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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PISCINE PRE-LEROY - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE PRE-LEROY A NIORT - AVENANT N°4 AU MARCHE 2017018
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C34-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 C- 34-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PISCINE PRE-LEROY - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE PRE-LEROY A NIORT - AVENANT N°4 AU MARCHE 2017018
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le marché de maitrise d’œuvre 2017018, attribué au groupement BLP (mandataire) / CD2i / CESMA / IDB acoustique / OVERDRIVE par délibération du Conseil d’Agglomération du 20 novembre 2017 dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort pour un montant de 1 788 000,00 € HT.
Vu l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération du 28 mai 2018 et fixant le forfait définitif de rémunération à l’issu de l’APD au montant de 1 832 310,00 € HT.
Considérant qu’au cours des travaux, les investigations d’une réhabilitation étant limitées, il a été nécessaire d’effectuer des adaptations structurelles (impédances des micros pieux insuffisants…) pour un montant de 428 390 € HT soit 3,2% du montant des travaux.
Suite à une interprétation trop ajustée de l’AMO par rapport aux besoins exprimés par la maitrise d’ouvrage, (une action en recouvrement auprès de l’AMO est en cours) des modifications ont été nécessaires. La température de fonctionnement du bassin intérieur a dû être augmenté de +2°C. Ceci ayant pour conséquence la modification du local et de la centrale de traitement d’air prévus initialement.
Le montant total de ces modifications depuis le démarrage des travaux, représente une évolution de 5,8%.
L’impact calendaire correspondant est de +31 semaines sur le délai de réalisation des travaux, dont 2 semaines sans impact financier sur le marché de maitrise d’œuvre.
Compte tenu de l’impact de ces modifications sur les missions du maître d’œuvre, un avenant n°4 pour une rémunération complémentaire de 113 571,70 € HT est nécessaire, portant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre de 1 832 310 € HT à 1 945 571,70 € HT, soit une augmentation de 8,8% par rapport au marché initial.
Vu l’avis de la commission d’Appel d’Offres du 3 novembre 2020.
Le budget de l’opération prévue dans l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) permet d’intégrer cet avenant n°4. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C34-11-2020-DE Date de télétransmission : 01/12/2020 Date de réception préfecture : 01/12/2020 Le Conseil d’Agglomération :
- Autorise l’adaptation du programme permettant un usage de l’équipement à une température du bassin intérieur égale à 29°C,
- Approuve la signature de l’avenant n°4 au marché n°2017018 pour un montant de 113 571,70 € HT, et toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C34-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020