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Conseil Municipal - Registre CM du 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre CM du 04 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2022
REGISTRE
Présents : C. MARTINOD – A. GOMILA – C. LEPINARD – A. DUFOURNET – S. DUNAND- CHATELLET – C. DANIEL – A. FALABRINO – F. KHAMMAR – B. CLARY – C. GRANDMOTTET – A. TARISSAN – B. SCHUTZ – P. METRAL – C. FRISSON - JJ. WROBLEWSKI – P. PARIS – P. DROUET
Excusés ou absents : L. ROQUES pouvoir à A. GOMILA – S. FEISSEL pourvoir à S. DUNAND - CHATELLET – PG MERCY pouvoir à C. MARTINOD – P. DEBRUERES pouvoir à C. GRASSIN – D. CONVERS pouvoir à P. DROUET – C. GRASSIN
Secrétaire de séance : C. GRANDMOTTET
La séance est ouverte à 19h06 et M le Maire constate que le quorum est atteint.
Le point 9 de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure
1 - Délibération 2022-13 : Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales
qui prévoit dans son alinéa 1er que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner
un ou une secrétaire pour la séance de ce jour.
Mme Catherine GRANDMOTTET est désignée secrétaire de séance.
2 – Délibération 2022-14 : TRAVAUX – Aménagement de la route des Provinces et de la route du Félan – Effacement de réseaux – Convention à conclure avec ORANGE
Rapporteur : B. CLARY
Dans le cadre des travaux communaux d’aménagement de voirie de la route des Provinces et de la
route du Félan, il a été décidé de procéder à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité,
d’éclairage public et de télécommunications.
Ces travaux ont été traités dans le cadre de la réfection de la structure de voirie pour établir les réseaux
nécessaires au tirage des câbles de télécommunications. Les installations ORANGE seront donc
enfouies dans les réservations établies à cet effet et restant la charge de l’entreprise ORANGE.
Il convient donc de fixer par convention les modalités administratives et financières de cette opération. 2
L’entreprise ORANGE versera à la commune la somme de 3.704,06 € TTC afin de couvrir les travaux
réalisés par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes de la convention relative à l’enfouissement des équipements de
communications électroniques jointe en annexe
- AUTORISE M le Maire à signer la convention d’enfouissement des réseaux de
télécommunication et ses éventuels avenants
3 – Délibération 2022-15 : SUBVENTION – Aménagement de la route des Vignes - Répartition du produit des amendes de police
Rapporteur : B. CLARY
Le secondaire des Vignes constitue un axe secondaire de la commune.
Avec la construction de programmes immobiliers, la fréquentation du secteur est en constante
croissance puisqu’il permet de rejoindre tant aux habitants de la commune qu’aux habitants de Nâves-
Parmelan de rejoindre Annecy et son agglomération.
Le lotissement de Rossand qui se situe sur la partie avant de la route des Vignes en amont du carrefour
avec la RD 275 déplorent depuis plusieurs années, outre l’augmentation du trafic, la vitesse excessive
des automobilistes.
La présence d’un arrêt de bus pour la ligne régulière 81 et les lignes de transports scolaires rendent le
secteur dangereux pour les usagers.
Également, la présence d’un point d’apport volontaire de déchets augmente les risques liés à la
fréquentation de véhicules.
Vu les conclusions de l’expérimentation d’un aménagement en chicanes menée au cours de l’année
2021, en accord avec les riverains, il a été décidé de pérenniser cet aménagement et ainsi que la mise
en place d’une zone 30.
Le montant des travaux est estimé à la somme de 27.435,75 € HT
La commune souhaite solliciter la participation du département de Haute-Savoie au titre de la
répartition du produit des amendes de police suivant le plan de financement annexé.
Les crédits nécessaires ayant été inscrits au BP 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes de la demande de subvention jointe en annexe
- SOLLICITE la participation financière du Département au titre des amendes de police
- AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent à ce dossier 3
4 – Délibération 2022-16 : PATRIMOINE COMMUNAL – Cession du chemin rural dit Chez Gerlier - Retrait de la délibération n°2021-71 du 22 novembre 2021 Rapporteur : M le Maire
1 – Retrait de la délibération 2021-71 du 22 novembre 2021
Par délibération n°2021-71 en date du 22 novembre 2021, la commune a décidé le
déclassement et la cession du chemin rural dit « Chez Gerlier »
Par courrier en date du 7 janvier 2022, la Préfecture de Haute-Savoie - au titre du contrôle de
légalité - a précisé que « les frais d’indemnisation du commissaire-enquêteur inhérents à
l’enquête publique doivent être obligatoirement pris en charge par la commune » et demandé
le retrait de la délibération n°2021-71
2 – Cession du chemin rural dit « Chez Gerlier »
Par délibération n°2021-24 en date du 22 mars 2021, la commune a décidé d’engager une
procédure d’enquête publique aux fins de cession du chemin rural dit Chez Gerlier à deux
riverains de cette emprise foncière.
