Conseil Municipal - cm chepy du 13 01 2026

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Conseil Municipal - cm chepy du 13 01 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chépy. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm chepy du 13 01 2026)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Assurance, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEPY

DU 13 JANVIER 2026

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L’an deux mille vingt-six, le treize janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : VANDENBULCKE Denis – DUMONT Laurent – ROBILLARD Sophie – DEBERDT Laurent - ROGER Vincent – HORVILLE Isabelle - LEUILLER Augustin (arrivé à 18 heures 42) - RASSE Isabelle (partie à 20 heures) – DEFRANCE Raphaël (parti à 20 heures 08 en donnant procuration à Augustin LEUILLER) – GENIN Marion (arrivée à 19 heures 15) - DRUET Pascal – SUEUR Christèle.

ABSENTS EXCUSÉS : Simon RASSE qui donne procuration à Isabelle RASSE – Dany FOURDRINIER POILLY qui donne procuration à Pascal DRUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Isabelle HORVILLE

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Date de la convocation à domicile : 6 janvier 2026

Date d’affichage du compte rendu : 9 février 2026

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ORDRE DU JOUR :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

• ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 2025 :

Monsieur DRUET précise la remarque de M. DUMONT concernant le point de passage aux LEDS pour l’éclairage du terrain de football, à savoir la proposition d’équiper tout le terrain en LEDS, suite à la montée en division de l’équipe, afin de réduire l’intensité de l’éclairage.

Monsieur le Maire rappelle que, si on demande l’aide de la FAFA, il faudra respecter certaines normes d’équipement et d’intensité d’éclairage.

En l’absence d’autres observations, le compte rendu est adopté.• ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a profité des tarifs avantageux du salon des Maires pour faire usage de délégation depuis la dernière réunion de conseil, en achetant 20 tables rectangulaires pour la salle des Aînés et les salles des sports ainsi que 3 tables rondes pour la salle Marcel Monchaux pour un montant de 1 458,48 €.

• AJOUT D’UN POINT LUMINEUX PETIT CHEMIN DU TOUR DES HAIES :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’éclairage public étudié par Territoire d’Energie Somme relatif à la pose d’1 point lumineux dans le petit Chemin du Tour des Haies afin d’éclairer la voirie des dernières constructions.

Il propose aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet d’un montant de 9 847,00 € TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre Territoire d’Energie Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par Territoire d’Energie Somme

(20% du coût HT des travaux, la TVA et les frais de maitrise d’œuvre) 3 645,00 € - Contribution de la commune 6 202,00 € --------------

TOTAL TTC 9 847,00 €

Monsieur DEBERDT suggère de faire un recensement des autres points dans le village où il manque également un éclairage public.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité :

- d’adopter le projet présenté par territoire d’Energie Somme,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage, - d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 6 202,00 €.

• ACQUISITION DE BARRIÈRES POUR LA SÉCURISATION DES ÉCOLES RUE DU MOULIN D’ACHEUX :

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme ROBILLARD qui rappelle que le plan VIGIPIRATE est toujours au niveau maximum pour les écoles et précise que les barrières amovibles posées actuellement devant les écoles ne sont pas suffisantes pour sécuriser les enfants. Elle présente donc le devis de la société SIGNALS pour la fourniture de 6 barrières fixes identiques à celles déjà présentes pour un montant de 1 395,62 €.Monsieur DEBERDT confirme l’importance de la sécurité des enfants aux écoles et rappelle que la barrière des écoles maternelles doit être fermée, surtout pendant la récréation.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité d’accepter le devis présenté pour un montant HT de 1 395,62 €.

• DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR DES AIRES DE JEUX :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’installation d’une aire de jeux dans la cour de l’école maternelle ainsi qu’une aire de jeux dans le parc municipal, pour un montant de travaux estimé à 59 445,21 € HT, correspondant aux devis présentés, à savoir :

- Société LUDOPARC (parc municipal) pour un montant de 37 296,81 € HT - Société LUDICITE (écoles maternelles) pour un montant de 22 148,40 € HT

Il rappelle que nous avons déjà l’accord de la RÉGION et du DÉPARTEMENT pour une aide concernant le projet au parc municipal.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat à hauteur de 30 % et arrêté le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR (30 %) : 17 833,56 €

- Subvention Département (25,10 %) : 14 918,72 €

- Subvention REGION (15,69 %) : 9 324,20 €

- Part revenant au maître d’ouvrage :

Fonds propres : 29 257,77 €

Dont 11 889,04 € de TVA

• DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’UN MONTANT DE 206,90 € PAR LE CENTRE DE LOISIRS :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante la demande de subvention exceptionnelle de la Présidente de l’Association pour les vacances des Enfants de Chepy afin de financer l’achat de chasubles pour les sorties avec les enfants au centre de loisirs pour un montant de 206,90 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle pour un montant de 206,90 € à l’Association pour les vacances des enfants de Chepy.

