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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 49 Porte coulissante OT visa prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 26/08/2024 ER
ID : 027-200070142-20240826-2024__ 49-CC
Département de l’Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2024-49
Relative au remplacement de la portée d'entrée de l'Office de Tourisme intercommunal
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 250 000 € HT ainsi que toute
décision qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'arrêté 130-2023 du Président portant délégation de signature à Madame Aurélie Levasseur, directrice
générale des services et notamment la signature des documents administratifs et comptables relatifs à
l'engagement des dépenses jusqu’à 10 000 € ;
Considérant qu’en raison du coût de la prestation, le marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Lyons Andelle d’assurer l’entretien et le bon état
de ses biens immobiliers ;
DECIDE
Article 1 : de valider et signer le devis avec la société suivante :
Record portes automatiques SAS dont le siège social est situé ZAC N° 6-8, 6 rue de L'ORME SAINT-GERMAIN, 91160 CHAMPLAN.
N° de SIRET : 39902465200022
Article 2 : dit que le montant accepté du devis n°W2404092 est de 5 251,68 € TTC.
Article 5 : dit que les crédits sont inscrits au budget annexe « Office de tourisme ».
Article 4 : en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 26 août 2024
ie-Hiesse
ARLEVAL
ean-Luc ROME
NS-ANDEtE Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.