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n°55-2021 du 24 mars 2021, une
enquête publique s’est déroulée du 26 avril au 10 mai 2021.
Le 20 mai 2021, Mme Denise LAFFIN, commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions et
émis un avis favorable au projet d’aliénation suivant les motifs ci-après :
- que le chemin rural qui longe les parcelles cadastrées A 2431 – 2433 – 2434 – 763 –
2678 – 2430 – 2429 et 766 n’est plus affecte à l’usage du public
- que ce chemin est entretenu par les riverains depuis de nombreuses années
- que le projet d’aliénation est sans incidence sur la libre circulation du chemin
piéton de Chez Gerlier
Constatant sa désaffectation, le Cabinet de géomètre a procédé aux opérations de
numérotation du chemin et avec l’accord des riverains déterminé les emprises devant être
cédées à Mme Mireille FAVRE PETIT MERMET (partie a pour une superficie de 31 m²) et à
M Jean-Pierre VINADIA et Mme Pascale DEBRUERES (partie b pour une superficie de 117
m²) comme matérialisé sur les documents joints en annexe.
En accord avec les riverains, la cession des emprises pourrait intervenir aux conditions
suivantes :
- Prix de cession : 15 euros par m²
- Prise en charge par les acquéreurs au prorata des superficies cédées les dépenses
engagées par la commune imputables à l’opération hors frais d’enquête publique
- Rédaction des actes en la forme administrative 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou
représentés :
- RETIRE la délibération n°2021-71 en date du 22 novembre 2021
- PREND ACTE des conclusions du commissaire-enquêteur
- CONSTATE la désaffectation du chemin rural dit Chez Gerlier sur la partie longeant
les propriétés des acquéreurs visés au présent rapport
- CEDE suivant les documents du géomètre à Mme Mireille FAVRE PETIT MERMET
l’emprise référencée a et à M Jean-Pierre VINADIA et Mme Pascale DEBRUERES
l’emprise référencée b
- FIXE le prix de cession à 15 euros du m²
- DECIDE que les actes de vente seront rédigés en la forme administrative
- AUTORISE Mme la 1ere Adjointe à signer ces actes et M le Maire à les recevoir en
la forme administrative
5 – Délibération 2022-17 : FONCIER – Programme immobilier PRELUDE – Constitution d’une servitude – Autorisation de signer
Rapporteur : C. LEPINARD
Le 17 juin 2021 - sous le n°07430320X0039 - un permis de construire a été délivré pour le
programme immobilier PRELUDE situé avenue de Bonatray à Villaz sur les parcelles
cadastrées B 387 et 388.
Une partie de ces parcelles constitue les emprises de voie ouverte à la circulation publique
suivant l’emprise hachurée en rose établie par le Cabinet de géomètre A2G d’Annecy.
Ces emprises étant actuellement attachées à l’assiette du permis de construire, il convient de
constituer temporairement une servitude de passage sur les fonds servant cadastrés B 387 et
388 suivant le modèle joint en annexe.
Après achèvement du programme immobilier, le foncier assiette d’emprise des voies de
circulation pourra être rétrocédé à la commune suivant des modalités restant à définir.
L’étude Inférence Notaires domiciliée 26 avenue Berthollet à ANNECY sera chargée de la
rédaction de l’acte.
