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Compte-Rendu - spl oser crac pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies,
VILLE
DE
G
R
|
G
N
ds."
S
©
SO
Compte-rendu
annuel
à
la Collectivité
(CRAC)
Ecole
élémentaire
Pasteur
Exercice
2021
Avancement
au
31
décembre
2021
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL d’Efficacité
Énergétique
1 Sommaire
1.
Cadre
contractuel
du
mandat...
ie
2.
Contexte
et historique
de
l’opération..….......................…....................sss
3.
État
d'avancement
de
l'Opération
nine.
3.1.
Préparation
de
l’opération
et passation
des
marchés...
3.2.
Avancement
des
études
de
conception
CPEETESES
EE
ECS E EEE
EE
SE
ETES
ES
ETS
ETES
TE
CES
EEE
ETES
SE
ETS
CESSE CE
STE
STE
EEE
3.3.
Avancement
des
travaux
0
iiiierernrnrnrnrs
3.4.
Avancement
des
recherches
de
financement...
4.
Perspectives
opérationnelles
et suite
à donner...’ss
5.
Enveloppe
financière
prévisionnelle
et plan
de
trésorerie...
6.
Conclusions... sssssssenssnnenssneenenernenneeneeeeeneeenenns
7.
Annexes
Re
nn
on
nn
nn
nn
en
es
non
ne
esse
sn
nes
nan
en
ses
rene
n saone
esse
sense
ess
ensne
sense
ess
rennes
esaesenesessensenenesne
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL
d’Efficacité
Énergétique 1.
Cadre
contractuel
du
mandat
La
Ville
de
Grigny
a
fait
appel
à
la
SPL
OSER
pour
le
pilotage
de
la
rénovation
énergétique
et
de
l'extension
de
l'Ecole
Elémentaire
Pasteur.
Une
autre
école
de
la
ville,
l’école
Tissot,
datant
de
1880,
sera
amenée
à
fermer
de
par
sa
vétusté
et
sa
trop
coûteuse
remise
aux
normes.
L'objectif
de
la rénovation
et de
l’extension
de
l'Ecole
Pasteur
est
donc
de
pouvoir
accueillir
6
classes
supplémentaires
pour
pallier
la
fermeture
envisagée
en
2024
de
l'école
Tissot.
Par
ailleurs,
un
Pôle
Petite
Enfance
neuf
a été
inauguré
en
2020
au
voisinage
direct
de
l’Ecole
Pasteur.
Certains
espaces
de
ce
Pôle
sont
prévus
mutualisés
avec
l’école
: accès
aux
sanitaires,
salle
de
cantine,
salles
d'activités,
pour
les
usages
scolaires
et
périscolaires.
L'opération
concerne
l’ensemble
du
bâtiment
existant
et comprend :
O O O
Une
rénovation
énergétique
ambitieuse
du
bâtiment
existant
;
La
démolition
et
reconstruction
du
bâtiment
central
pour
une
réorganisation
fonctionnelle,
la
liaison
en
accessibilité
avec
les ailes,
et
une
extension
des
surfaces
permettant
la création
de
6
salles
supplémentaires
;
Une
réhabilitation
et
remise
à
niveau
de
l’ensemble
des
lots
techniques
et
du
second
œuvre
sur
l’ensemble
du
bâtiment;
La
mise
en
place
d’un
système
assurant
un
renouvellement
d’air
de
qualité
;
Le
besoin
d'assurer
la
pérennité
du
bâtiment,
relativement
aux
problématiques
d'humidité
dans
le
sous-sol
;
La
mise
en
accessibilité
complète
du
bâtiment,
avec
notamment
la
création
d’un
ascenseur;
La
mise
en
conformité
vis
à
vis
de
la
sécurité
incendie,
notamment
le
traitement
des
cloisons
entre
classes
et
circulations,
le
cloisonnement
des
escaliers
et
leur
mise
en
conformité,
le
remplacement
du
SS]
;
L'aménagement
des
espaces
extérieurs,
conformément
au
programme
fonctionnel.
