridique, le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant (la collectivité) et applique toutes les règles qui s'appliquent à la collectivité dont celles relatives à la commande publique.
Sur le plan financier, le mandataire reçoit de la part du mandant des avances de trésorerie versées par la collectivité à la SPL, sur la base d'un échéancier prévisionnel. Le mandataire paye toutes les dépenses prévues au marché de mandat et ses annexes.
Le programme approuvé par la ville de Grigny-sur-Rhône comporte des objectifs de performance énergétique qui sont les suivants :
o Une réduction des consommations d’énergie finale de 35% minimum, hors contribution photovoltaïque ;
o Création d’une installation photovoltaïque, avec un productible minimale de 120 MWh/an en énergie finale ;
o L'’atteinte du niveau BBC rénovation si possible.
Le projet global porte notamment sur les travaux suivants :
- _ Rénovation des façades ;
- Remplacement des menuiseries, y compris les polycarbonates ;
- Installation d'une ventilation performante ;
- _ Réfection des sols sportifs ;
- L'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture.
Outre les économies d'énergie, cette opération permettra également d'améliorer le confort des usagers, l’image architecturale du bâtiment avec notamment les travaux suivants :
- Mise aux normes accessibilité, hormis le sujet de l’élévateur des personnes à mobilité réduite
(EPMR);
- Mise en sécurité vis-à-vis du risque de propagation des incendies ;
- La réfection du sol sportif du gymnase ;
- Les travaux de désamiantage associés.
Enveloppe financière, correspondant à la phase conception réalisation des travaux :
L'enveloppe financière prévisionnelle initiale s'établissait à 3 285 000 € TTC pour la part gérée par le mandataire et 160 000 € TTC pour la rémunération du mandataire, soit une enveloppe globale de 3 445 000 € TTC.
Pour mémoire le mandat comporte un budget prévisionnel de 223 854 € TTC correspondant aux prestations d'exploitation maintenance :
P2 Entretien maintenance
P3 Gros entretien renouvellement
P5 Sensibilisation des usagers
Honoraires de la SPL
Cette enveloppe n'intègre pas les montants dus au titre de l’intéressement et de la pénalisation.
Ville de Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier/ CRAC 2025 SPL d’Efficacité Energétique — SPL OSER 3 2. État d'avancement de l’opération
2.1. Rappel de l'avancement de l'opération avant le présent exercice
Un audit avait été réalisé sur ce bâtiment par la SPL OSER en 2022. Cet audit a été présenté puis mis à jour permettant la signature d'un mandat de maitrise d'ouvrage fin 2024 entre ia SPL OSER et ia ville de Grigny-
sur-Rhône.
Avant la signature du mandat, la SPL OSER a accompagné la Ville pour la passation des marchés suivants : - Des compléments de repérages amiante et plomb et la fourniture du RAAT (Rapport amiante
avant travaux). Mission réalisée par SIGMA Expertises ;
- Un diagnostic structure pour étudier la charpente, ses désordres et les quelques désordres en
façades. Commandé à la société GINGER CEBTP.
2.2. Passation des marchés dans le courant de l’année 2025
Dans l'exercice de l’année 2025 la SPL OSER a passé les marchés suivants pour les besoins de l'opération :
- Un marché de Contrôle technique attribué à BTP CONSULTANTS, à l'issue d’une consultation en
procédure adaptée ;
- Un marché d'élaboration de plans numériques attribué à CARRIER GEOMETRES, à l'issue d’une
consultation en procédure adaptée ;
- Un marché d'AMO Insertion attribué à la MMIE (Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi) ;
- Un marché de diagnostic sur les planchers chauffants attribué à VEOLIA, mainteneur du site à
l'époque de la mission ;
- Deux marchés de diagnostics sur la structure du gymnase, attribués GINGER CEBTP, qui avait
réalisé une première étude mi 2024 pour le compte de la Ville, à l'issue d’une consultation en
procédure adaptée ;
- Un marché public global de performance énergétique attribué à BC AUVERGNE RHONE ALPES,
à l'issue d'une consultation en procédure adaptée. Le montant de ce marché est de 2 523 150 €
HT et il a été notifié le 18/12/2025.
