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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPEL A PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE NIORT AGGLO POUR LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EDITION 2020
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C34-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 34-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPEL A PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE NIORT AGGLO POUR LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EDITION 2020
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Semaine européenne du Développement Durable se déroule chaque année du 30 mai au 5 juin. Elle constitue un événement emblématique, sur le plan national mais également local, et représente l’occasion pour les collectivités territoriales de sensibiliser la société civile : citoyens, entreprises, associations aux différents enjeux du développement durable (protection des ressources naturelles, renforcement de la cohésion sociale, lutte contre le changement climatique, …).
Depuis 2015, en lien avec le Réseau Développement Durable des communes, Niort Agglo lance un appel à projets en direction des communes pour soutenir l’organisation d’événements et les initiatives communales. Ainsi, sur les cinq premières éditions, 28 communes au total ont participé, permettant de sensibiliser plusieurs milliers de citoyens aux enjeux du développement durable dont une grande majorité d'enfants (public cible).
Forte des cinq éditions précédentes, Niort Agglo souhaite renouveler l’opération en lançant un nouvel appel à projets pour « La Semaine européenne du Développement Durable » édition 2020, dont le règlement, annexé à la présente délibération, précise les conditions et modalités. Il est proposé de reconduire le même dispositif pour l'année 2020.
Niort Agglo apportera ainsi une aide financière à hauteur de 500 € maximum par commune, bonifiée dans le cas où plusieurs communes décident de s’associer pour organiser un événement, ainsi qu’une assistance logistique, méthodologique et un appui dans la création et la diffusion des supports de communication.
Des crédits de fonctionnement seront inscrits au budget primitif 2020, soit une enveloppe globale de 6 000 € pour accompagner financièrement les communes.
Considérant que cet appel à projets, en direction des communes du territoire, participe à l’émergence d’une dynamique territoriale autour des enjeux du développement durable,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de l'appel à projets considéré, en direction des communes du territoire dans le cadre de « La Semaine européenne du Développement Durable » édition 2020 ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C34-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020 Date de réception préfecture : 13/02/2020 - Approuver le Règlement de l'appel à projets annexé à la présente délibération ; - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre ;
- Autoriser le versement de la somme d'un montant maximum de 500 €, bonifiée le cas échéant, au prorata des dépenses engagées pour chacune des communes sélectionnées dans le cadre de cet appel à projet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C34-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 APPEL A PROJET A L’ATTENTION DES COMMUNES DE NIORT AGGLO
Semaine européenne du Développement Durable
Du 30 mai au 5 juin
REGLEMENT
Préambule
Semaine européenne du Développement Durable : un événement majeur
Chaque année, le Ministère de la Transition écologique et solidaire invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités, les établissements scolaires, les citoyens à promouvoir, du 30 mai au 5 juin, les principes du développement durable. L’objectif de cette opération est de sensibiliser les acteurs des territoires aux enjeux du développement durable et inciter chacun à adopter des comportements plus responsables.
Une opération relayée par Niort Agglo
Depuis 2015, Niort Agglo lance en direction des communes du territoire un appel à projet « Semaine du développement durable », pour les soutenir et les accompagner dans l’organisation d’événements à destination du grand public. Le bilan des cinq premières éditions enregistre une bonne participation des communes, et des événements qui ont permis de sensibiliser plusieurs milliers de citoyens aux enjeux du développement durable.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C34-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Objet de l’appel à projets
Pour sa 6ème édition, Niort Agglo lance un nouvel appel à projets « Semaine du développement durable 2020 » en direction des communes de son territoire, en vue de soutenir la dynamique territoriale autour du développement durable.
En 2020, il n’y aura pas de thème imposé, les communes ont le choix de la thématique. Ainsi, elles pourront proposer des actions en lien avec le développement durable sur la thématique qu’elles jugent pertinente pour leur territoire.
Une attention particulière sera portée, comme en 2017, 2018 et 2019, sur la prise en compte du public jeune dans l’événement et les projets groupés.
Objectifs poursuivis par Niort Agglo
- Soutenir les actions portées par les communes de Niort Agglo
Cet appel à projet vise à créer une émulation territoriale autour du développement durable, et valoriser les actions exemplaires existantes et/ou nouvellement créées par les communes à travers le soutien de Niort Agglo.