D'un
point
de
vue
architectural,
le
bâtiment
doit
présenter
une
harmonie
d'ensemble
et
une
bonne
intégration
avec
le
Pôle
Petite
Enfance
voisin.
Les
objectifs
de
performance
de
l'opération
sont
:
O
au
niveau
de
la
performance
réglementaire :
-
L’atteinte
du
niveau
BBC
rénovation
pour
les
bâtiments
rénovés
-
La
consommation
conventionnelle
des
extensions
devra
répondre
à
l’objectif
RT2012
—
25%
et
correspondre
au
niveau
E2C1
ou
être
au
niveau
réglementaire
défini
par
la
RE2020
selon
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
du
dépôt
du
permis
de
construire
Une
réduction
minimale
du
ratio
surfacique
des
consommations
d'énergie
finale
réelles
en
kWh
EF
par
m?
de
Surface
de
Plancher
de
60%
par
rapport
à la situation
initiale,
sur
l’ensemble
du
site.
La
création
d’une
chaufferie
bois
La
création
d’une
production
d'électricité
photovoltaïque
en
autoconsommation
avec
revente
du
surplus.
Pour
cette
opération,
la SPLOSER
intervient
en
tant
que
mandataire
de
la ville
de
Grigny,
dans
le cadre
d’un
marché
de
quasi-régie
signé
entre
la
collectivité
et
la
Société
Publique
Locale.
L'objectif
est
de
réaliser
l'opération
de
rénovation
par
le biais
d’un
marché
global
de
performance
énergétique.
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL d’Efficacité
Énergétique
3 Sur
le
plan
juridique,
le
mandataire
agit
au
nom
et
pour
le
compte
du
mandant
(la
Commune)
et
applique
toutes
les
règles
qui
s'appliquent
à
la
collectivité
dont
celles
relatives
à
la
commande
publique. Sur
le plan
financier
le mandataire
reçoit
de
la
part
du
mandant
des
avances
de
trésorerie
versées
par
la
Commune
à
la
SPL
OSER,
sur
la
base
d’un
échéancier
prévisionnel.
Le
mandataire
paye
toutes
les
dépenses
prévues
au
marché
de
mandat
et
ses
annexes.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
s’établit
à 8 700
000
€ TTC
de
dépenses
d’investissements
gérées
par
la SPL
OSER.
2.
Contexte
et
historique
de
l’opération
La
SPL
OSER
avait
conduit
pour
le compte
de
la ville
de
Grigny
un
audit
énergétique
de
cette
école
en
2015.
Cet
audit
a été
complété
et
mis
à jour
en
2020
afin
de
préparer
le
programme.
L société
Florès
a
rédigé
le
programme
fonctionnel
de
l’opération
après
une
concertation
avec
les
différents
usagers.
Des
diagnostics
amiante
et
plomb
ont
été
réalisés.
Ces
différentes
études
de
programmation
ont
abouti
à la définition
d’un
programme
de
rénovation
et
d'extension
de
l’école.
Sur
la
base
de
ce
programme
le mandat
de
maitrise
d'ouvrage
a été
établi
puis
signé
en
février
2021.
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL
d’Efficacité
Énergétique
4 3.
État d'avancement
de l’opération
3.1.
Préparation
de
l'opération
et
passation
des
marchés
Pour
les
besoins
de
cette
opération,
la SPL
OSER
a passé
les
marchés
suivants :
Objet
Titulaire
Montant
dans
le
cadre
du
mandat
Contrôle
technique
VERITAS
19
678,75
€
HT
Coordination
SPS
SP2SE
19
676,80
€
HT
Etudes
géotechniques
EGSOL
5 000
€
HT
Etude
humidité
dans
bâti
G
ENVIRONNEMENT
4 555
€HT
Diagnostic
structure
des
planchers
COGECI
7 500
€
HT
Marché
public
global
de
performance
énergétique
La
consultation,
en
dialogue
compétitif,
pour
l'attribution
d’un
marché
public
global
de
performance
énergétique
s’est
conclue
par
le JURY
du
30
novembre
2021
qui
a
proposé
de
retenir
l’offre
de
base
du
groupement
d’entreprises
JEAN
NALLET
CONSTRUCTION
/
INSOLITES
ARCHITECTURES
/
ECHO
ENERGIES
SOLUTIONS
/ LMI
/
PURE
INGENIERIE
/
EOLYA.