La Composition du Groupement titulaire du MPGP est la suivante :
BC AUVERGNE RHONE ALPES (mandataire)
21 porte du Grand Lyon
01700 NEYRON
SIRET : 890 006 281 00020
RIVAT ARCHITECTE
53 cours Fauriel
42100 SAINT-ETIENNE
SIRET : 445 289 119 00023
BERIM SA HERVE THERMIQUE 51 rue Paul Meurice 14 rue Denis Papin 75020 PARIS 37301 JOUE-LES-TOURS SIRET : 572 028 629 00275 SIRET : 627 220 049 00951
Le montant du marché public global de performance énergétique se décompose comme suit :
Décomposition du prix Montant HT Montant TVA Montant TTC
Prix des Études 193 500,00 € 38 700,00 € 232 200,00 €
Prix des Travaux 2 196 000,00 € 439 200,00 € | 2 635 200,00 €
Prime de performance 30 000,00 € 6 000,00 € 36 000,00 €
Prix de la Maintenance 65 550,00 € 13 110,00 € 78 660,00 €
Prix du Renouvellement 32 100,00 € 6 420,00 € 38 520,00 €
Prix des actions de sensibilisation des usagers 6 000,00 € 1 200,00 € 7 200,00 €
Total 2 523 150,00 € 504 630,00 € | 3 027 780,00 €
Ville de Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier / CRAC 2025 SPL d'Efficacité Energétique — SPL OSER 4 En synthèse, pour les besoins de cette opération, la SPL OSER a passé les marchés suivants :
Objet Titulaire Montant Montant en phase
d'investissement exploitation
dans le cadre du maintenance
mandat (Budget de
fonctionnement)
Contrôle technique BTP CONSULTANTS 9 140,00 € HT S.O.
Elaboration de plans CARRIER 5 488,00 € HT S.O. GEOMETRES
AMO Insertion MMIE 3 456,00 € HT S.O.
Diagnostic plancher chauffant | VEOLIA 550,00 € HT S.O.
M.P.G.P. BC AUVERGNE 2 419 500 € HT 103 600,00 € HT RHONE ALPES
Diagnostics structure GINGER CEBTP S.O.
- Mission 2 5 400,00 € HT - Mission 3 9 781,20 EHT
2.3. Avancement des études de conception
Les études de conception ont été engagées dès la notification du marché global de performance énergétique
au groupement qui est intervenue toute fin 2025. Du fait des congés de Noël, la conception n'a pas débuté en fin d'année 2025.
3. Perspectives opérationnelles et suites à donner
Échéances sur l’année à venir :
Les études de conception au niveau « APD » seront rendues début 2026 puis la conception se déroulera jusqu'au début des travaux prévue en avril-mai 2026.
La demande de permis de construire sera déposée fin janvier 2026. Le délai d'instruction de la demande de permis sera importante pour aboutir au lancement des travaux à la date convenue.
Les travaux préparatoires débuteront au printemps 2026 pour les renforts urgents de la charpente et le début du désamiantage. Le démarrage effectif des travaux de rénovation est prévu mi-avril pour une réception définitive à l'automne 2026.
Un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé sera désigné début 2026.
4. Enveloppe financière prévisionnelle en phase conception réalisation et plan de trésorerie
Enveloppe financière globale
L'enveloppe financière approuvée par le Maître d'Ouvrage au 31/12/2025 est mentionnée à l'article 1.
Dépenses réalisées :
Les dépenses réglées par le mandataire, en date du 31 décembre 2025 pour le compte de la collectivité s'élèvent à 28 442,78 € TTC, qui se répartissent en :
+ 28 442,78 € TTC sur l’année 2025
Ville de Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier/ CRAC 2025 SPL d'Efficacité Energétique —- SPL OSER 5 Le bilan des dépenses est joint en annexe.
Difficultés financières potentielles :
- Révision du prix des études et des travaux : la conception et les travaux se déroulant sur un
temps très court — environ un an — les risques seront limités sur le volet des révisions de prix.
- ÂAiéas :
o Des discussions ont lieu entre la Ville et la SPL depuis fin 2025 sur des sujets de travaux
connexes qui seraient éventuellement à ajouter à l'opération (Embellissements intérieurs,
remplacement des BAES etc.). Si ces sujets se cumulent et représentent des montants
importants, le budget des aléas pourra être fortement impacté et il pourrait s'avérer
nécessaire d'augmenter l'enveloppe financière de l'opération ;
Cette opération présente des enjeux forts en termes de désamiantage de la toiture et de structure ; ces 2 sujets sont identifiés comme étant particulièrement importants en termes de planning et d'enveloppe
financière. La phase de conception est donc primordiale.
Mise à jour de l’échéancier des dépenses :
L'échéancier prévisionnel des dépenses a été mis à jour dans le tableau joint en annexe 2.
5. Financement de l'opération
5.1. Avancement des recherches de financement
Début 2026, des démarches ont été initiées par la Collectivité pour l'obtention de la DSIL et du Fond Vert sans
que ne connaissions les montants visés.
