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Déliberation - Registre Delib cm 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Déliberation - Registre Delib cm 26.06.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
Mairie de
az
Conseil municipal du 26 Juin 2023
Liste des délibérations
N° délib. Objet Elus
présents
Elus
votants
Vote
2023-37 Nomination d’un(e) secrétaire
de séance
14 22 UNANIMITE
2023-38
TAXES -— Instauration d'un
taux majoré de la taxe
d'aménagement — Secteur Rue
du Porche Rond - Place de la
Mairie
14 22 UNANIMITE
2023-39 TAXES -— Instauration d’un
taux majoré de la taxe
d'aménagement Route du
Grand Nant
14 22 UNANIMITE
2023-40 TAXES — Instauration d’un
taux majoré de Ja taxe
d’aménagement sur le secteur
délimité par la rue du Loutre
et la route d’Aviernoz
14 22 MAJORITE
2023-41
AMENAGEMENT -— Secteur
des Cruets — Construction
d’une nouvelle crèche — Coût
prévisionnel APD
14 22
UNANIMITE
2023-42
RESTAURANT
SCOLAIRE -— Fixation du
prix du ticket repas — Année
scolaire 2023-2024
14 22 UNANIMITE
2023-43
ADRESSAGE —
Dénomination d’une voie
privée ouverte à la
circulation publique -
Secteur du Chemin d’Arcey
14 22 MAJORITE
2023-44 FINANCES -— Vote des 14 22 UNANIMITE
1 taux d'imposition -
Exercice 2023
2023-45 | Attribution de subvention 14 22 UNANIMITE
au titre de l’année 2023
FONCIER -— Programme
immobilier Secteur Le
2023-46 . , ne 14 22 UNANIMITE Biollay -— Régularisation
foncière — Autorisation de
signer
SUBVENTION —
Sécurisation de la Route du
du produit des amendes de
police
SUBVENTION —
Aménagement du secteur
participation financière
2023-49 | SUBVENTION - Toiture
du CTM -— Désamiantage —
Demande de participation 14 22 UNANIMITE financière
2023-50 | Compte-rendu des
décisions prises en vertu de
la délibération du Conseil 14 22 PREND
Municipal du 15 juin 2020 ACTE
Mis en ligne ce jour
A Villaz, le 27/06/2023
ET L
# a Le
Lens MES
à = IN
8)
>= Bertfand SCHUTZ
Ont pris part au vote des délibérations 2023-37 à 2023-50