La
C.A.O.
puis
le conseil
municipal
du
10
décembre
2021
a validé
ce
choix.
La
mise
au
point
du
marché
est
en
cours.
Autres
marchés
Les
autres
marchés
ont
été
attribués
en
procédure
adaptée
(Contrôle
technique
et
Coordination
SPS)
ou
via
des
consultations
directes
auprès
de
3 à
5
entreprises
pour
les
prestations
d’études
amont
de
montant
inférieur
à 40
k€
HT.
3.2.
Avancement
des
études
de
conception
Les
études
de
conception
n’ont
pas
débuté.
10
Avancement
des
travaux
Les
travaux
n’ont
pas
débuté.
3.4.
Avancement
des
recherches
de
financement
A ce
stade
du
projet,
aucune
subvention
n’a
été
obtenue.
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL
d’Efficacité
Énergétique
5 4.
Perspectives
opérationnelles
et
suite
à donner
Échéances
sur
l’année
à
venir :
La
signature
du
marché
global
de
performance
est
prévue
début
février
2022
Les
études
de
conception
débuteront
à
la
notification
du
marché
global
de
performance
en
février
2022.
Le
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
est
prévu
en
mars
2022.
Les
travaux
préparatoires
débuteront
au
printemps
2022
pour
la
préparation
des
locaux
provisoires
puis
à
l’été
pour
la démolition
du
corps
central.
Le
démarrage
effectif
des
travaux
de
rénovation
et
de
construction
neuve
aura
lieu
en
novembre
2022
pour
une
réception
définitive
à
l’été
2024.
La
SPL
OSER
assistera
la
ville
pour
le
dépôt
des
demandes
de
financement
avec
en
particulier
des
financements
envisagés
dans
le
cadre
du
Fond
chaleur
pour
la
chaufferie
bois,
du
FEDER
pour
la
rénovation
énergétique
et de
l'agence
de
l’eau
pour
les
aménagements
extérieurs.
5.
Enveloppe
financière
prévisionnelle
et
plan
de
trésorerie
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
définie
dans
le
mandat
s'établit
à 8
700
000
€ TTC
pour
la
part
gérée
par
le
mandataire
et
249
195
€ TTC
pour
la
rémunération
du
mandataire
{hors
révision
de
prix
pour
les
honoraires).
Actualisation
des
dépenses
réglées :
Les
dépenses
réglées
par
le
mandataire,
en
date
du
31
décembre
2021
pour
le compte
de
la
ville
de
Grigny
s'élèvent
à 21
541,92
€ TTC.
Le
bilan
des
dépenses
est joint
en
annexe.
Mise
à jour
de
l’échéancier
des
dépenses :
L'échéancier
prévisionnel
des
dépenses
a été
mis
à jour
dans
le tableau
joint
en
annexe.
6.
Conclusions
La
SPL
OSER
propose
à
la Commune
de
Grigny
:
o
D’approuver
l'état
des
dépenses
de
l'opération
au
31
décembre
2021
©
D’approuver
les
perspectives
et suite
à donner
sur
l’opération.
7.
Annexes o
Bilan
des
dépenses
et des
recettes
o
Budget
prévisionnel
TTC
o
Récapitulatif
des
factures
réglées
au
31/12/2021
Aurélie
DUPARCHY
Philippe
TRUCHY
Responsable
de
secteur
Directeur
Général
NT
=
er.