Une subvention avait également été évoquée en amont de l'opération sur la réfection du sol sportif du gymnase, sans que nous n'en connalissions les détails non plus.
5.2. Historique des avances versées au mandataire du Maître d'Ouvrage
Pour la réalisation de l'opération, les fonds sont versés au Mandataire en avance des paiements que ce dernier
doit réaliser pour la partie conception réalisation.
L'historique des versements figure dans le tableau ci-dessous :
Date demande | Période concernée | N° demande| Montant TTC | Avances cumulées Solde TTC Échéance paiement | Date réelle de paiement
09/01/25 1er semestre 2025 1 91 800,00 91 800,00 | 3 193 200,00 15/02/25 13/06/25
18/11/25 T1 2026 2 192 780,52 284 580,52 r 3 000 419,48 25/12/25 Non réglé à fin 2025
TOTAL DEMANDES - TTC 284 580,52
Il convient de rappeler qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement de l'opération, que les délais de versement
des avances soient respectés.
6. Conclusions
La SPL OSER propose à la collectivité :
©
©
D'approuver l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2025.
D'approuver les perspectives et suite à donner sur l'opération.
Ville de Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier/ CRAC 2025 SPL d'Efficacité Energétique - SPL OSER 7. Annexes
o Bilan des dépenses
o Prévisions budgétaires
o Liste de l'ensemble des factures réglées
Grenoble le 27 février 2026
Julien MARGOT Philippe TRUCHY Responsable d'opération Directeur Général
Ville de Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier/ CRAC 2025 SPL d'Efficacité Energétique — SPL OSER SPL OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier / CRAC 2025 SPL d’Efficacité Énergétique – SPL OSER Annexes
ANNEXE 1 : BILAN DES DEPENSES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget en cours Dépenses engagées
Dépenses réglées
pour l'ensemble du
mandat
Dépenses réglées
pour l'année 2025
€ TTC € TTC € TTC € TTC
Etudes complémentaires et préparation opération
Diagnostic amiante et plomb avant travaux 10 800 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Diagnostics divers : étude structure charpente, sismique, tenue au feu 18 000 € 18 217,44 € 18 217,44 € 18 217,44 €
Relevés géomètre 14 400 € 6 585,60 € 6 585,60 € 6 585,60 €
Divers (étude de sol, détection de réseaux, etc.) 8 400 € 4 807,20 € 660,00 € 660,00 €
Travaux
Marchés public global de performance énergétique - 1/ Honoraires de conception + 2/Travaux 2 784 000 € 2 841 135,60 € 0,00 € 0,00 €
Marchés public global de performance énergétique - 3/ Prime de performance 36 000 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Indemnités candidats non retenus 64 800 € 48 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Frais d'organisation de mise en concurrence 3 600 € 1 332,00 € 1 008,00 € 1 008,00 €
Honoraires contrôle technique 17 640 € 11 015,42 € 1 971,74 € 1 971,74 €
Honoraires CSPS 13 860 € 10 800,00 € 0,00 € 0,00 €
Prévention des risques et mesures spécifiques liés aux matériaux contenant de l'amiante et du plomb 12 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Frais de raccordement aux réseaux 14 400 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Assurance Dommage Ouvrage 20 710 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Provision pour aléas 177 600 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Actualisation du coût des travaux et des honoraires de conception à la date de signature du marché et Provisions pour révisions de prix 88 790 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Dépenses gérées par la SPL OSER 3 285 000,00 € 2 978 493,26 € 28 442,78 € 28 442,78 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget en cours Demandes d'avances émises
Demandes
d'avances réglées
pour l'ensemble du
mandat
Demandes
d'avances réglées
pour l'année 2025