- Favoriser le partenariat et la co-organisation des événements entre les communes Niort Agglo souhaite soutenir la collaboration entre les communes, en les incitants à se regrouper pour organiser un événement.
- Mobiliser tous les publics, et notamment les jeunes générations
Niort Agglo souhaite mettre en lumière, pour la Semaine du développement durable 2020, l’association du public jeune dans la prise en compte des enjeux du développement durable.
Vous souhaitez participer à la Semaine européenne du
Développement Durable 2020 ?
Etape 1 : Planifiez du 30 mai au 5 juin 2020 un événement s’inscrivant dans le développement durable (thématique au choix)
Tous les projets candidats devront respecter les conditions d’éligibilité suivantes : - Proposer une thématique en lien avec le développement durable.
- Porter :
o Soit sur une action existante en vue de la pérenniser ou la renforcer
o Soit faire l’objet d’une action nouvelle
- Etre programmée pendant la Semaine européenne du Développement Durable 2020 (du
30 mai au 5 juin 2020).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C34-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Une attention particulière dans la sélection des candidatures sera portée sur la prise en compte
du public jeune dans l’événement.
De même, la thématique choisie sera analysée au regard de la définition du développement
durable.
Les communes choisissant de se grouper et de co-organiser un événement bénéficieront
chacune d’une bonification à hauteur de 10% du montant du versement maximum d’aide fixé
à 500€, soit 550€ par commune.
Étape 2 : Faites-nous connaître votre projet, en remplissant le dossier ci-joint et en le transmettant au service Aménagement durable du territoire et Habitat avant le 30 avril 2020.
Veillez à expliquer clairement et précisément les objectifs du projet, le pilotage mis en place pour son organisation et le planning de réalisation. Un plan de financement devra impérativement être joint au dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. Le projet devra être transmis avant la date butoir (30 avril 2020) :
Par mail : cyril.baumard@agglo-niort.fr et beatrice.gouin@agglo-niort.fr
- ou par courrier :
Niort Agglo
Service Aménagement durable du territoire et Habitat
140 rue des Equarts CS 28770
79027 NIORT cedex
Les 12 premiers dossiers reçus seront les 12 dossiers instruits, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilités définies dans l’étape 1.
Étape 3 : Le dossier sera instruit par les services de Niort Agglo et les résultats communiqués aux communes au plus tard le 7 mai 2020.
Les projets retenus seront communiqués par mail auprès des membres du Réseau développement durable des communes de Niort Agglo, ainsi que des mairies. Le service Aménagement durable du territoire et Habitat prendra ensuite contact par téléphone avec les lauréats de l’appel à projet.
Étape 4 : Au besoin, les lauréats seront conviés courant mai à une réunion de travail avec les services de Niort Agglo concernés pour partager le projet.
Les élus référents au développement durable des communes lauréates, ainsi que tout autre élu et/ou personnel de la commune, seront conviés à une réunion en présence des services de Niort
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C34-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Agglo concernés par le projet, pour présenter l’action et son organisation, en vue d’arrêter les modalités de travail entre Niort Agglo et les communes pour mettre en œuvre le projet.
Modalités d’accompagnement
12 dossiers, au maximum, sont admissibles. Les premiers dossiers reçus, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilités définies dans l’étape 1, seront instruits.
Les communes dont les dossiers sont retenus, bénéficient de l’accompagnement des services de Niort Agglo dans les domaines suivants :
- Participation financière à hauteur de 500 € maximum par projet, bonifié de 10% en cas d’association avec d’autres communes. Le soutien financier de Niort Agglo est plafonné à 500 € par commune au prorata des dépenses engagées par celle-ci.
- Mise à disposition de supports de communication :
o une affiche générique personnalisable pour les communes souhaitant reprendre la charte graphique de Niort Agglo ;
o un logo et une bannière à intégrer obligatoirement aux supports de communication qui seront créés par les communes.
Les frais d’impression restent à la charge des communes lauréates.
- Assistance des services de Niort Agglo dans l’organisation de l’événement (appui méthodologique, aide à la recherche de partenaires, aide logistique pour la mise en place des animations,…).
Pour toutes informations concernant l’Appel à projet :
Cyril BAUMARD, Chef de projet PCAET 05 17 38 80 92 ou cyril.baumard@agglo- niort.fr
Béatrice GOUIN, Conseillère énergie : 05 17 38 80 11 ou beatrice.gouin@agglo-niort.fr
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C34-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020