Grenoble
\e 31 janvier
2022
KÈKK——————
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL
d’Efficacité
Énergétique
6 SPL
OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
ANNEXE
1
: BILAN
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL
d’Efficacité
Énergétique
Annexes 3 168 92 3 169 92 3 691 Et 2 666 622 ee)epuEu np Sa12IOU0H [2101
: . 3 99'28 3€8E 0 SBe1ANO,p SSHIPLU SP JEPUELU XUd 9P SUOISIASI }8 SUONNOAS 1NOd UOISIAOId 38r1689c | 38ÿ 16892 7 3 00‘980 £p 3 919 602 2Beiano.p 8Su1ieu 9p Jepueu inod 1950 AS SOMPIOUOH
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102 SSUUE] np aJquesusa SoSl9 sino9 us anod soa]Bas p 814 dl D
” ©" | inod ssa/bar Ss9in198+ e6png S91nj9e4
S91N984
ESS pose Em]
300'0000€ |2000000€ |300‘006 €bz 00‘000 00 8 IUALSSSNSSAUp SSoUeAE {2104
300000 0€ |300‘0000€ |300‘006€7z |3 00000 0028 IUSWOSSISSAULP SEOUEABP SSPUELAC
LaoZ eeuuE, np eIquasus,| SaSIL9
inod s59694 ” Sin09 u9 d Inod 5939/6914 SS9UBAE,P
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Bes'ivsiz (|226rS1z [30880121 |>00'000 0028 H360 74S el 1ed sag1oB sasuadog 12101 300'0 3 00'0 3 00'0 3920 SG 26eIAnO 8BEWLOQ soueinssy 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 000 p£z XNBABU ]9 Spa eseud US x1d 8 SUOISIAS! 1NOÛ SUOISIAOI 3 00‘0 3 000 3 00'0 3 676 LS seaje 1n0d UOISIAO!4
3000 3 00'0 300'0 3009 Le qwoid np }8 SJUeWE, 2p 1UEU2]U0, xneusJeu xne sa senbioods sonsou je sanbsu Sep uonueAgIg
300‘0 3 00‘0 391219 €c 3 066 9€ SdS9 So1eIoUOH
300'€r8€ 300'EY8E 30519 € 3 SE Op enbiuy93] 2[911U09 S81IBJOUOH
326 869 z 3268697 3+l'096 + 3009 6 SOUSHNOUO9 US 8SIU 9p UONESIUEF10,p SIE14
3 00'0 3 00'0 3 00‘000 zy 3000 8 Snuse1 UOU SJEPIPUEO SSJIUWSPU] ï « 4 XnBAB] S9p ePeseud 8j 19}9e; 1N0d aIIA E] 129 UOIISOd SIP) 3000 3000 3000 3 000 80} E SIL SJUBISIXS XNB90| S9p Uoneidepe,p xneAeiL /ÿ - onbnoBieus soueuuousd sp 1eg015 sjqnd seuaren
300‘0 3 00‘0 3 00'0 3 000 09 soueunoned 2p suuuQ /€ - anbneBieuse soueuoyed sp jeqol6 syqnd sauosen
300‘0 3 00‘0 3 00‘0 31€ Sez9 xneneiL /2 - enbiebisus soueuoped 2p jeqoif sxqnd sayoren
3 00‘0 3 00‘0 300'0 3 2S0 208 uonda9u09 ap SaseJou0H /1 - snbnaGsaus soueuopod 8p 1eqo|6 sand souosen
tar ir Er XNBAELL
3 00‘0 3 00‘0 3 000 300021 SI9AIQ
30000061 30000061 |>00‘99r 0 3 000 9€ eAe9 SpuuNy onSoUBeIp je anbluy980SË Sp : SISAIP SONSOUBEIQ ; u < "INSYOUE}S UOJUSAIOUI » 00. »000 over s 2000 $F sudu09 À (xneAeu 18 S8pna,p 5/09 US JUSW9IdLLO2) XNBABJL JUBAY QUIO[A © SJUBILUY 9NSOUBEIG