Arrivée de Marion GENIN.• PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE LA SALLE MARCEL MONCHAUX PAR L’ASSOCIATION DU VIMEU POUR ACCUEILLIR 3 CONTENEURS ET AGRANDIR LE PARKING :

Monsieur le Maire présente le projet de l’Association du Vimeu qui souhaite aménager au fond de la cour, sur le côté des bureaux, sur la pelouse à la place des lauriers, 3 containers de stockage ainsi que 4 à 5 nouvelles places de parking afin de répondre aux besoins de l’association qui manque de place (stockage et parking).

Les conteneurs seront rhabillés de bardage et de végétation afin de se fondre dans le décor. Monsieur DRUET est contre ce projet car il peut générer des nuisances (rats…) et le manque de parking peut être compensé par le parking situé près de SITIS et il propose de mettre à disposition la salle Marcel MONCHAUX à l’Association du Vimeu et en contrepartie d’aménager la salle Jean-Marcel MERLEN avec une cuisine.

Monsieur le Maire répond que les associations, notamment le Centre de loisirs utilisent beaucoup cette salle et que la disponibilité par les particuliers sera faible (15 à 20 week- end/an). De ce fait, beaucoup de Chepois n’auront plus de salles à disposition. De plus, le salle J-M MERLEN, malgré ses défauts (froid et vieillissement) garde un certain charme et est très utilisée.

Monsieur DUMONT propose de mettre à disposition l’ancien local fleuriste et le petit appentis.

Monsieur DEFRANCE précise que les associations stockent déjà du matériel dans ce local. Monsieur DRUET, Madame RASSE et Madame ROBILLARD craignent que ces containers ne défigurent le site et obligent à détruire deux arbres et une partie de la haie. Monsieur le Maire répond que, si on ne met que 2 containers, les arbres peuvent être préservés, que ces containers ne seront pas visibles de la salle et de la cour et qu’ils seront habillés par un bardage ajouré avec des plantes grimpantes et qu’une haie sera replanté ; ce qui devrait cacher l’ensemble assez rapidement. Il précise également que ces 4 ou 5 places de parking seront très utiles pour les utilisateurs de la salle et que ces travaux seront pris en charge à 100% par l’association.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide avec 7 voix CONTRE, 3 abstentions et 4 voix POUR de ne pas donner son accord pour ce projet afin de ne pas dénaturer le site.

• INFORMATIONS ASM ET DOSSIER LOI SUR L’EAU :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de présentation des résultats des derniers sondages réalisés pour l’infiltration des eaux pluviales s’est tenue en visioconférence le 6 janvier dernier en présence des représentants d’ANTEA, de l’EPF, du cabinet EVIA, de Mr DEBERDT et de lui-même.

Il rappelle que ces nouveaux sondages avaient pour but de vérifier que les sols qui resteront après excavation de la terre pour la construction des 2 bassins et d’une noue dans la partie basse d’ASM ne sont pas pollués. De plus, l’objectif est de caractériser les sols qui seront excavés afin d’identifier les exécutoires possibles et de caractériser les sols qui resteront en place en fond de bassin/noue, afin de vérifier les contraintes pour l’infiltration, selon un projet d’infiltration qui prévoit la création d’une noue de profondeur maximale de 1,10 mètres et la création de 2 bassins.Les résultats de ces nouveaux sondages font apparaître :

- Une nouvelle zone polluée avec de fortes concentrations de tétrachloroéthylène au sud de la pâture qui nécessiteront des investigations complémentaires pour la création d’une noue à cet endroit

- Une compatibilité des sols après la purge des pollutions ponctuelles pour la création des bassins au centre de la pâture et potentiellement autour du bassin actuel - Une gestion des déblais par élimination hors site pour les sols impactés par les métaux, les HCT, les HAP et les PCB (nouvelle pollution provenant à priori du transformateur proche)

- L’analyse de la terre d’apport provenant du parc municipal révèle que la qualité est compatible avec une réutilisation sur le site.

Au vu de ces éléments, M. TRANOIS du cabinet EVIA doit refaire un nouveau projet sur l’ensemble de ce bassin versant qui devra être soumis aux services de la DDTM et de la DREAL afin d’avoir leur approbation.

Tout cela va nécessiter du temps, et l’état du bâtiment se dégradant, il est urgent que l’EPF prenne en charge sa démolition rapidement. Il va donc falloir convenir d’une convention avec l’EPF et demander une nouvelle dérogation avec un plan d’action en deux temps.

• DOSSIER LOI SUR L’EAU : ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN À LA SCI DECAYEUX SUR LE SITE DE L‘ANCIENNE AUBERGE PICARDE :

Pour faciliter la réalisation du dossier de loi sur l’eau sollicité pour le site ASM, Monsieur le Maire propose de commencer à infiltrer les eaux pluviales en amont du site, en créant une noue d’environ 9 à 10 mètres de large sur une profondeur de 50 mètres soit environ 500m2.

Il suggère pour cela, d’acquérir en accord avec Monsieur DECAYEUX, une parcelle de terrain sur le site de l’ancienne Auberge Picarde.

Le prix de vente n’étant pas déterminé, il propose de sursoir ce point dans l’attente de la fixation du prix.