Le montant des frais est estimé à 700 €
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- APPROUVE les termes de la servitude de passage jointe en annexe 5
- CHARGE l’étude Inférénce Notaires à ANNECY de la rédaction de l’acte
- ACCEPTE de supporter les frais d’acte et d’enregistrement
- AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
6 – Délibération 2022-18 : Compte-rendu des décisions prises en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020
Rapporteur : M le Maire
Par délibération n° 4-1-2014 en date du 22 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée de son
mandat, délégation pour l’exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil Municipal, il appartient au Maire de rendre
compte des décisions prises :
N° décision Date Objet Détail
2022-01 10/01/2022 Renonciation au
droit de préemption
Parcelle B 2782 située à Rossand
2022-02 21/01/2022 Renonciation au
droit de préemption
Parcelle B 5147 située 112 route
des Provinces
2022-03 09/03/2022 Renonciation au
droit de préemption
Parcelles cadastrées B 5356 –
5359 – 5363 – 5365 – 5368 –
5372 – 5373 – 5362 – 5370 –
5357 – 5360 – 5361 – 5364 –
5366 – 5369 et 5371 situées La
Nouvelle
Le Conseil prend acte de ces décisions.
7 – Délibération 2022-19 : BUDGET – Approbation du compte de gestion 2021 Rapporteur : A.DUFOURNET
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être
soumis au vote préalable au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les éventuelles décisions
modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandat, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer. 6
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passes dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le compte de gestion établi au titre de l’exercice 2021
8 – Délibération 2022-20 : BUDGET – Approbation du compte administratif 2021 et affectation du résultat 2021
Rapporteur : A. DUFOURNET
Sous la présidence de Mme GOMILA, 1ère adjointe au Maire, les membres du Conseil examinent le
compte administratif dressé au titre de l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses : 2.385.445,20 € Dépenses : 474.817,58 €
Recettes : 2.966.488.78 € Recettes : 603.690,25 €
Résultat 2021 :581.043,58 € Résultat 2021 : 128.872,67 €
Au vu du résultat de l’exercice antérieur, le résultat cumulé de l’exercice 2021 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat antérieur reporté : 2.044.683,61 €
Résultat 2021 : 581.043,58 €
Résultat cumulé 2021 à affecter : 2.625.727,19 €
Section d’investissement :
Résultat antérieur reporté : 356.455,35 €
Résultat 2021 : 128.872,67 €
Résultat cumulé 2021 à affecter : 485.328,02 €
Le résultat global de clôture de l’exercice 2021 s’élève à la somme de 3.111.055,21 €
Il est ici rappelé que le résultat de fonctionnement doit être en priorité utilisé pour couvrir le besoin de
financement de la section d’investissement ; au-delà, l’utilisation de l’excédent est libre – soit affecté
en Investissement soit reporté en Fonctionnement. 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Le Maire ne prend pas part au vote)
des membres présents ou représentés :
- APPROUVE de compte administratif établi au titre de l’exercice 2021
- REPORTE l’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 pour un montant
de 2.625.727,19 €
- REPORTE l’excédent de la section d’Investissement au compte 001 pour un montant de
485.328,02 €
9 – Délibération 2022-21 : FINANCES – Vote des taux d’imposition – Exercice 2022 Rapporteur : A. DUFOURNET
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, avant le 15 avril de l’exercice en cours, les taux locaux d’imposition.
Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se voient transférer en 2022 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le Département sur leur territoire.
Ainsi pour 2022, la commune se verra transférer le taux départemental (12,03%) qui viendra s’ajouter au taux communal détaillé ci-après.
En complément de ce transfert, et pour permettre de financer les investissements programmés au titre de l’exercice 2022 tout en reconstituant une capacité d’autofinancement indispensable à la poursuite d’un programme d’investissement sur la durée du mandat, il est proposé de fixer les taux comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés :
- FIXE les taux comme détaillés au présent rapport
10- Délibération 2022-22 : FINANCES – Budget primitif 2022
Rapporteur : A. DUFOURNET
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de voter, avant le 15 avril de l’exercice en cours, le Budget Primitif.
Au vu du document présenté, qui résulte d’un travail mené par la commission Finances, en concertation avec les commissions et des échanges avec l’ensemble des conseillers municipaux présents lors de séances de travail, le budget primitif 2022 s’équilibre comme suit :
En section de Fonctionnement à : 5.698.904,03 €
Et en suréquilibre pour la section d’Investissement :
Dépenses d’Investissement : 3.523.175,65 €
Recettes d’Investissement : 5.657.150,85 €
Taxes Taux 2021 Taux 2022 Taxe Foncière Propriété Bâtie 10% 12% Transfert part départementale 12.03% 12,03 % Soit TFPB 22.03% 24,03%
Taxe Foncier Non Bâti 48.42 % 50,42% 8
Pour 2022, les dépenses de fonctionnement progressent sensiblement afin de prendre en compte les nécessités du service public ; le développement continu de Villaz induit des besoins nouveaux à satisfaire dans divers domaines (école, centre de loisirs, petite enfance, municipalisation de la bibliothèque, accueil et information des habitants par les services municipaux, actions liées à la vie sociale et associative…).