- mi LT) L uoneisdo uoneredoid je saequaws|dos sapniz|
91L3 O1LL 3 9113 91L3
TEpuEUT
HZOZ SEULE np ajquosus,| sosfeñue Sino9 u9
Anod sael6gu inod 55916941 sesusade, 6 sosuodog PIE °a eppna
L sasusdsq
Le0z seuue, 1nod 5372991 S9p j9 sosuadap Sep ue|IQq : 912907 SHANI8I09 EF E [ONUUY npusy 81dw09
H1S0 1dS EI 8 214009 9BE1ANO,p 9SLHEU 9p }EPUE
anaSed 31BIUSL9/9 91093 - ÂUBHI 9P SIA SPL
OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
ANNEXE
2
: BUDGET
PREVISIONNEL
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL
d’Efficacité
Énergétique
Annexes 3 00‘09E 92 3 06‘000 Sÿ 3 05‘+O£ LS 3 00‘009 8ÿ 3 00'827€ ÿr 3 00‘666 622 3 00‘000 002 8 OLL 1EJOL
3 - 30/'229 y 3 G/'€0c 2 300‘00ÿ5S 3 00‘96 Z 3 - 3 - L£OC
3 - 30229 + 3 GL'€0c Z 3 00‘00ÿ S 300'/6€ 9 3 - 3 - O€£OC
ES 309'€819 30090 LE 300‘00S 300219 3 - 3 - 6cOc
> - 309819 300986 LL 3 00‘00tS 3 00/68 S 3 - 3 - 8c0c
3 00‘026 4 309'€8L9 300'92S LL 300005 300468 S 5 - 3 - 1c0c
3 00‘026 Z 309'€8L 9 30098S LE 300 00ÿS 300268 3 00‘881 2 3 00‘000 09 9T0C
3 00‘026 Z 309'£81 9 300926 LL 300‘00ÿS 3004629 3006459 3 67626 961 geoc
300002 L BOL'EC9 2 3 00‘6€9 9 300005 3 - 3 0c'29ÿ 26 3 Op'EGp 9€/ ÿcoc
3 00‘009 309'6++ L 300'7SZ 1 300‘007S 3 - 3G£'#0L 9 38L'LLO SGZ + £coc
3 00‘009 3 08‘vcz 300‘9/8 3 - > - 3 St'v4S 0S 3C0'/S7 Z£LT ccoc
3 - 3 - > - 2 - CES 3 00980 © 3 0G'8YE vec Auepsseld Je LZOZ
IEEE SEE au
LZ0Z 219899 1nof e si - Be1ANO,p ssuyIeu ep jepuey - ajjonuue sue326pnq uonewuwerBoiq
41SO 1dS EI 2 24U09 2BeIANO,p SSLNIEUU 8p JepuelN ins}Sed 81e}UaLU9/9 81093 - AuGUO 9P 9IIIA SPL
OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
ANNEXE
3
: RECAPITULATIF
DES
FACTURES
REGLEES
AU
31/12/2021
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
/ CRAC
2021
SPL
d’Efficacité
Énergétique
Annexes Ville
de
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
Mandat
de
maitrise
d'ouvrage
confié
à
la SPL
OSER
Récapitulatif
des
sommes
payées
en
date
du
31/12/2021
JÉtiquettes
de
lignes
Facturé
HT
Révisions
HT
|
Total
HT
TVA
RG
TTC
Total
TTC
Réglé
TTC
[2021-04
900,00
900,00
180,00
1 080,00
1 080,00
BOAMP
|
sono
|
900,00)
180,00!
TL
1080,00]
1080,00
2021 F302 0802
200,00
900,00
180,00
1 080,00
1 080,00
2021 - 05
5 000,00
5 000,00
4 000,00
6 000,00
6 000,00
EGSOL
5 000,00]
|
1 000,00|
|
6 000,00!
6 000,00!