• AUTORISATION DE MANDATER LES INVESTISSEMENTS 2026 A HAUTEUR DE 25 % :

Monsieur le Maire rappelle que dans l’attente du vote du budget primitif 2026, la commune peut par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses budgétés l’année précédente.

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de mandater les dépenses effectuées,Après en avoir délibéré, décide avec 10 voix POUR et 3 abstentions

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette à savoir : 748 420 € x 25 % = 187 105,00 €, répartis comme suit :

Chapitre Crédits votés

au BP 2025

RAR 2024

inscrits au

BP 2025

Crédits

ouverts au

titre de

décisions

modificatives

Montant

total à

prendre en

compte

Crédits

ouverts par

l’assemblée

délibérante

20 62 300 + 7 100 69 400 17 350

21 686 120 236 680 - 7 100 679 020 169 755

Départ d’Isabelle RASSE.

• ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CDG 80 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la SOMME de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Somme a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE A L’UNANIMITÉArticle 1er : d’accepter l’offre suivante établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES dans le cadre de la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme :

Durée du contrat : 5 ans (date d’effet du 01/01/2026 au 31/12/2030)

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L :

Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle ; longue maladie/longue durée ; maternité/paternité/adoption ; maladie ordinaire ; décès.

Conditions : taux 8,29 % avec une franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire uniquement

Agents affiliés à l’IRCANTEC :

Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle ; maladies graves ; maternité/paternité/adoption ; maladie ordinaire

Conditions : taux : 0,90% avec une franchise de 10 jours ferme en maladie ordinaire

Article 2 : la commune autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’adhésion en résultant.

Départ de Raphaël DEFRANCE.

• AUTORISATION DE SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAF :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante la convention territoriale globale (CTG) et précise qu’il s’agit d’un outil contractuel conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales qui doit favoriser la structuration et le renforcement de la politique territoriale des communes et intercommunalités en matière de petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale et accès aux droits.

La convention territoriale globale est une démarche qui vise à :

- Définir avec les collectivités un cadre politique de développement des territoires, - Renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et permet l’identification des priorités et la définition des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Elle facilite le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous des services complets, innovants et de qualité.La CTG actuelle arrivant à échéance au 31/12/2025, il est nécessaire de la renouveler pour la période 2026-2030.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention territoriale globale et tous les documents s’y rapportant.

• RAPPORTS ANNUELS CCV DES SERVICES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2024 :

Monsieur le Maire propose d’approuver les rapports annuels de la CCV concernant les services assainissements collectifs et non collectifs pour l’année 2024 dont une copie a été fournie en pièce jointe par mail avec la convocation de la réunion de conseil de novembre. L’étude de ces rapports n’apporte aucune observation de l’assemblée.

• INFORMATIONS DIVERSES :

✓ ASSAINISSEMENT COLLECTIF : la société SADE a été mandatée par les services de la CCV afin de réaliser les travaux de réseaux d’assainissement collectif dans les différentes rues ou points non encore raccordés à ce jour afin que toutes les habitations de la commune soient raccordées.

✓ RUELLE DES CHARRONS : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BAILLEUL Pierre qui remercie les entreprises qui ont réalisés les travaux de réfection de la ruelle des Charrons pour le travail fait et pour la bonne entente avec les riverains lors des travaux, mais également les élus de la commune et les services de la CCV pour les échanges et la prise en compte des demandes des riverains. Les dernières pluies ont permis de constater que le ruissellement des eaux pluviales se faisait bien.

✓ POLLUTION VISUELLE : Monsieur DEBERDT constate une pollution visuelle récurrente des panneaux apposés pour différentes manifestations (brocante, run and bike…) qui restent implantés après les évènements. Il est nécessaire de les enlever après chaque manifestation.

✓ LOGEMENTS AMSOM : Monsieur DRUET demande où en est la demande de démolition des logements AMSOM à MONCHAUX car il a eu connaissance d’un projet d’un acquéreur pour les logements. Monsieur le Maire confirme qu’une SCI s’est portée candidate pour acquérir le site et confirme que les transactions sont en cours. Une estimation des domaines a été faite afin de pouvoir déterminer un prix de vente, prenant en compte l’état des logements ainsi que le diagnostic de performance énergétique classé en D nécessitant de nombreux travaux de réfection et d’isolation afin de pouvoir rendre ces logements de nouveau habitables. Il espère que l’AMSOM permettra la réfection des logements par un investisseur plutôt que de détruire le site et de supprimer des logements, considérant la demande de plus en plus importante de logements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20 h 30. Ont signé au registre les membres présents.NOM et PRÉNOM SIGNATURE NOM et PRÉNOM SIGNATURE

VANDENBULCKE

Denis

DUMONT Laurent

DEBERDT Laurent ROBILLARD

Sophie

HORVILLE Isabelle DEFRANCE

Raphaël

RASSE Isabelle LEUILLER Augustin

LEUILLER Augustin GENIN Marion

DRUET Pascal SUEUR Christèle