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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2026 15 AMO OT visa prefecture)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 027-200070142-20260304-2026_15-CC
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2026-15
Relative à la signature d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du site internet de
l'Office de Tourisme Lyons Andelle
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2021-33 portant modification des statuts de la Communauté de communes
Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 250 000 € HT ainsi que toute
décision qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la compétence tourisme de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite développer la présence digitale de l’Office de tourisme
afin de renforcer l'attractivité du territoire ;
DECIDE
Article 1 : de signer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’entreprise suivante :
NAY Agence dont le siège social est situé 24 Parc de Cerisy — 76130 Mont-Saint-Aignan
N° de SIRET : 10047779300010
Article 2 : dit que le marché est conclu pour un montant total de 9 166,67 € HT.
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget annexe « Office de tourisme » de la Communauté de
communes.
Article 4 : en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 4 2026 UTÉ DE CO ait a Charleval, le 4 mars 5 Al MU 2x
/ LS président,
S/ Rue Martin Liesse Aù 21360 FHARLEVAL| }
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Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-