2021 F529 OP 0802
6 000,00
6 000,00
1 000,00
6 000,00
6 000,00
2021 - 06
712,84
712,84
45,44
758,28)
758,28
LAGRANGE
DAMIEN
2
al
[
227,20]
4544)
|
27264
_272,64
2021 F553 OP 0802
227,20
227,20
45,44
272.64
272,64
CINOV RHONE ALPES
485,64
485,64
,00
485,64
485,64
2021 F656 OP 0802
485,64
485,64
00
485,64
485,64
[2021-08
J
750000
7 600,00
4 500,00
9 009,00
9 000,00
COGECI
7 500,00]
|
7 500,00]
4 500,00!
J
9 000,00]
9 000,00!
2021 F869 OP 0804
7 500,00
7 500,00
1 500,00
9 000,00
9 000,00
2021-10
90,00
90,00
48,00
108,00
108,00
GROUPE
DAUPHINE
MEDIA
_90,00!
[
90,00|
18,00!
|
408,00]
108,00)
2021 F1200 OPO802
90,00!
90,00
18,00
108,00
408,00
2021-11
|
2 170,00
2 170,00
434,00
2 604,00
2 604,00
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
2 170,00
217000]
434,00!
|
2604,00|
2604,00
2021 F1413 OPO802
1 356,25
1 356,25
271,25
1 627,50
1 627,50
2021 F1414 OP 0802
813,75
813,75
162,75
976,50
976,50
2021 - 12
1 659,70
1 659,70]
331,94
1 991,64
1 991,64
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
1 032,50|
[
1 032,60]
206,50
123900!
1 239,00)
2021 F1676 OP0802
1 032,50
1 032,50
206,50
1 239,00
1 239,00
LAGRANGE DAMIEN
627,20
627,20
125,44
752,64
752,64
2021 F1534 OPO802
627,20
627,20
125,44
752,64
752,64
[Total général
I
18 032,54
18 032,54
3 509,38
21 541,92
21 541,92 VILLE
DE
GRIG
NN
SPL
OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
L’'EXTENSION
DE
L’ECOLE
PASTEUR
A
GRIGNY
"
Justificatifs
des
dépenses
engagées
depuis
la demande
d’avance
n°2
(article
9.2
du
contrat)
Société
Publique
Locale
d’Efficacité
Énergétique
- SPL
OSER
Bureaux
: 5
rue
Eugène
Faure
— 38000
GRENOBLE
- Tél
: 04
76
22
55
34
— SIRET
: 791
623
069
00048
- Code
APE
: 7112B
Siège
social
: 1 esplanade
François
Mitterrand
— 69002
LYON
- SIREN
791
623
069
RCS
LYON
- SPL
au
capital
de
10
908
050
€ Ville
de
Grigny
- Ecole
élémentaire
Pasteur
Mandat
de
maitrise
d'ouvrage
confié
à
la SPL
OSER
Factures
réglées
depuis
la
demande
2 du
14/12/2021
Factures
à
transmettre
oui
Liste
des
factures
2021-12
|
2021
F1534
OP0802
- LAGRANGE
DAMIEN
2021
F1676
OPO802
- BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
Total
général
Somme
de
Réglé
TTC 191,64 752,64 1239,00 1991,64 DAMIEN
LAGRANGE
ARCHITECTE
SPL
OSER
6 RUE
FRANKLIN
1 ESPLANADE
FRANCOIS
MITTERAND
ATELIER
DES
POSSIBLES
69002
LYON
02
69002
LYON
02
FRANCE contact@damienlagrange.fr www.damienlagrange.fr
Reçu
le
01-12-2021
N° TVA
Intracommunautaire: FR22528364888
F1534
Op
0802
N°
SIRET
: 52836488800032
FACTURE
N°
21-12-227
Le
mercredi
1 décembre
2021
Désignation
Quantité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
PASTEUR
A
GRIGNY
6,00
100,00
€
20,00
600.00
€
Indemnités
de
participation
à un
jury
de
concours
(2
heures
à
100£€/h)
DEPLACEMENT
52,31
0,52
€
20,00
27,20€
Remboursement
des
frais
kilométriques
Conditions
de
paiement
:
Total
HT
627,20
€
e
100,00
%
soit
752,64
€ à payer
le:
TVA(20%)
125,44
€
01/12/2021
(à réception).