Ont également été intégrées les hausses annoncées des matières premières.
Une rigueur de gestion permet néanmoins, cette année encore, de dégager une marge satisfaisante qui vient alimenter le budget consacré aux investissements.
Afin d’anticiper les hausses des taux, un emprunt sera souscrit à hauteur de 2.000.000 € pour le financement des travaux d’aménagement du secteur des Cruets induisant un suréquilibre de la section d’Investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : D. CONVERS, C. GRASSIN, P.
DEBRUERES et 1 abstention S. DUNAND-CHATELLET) des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le Budget Primitif au titre de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement (montants en Euros)
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1.207.900
012 Charges de personnel 1.107.276,20
014 Atténuation de produits 60.000
022 Dépenses imprévues 100.000
023 Virement à la section d’investissement 2.868.522,83
65 Autres charges de gestion courante 265.005
66 Charges financières 74.700
67 Charges exceptionnelles 15.500
TOTAL 5.698.904,84
RECETTES
002 Excédent de fonctionnement reporté 2.625.727,19
042 168.234,84
013 Atténuation de charges 37.200
70 Produits des services du domaine 237.500
73 Impôts et taxes 1.819.674
74 Dotations et participations 647.930
75 Autres produits de gestion courante 151.135
76 Produits financiers 2
77 Produits exceptionnels 11.500
TOTAL 5.698.904,03 9
Section d'Investissement (Montant en Euros)
DEPENSES
020 Dépenses imprévues 100.000
10 Dotations, fonds, divers et réserves 1.000
16 Remboursement d’emprunts et dettes 193.190,32
204 Subventions d’équipement versées 31.000
20 Immobilisations incorporelles 211.040
21 Immobilisations corporelles 1.141.200
23 Immobilisations en cours 1.677.509,49
040 168.235,84
TOTAL 3.523.175,65
RECETTES
001 Solde d’exécution reporté 485.328,02
021 Virement de la section de fonctionnement 2.868.522,83
024 Cessions 500
10 Dotations, Fonds divers et réserves 207.200
13 Subvention d'équipement. 95.000
16 Emprunts 2.000.600
TOTAL 5.657.150,85
11 – Délibération 2022-23 : Attribution de subvention au titre de l’année 2022 Rapporteur : S DUNAND-CHATELLET
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions accordées aux associations et au CCAS.
Après instruction des demandes, la Commission vie associative et culturelle – communication et animation propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2022 les subventions suivantes :
Nom de l’association Montant de la subvention
Coopérative scolaire primaire les hamsters 18.310
Crèche Les renardeaux 85.000
Livre évasion 500
Collège du Parmelan 970
ADMR 8.500
Association sportive du Parmelan 8.000
Tennis club de Villaz 2.500
Club des sports 1.300
Club des séniors 400
Echo du Parmelan 2.500
La voix en chœur à cœur 200 10
AS Collège Parmelan 150
Le Balafon savoyard 1.500
AFTC Haute-Savoie 90
UNC Alpes Parmelan 500
Caresses et boules de poils 90
FILLA 4.000
Souvenir Français 90
Marche en Fillière 250
USEP 120
CCAS de Villaz 6.000
TOTAL 140.970
Les crédits nécessaires ayant été inscrits au BP 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DECIDE de verser les subventions suivants les montants figurant au présent rapport
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.
Ont pris part au vote des délibérations 2022-13 à 2022-23 sauf L. ROQUES et C. GRASSIN (à partir de la délibération 2022-16)
Christian MARTINOD Aurélia GOMILA Christian LEPINARD
Alicia DUFOURNET S. DUNAND CHATELLET Catherine DANIEL
Alain FALABRINO
Catherine
GRANDMOTTET
Frédérique KHAMMAR
Aurélie TARISSAN
Bernard CLARY
Bertrand SCHUTZ 11
Perrine METRAL
Pascale PARIS
Christian FRISSON
Philippe DROUET
Jean-Jacques
WROBLEWSKI
Lionel ROQUES
Céline GRASSIN