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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0342)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101971) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - --
23-B-0342
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
ÉTUDE DES CONDITIONS POUR LA CREATION D'UN VILLAGE DES MATERIAUX, DU REEMPLOI ET DE LA LOGISTIQUE INVERSEE A VOCATION FLUVIALE -
GROUPEMENT DE COMMANDES - PROCEDURE ADAPTEE - DECISION -
FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a adopté en Juin 2021 sa stratégie économie circulaire (délibération 21C0306) visant à accélérer le développement de l’économie circulaire pour 5 filières de flux prioritaires dont les matériaux de construction et la distribution – logistique.
I. Rappel du contexte
Par ses actions d'aménagement du territoire, la MEL ambitionne à la fois la création de valeur locale, le développement de l’emploi et l’entrainement à la transformation pour la décarbonation de la filière du BTP conformément aux ambitions du PCAET et du PSTET adoptés en février 2021. La programmation du NPRU apporte de nombreux chantiers de déconstruction/reconstruction pour lesquels les ambitions de réemploi et de recyclage des matériaux nécessitent de repenser les capacités de stockage et de transport en circuit court et incluant le report modal par voie d'eau et ferroviaire.
Ports de Lille (service de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Hauts-de-France (territoire Grand Lille) gère un complexe de 12 sites portuaires, situés majoritairement dans la Métropole Lilloise, représentant un trafic annuel total de l’ordre de 9 millions de tonnes, dont 2,3 par la voie fluviale. Le secteur des matériaux de construction et du recyclage constitue l’un des piliers de son activité. Plusieurs grands noms du Bâtiment Travaux Publics sont implantés sur ses sites et un pôle d’économie circulaire s’est constitué pour tirer pleinement partie de la multimodalité des sites et réduire le trafic routier des poids-lourds.
La Direction Territoriale du Bassin Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France (VNF) est l’une des 7 directions territoriales de VNF, établissement public administratif de l’État attaché au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Dans le cadre de ses missions, l’établissement assure la promotion et le développement des utilisations de la voie d’eau pour le transport de marchandises, à ce jour peu développées pour le transport des matériaux de construction. (101971) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - --
La ville de Lille développe une Politique Lille Bas Carbone par laquelle elle recherche des solutions d'optimisation du transport et de la valorisation des matériaux de construction issus des déconstructions de grands chantiers tels que ceux de la programmation du nouveau programme de renouvellement urbain.
Ces quatre partenaires ont élaboré un projet de premier village des matériaux dans l'enceinte de Ports de Lille à Lille, à la distribution multimodale et alimenté en amont et aval de matériaux de construction/déconstruction afin de répondre aux besoins des entreprises et des chantiers dans la proximité.
Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes avec la Chambre de commerce et d’Industrie Hauts-de-France pris en son service Ports de Lille, les Voies navigables de France Direction Territoriale du bassin Nord Pas de Calais, la ville de Lille et la MEL afin de lancer une étude visant à préciser les conditions de création de ce premier village de matériaux sur le Port de Lille ainsi que les conditions de sa réplicabilité sur d'autres sites Ports de Lille de la MEL.]
II. Objet de la délibération
Dans le cadre de ce groupement de commandes, il est proposé le lancement d'un marché en procédure adaptée, qui aura pour objet l’exécution d’une prestation intellectuelle de définition des conditions d’émergence d’un Village des matériaux, du Réemploi et de la Logistique inversée à vocation fluviale sur la commune de Lille et sur le territoire de la MEL. Les missions confiées à l'AMO concerneront les points suivants :
La réalisation d’un benchmark en France et en Europe afin de recueillir les retours d’expérience de projets similaires en cours de réalisation ;
Une étude de marché auprès des acteurs économiques concernés ; L’identification des opportunités de report modal vers le fluvial et le ferroviaire; La proposition d’un cahier des charges en vue d’un éventuel appel à manifestation d’intérêt ;
L’identification des conditions de réplicabilité du projet sur d’autres sites ports de Lille du territoire de la MEL.
Le coût total de l'étude est estimé à 100 000 € HT répartis à hauteur de 25% à charge de chacun des 4 membres du groupement.
Ports de Lille/CCI Hauts-de-France est chargé de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à la notification du marché, puis à son exécution.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent, à savoir la réalisation de l'étude de définition des conditions d’émergence d’un Village des matériaux, du Réemploi et de la Logistique inversée à vocation fluviale sur la commune de Lille et sur le territoire de la MEL ; (101971) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - --
2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ;
3) D’autoriser la passation du marché dans le cadre du groupement de commandes ;
4) D’imputer les dépenses, concernant la part de la MEL, aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