Total
TTC
752,64
€
Coordonnées
bancaires :
IBAN
: FR80
3000
2010
0000
0070
8503
AOB
BIC/SWIFT
: CRLYFRPP
Fait avec Henri, logiciel de facturation
agréé, ©conrorme
@ sÉcURISE
Page
1/1 FACTURE/INVOICE
Vos
/
Your
References
AE
Bureau
Veritas
Construction
Racing
Park
4
chemin
du
Tronchon
69410
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Personne
à
contacter
/
Contact
:
PIOT
CATHERINE
Tel
+33473143760
Fax catherine
.piot@bureauveritas.com
MARCHE202102 Adresse
d'envoi
/
Page
1/1
No
21157268
10/12/2021
istomet
2402801
Ship
to
invoice
SA
PUBLI
LOCALE
EFFICACITE
ENERGETIQUE 5
RUE
EUGENE
FAURE
38000
GRENOBLE
Reçu
le
13-12-2021
F1676
Op
0802
Client
Facturé
/
Bill
ko
Client
htfaire
/
Contract
N°
10838227
Soc
00796
CH
0796170
SA
PUBLI
LOCALE
EFFICACITE
Ataire
sULVIS
par
ENERGETIQUE
Descriptif
du
contrat
:
5
RUE
EUGENE
FAURE
GRIGNY
-
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
L'ECOLE
PASTEUR
-
MISSTON
38000
GRENOBLE
CT
S+HAND+LP+LE+AV+PS+TH+F+GTB+HYS+P
FRANCE
Descriptif
de
la
facture
FR80791623069
|
=
L
—
UOM
TVA
Montant
N1
:
3
#”
-
U
"4
Net
Amoun
ECOLE
PASTEUR
64
RUE
PASTEUR
69520
GRIGNY
Echeance:
0
-
Assistance
analyses
offres
finales
1
1032.50
|
EA |
20.0
1032.50
Montant
global:
19223.75
EUR
Montant
deja
facture:
2170,00
EUR
Montant
restant
a
facturer:
16021.25
EUR
Montant
de
TVA/VAT
à
20.0
%
(TVA
20,00%
/encaissement)
206.50
EUR
rOTAI
1032.50
EUR
Net
sans
escompte.
Interets
de
retard
:
trois
fois
le
taux
d'interet
legal.iIndemnite
NET
TOTAL
forfaitaire
de
frais
de
recouvrement
(article
D441-5
code
de
commerce):
40
euros
TAXES
206,50
EUR
TOTAL
1239.00
EUR
PAYABLE
LE
/
DUE
DATE
:
09/01/2022
PAYMENT
TERM
:
VIREMENT
BANCAIRE
Bureau
Veritas
Construction
SAS
-
Siège
Social
/
Head
Office:
9
Cours
du
Triangle
92800
Puteaux
France
-
SIRET
:
79018278600950
-
B
790182786
RCS
Nanterre
-
7120B
-
Capital
15800100
EUR
-
Num
TVA
:
FR96790182786
Veuillez
communiquer
le
détail
de
vos
virements
à
annonces
.virements@bureauveritas.com
IMPORT
ln
Paiement
par
virement
/
Wire
transfer
to
:
Facture
:
21157268
Paiement
par
chéque :
Date
: 10/12/2021
NE
d'adresser
ce
BNPPARIBAS
/
SWIFT
BNPAFRPPXXX
Total
:
1239.00
EUR
Or
ereau
et
votre
FR7630004013280001271612304
Client
:
2402801
paiement
à
Soc
:
00796-CB
0796170
Bureau
Veritas
Date
de
paiement
:
09/01/2022
Construction Département
des
Comptabilités
France
TSA
61001
69574
DARDILLY
Cedex
Facture
conforme
ana
nnnnunaunnn
à
nos
Conditions
Générales
/
Invoice
conform
to
our
General
Conditions
*240280121157268000
123900*