Compte-Rendu - Compte rendu du 21 février 2017 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 février 2017 1 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Germigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 février 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, Affiché le 1 mars 2017

Département de la Marne

Canton de Fismes Montagne de Reims

Arrondissement de Reims

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Mairie de Germigny

51390 GERMIGNY

http://mairie.germigny.a3w.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 février 2017

Étaient présents : Messieurs TROCMEZ Gérard, HOCHARD Christian, CHAUNUT Jean-Yves, BACARISSE Benjamin, ARIZZI Bruno, PONSART Patrick, Madame RASSELET Marie.

Absents excusés : RASSELET Pascal, DELOY Laurent, BACARISSE Philippe

Donne procuration : MARTIN Daniel donne procuration à TROCMEZ Gérard

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un février à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Gérard TROCMEZ. La séance est ouverte à 18h30.

Changement du vitrail de l’église :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif au changement des vitraux de l’église de Germigny proposé par l’association « la chouette église de Germigny », désignée maître d’œuvre : Le vitrage de l’ogive de la façade de l’église de Germigny est constitué d’un simple verre cathédral transparent et la création de vitraux mettra en valeur ce monument à l’architecture originale.

Le montant de l’ensemble des travaux est estimé à 34 000 € HT.

Le financement sera assuré par une subvention escomptée au titre de la réserve parlementaire, de subventions de divers organismes sollicités et des fonds collectés par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le projet présent en ce qui concerne les dispositions techniques et l’estimation, en attendant le choix des thèmes retenus et décide d’engager les travaux en 2017.

Adhésion au service commun d’instruction à Gueux :

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne bénéficieront plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT à l’exception des communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, cette dernière a constitué un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à la définition du niveau de service offert est celui du maintien du même niveau de service que celui dont bénéficiaient les communes en 2016, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat. Des ajustements sont ainsi prévus en fonction du périmètre géographique des EPCI qui existaient avant le 1er janvier 2017.

Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer à ce service commun.Affiché le 1 mars 2017

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération le Conseil Municipal décide d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention et d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

Convention de dette récupérable – transfert de charge :

Considérant que la commune de Germigny a conclu des emprunts globalisés et non spécifiquement dédiés aux investissements afférents à la voirie communale ;

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la convention de dette récupérable jointe à la présente délibération à conclure avec la Communauté urbaine du Grand Reims et d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

Travaux logement de la mairie 1er étage : remplacement des fenêtres, modification cuisine :

Suite au départ des locataires du 1er étage, le Conseil Municipal envisage quelques travaux de rénovation. Plusieurs devis sont proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le devis de l’entreprise « BACARISSE MENUISERIE » en ce qui concerne la menuiserie, pour un montant de 6747€ HT soit 7421,70€ TTC.

- et le devis de l’entreprise « ARIZZI BRUNO » pour un montant de 8884,60 € HT soit 9773,06€ en ce qui concerne les peintures et placo,

- Autorise le Maire à signer les devis et entreprendre les travaux.

Questions diverses :

Viabilité hivernale :

Cet hiver nous avons pu constater que la rue de la Montagne était dangereuse en cas de verglas, il conviendrait donc de trouver une solution pour avertir les conducteurs qu’il serait préférable d’emprunter une autre route. Pour cela, il serait nécessaire d’investir dans un panneau de signalisation.

Remplacement d’ampoules :

Plusieurs ampoules ne fonctionnent plus dans les lampadaires, M. le Maire va contacter l’entreprise Eiffage pour qu’elle vienne les remplacer.

Travaux remise à pompe :

Les travaux concernant la remise à pompe sont prévus en mars.

Recensement de la population :

Le recensement de la population a été effectué du 20 janvier au 19 février 2017. Germigny compte désormais 180 habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de questions, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

TROCMEZ Gérard.