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Arrêté - 02 07 24 Arrete prefectoral Mesure de police applicable sur laerodrome 04 07 juillet 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 02 07 24 Arrete prefectoral Mesure de police applicable sur laerodrome 04 07 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
3
|
Cabinet
DU
TERRITOIRE
sont:
“lc
DE
BELFORT
Direction
des
sécurités
fs
Bureau
sécurité
publique
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 90-2024-06-28-00006
Portant
modification
provisoire
de
l'arrêté
fixant
les
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
de
Belfort
Chaux,
à
l'occasion
du
festival
des
Eurockéennes
de
Belfort
- édition
2024
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'aviation
civile
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2012-832
du
29
juin
2012
relatif
à
la
sûreté
de
l'aviation
civile
;
VU
le
décret
du
15 février
2022
nommant
monsieur
Raphaël
SODINI
en
qualité
de
préfet
du
Territoire
de
Belfort
;
VU
le
décret
du
10
janvier
2023
nommant
madame
Cécilia
MOURGUES,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort
;
VU
l'arrêté
82/2564
du
13
décembre
1982
modifié
relatif
aux
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
de
Belfort
Chaux ;
VU
l'arrêté
n°
90-2023-05-31-00010
du
31
mai
2023
portant
délégation
de
signature
à
madame
Cécilia
MOURGUES,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort
;
VU
la
demande
du
6
juin
2024
présentée
par
le
président
de
l'Aéro-clubs
de
Belfort
et
Région
pour
l'installation
d'un
espace
parking
pour
les
voitures,
d'une
aire
permettant
le
demi-tour
des
camping-
cars,
d'une
aire
permettant
le
demi-tour
des
bus
et
d’un
cheminement
piétonnier
permettant
aux
festivaliers
d'aller
du
parking
à
l'arrêt
de
bus
de
l'association
Territoire
de
Musiques
pendant
le
festival
des
Eurockéennes
de
Belfort
du
4
au
7 juillet
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
directeur
zonale
de
la
Police
aux
Frontières
Zone
Est
en
date
du
10
juin
2024
;
VU
l'avis
favorable
de
la
direction
de
la sécurité
de
l'Aviation
civile
Nord-Est
en
date
du
27 juin
2024
;
VU
l'avis
favorable
de
monsieur
le
maire
de
Chaux
en
date
du
11 juin
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Territoire
de
Belfort
en
date
du
7 juin
2024;
VU
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Territoire
de
Belfort
en
date
du
7 juin
2024;
1/3 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fermer
l'aérodrome
de
Belfort
Chaux
pour
l'installation
d'un
espace
parking
pour
les
voitures,
d'une
aire
permettant
le
demi-tour
des
camping-cars,
d'une
aire
permettant
le
demi-tour
des
bus
et
d'un
cheminement
piétonnier
permettant
aux
festivaliers
d'aller
du
parking
à
l'arrêt
de
bus
dans
l'emprise
de
l'aérodrome
;
SUR
proposition
de
madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
À
l'occasion
du
Festival
des
Eurockéennes
-
édition
2024,
la
circulation
des
personnels
et
les
opérations
d'installation
du
matériel
d'un
parking
véhicules,
d'une
aire
de
demi-tour
pour
les
camping-cars,
d'une
aire
permettant
le
demi-tour
des
bus
et
d'un
cheminement
piétonnier
sur
l'emprise
de
l'aérodrome
de
Belfort
Chaux
(90),
seront
autorisées
sur
les
pistes
de
lÉIERE
du
28
juin
2024
(00h00)
au
17
juillet
2024
(18h00).
L'aérodrome
devra
être
réservé
aux
aéronefs
basés
pendant
cette
période.
ARTICLE
2:
Les
«zones
côtés
piste»
telles
que
définies
sur
le
plan
joint
au
présent
arrêté
comprennent :
Zone
1:
pistes,
taxiways,
et
côté
ouest
des
pistes
Zone
2
: zone
des
aéromodélistes
: décrite
en
détail
sur
le
plan
joint
Zone
3 :
le
hangar
des
montgolfières
(rectangle
orange
sur
le
plan
joint).
ARTICLE
3
: Les
zones
déclassées
temporairement
en
« zones
côté
ville
» sont
les
suivantes :
Zone 4
: aire
de
retournement
des
camping-cars
(rond
rouge
sur
la
carte-
à
l'ouest
de
la
zone
1)
Zone
5
: cheminement
piétonnier
Zone
6
: aire
de
retournement
des
bus
Zone
7
: parking
des
festivaliers.