Demandes d'avances d'investissement 3 285 000,00 € 284 580,52 € 91 800,00 € 91 800,00 €
Total avances d'investissement 3 285 000,00 € 284 580,52 € 91 800,00 € 91 800,00 €
Trésorerie Nette 63 357,22 € 63 357,22 €
Honoraires du mandataire Budget en cours Factures émises
Factures réglées
pour l'ensemble du
mandat
Factures réglées
pour l'année 2025
Honoraires SPL Oser pour mandat de maîtrise d'ouvrage 144 384 € 46 674,00 €
Provision pour évolutions et révisions de prix mandat de maîtrise d'ouvrage 15 616 € 85,46 €
Total Honoraires du mandataire 160 000 € 46 759 € 27 998 € 27 998 €
27 998,40 €
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale : bilan des dépenses et des recettes pour l'année 2025
Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier à Grigny
Mandat de maitrise d'ouvrage confié à la SPL OSER
27 998,40 € SPL OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier / CRAC 2025 SPL d’Efficacité Énergétique – SPL OSER Annexes
ANNEXE 2 : PREVISIONS BUDGETAIRES € TTC Demandes d'avances d'investissements Honoraires SPL - Investissement Honoraires SPL - Fonctionnement P2 P3 P5
2025 28 442,78 € 55 797,87 € - € - € - € - €
2026 3 220 557,22 € 86 471,63 € - € 9 000,00 € 3 852,00 € 3 000,00 €
2027 - € 17 730,50 € 6 702,00 € 12 000,00 € 5 136,00 € 1 000,00 €
2028 36 000,00 € - € 6 702,00 € 12 000,00 € 5 136,00 € 533,33 €
2029 - € - € 6 702,00 € 12 000,00 € 5 136,00 € 533,33 €
2030 - € - € 6 702,00 € 12 000,00 € 5 136,00 € 533,33 €
2031 - € - € 6 702,00 € 12 000,00 € 5 136,00 € 533,33 €
2032 - € - € 6 702,00 € 12 000,00 € 5 136,00 € 533,33 €
2033 - € - € 6 702,00 € 38 340,00 € 8 532,00 € 7 733,33 €
Total TTC 3 285 000,00 € 160 000,00 € 46 914,00 € 119 340,00 € 43 200,00 € 14 400,00 €
Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier à Grigny
Mandat de maitrise d'ouvrage confié à la SPL OSER
Programmation budgétaire annuelle - Mandat de maitrise d'ouvrage SPL OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
Grigny-sur-Rhône (69) - Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier / CRAC 2025 SPL d’Efficacité Énergétique – SPL OSER Annexes
ANNEXE 3 :
LISTE DES FACTURES 31/12/2025
Étiquettes de lignes Facturé HT Révisions HT Total HT TVA RG TTC Total TTC Réglé TTC
2025 - 02 720,00 ,00 720,00 144,00 ,00 864,00 864,00
BOAMP 720,00 ,00 720,00 144,00 ,00 864,00 864,00
2024 F3143 OP 0803 720,00 ,00 720,00 144,00 ,00 864,00 864,00
2025 - 04 5 488,00 ,00 5 488,00 1 097,60 ,00 6 585,60 6 585,60
CARRIER GEOMETRES 5 488,00 ,00 5 488,00 1 097,60 ,00 6 585,60 6 585,60
2025 F661 OP 0803 5 488,00 ,00 5 488,00 1 097,60 ,00 6 585,60 6 585,60
2025 - 06 200,00 ,00 200,00 40,00 ,00 240,00 240,00
BTP CONSULTANTS 200,00 ,00 200,00 40,00 ,00 240,00 240,00
2025 F842 OP 0803 200,00 ,00 200,00 40,00 ,00 240,00 240,00
2025 - 09 15 181,20 ,00 15 181,20 3 036,24 ,00 18 217,44 18 217,44
GINGER CEBTP (SIEGE SOCIAL) 5 400,00 ,00 5 400,00 1 080,00 ,00 6 480,00 6 480,00
2025 F1688 OP 0803 5 400,00 ,00 5 400,00 1 080,00 ,00 6 480,00 6 480,00
GINGER CEBTP 9 781,20 ,00 9 781,20 1 956,24 ,00 11 737,44 11 737,44
2025 F1892 OP 0803 9 781,20 ,00 9 781,20 1 956,24 ,00 11 737,44 11 737,44
2025 - 11 550,00 ,00 550,00 110,00 ,00 660,00 660,00
PROSERV - VEOLIA 550,00 ,00 550,00 110,00 ,00 660,00 660,00
2025 F2391 OP 0803 550,00 ,00 550,00 110,00 ,00 660,00 660,00
2025 - 12 1 540,00 23,12 1 563,12 312,62 ,00 1 875,74 1 875,74
BTP CONSULTANTS 1 420,00 23,12 1 443,12 288,62 ,00 1 731,74 1 731,74
2025 F2743 OP 0803 1 420,00 23,12 1 443,12 288,62 ,00 1 731,74 1 731,74
EBRA MEDIAS 120,00 ,00 120,00 24,00 ,00 144,00 144,00
2025 F2907 OP 0803 120,00 ,00 120,00 24,00 ,00 144,00 144,00
Total général 23 679,20 23,12 23 702,32 4 740,46 ,00 28 442,78 28 442,78
Rénovation énergétique du Gymnase Michel Favier à Grigny
Récapitulatif des sommes payées en date du
Mandat de maitrise d'ouvrage confié à la SPL OSER