ARTICLE
4 :
la
zone
déciassée
respectera
la
délimitation
précisée
sur
le
plan
joint,
avec
la
contrainte
d'une
distance
minimale
de
100
mètres
du
bord
de
la
piste
la
plus
proche,
et
ce,
du
24
juin
2024
à
00h00
au
17
juillet
2024
à 18h00.
Un
système
de
barrières
délimitant
la
zone
côté
piste
sera
mis
en
place
par
l'organisateur
qui
s'assurera
de
son
étanchéité.
|
ARTICLE
$
: Les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées :
_*
les
utilisateurs
habituels
de
la
plate-forme
devront
avoir
été
sollicités
;
*
aucun
aéronef
ne
devra
être
mis
en
route
ou
laissé
moteur
tournant
dans
cette
extension
de
la
zone
publique
ainsi
constituée
;
+ _
l'arrêté
de
police
devra
être
notifié
temporairement
selon
le
plan
annexé.
Les
services
de
l'Aviation
Civile
devront
en
avoir
été
informés.
ARTICLE
6:
Du
mardi
2
juillet
2024
(00h00)
au
mardi
9
juillet
2024
(23h59),
l'aérodrome
de
Belfort
Chaux
sera
fermé
par
NOTAM
à
toute
circulation
aérienne
à
l'exception
d'aéronef
de
la
gendarmerie
et
de
secours.
l'occupation
se
fera
sur
l'ensemble
de
la
zone
déclassée
décrite
sur
le
plan
ci-annexé
détaillant
la
délimitation
précise
du
parking
pour
les
véhicules,
d'une
aire
de
demi-tour
pour
les
camping-cars
et
d’une
aire
de
demi-tour
des
bus
et
voies
de
circulation
des
personnes
et
services.
ARTICLE
7
: L'organisateur
des
Eurockéennes
devra
coordonner
ses
activités
avec
celles
de
l'aérodrome
afin
qu'elles
n'interfèrent
pas
entre
elles.
2/3 ARTICLE
8
: La
circulation
des
personnels
et
les
opérations
d'installation
du
matériel
ne
pourront
pas
se
situer
à
moins
de
50
mètres
de
la
bordure
Est
de
la
piste
18L/36R
(conformément
aux
préconisations
de
la
DSAC
lorsque
l'aérodrome
est
fermé).
ARTICLE
9
: L'activité
de
voltige
sur
l'AD
(N°
6455)
sera
suspendue
du
2
au
9 juillet
2024
;
ARTICLE
11 :
L'organisateur
des
Eurockéennes
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation
et
sera
tenu
responsable
de
toutes
les
détériorations
survenues
au
cours
de
l'opération
et
aura
à
sa
charge
le
nettoyage
et
la
surveillance
des
installations.
ARTICLE
12:
L'organisateur
des
Eurockéennes
s'assure
de
la
couverture
de
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
d'une
partie
de
la
zone
réservée
de
l'aérodrome
de
Belfort
Chaux
pendant
la
durée
du
festival
des
Eurockéennes.
ARTICLE
13
: Aucune
responsabilité
ne
peut
incomber
à
l'État,
ni
à
l’aéro-clubs
de
Belfort
et
Région,
en
raison
de
tout
accident
et
dommage
de
toute
nature
qui
pourrait
survenir
du
fait
de
l'occupation
des
lieux,
aux
partenaires
de
l'opération
ainsi
qu'au
matériel
et
aux
installations.
L'État
et
l'aéro-clubs
de
Belfort
et
Région
sont
dégagés
de
toute
responsabilité
pour
toutes
disparitions
ou
détériorations
du
matériel
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
14:
l'organisateur
des
Eurockéennes
est
tenu
de
libérer
l'emprise
de
l'aérodrome
de
Belfort
Chaux
au
plus
tard
le 11 juillet
2024
- 18h00.
ARTICLE
15:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
16
: La
présente
autorisation
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
ARTICLE
17:
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
le
président
de
l'association
Territoire
de
Musiques
-
90300
CRAVANCHE,
le
directeur
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
civile
Nord-Est,
le
directeur
zonal
de
la
Police
aux
Frontières
Zone
Est,
le
maire
de
Chaux,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Territoire
de
Belfort,
le
directeur
départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
en
sera
adressée
au
président
de
l'Aéro-club
de
Belfort
et
Région.
Fait
à
Belfort,
le
28/06/24
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
Cégilia
Mourgues
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
directement
auprès
de
l'administration,
soit
auprès
du
préfet,
soit
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit,
soit
auprès
du
greffe
du
tribunal
administratif,
30
rue
Charles
Nodier
25044
Besançon
cedex
3,
soit
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Le
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2ème
mois
suivant
la
date
de
publication
de
la
décision
contestée
(ou
du
2ème
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
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